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« LA FÉDÉRATION JUSTE »
NOTES POUR UNE
ALLOCUTION DEVANT LA CHAMBRE
DE COMMERCE DE TROIS-RIVIÈRES
TROIS-RIVIÈRES (QUÉBEC)
LE 21 AVRIL 1997
J'ai intitulé mon exposé «La fédération juste», et ce que je vais vous
dire aujourd'hui, je l'ai dit, à peu de choses près, devant la Chambre de
commerce de Calgary le 4 avril dernier. Il est important pour l'unité
canadienne de dire la même chose partout au pays, et je suis prêt à
démontrer partout au pays que le Canada est une fédération juste, autant
envers les Québécois qu'envers les Albertains.
Notre fédération est fondée sur le partage et
la solidarité. S'entraider dans les moments difficiles, encourager les
initiatives des uns et des autres tout en partageant les mêmes objectifs
communs de bien-être et de prospérité, voilà en quoi le Canada représente
beaucoup plus que la somme de ses composantes; et c'est en restant ensemble que
les Québécois et les Albertains se garantiront mutuellement un avenir meilleur.
La grande majorité des Canadiens estime que nous
avons accompli ensemble quelque chose d'exceptionnel, à l'image des valeurs qui
animent individuellement et collectivement notre société. Il n'y a pas que les
Canadiens qui pensent cela puisque le Canada représente, pour bien des
populations du monde, un idéal humain incomparable.
Mon allocution d'aujourd'hui porte sur l'équité
entre les différentes provinces et régions de notre pays. Je crois que notre
fédération est équitable et j'entends vous le démontrer. C'est aussi une
fédération en constante évolution, et nous devons toujours chercher à
l'améliorer et à la renforcer. Les jalousies interrégionales ne doivent pas
nous empêcher de voir ce que le Canada nous apporte comme avantages.
Nos débats sur l'équité sont aussi vieux que
notre fédération; peut-être sont-ils incontournables dans un pays où les
gens sont aussi profondément attachés à l'idéal du partage. Selon un sondage
d'opinion réalisé en octobre dernier, seulement 30 % des Canadiens pensent que
le gouvernement fédéral traite toutes les provinces sur un pied d'égalité.
Les sondages démontrent que les Canadiens vivant à l'extérieur du Québec
pensent que nous sommes mieux traités que les autres, alors que les Québécois
croient que l'Ontario est la province la plus choyée. Cet état de chose me
préoccupe beaucoup, et je crois qu'il est de mon devoir de l'aborder
ouvertement, en tant que ministre des Affaires intergouvernementales ayant une
responsabilité particulière pour l'unité canadienne.
La jalousie interrégionale est un phénomène
inhérent aux fédérations. Mais la situation que nous vivons au Canada est
particulière en ce sens que notre fédération est menacée d'éclatement
puisqu'elle est confrontée à une idéologie séparatiste qui favorise la
méfiance, la division et l'envie entre concitoyens. Quand un groupe de
députés arrive au Parlement du Canada avec le mandat de servir uniquement des
intérêts particuliers touchant leur région, cela incite d'autres régions à
élire des députés qui, eux aussi, cherchent à défendre leurs intérêts
régionaux avant tout. C'est ainsi que se perd tout le sens d'une Opposition
nationale vouée à la défense des intérêts du Canada dans son ensemble.
Chaque grand parti politique fédéral doit être capable de concilier les
différents intérêts régionaux, sans quoi les jalousies interrégionales
continueront de s'intensifier, portées par des lobbies égoïstes. Il est
essentiel pour l'avenir de notre pays que notre sens du partage et de la
solidarité nous élève au-dessus de ces jalousies.
Si notre pays se démembrait en dix républiques
repliées sur elles-mêmes, nous perdrions les avantages énormes que nous
procure le fait d'être ensemble. En particulier, le filet de sécurité sociale
s'affaiblirait considérablement dans la plupart des provinces, ce qui rendrait
les conditions de vie très inégales d'une région à l'autre. La solidarité
qui nous unit aujourd'hui se désagrégerait.
Sur la scène internationale, le Canada uni, son
prestige, son réseau d'ambassades, voilà l'une des plus grandes portes
d'entrée qui soient. Que le Canada soit le plus important partenaire commercial
des États-Unis nous a permis de négocier l'ALÉNA d'une façon avantageuse
pour nous tous. C'est parce que nous sommes ensemble que nous sommes membres du
G7. C'est parce que nous sommes ensemble que nous sommes à la fois membres du
Commonwealth et de la Francophonie, et qu'ainsi nous rejoignons plus facilement
980 millions d'êtres humains, avec lesquels nous transigeons de plus en plus.
