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NOTES POUR UNE ALLOCUTION À L'HÔTEL SANDS

RÉGINA (SASKATCHEWAN)

LE 15 OCTOBRE 1998

Introduction

Je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour vous parler d’une occasion importante pour le Canada d’améliorer les politiques sociales et les politiques en matière de santé auxquelles tous les Canadiens tiennent tant. Tous les gouvernements du pays participent actuellement à des négociations qui ont pour but d’améliorer l’union sociale du Canada. Ils tentent de trouver la meilleure façon d’aider les gouvernements à aider les Canadiens.

Ce que nous appelons l’«union sociale», la plupart des Canadiens en ont une connaissance qui leur vient d’expériences vécues au sein de leurs communautés. Au fil des ans, nous en sommes venus à tenir pour acquis que, où que nous soyons au Canada, nous pouvons avoir accès à des soins de santé de qualité quand nous en avons besoin, que les jeunes peuvent compter sur une éducation de premier ordre, que nous pouvons recevoir l’aide nécessaire en cas de perte d’emploi ou dans des moments difficiles et que les régimes de pensions et d’avantages sociaux nous permettront de préserver notre qualité de vie pendant nos vieux jours. Ces programmes et services sont ce que nous appelons l’union sociale.

La notion d’«union sociale» fait ressortir les aspects pancanadiens de ces programmes et services, ainsi que l’importance d’offrir à tous les Canadiens, où qu’ils résident ou se déplacent au pays, une chance égale de pouvoir bénéficier de programmes qui répondent à leurs besoins fondamentaux.

Ce qui est peut-être plus important encore, le concept d’«union sociale» témoigne de notre engagement les uns envers les autres, de la reconnaissance que notre union fait notre force, que lorsque des Canadiens dans une région du pays sont dans le besoin, tous les Canadiens sont prêts à leur venir en aide.

Les négociations en cours portent sur des questions difficiles, mais il est important de se rappeler que notre système social est d’ores et déjà l’un des meilleurs au monde.

C’est pour que nous puissions améliorer notre qualité de vie actuelle que tous les gouvernements se sont engagés à faire aboutir ces négociations.

Les négociations ont été entreprises par le Premier ministre Jean Chrétien et ses homologues des provinces lors de la Conférence des premiers ministres, les 11 et 12 décembre 1997. C’est à ce moment que les premiers ministres des provinces ont convenu que chacun nommerait un ministre pour négocier un nouveau partenariat social qui permettrait d’améliorer la prise de décisions et la mise en oeuvre des politiques sociales et en matière de santé.

La coprésidence du processus est assurée par Berny Wiens, ministre des Affaires intergouvernementales de la Saskatchewan, et par Anne McLellan, présidente du Comité du Cabinet fédéral sur l’union sociale. Tous les gouvernements participent au processus. Les ministres se sont réunis à plusieurs reprises, et tout dernièrement, le 2 octobre, à Edmonton, ils ont convenu à l’unanimité que des progrès considérables avaient été réalisés et que les points sur lesquels on s’entendait étaient assez nombreux.

Les ministres sont appuyés dans leurs efforts par un groupe de fonctionnaires qui se réunissent plus souvent et dont la présidence est aussi assurée par la Saskatchewan et le gouvernement du Canada. Il est tout à fait à propos que la Saskatchewan continue de jouer un rôle de premier plan dans l’évolution de l’union sociale du Canada!

Le processus peut sembler long, mais les questions à l’étude sont importantes pour le Canada et pour l’ensemble des Canadiens. Nous devons donc prendre le temps qu’il faut pour bien faire les choses, le temps qu’il faut pour réussir.

Nous avons tenté d’éviter d’en faire un processus politique. C’est pourquoi tous les gouvernements ont convenu de ne pas négocier par l’entremise des médias, car alors, trop souvent, les positions deviennent inflexibles, exagérées et l’accent est mis sur le pouvoir et les conflits. Ces négociations sont -- et doivent demeurer -- concentrées sur ce qui est bon pour les Canadiens.

