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«Notre fédération à l'ère des surplus»
Notes pour une allocution
de
l'honorable Stéphane Dion
Président du Conseil privé et
ministre des Affaires intergouvernementales
devant la Chambre de
commerce de Trois-Rivières
Trois-Rivières (Québec)
le 4 février 2000
Le hasard a voulu que l'honneur d'être l'invité
de la Chambre de commerce de Trois-Rivières me soit accordé au lendemain même
de la rencontre des premiers ministres provinciaux à Québec. Le sujet de mon
allocution est donc tout trouvé. Vous vous attendez à ce que je donne la
réaction du gouvernement fédéral à cette réunion des premiers ministres
provinciaux, et c'est ce que je ferai.
Hier, les premiers ministres provinciaux ont
souhaité que le prochain budget fédéral maintienne un juste équilibre entre
les grandes priorités des Canadiens, y compris les réductions d'impôt et les
nouveaux investissements dans la santé et dans les programmes sociaux.
En plus de réitérer leur demande d'une
importante baisse des impôts fédéraux (sans toutefois préciser de chiffre),
les premiers ministres provinciaux ont notamment souhaité :
- une importante augmentation du Transfert
social canadien, que le gouvernement du Canada verse aux provinces pour
financer leurs dépenses dans la santé, l'éducation supérieure et l'aide
sociale;
- une aide accrue du gouvernement du Canada aux
agriculteurs (bien qu'ici aussi, ils n'aient pas précisé de chiffre).
Je ne suis pas le ministre des Finances et
aujourd'hui n'est pas le jour du budget. Je ne peux donc pas vous révéler
comment le gouvernement du Canada va répondre à ces suggestions des provinces.
Ce que je peux faire par contre, en tant que ministre des Affaires
intergouvernementales, c'est replacer toute cette discussion budgétaire dans le
contexte de l'évolution de notre fédération. Je vais le faire en jetant
d'abord un regard sur le passé récent, qui a été marqué par
l'assainissement spectaculaire de nos finances publiques, puis en me tournant
vers l'avenir, vers les défis budgétaires auxquels le gouvernement du Canada
aura à faire face.
1. Comment notre fédération a retrouvé
sa santé financière
Il est merveilleux que nous soyons là à
discuter de l'utilisation de surplus plutôt que de la réduction du déficit.
Rappelons-nous le pessimisme qui sévissait au Canada au début de la décennie
1990. Les débats difficiles de l'après-Meech, qui ont perduré jusqu'au
référendum de 1995, ont coïncidé avec la récession économique et
l'accumulation des déficits. Avec des finances publiques qui s'enfonçaient de
plus en plus dans le rouge, et tandis que le Wall Street Journal nous déclarait
candidats au tiers monde, plusieurs en ont déduit que le Canada était un
échec économique.
C'était l'époque où M. Lucien Bouchard, alors
chef du Bloc, faisait campagne en exhortant les Québécois à sortir du Canada
pour éviter la «faillite» : «S'ils [les Canadiens hors Québec] ont
l'intention de faire faillite, tant pis pour eux. Mais nous allons sauver notre
peau», affirmait-il le 14 août 1993.
Aujourd'hui, à peine quelques années plus tard,
tous nos gouvernements, fédéral et provinciaux, peuvent espérer une marge de
manoeuvre budgétaire croissante au cours des prochaines années, selon une
étude publiée par la Banque Royale en septembre 1999. Le World
Competitiveness Yearbook de 1999 classe d'ailleurs le Canada troisième
parmi 47 pays pour l'amélioration de la gestion de ses finances publiques. Nous
devançons tous nos principaux partenaires commerciaux à cet égard. Pas mal
pour un pays dont il fallait sortir pour cause de faillite!
Notre fédération a redressé ses finances en
misant sur sa capacité à allier la diversité des expériences à l'action
commune. La stratégie d'assainissement suivie au Québec n'a pas été la même
que celle adoptée en Saskatchewan ou au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement
fédéral, lui, y est parvenu avec une équipe de ministres et de députés
élus dans toutes les régions du pays. On me permettra de souligner de façon
toute particulière l'apport de trois grands Québécois : Jean Chrétien, Paul
Martin et Marcel Massé.
Mais c'est d'abord grâce aux sacrifices de tous
les Canadiens que l'assainissement des finances publiques a pu se réaliser.