C'est parce que nous partageons ce pays avec la Colombie-Britannique que nous,
du Québec, pouvons être membres du forum de Coopération économique
Asie-Pacifique (APEC), que le Canada préside cette année. Vous savez à quel
point cela nous aide à percer les marchés asiatiques, qui sont les marchés
les plus florissants en ce moment. Vous, de Trois-Rivières, vous êtes membres
de l'APEC parce que vous partagez ce grand pays avec vos concitoyens de
Vancouver. Plusieurs de vos entreprises ont d'ailleurs participé à la mission
d'Équipe Canada de janvier dernier. S'il est une région dont l'économie est
grandement tributaire des marchés internationaux, c'est bien la vôtre, que ce
soit dans le secteur des pâtes et papier, du bois d'oeuvre, de l'aluminium ou
du magnésium.
Donnez-moi un seul motif rationnel pour lequel
vous devriez vous priver de l'entraide canadienne. Et pourquoi voter pour des
partis comme le Bloc et le PQ qui veulent nous priver de cette entraide?
Voilà les avantages que nous avons acquis
ensemble et que nous perdrions si le Canada devait se briser. La fédération
canadienne est donc loin d'être un jeu à somme nulle. Chaque province a ses
forces et son identité propres qui contribuent à la force et à la diversité
de l'ensemble; chacune bénéficie, sous une forme ou sous une autre, de la
grandeur et de la richesse de l'ensemble.
Prenons par exemple l'Alberta, la province la
plus riche par habitant. Dans les années trente, nos grands-parents ont aidé
l'Alberta encore plus touchée que nous par la Grande dépression. Aujourd'hui,
c'est l'Alberta qui contribue aux paiements de péréquation versés à
plusieurs autres provinces, incluant le Québec. Mais les Albertains savent que
leur force particulière est plus étroite que l'ensemble canadien et que le
marché mondial peut parfois jouer contre eux. En fait, il n'y a pas si
longtemps, en 1986-1987, l'Alberta a reçu 419 millions de dollars dans le cadre
du Programme de stabilisation fiscale parce que ses revenus avaient diminué par
rapport à l'année précédente. C'était la deuxième province à bénéficier
de ce programme, la première étant la Colombie-Britannique. C'est ça le
Canada, une assurance-solidarité qui favorise notre économie et donne
confiance aux investisseurs.
Peut-être que cette solidarité est plus
manifeste dans les moments tragiques lorsque, à l'instar de n'importe quelle
famille, nous nous serrons les coudes. On pense bien sûr à la tragédie du
Saguenay, l'an dernier. Mais rappelez-vous aussi la tornade qui a frappé
Edmonton en 1987.
L'équité interprovinciale
Comment les Canadiens pensent-ils que notre sens
du partage devrait agir sur le fonctionnement de notre fédération? D'après
une étude réalisée en 1995 par les Réseaux canadiens de recherche en
politiques publiques, seulement 10 % des Canadiens croient que l'on devrait
réduire ou éliminer les dépenses gouvernementales dans les régions plus
pauvres; 60 % estiment que les Canadiens sont en droit de s'attendre à un
niveau minimum de service, quelle que soit la région où ils vivent. Un sondage
CROP et Insight effectué en octobre 1996 révèle que 70 à 80 % des citoyens
du pays sont satisfaits de voir que le régime fédéral permet un partage de la
richesse entre les provinces.
Notre fédération est fondée, comme disait
Georges-Étienne Cartier, l'un des pères de la Confédération, sur la parenté
des intérêts et des sympathies de nos diverses collectivités. Le professeur
Thomas Courchene, de l'Université Queen's, a déjà souligné que la notion de
péréquation remontait à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Il donne
comme exemple les subventions spéciales alors accordées à la Nouvelle-Écosse
et au Nouveau-Brunswick en raison de leurs besoins financiers particuliers.
En 1937, un grand pas a été franchi vers
l'équité interrégionale. Cette année-là, la Commission Rowell-Sirois
recommanda que les arrangements de transferts fédéraux soient officialisés
dans un régime de «subventions nationales de rajustement» destinées aux
provinces les plus pauvres. En 1957, le Canada adopta un programme officiel de
péréquation axé sur ce principe. En 1982, on jugea le principe de la
péréquation assez important pour l'intégrer à l'article 36 de la
Constitution afin de «donner aux gouvernements provinciaux des revenus
suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau
de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.»
Nous avons réalisé beaucoup de choses ensemble,
voilà ce qui devrait retenir notre attention, et non les jalousies
interrégionales.
Les jalousies interrégionales des
années 1990
Vous devriez écouter de temps en temps la
période de question à la Chambre des communes. Parce que le spectacle qui se
déroule devant nous, du gouvernement, est assez affligeant. Jour après jour,
les députés du Bloc se lèvent et présentent le Québec comme une minorité
assiégée face à une majorité qui lui est hostile et insensible. Les
dirigeants bloquistes ne cessent de présenter le Québec comme la victime
systématique des «injustices du gouvernement fédéral». Et alors les
députés du parti réformiste se lèvent et présentent au contraire le Québec
comme un enfant gâté qui vit aux dépens du reste du pays, en particulier des
provinces de l'Ouest.