Aujourd’hui, j’aimerais vous expliquer brièvement en quoi consiste notre union sociale actuelle, pourquoi nous croyons qu’il nous faut l’améliorer et ce que tentent de réaliser vos gouvernements au moyen des négociations.

Comme je l’ai mentionné, la plupart d’entre nous tenons pour acquis les avantages dont nous bénéficions dans le cadre des politiques et des programmes sociaux du Canada. En fait, le réseau de programmes qui nous procure notre qualité de vie est relativement nouveau, institué en grande partie depuis la Seconde Guerre mondiale, les souvenirs de la dépression encore frais dans l’esprit des gens. Les prestations pour personnes âgées, les régimes de pensions, l’assurance-emploi, les prêts étudiants pour poursuivre des études supérieures et

l’assurance-maladie ont été instaurés au cours des cinquante dernières années, avec la participation de tous les gouvernements, au terme de dialogues, de débats, parfois de désaccords, et de compromis. Plus récemment, et dans ce même esprit, les gouvernements du Canada ont mis sur pied le Régime national de prestations pour enfants afin de venir en aide aux familles à faible revenu qui ont des enfants - pour assurer à nos enfants le meilleur départ possible dans la vie. Le gouvernement du Canada a également négocié avec les provinces et les territoires de nouvelles ententes sur la main-d’oeuvre pour aider les Canadiens sans emploi à réintégrer le marché du travail et à y rester. Ces politiques et ces programmes reflètent les valeurs que nous partageons, ils témoignent de l’importance que nous accordons au travail, à la famille, à la communauté et à l’entraide. Ils sont l’image de notre diversité et le reflet des avantages exceptionnels de notre système fédéral.

Et comment avons-nous réalisé tout cela? L’histoire de l’union sociale est, à mon avis, une histoire remarquable, empreinte de créativité et de respect mutuel. C’est l’histoire de l’engagement de générations de Canadiens à s’entraider et à vivre avec leurs différences tout en travaillant à la poursuite d’un objectif commun. Ce qui est le plus remarquable, c’est que nous ayons été capables à la fois de réaliser des projets d’envergure nationale et d’accroître la liberté d’action des provinces pour qu’elles puissent intervenir en faveur de leurs citoyens.

Les experts en matière de fédéralisme s’entendent pour dire que les provinces canadiennes jouissent d’une plus grande liberté d’action pour agir en faveur de leurs citoyens que les états américains, les länder allemands et les cantons suisses. Toutes les fédérations détiennent un pouvoir fédéral de dépenser, mais des recherches réalisées récemment par le professeur Ronald Watts, de l’Université Queen's, démontrent que les provinces sont moins dépendantes des transferts fédéraux que leurs équivalents des autres fédérations et qu’elles sont assujetties à cet égard à moins de conditions que ces derniers. Qui plus est, le droit de retrait avec compensation financière n’est d’usage qu’au Canada.

La Constitution canadienne et le système fédéral canadien ont donné aux provinces toute la latitude requise pour mettre sur pied des programmes qui répondent aux besoins et aux aspirations de leurs citoyens. Cette latitude leur a permis d’adapter leurs programmes au gré des circonstances. Notre système fédéral a fait de la diversité qui caractérise le Canada une source d’innovation et de vitalité. Bon nombre de programmes auxquels sont maintenant attachés l’ensemble des Canadiens étaient à l’origine des initiatives provinciales. C’est notre système fédéral qui a permis aux divers gouvernements de tirer parti des expériences des uns et des autres et de faire en sorte que tous les Canadiens puissent profiter des mesures innovatrices prises ailleurs au pays. C’est ainsi, par exemple, que l’assurance-maladie et le Régime national de prestations pour enfants ont vu le jour. Dans les deux cas, la Saskatchewan a joué un rôle de premier plan.