Prenons, par exemple, la façon dont ils ont
traité la question difficile du sort de la compagnie aérienne Canadien. Les
dirigeants du Bloc ont prétendu que, parce que son siège était à Calgary, on
allait tout faire pour sauver cette compagnie, aux dépens bien sûr d'Air
Canada, dont le siège est à Montréal. Le Parti réformiste a dit, au
contraire, que nous étions indifférents à la compagnie Canadien et qu'on
aurait «volé» au secours d'Air Canada.
Autrement dit, les députés bloquistes veulent
une seule compagnie aérienne pour deux pays, et les réformistes, eux, sont
contre toute subvention aux entreprises, sauf pour la compagnie Canadien. Assis
les uns à côté des autres, ils surenchèrent dans la jalousie.
Imaginons que je suis Preston Manning...
Il est important que vous entendiez ce qui se dit
dans l'Ouest, que vous compreniez que là aussi il y a des forces de jalousie à
l'oeuvre, même si les doléances exprimées peuvent comporter parfois une part
de vérité. Je ne dis pas que les doléances exprimées sont toutes non
fondées; je ne dis pas que le gouvernement fédéral a toujours pris, depuis le
début de la Confédération, des décisions justes pour tout le monde. Mais je
dis qu'il n'y a pas eu de discrimination systématique envers l'une ou l'autre
des provinces ou régions du Canada. Bien que certaines des revendications de
l'Ouest ou du Québec puissent être fondées, personne n'est brimé, et les
Québécois ne sont ni les victimes ni les enfants gâtés de cette
fédération. Dans un cas comme dans l'autre, les jalousies interrégionales
occupent bien trop de place dans nos débats sur l'équité.
Imaginons deux scénarios : celui du Parti
réformiste et celui du Bloc. Dans le premier, j'incarne le chef réformiste, M.
Preston Manning. Je me plains que, et je cite M. Manning textuellement :
"Under the current equalization form [...] the net effect of it is that you
got about three provinces carrying seven", c'est-à-dire que l'Alberta, la
Colombie-Britannique et l'Ontario font vivre les sept provinces les moins
avantagées, notamment par le biais de la péréquation. Toujours dans la peau
de M. Manning, je dénonce le fait que le gouvernement du Canada délaisse
l'Ouest, que c'est une région qu'il ne comprend pas. Je dis, et je cite encore
M. Manning : "About the only time the government recognizes B.C. or Alberta
is when it comes time to extract money" , c'est-à-dire que quand les
économies de la Colombie-Britannique et de l'Alberta sont en difficulté, elles
sont laissées à elles-mêmes, mais lorsque ça va bien pour elles, elles se
font exploiter au profit de l'Est et du Centre du pays.
Qu'en est-il au juste? Les provinces moins bien
nanties sont-elles un boulet pour l'Alberta et la Colombie-Britannique, comme
Preston Manning l'a soutenu dernièrement à Winnipeg? Prenons d'abord la
péréquation. Ces paiements sont calculés rigoureusement selon des formules
convenues par les partenaires de la fédération. À la base, on compare les
recettes qu'une province pourrait tirer avec des taux d'imposition moyens
nationaux à une norme représentative (fondée sur la capacité fiscale du
Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de la
Colombie-Britannique). Si le total des recettes qu'une province est capable de
tirer est inférieur à cette norme, le revenu par habitant est relevé au
niveau de la norme au moyen des paiements de péréquation fédéraux.
Pris hors-contexte, les chiffres en cause peuvent
sembler inéquitables. Par exemple, en 1996-1997, les Terre-Neuviens ont reçu
en moyenne 2 520 dollars par personne grâce aux principaux transferts
fédéraux de fonds et d'impôt, contre en moyenne 1 469 dollars au Québec et
816 dollars en moyenne en Alberta. Mais, prenez-ces chiffres dans leur contexte
: en 1997, l'Alberta viendra en tête des PIB par habitant avec 33 353 dollars,
tandis que le PIB par habitant de Terre-Neuve se situera à 17 785 dollars, soit
deux fois moins que celui de l'Alberta; pourtant, les Terre-Neuviens ne
recevront que 1 704 dollars de plus par habitant en transferts fédéraux.
Ce qui serait inéquitable pour les
Terre-Neuviens, pour les Québécois et pour les Canadiens des autres provinces
bénéficiaires, c'est qu'il n'y ait pas de péréquation fédérale.
C'est la même chose pour le Transfert canadien
en matière de santé et de programmes sociaux, une enveloppe unique qui a
remplacé le Régime d'assistance publique du Canada et le Financement des
programmes établis. Ce régime est-il inéquitable, comme le laisse entendre M.
Manning? Peut-on l'améliorer? Lorsque nous l'avons restructuré, nous avons
tenu compte des suggestions des différents gouvernements provinciaux afin qu'il
soit plus équitable. La répartition des fonds entre les provinces sera donc
rajustée graduellement afin de mieux tenir compte de la distribution de la
population des provinces. Par exemple, nous nous sommes donné jusqu'à
l'exercice 2002-2003 pour réduire de moitié les disparités par habitant.
Le gouvernement du Canada ne néglige pas les
intérêts de l'Alberta, ni ceux de la Colombie-Britannique, contrairement à ce
que laisse croire M. Manning. L'Ouest a longtemps bénéficié de nombreuses
mesures de développement régional, par exemple de subventions pour le
transport du grain, ainsi que de fonds pour les lignes secondaires et l'achat de
wagons-trémie. Et, comme je l'ai mentionné précédemment, la
Colombie-Britannique et l'Alberta ont été les deux premières provinces à
profiter du Programme de stabilisation fiscale. Différentes initiatives du
gouvernement fédéral, que ce soit au chapitre des allégements fiscaux, des
négociations commerciales multilatérales ou d'autres interventions, ont
profité et profitent toujours aux provinces de l'Ouest. Le mois dernier encore,
nous avons réglé la question du financement équitable des immigrants, qui
était un dossier particulièrement important pour la Colombie-Britannique.
Voilà un excellent exemple de notre approche consistant à régler
graduellement les doléances régionales, et de ce qui a été, comme l'a fait
observer le premier ministre Clark, une victoire pour la Colombie-Britannique et
une victoire pour le Canada.
Imaginons que je suis Gilles Duceppe...
Maintenant que j'ai répondu aux doléances de M.
Manning et de l'Ouest, je passe au deuxième scénario : imaginons pour un
moment que je m'adresse à vous en tant que chef du Bloc, Gilles Duceppe --
faites cet effort surhumain d'imagination. En vérité, je vous le dis, si le
Québec est moins riche que la moyenne canadienne, c'est que les décisions qui
sont prises par Ottawa sont systématiquement contre le Québec. Lisez le
document de travail du congrès du Bloc de 1997, intitulé Ensemble le défi,
ça nous réussit. Vous y trouverez toutes les preuves. Vous lirez, dans la
première partie, qu'au cours des trois dernières décennies le gouvernement
fédéral a pris plusieurs décisions «historiques» qui ont eu des
répercussions néfastes sur l'économie québécoise.
Si vous poursuivez votre lecture, vous apprendrez
que la répartition des dépenses fédérales est inéquitable envers le
Québec. Oui, le Québec est bel et bien la victime des discriminations
systématiques de la majorité anglophone contre sa province francophone.
Je n'en peux plus d'être Gilles Duceppe,
laissez-moi redevenir Stéphane Dion! Commençons par passer en revue les
décisions dites «historiques» qui auraient été anti-Québec, selon les
dirigeants du Bloc.
Les décisions dites «historiques» du
gouvernement fédéral
La ligne Borden
Selon les prétentions exprimées dans le
document du Bloc, la décision, en 1963, d'établir la ligne Borden a favorisé
le développement des raffineries en Ontario, au détriment du Québec. On se
souviendra que la ligne Borden a été établie pour favoriser la création
d'une industrie pétrolière domestique par le développement d'un marché pour
le pétrole brut de l'Ouest canadien. De sorte que toutes les raffineries
situées à l'ouest de la vallée de l'Outaouais devaient obligatoirement
acheter le pétrole brut de l'Ouest canadien à un prix plus élevé que les
prix internationaux. Loin d'être victime de discrimination, le Québec pouvait
continuer d'importer du pétrole brut au prix international, qui était moins
élevé. Les raffineries de Montréal disposaient donc d'un net avantage
concurrentiel.
En 1970, lorsque, pour la première fois, le prix
international du pétrole a surpassé le prix domestique, on a commencé à se
préoccuper sérieusement de l'accès aux sources internationales de pétrole.
On a donc aménagé un pipe-ligne entre Sarnia et Montréal pour s'assurer que
le Québec ait accès à du pétrole brut. La ligne Borden fut abolie en 1973.
Il est vrai que certaines raffineries montréalaises ont fermé leurs portes
dans les années 1970 et 1980, mais pas à cause de la ligne Borden. Le même
phénomène s'est aussi produit ailleurs, en raison de facteurs économiques, en
particulier la crise du pétrole, qui a provoqué une chute spectaculaire de la
demande.