Toutes les sociétés industrialisées ont lancé de nouveaux programmes après la fin de la guerre, mais rares sont celles, s’il y en a, qui ont bâti ce que nous avons bâti. Selon un sondage effectué en 1997 par la British Economist Intelligence Unit, par exemple, le Canada se classait au quatrième rang au monde pour la santé de sa population et au deuxième rang pour ses pratiques médicales. Selon l’Institute for Management Development, la main-d’oeuvre canadienne est la plus qualifiée parmi celles de 53 pays et, sur le plan concurrentiel, elle se classe au deuxième rang parmi celles de 46 pays. Par ailleurs, selon une étude menée par le Corporate Resources Group, de Genève, quatre de nos plus grandes villes sont au nombre des dix villes, parmi un groupe de 118, à offrir la meilleure qualité de vie. Les autres pays se tournent vers nous pour en savoir davantage sur les soins de santé, sur les régimes de pensions et sur d’autres programmes sociaux.

Ceci dit, notre union sociale a ses faiblesses et nous ne pouvons pas nous permettre de nous endormir sur nos lauriers. Bien que nous ayons pu éviter que ne s’élargisse le fossé qui sépare les riches des pauvres, un mal qui afflige les États-Unis, nous avons pris du retard par rapport à des pays d’Europe en ce qui a trait aux mesures pour contrer l’inégalité des revenus et la pauvreté chez les enfants. C’est pourquoi le Régime national de prestations pour enfants est une priorité pour tous les gouvernements du Canada. Nous devons continuer à travailler ensemble à nous améliorer.

Cet engagement à améliorer notre union sociale revêt une importance particulière à l’heure actuelle parce que le Canada, comme tous les pays du monde, doit relever des défis de taille. Avec les Baby Boomers qui arrivent à l’âge de la retraite, notre population vieillissante grèvera lourdement nos régimes de pensions, nos systèmes de soins de santé et nos systèmes sociaux. Dans moins de 20 ans, le nombre de Canadiens de plus de 65 ans aura augmenté de 50 %, et, si aucun changement n’est apporté au système, dans environ 30 ans, les dépenses pour les pensions des personnes âgées représenteront au moins un tiers du budget de dépenses du fédéral. Après avoir consulté les Canadiens, les gouvernements fédéral et provinciaux ont déjà pris des mesures pour préserver le Régime de pensions du Canada.

Mais nous devons faire davantage, en particulier pour sauvegarder l’avenir de notre système d’assurance-maladie. Au Canada, les aînés consomment actuellement 39 % des ressources affectées au secteur de la santé. Si aucun changement n’est apporté à notre système de santé actuel, d’ici l’an 2030, les aînés utiliseront 78 % des ressources dans le secteur de la santé du Canada. Les innovations que connaissent la technologie médicale et l’industrie des produits pharmaceutiques transforment notre système de santé. Nous devons donc adapter notre démarche pour tenir compte de ces nouvelles réalités, tant au niveau des défis qu’elles posent que des occasions qu’elles nous offrent.

De plus, en raison de la mondialisation et de la nouvelle économie fondée sur le savoir, il nous faudra plus que jamais auparavant nous doter d’une main-d’oeuvre instruite, mobile et capable de maîtriser les nouvelles technologies. Nos programmes sociaux doivent s’adapter à l’évolution du marché du travail et aux nouvelles orientations que prennent la nature et l’organisation du travail. Nos jeunes entrent sur un marché du travail qui est très différent de celui que nous avons connu. C’est à nous de voir à ce qu’ils aient les compétences et le savoir dont ils ont besoin et de leur donner la possibilité de saisir les occasions qui se présentent, peu importe où elles se présentent. Nous devons faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à l’apprentissage et bénéficient d’une mobilité sans entrave. Et il nous faut faire encore davantage pour nos enfants afin qu’ils soient prêts à apprendre et outillés pour bénéficier pleinement des possibilités sociales et économiques du Canada. Tous les Canadiens doivent pouvoir profiter des possibilités qui s’offrent à l’ensemble du Canada.