Le Pacte de l'automobile
Le Pacte de l'automobile conclu avec les
États-Unis en 1965 a permis de concentrer la fabrication de voitures en
Ontario, au détriment du Québec. C'est la prétention du Bloc. Ce qu'il omet
de mentionner, c'est que le Pacte de l'automobile ne précise pas où les
constructeurs doivent installer leurs usines; il fournit simplement un cadre
général destiné à encourager la production au Canada, sans favoriser une
région plus qu'une autre. Le gouvernement fédéral n'exerce aucun contrôle
sur la géographie économique américaine, ni sur les décisions du secteur
privé de s'installer à tel ou tel endroit, et encore moins sur le fait que
Détroit, la ville par excellence de l'industrie de l'automobile, est située
tout près de la frontière sud de l'Ontario, et non de la frontière du
Québec.
Il est faux de prétendre que, parce que
l'Ontario a bénéficié du Pacte de l'automobile, le Québec en a souffert. Les
développements économiques positifs dans une province ne sont pas nuisibles
aux autres provinces. Il faut mentionner aussi deux choses : la première, c'est
que sans le Pacte de l'automobile, les prix auraient été plus élevés à la
grandeur du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile serait beaucoup
moins développée qu'aujourd'hui; les consommateurs canadiens, y compris ceux
du Québec, auraient été les premiers perdants. La deuxième, c'est qu'en
1996, les exportations d'automobiles représentaient la plus grande partie (30
%) des exportations canadiennes vers les États-Unis; les retombées
économiques ne profitent pas seulement à l'Ontario; l'usine de
Sainte-Thérèse, où la GM investira vraisemblablement plusieurs centaines de
millions de dollars au cours des cinq prochaines années, en est un excellent
exemple, tout comme l'industrie québécoise de pièces d'automobiles, qui est
florissante.
Le transport aérien
Toujours selon le document du Bloc, la décision
du gouvernement fédéral, en 1986, de cesser d'obliger les transporteurs
étrangers à desservir Mirabel pour obtenir le droit d'atterrissage à Toronto
a été prise au détriment du Québec. L'obligation qui avait été imposée à
l'origine aux transporteurs aériens internationaux de desservir l'aéroport de
Mirabel pour pouvoir atterrir à Toronto s'est révélée contre-productive
puisqu'elle éloignait les transporteurs concernés, non seulement de Montréal,
mais du Canada dans son ensemble. Les grands transporteurs internationaux ne
veulent pas qu'on leur impose des barrières d'entrée; ils veulent choisir les
endroits qu'ils vont desservir en fonction de leurs études de marché. Plutôt
que de les forcer à desservir un aéroport en particulier, le gouvernement et
les dirigeants locaux doivent convaincre ces transporteurs que le service est
efficace et potentiellement rentable.
Quant à l'opération, à la gestion et au
développement des aéroports, le gouvernement fédéral en a confié la
responsabilité aux autorités locales qui sont plus à même de répondre aux
besoins particuliers de leur aéroport et des communautés qu'elles desservent.
Même si le gouvernement fédéral et les autorités locales font des
projections de trafic aérien, personne ne peut garantir ces chiffres. Le niveau
d'activité est déterminé par les usagers et par le public voyageur. Au cours
des quatre dernières années, Aéroports de Montréal a investi 140 millions de
dollars en infrastructure, et prévoit des investissements de 190 millions de
dollars au cours des cinq prochaines années, ce qui permettra de créer 800
emplois.
L'industrie ferroviaire
Toujours selon le document du Bloc, le
gouvernement du Canada a tout fait pour favoriser le transport ferroviaire dans
l'Ouest, alors qu'il a laissé le réseau québécois tomber en désuétude et
se faire démanteler.
La restructuration du réseau ferroviaire a été
rendue nécessaire, dans l'intérêt de tous les Canadiens, pour faire face à
la concurrence croissante des États-Unis d'une part et des autres modes de
transport d'autre part. L'Est du Canada n'est d'ailleurs pas la seule partie du
pays où des lignes ont dû être abandonnées; il y en a eu également en
Colombie Britannique.
La privatisation du CN a fait en sorte que cette
compagnie est maintenant assujettie aux règles du marché, tout comme le CP. En
se restructurant comme il est en train de le faire, le CN se place dans une
perspective de croissance à long terme, ce qui en fera une solide société de
transport montréalaise.
Regardons maintenant l'industrie du transport
dans son ensemble. Depuis le début de l'histoire du Canada, le gouvernement a
investi des milliards de dollars dans la construction d'infrastructures de
transport à travers le pays. C'est ainsi qu'il a contribué de façon
substantielle à l'expansion de l'économie canadienne, notamment à l'essor du
secteur manufacturier québécois. Si le train était un mode de transport
indispensable pour l'Ouest du pays, le Québec, pour sa part, avait une
alternative : la voie maritime du Saint-Laurent. En 1959, le gouvernement du
Canada a investi 320 millions de dollars dans les cinq écluses du tronçon
Montréal-Lac Ontario, dont 85 % dans les quatre plus grosses écluses, qui sont
situées au Québec. D'autres investissements ont suivi dans l'aménagement de
canaux, dans le déplacements d'îles et dans la construction et la gestion de
ponts. En fait, le gouvernement fédéral subventionne encore les ponts
Jacques-Cartier et Champlain, à Montréal, ce qui représente un coût de 40
millions de dollars par année.
Si le Bloc suit son raisonnement, il devrait
trouver injuste que l'Ouest ne reçoive pas sa part de dépenses de
développement de la voie maritime du Saint-Laurent. Vous admettrez qu'on est
loin d'un raisonnement logique!
Les décisions du gouvernement Chrétien
Le document du Bloc dénonce également
«quelques décisions du gouvernement Chrétien» sous prétexte qu'elles
risquent de nuire à l'économie du Québec.
Une commission nationale des valeurs
mobilières
Le document en question affirme que le projet
d'instauration d'une commission nationale des valeurs mobilières ferait
disparaître une bonne partie du centre financier montréalais. C'est un
argument qui ne tient tout simplement pas.
Une commission canadienne des valeurs mobilières
serait un organisme à participation volontaire; le gouvernement du Québec ne
serait donc pas obligé d'y adhérer. Cette commission nationale travaillerait
en collaboration avec les commissions des provinces non participantes. Les
entreprises du Québec qui souhaitent réunir des capitaux ailleurs au Canada
auraient l'avantage de n'avoir à s'inscrire qu'une fois à l'extérieur du
Québec au lieu de onze. Les marchés de capitaux et les entreprises du Québec
bénéficieraient donc de l'établissement d'une commission nationale des
valeurs mobilières même si leur gouvernement provincial ne voulait pas y
participer.
Les services de la Garde côtière
La nouvelle tarification des services de la Garde
côtière canadienne est une décision qui, encore selon les prétentions du
Bloc, aura des répercussions néfastes sur la compétitivité des ports du
Saint-Laurent, notamment celui de Montréal.
On se rappellera que dans son budget de 1995, le
gouvernement du Canada a annoncé que les services d'aide à la navigation et de
brise-glace de la Garde côtière canadienne seraient assujettis à une
politique de recouvrement des coûts des services. Selon une étude d'impact
économique effectuée pour le compte du gouvernement du Canada, l'incidence
moyenne de cette tarification au cours des deux prochains exercices financiers
sera minimale, soit à peine 0,09 % de la valeur des marchandises expédiées et
1,3 % des coûts de transport.
Le ministre de Pêches et Océans. M. Fred
Mifflin, a réagi, le 20 mars dernier, à l'étude d'impact et a annoncé des
changements à la structure tarifaire en passant d'une tarification basée sur
les coûts directs des services plutôt que sur les revenus anticipés. Le
Ministre s'est aussi engagé à travailler en étroite collaboration avec les
intervenants de ce secteur afin d'établir les principes qui régiront les
structures tarifaires et les niveaux de service pour chaque région. La
tarification des services de brise-glace, quant à elle, a été reportée
jusqu'en 1998-1999, ce qui atténuera d'autant les répercussions sur les
régions qui, comme le Québec, dépendent de ce service. Ce qu'il est important
de retenir c'est que le principe du recouvrement des coûts vise à réduire le
fardeau fiscal des contribuables canadiens tout en continuant d'assurer le
fonctionnement sécuritaire et efficace des voies maritimes du pays.
Énergie Atomique du Canada (EACL)
Le document du Bloc fait état de la décision
d'Énergie Atomique du Canada (EACL) de transférer 26 postes de Montréal à
Mississauga et prétend que cela risque de provoquer le déclin de Montréal
comme centre d'expertise dans le domaine nucléaire.
Le déplacement des 26 postes d'EACL de Montréal
à Mississauga fait partie d'une grande restructuration interne visant à faire
du Canada un chef de file mondial dans le domaine des réacteurs nucléaires.
Cela nuira-t-il au secteur québécois du nucléaire? Pas du tout. En fait, le
secteur québécois bénéficie en moyenne de retombées de l'ordre de 100 à
150 millions de dollars lors de la vente d'un réacteur CANDU à l'étranger. Il
est donc dans l'intérêt du Québec que EACL devienne le plus concurrentiel
possible.
Les dépenses fédérales
La deuxième partie du document du Bloc dénonce
«un déséquilibre dans les dépenses du gouvernement fédéral, déséquilibre
qui ne penche jamais en faveur du Québec». Il y aurait, selon les prétentions
du Bloc, un «manque à gagner dans les dépenses structurantes, et un surplus
dans les dépenses compensatoires». Le Bloc fait valoir que ces deux types de
dépenses ont des conséquences différentes sur la structure économique et
industrielle d'une économie, et que même en tenant compte du surplus de
dépenses «compensatoires» qu'il reçoit, le Québec est encore le grand
perdant.