La mondialisation et la nouvelle économie fondée sur le savoir ont accru l’interdépendance entre les pays et au sein même de ceux-ci. Il n’est désormais plus possible de dissocier économie et société. De plus en plus, les actions d’un gouvernement ont des répercussions sur les autres. Les gouvernements ne peuvent plus travailler en vase clos.

Il nous faudra renforcer notre partenariat pour relever ces défis, et ce, sans compromettre les progrès considérables réalisés par tous les gouvernements au cours des dernières années pour réduire leur déficit. Tous les gouvernements ont eu à prendre des mesures sévères pour équilibrer leur budget et pour accroître notre liberté d’action pour l’avenir ainsi que notre capacité de composer avec les forces de la mondialisation. Cette situation a mis l’accent sur l’efficacité, sur la nécessité d’éviter les dédoublements entre gouvernements, de faire en sorte que nous partagions les risques et les ressources et que nous apprenions des expériences des autres. Bref, que nous travaillions mieux ensemble pour les Canadiens.

Étant donné la valeur que nous accordons à nos programmes sociaux et à nos programmes de santé, étant donné que ceux-ci contribuent à notre qualité de vie et étant donné les défis que nous aurons à relever, les gouvernements doivent travailler ensemble à établir la base d’un partenariat encore plus solide, un nouveau cadre pour l’union sociale.

Les négociations sur le nouveau cadre pour l’union sociale sont l’occasion pour nous de bien renforcer notre collaboration pour le bénéfice de tous les Canadiens. Pour ce faire, le cadre pour l’union sociale devra respecter les grands principes du fédéralisme canadien :

- La Constitution doit être respectée.  Le respect de la Constitution et des pouvoirs et compétences constitutionnels est une condition essentielle pour maintenir la clarté de la politique publique et représente le respect mutuel qui est à la base même de tout vrai partenariat. Le cadre pour l’union sociale doit respecter la Constitution.

- Nous devons faire preuve d’une plus grande collaboration pour répondre aux besoins des Canadiens. - L’histoire de l’union sociale nous a montré qu’ensemble nous pouvons faire ce qu’aucun gouvernement ne peut faire à lui seul. Face aux défis que nous avons à relever, la collaboration entre les gouvernements prendra davantage d’importance. Les compétences des gouvernements empiètent l’une sur l’autre dans presque tous les secteurs. Permettez-moi de dire que le gouvernement fédéral n’a tout simplement pas la capacité d’agir seul dans le secteur de la santé, ni dans la très grande majorité des politiques sociales. Par l’entremise du tout nouveau conseil ministériel sur la refonte des politiques sociales, co-présidé par le ministre fédéral Pierre Pettigrew et mon collègue de la Saskatchewan Berny Wiens, les gouvernements coordonnent maintenant leurs programmes à l’intention des enfants, des jeunes et des personnes handicapées. Le cadre pour l’union sociale devrait favoriser une telle collaboration.

- La capacité d’agir des gouvernements doit être préservée.   Les deux ordres de gouvernement assument des responsabilités importantes et légitimes en matière de politique sociale. Notre fédération puise sa force dans le fait que chaque gouvernement et chaque ordre de gouvernement dispose de toute la liberté d’action nécessaire pour assumer ses responsabilités envers ses citoyens. Une plus grande collaboration ne devrait pas et ne peut pas se traduire par l’impossibilité des gouvernements d’agir sans la permission de tous les autres. Nous pouvons renforcer notre partenariat sans miner notre capacité d’agir. Nous pouvons éviter de tomber dans ce que les Européens appellent le «joint decision trap». Le cadre pour l’union sociale doit préserver la capacité d’agir et de s’adapter aux changements.