Ce que le document omet de préciser, c'est que
les paiements de péréquation fédérale que reçoit le Québec au titre de
dépenses «compensatoires» ne sont pas conditionnels. Le gouvernement du
Québec est libre de dépenser ces montants comme bon lui semble; il pourrait
investir dans des secteurs structurants de l'économie, comme la R & D, par
exemple. Il a donc toute la liberté voulue pour poursuivre ses propres
objectifs, grâce à la souplesse de notre fédéralisme.
Le Bloc oublie étrangement de donner le tableau
d'ensemble. Ce tableau montre que le Québec est aidé en tant que province dont
la richesse est actuellement moindre que la moyenne nationale. En 1994,
dernière année pour laquelle les données sont disponibles, les dépenses
fédérales au Québec se sont élevées à 24,5 % alors que les Québécois ont
contribué pour 21,4 % des revenus du gouvernement du Canada. (Comptes
économiques provinciaux: 1961-1995, Statistique Canada, 1996).
Les dépenses dites «structurantes»
Le document du Bloc qualifie de «structurantes»
les dépenses de biens et services et les dépenses d'investissement. Les termes
«dépenses structurantes» pour qualifier les dépenses fédérales courantes
en biens et services sont trompeurs. Ces dépenses sont de consommation courante
et non d'investissement; elles ne s'inscrivent pas dans les objectifs de
croissance économique et de création d'emplois à long terme.
Les dépenses fédérales courantes varient selon
la structure de chaque économie provinciale; elles ne sont pas réparties en
fonction de la part de population de chaque province. Le Bloc se plaint que le
Québec a reçu seulement 20 % des dépense fédérales en biens et services en
1994. En Colombie-Britannique, par exemple, ces dépenses représentaient 8,8 %
en 1994, selon les dernières données disponibles, alors que la part de la
population de cette province était de 12,7 %. La Nouvelle-Écosse reçoit plus
que sa part de population (6,8 % des dépenses fédérales pour une part de
population de 3,2 %), principalement à cause des dépenses en défense navale.
Son surplus apparent relève de la logique et de l'efficacité, et non du
favoritisme.
Les dépenses d'investissement
Au chapitre des dépenses d'investissement, le
document du Bloc prétend que le Québec n'a reçu que 18,6 % des
investissements fédéraux. Le Bloc a évidemment utilisé des chiffres qui
servent sa cause. Si on regarde les Comptes économiques provinciaux, c'est une
autre histoire : on constate qu'en 1994, dernières données disponibles, le
Québec a reçu 22,5 % des investissements totaux du gouvernement du Canada, ce
qui n'est pas très loin de sa part de population (24,7 %). L'Ontario, avec une
population de 37,4 %, a reçu, pour sa part, 34,6 % des dépenses fédérales
d'investissement. On ne peut pas dire que le Québec est victime de
discrimination.
Si on regarde, par exemple, les investissements
fédéraux ici dans la région du centre du Québec, entre 1984 et 1995, le
Bureau fédéral de développement régional (Québec), actuellement sous la
responsabilité de mon collègue Martin Cauchon, a versé près de 161,5
millions de dollars dans 685 projets. Le gouvernement du Canada est un
partenaire important dans la région, qui compte des secteurs d'activités
économiques et institutionnelles stratégiques, comme, par exemple, l'Institut
de recherche sur l'hydrogène (R & D), la seule usine de fabrication de
lactulose en Amérique du Nord, la Corporation Canlac (produits
pharmaceutiques), la société Disque Amérique Inc., l'usine CDM laminés Inc.
Sans compter l'impact de quelque 400 millions de dollars que représente la
présence de douze organismes fédéraux dans la région.
Les dépenses en R & D
Le chef du Bloc répète à qui veut l'entendre
que «depuis que les statistiques existent, jamais le Québec n'a eu sa juste
part de dépenses fédérales en recherche et développement.» Pourtant, selon
les données de Statistique Canada, la part des dépenses fédérales en R &
D effectuées au Québec, qui était de 19 % en 1984-1985, a augmenté à 23,8 %
en 1994-1995, ce qui est près de notre poids démographique (24,7 %) et
supérieur à notre part dans l'économie canadienne (22,4 %). Ces données
incluent les laboratoires situés dans la région de la capitale nationale,
comme par exemple le Conseil national de recherche, dont la vocation n'est pas
lucrative mais plutôt auxiliaire, c'est-à-dire qu'il aide à la recherche
partout au pays. Le Québec a largement tiré parti, depuis les 20 dernières
années, des initiatives du gouvernement du Canada visant à décentraliser les
installations de R & D. Si on s'en tient aux seules dépenses qui sont
distribuées sur une base régionale, la part du Québec est encore plus
intéressante : les entreprises québécoises reçoivent 40,2 % des subventions
et 42,8 % des contrats fédéraux pour la R & D, les universités
québécoises, quant à elles, reçoivent 27,6 % des sommes distribuées aux
universités canadiennes . Qui plus est, près de 70 % des investissements du
programme Partenariat Technologique Canada sont allés au Québec jusqu'à
maintenant. Qu'on ne vienne pas me dire que le gouvernement du Canada néglige
les secteurs de pointe au Québec. (Source : Bulletin de service statistique des
sciences, Statistique Canada, Vol. 20, no 8, pages 1 à 5)
Les fonctionnaires dans l'administration
publique
Selon les arguments invoqués dans le document du
Bloc, le Québec subit une «iniquité» de plus de 20 000 emplois fédéraux au
Québec parce que seulement 19 % des effectifs de l'administration publique
fédérale sont au Québec.