- La fédération doit être souple.  Le nouveau partenariat social doit prendre en compte la diversité du Canada. Nous puisons une grande force dans la capacité des provinces d’adopter des politiques à l’image de leurs caractéristiques particulières. Cette capacité prendra encore plus d’importance dans le contexte de l’économie mondiale, car les provinces devront élaborer des stratégies spécifiques pour composer avec l’évolution de leurs propres marchés. Nous sommes en train d’apprendre à concilier les principes d’action commune et de liberté d’action accrue pour les provinces. En témoignent les récentes ententes sur la main-d’oeuvre, aux termes desquelles les provinces peuvent choisir la formule qui leur convient le mieux, et le Régime national de prestations pour enfants, dans le cadre duquel les provinces peuvent investir comme elles l’entendent pour faire face aux défis qu’elles ont à relever. Le nouveau cadre pour l’union sociale doit garantir une telle souplesse.

- La fédération doit être équitable.  Le Canada est au premier rang parmi les pays du G-7 pour la réduction de son déficit et pour le redressement de ses finances. Et il a pu y arriver avec beaucoup moins de conflits et de friction qu’on n’aurait pu le croire, mais non sans conséquences. Les Canadiens se demandent s’il y aura suffisamment d’argent pour financer les programmes de base. Avec les surplus qui s’annoncent, le gouvernement fédéral est conscient des défis auxquels sont confrontées les provinces et de la nécessité de prendre des décisions équitables qui tiennent compte de cette situation. Le cadre pour l’union sociale doit refléter un engagement à être juste et équitable.

- L’information doit circuler entre les gouvernements.   Il faut éviter d’agir unilatéralement et à l’insu des autres. Les gouvernements doivent se consulter avant de prendre des mesures qui risquent d’avoir des répercussions importantes sur les autres. Nous devons partager toute information qui nous permettrait de comparer nos performances, d’évaluer nos progrès et d’apprendre des expériences des autres. Le cadre pour l’union sociale devrait en faire une pratique courante.

- Nous devons accroître notre imputabilité face aux Canadiens. - Les Canadiens sont en droit de savoir qui fait quoi, comment chaque gouvernement contribue au partenariat. Ils sont en droit de savoir comment leur argent est dépensé et quels résultats sont atteints. Le cadre pour l’union sociale devrait contribuer à accroître la transparence et l’imputabilité.

Le cadre pour l’union sociale est une occasion d’établir un nouveau partenariat et un nouvel équilibre pour gérer notre interdépendance au service des Canadiens. Il devrait nous aider à éliminer les dédoublements coûteux et à dissiper les différends entre gouvernements. Bien sûr, il faut se rappeler que certains conflits persisteront et peuvent même être bienfaisants pour la créativité et l’innovation véritables. Le cadre pour l’union sociale devrait nous aider à collaborer lorsque le bien-être des Canadiens en dépend. Il doit nous aider à éviter la paralysie ou «le joint decision trap». Il devrait nous aider à aller au-delà des slogans et des prises de position artificielles pour résoudre des problèmes réels et relever de vrais défis. Il devrait nous aider à préserver la qualité de vie et le niveau de vie que nous connaissons et qui font l’envie des autres pays.

Le test pour savoir si nos efforts ont porté fruits est simple. Les Canadiens sont-ils mieux servis? Les gouvernements sont-ils plus transparents et imputables face aux Canadiens? Sommes-nous davantage en mesure d’améliorer nos politiques sociales et nos politiques de santé et de contribuer au bien-être des Canadiens partout au pays? Avons-nous amélioré la mobilité des Canadiens? Surtout et avant tout, pouvons-nous offrir une meilleure égalité des chances ici, au Canada?

Nous avons l’occasion de réaliser le plein potentiel de notre fédération, qu’il s’agisse d’innovation, de partenariat ou de la poursuite d’objectifs communs, tout en respectant notre diversité. La chance nous est donnée de laisser libre cours à notre imagination. Nous avons déjà réussi sur plusieurs fronts. Je suis optimiste, et je sais que nous pouvons améliorer l’une des meilleures unions sociales au monde et que nous y parviendrons.

L'allocution prononcée fait foi.