Si le gouvernement fédéral est moins présent
au Québec que dans d'autres provinces, ce n'est pas une preuve d'injustice
envers notre province. C'est simplement parce que notre gouvernement provincial
a obtenu, par des ententes particulières, la prise en charge de certains
domaines qui, ailleurs au pays, relèvent du fédéral. Par exemple, le Québec
a sa police provinciale; il perçoit son impôt provincial sur le revenu des
particuliers; il sélectionne lui-même ses immigrants, les accueille et les
intègre à la société. C'est ce qui explique, en partie du moins, pourquoi
l'administration publique québécoise représente au moins 30 % de tout le
secteur public provincial du pays.
Quand l'entente de principe Canada-Québec sur le
marché du travail entrera en vigueur, quelque 1 000 employés fédéraux
deviendront des fonctionnaires provinciaux. Le pourcentage d'emplois du secteur
public fédéral au Québec diminuera d'autant. Si on suit la logique des
dirigeants bloquistes, c'est une mauvaise nouvelle!
La part de 19 % que les Québécois occupent dans
l'administration publique fédérale est donc loin d'être discriminatoire à
l'égard du Québec. Cette situation reflète le statut particulier que le
Québec a acquis dans les faits. Et, parlant de dépenses structurantes, si on
tient compte des entreprises gouvernementales à vocation commerciale qui
engendrent de telles dépenses, c'est 23,7 % de tous ces emplois qui sont au
Québec.
Les arguments d'iniquité avancés par les
dirigeants bloquistes manquent de cohérence. Ils s'appuient plus souvent
qu'autrement sur des données partielles qui servent les intérêts
séparatistes qu'ils défendent.
Équité ne veut pas dire uniformité. Le
gouvernement du Canada ne peut pas distribuer les dépenses entre les provinces
sur une base égale par habitant; ce serait irrationnel et inefficace. Ce serait
confondre justice et nivellement. Suivons un instant la logique que les
dirigeants du Bloc appliquent dans le cas du Québec, à savoir que la «juste
part» doit être toujours égale au poids démographique de notre province,
soit en gros le quart des dépenses fédérales. Tant qu'à faire, donnons à la
Saskatchewan l'équivalent de son poids démographique en dépenses pour les
pêcheries! Vous voyez l'illogisme.
Quelles que soient les doléances d'une province
ou d'une autre, l'équité et la solidarité demeurent les principes
fondamentaux dans l'évolution de notre fédération; pas une seule province
canadienne ne peut se plaindre d'être une laissée-pour-compte, et le Québec
n'est ni l'enfant pauvre ni l'enfant gâté de la fédération.
Conclusion
J'espère qu'il n'y aura jamais à la Chambre des
communes de Bloc ontarien ou de Bloc d'une autre province. J'espère qu'il n'y
aura plus jamais de Bloc d'où que ce soit au Canada. Je ne veux pas les voir
venir en Chambre exiger que le programme Partenariat Technologique Canada, dont
le Québec bénéficie actuellement en grande partie, soit distribué à parts
égales aux entreprises dans toutes les provinces en fonction du pourcentage de
la population, indépendamment des considérations de logique et d'efficacité.
Parce que c'est vers ça que nous mène la jalousie bloquiste.
Le Canada n'est pas un exercice comptable. Notre
fédération est une famille de provinces, de territoires et de populations qui
ont en commun le sens des valeurs de justice, de solidarité et d'équité. Les
Québécois sont des gens généreux. Cette mentalité calculatrice qui habite
les dirigeants bloquistes ne nous fait pas honneur et ne correspond pas à nos
vraies valeurs.
Le Canada est une fédération juste, et c'est
ensemble, unis, que nous nous donnons les meilleures chances de l'améliorer
toujours davantage. C'est en restant ensemble et en continuant d'améliorer
cette fédération que les Québécois et leurs concitoyens de partout au Canada
se donneront, individuellement et collectivement, les moyens de relever les
grands défis du prochain siècle.
L'allocution prononcée fait foi.
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