Maintenant que les surplus apparaissent et que la croissance économique est au
rendez-vous, chacun veut voir ses efforts récompensés. Chacun veut s'assurer
d'avoir sa part du surplus compte tenu de la contribution qu'il ou elle estime
avoir donnée à la lutte au déficit.
Le résultat est que les gouvernements font
maintenant face à de très fortes pressions en provenance de tous les secteurs
de la société, tantôt pour des baisses d'impôt, tantôt pour des
réinvestissements dans les programmes.
Les premiers ministres provinciaux, bien sûr, ne
sont pas en reste. Ils estiment avoir contribué plus que leur part à
l'élimination du déficit fédéral. D'où notamment leur principale demande,
celle d'un réinvestissement dans le Transfert social canadien, qui assure
principalement le financement de la santé mais aussi celui de nos universités.
Les premiers ministres demandent que le
gouvernement fédéral hausse sa part de financement des dépenses de santé,
d'éducation supérieure et d'aide sociale à ce qu'ils estiment être le niveau
de 1994-1995. Certains d'entre eux vont même jusqu'à affirmer que le
gouvernement fédéral a éliminé son déficit sur le dos des provinces et que
si les surplus sont à Ottawa, les besoins sont dans les provinces.
Cette interprétation des faits est inexacte. En
réalité, le montant global remis aux provinces en vertu du Transfert social en
2001-2002, soit 31 milliards $, dépassera le montant de 29,4 milliards $ remis
en 1994-1995. Les transferts aux provinces pour la santé, l'enseignement
supérieur et l'aide sociale comptent depuis fort longtemps deux composantes :
- une composante en espèces versée chaque
année aux provinces par le gouvernement du Canada;
- une composante sous forme de transferts de
points d'impôt - composante que les gouvernements provinciaux omettent trop
souvent de leurs calculs.
De quoi s'agit-il? Les points d'impôt sont le
produit d'une diminution des impôts fédéraux qui ont permis aux provinces
d'augmenter leurs propres impôts. De cette façon, elles ont pu reprendre les
sommes libérées par le gouvernement du Canada afin de financer leurs dépenses
de santé, d'éducation et d'aide sociale.
Il ne s'agit pas, par ailleurs, d'une invention
fédérale. Ces transferts en points d'impôt ont été effectués à la demande
des provinces expressément comme contribution fédérale aux programmes de
santé, d'éducation supérieure et d'aide sociale. En omettant d'en tenir
compte, les gouvernements provinciaux sous-estiment la part fédérale du
financement dans ces trois domaines.
Il est particulièrement important pour les
provinces moins nanties ? y compris le Québec ? que le Transfert social
canadien tienne compte de la valeur inégale de ces points d'impôt d'une
province à l'autre dans sa formule de redistribution des fonds en espèces.
Puisque les points d'impôt valent moins aux provinces moins nanties qu'aux
provinces plus riches, la distribution des transferts en espèces compense cette
inégalité. Ainsi, si l'on ignorait les points d'impôt et l'on attribuait
seulement les transferts en espèces au prorata de la population, le
gouvernement du Québec aurait reçu 200 millions $ de moins dans le budget de
l'an dernier.
De plus, les premiers ministres provinciaux ne
tiennent pas compte du fait que l'autre grand transfert, les paiements de
péréquation, dont profitent sept provinces sur dix, ont continué à croître
même en période de lutte au déficit. Par exemple, le gouvernement du Québec
a reçu, au titre de la péréquation, 4,5 milliards $ en 1999-2000
comparativement à 4 milliards $ en 1994-1995. C'est là une aide substantielle
que les gouvernements provinciaux, rappelons-le, peuvent utiliser comme ils le
veulent.
Il y aurait bien d'autres choses à dire pour
vous faire valoir le point de vue fédéral dans son entièreté. Par exemple :
- que le premier budget de ce gouvernement avait
concentré les compressions au niveau des dépenses fédérales directes et
majoré les transferts aux provinces, de façon à leur donner le temps de
s'ajuster aux compressions à venir;
- que pour donner aux provinces une plus grande
marge de manoeuvre, le gouvernement fédéral a alors réuni en une seule
enveloppe ses principaux transferts en matière de santé, d'aide sociale et
d'éducation post-secondaire, de sorte que chaque gouvernement provincial
peut décider comme il l'entend de l'allocation des fonds consacrés à ces
trois domaines;
- que les finances des provinces ont profité de
la baisse des taux d'intérêt, elle-même favorisée par le redressement
des finances fédérales;
- que les provinces ont parfois coupé davantage
leurs transferts que ne l'a fait le gouvernement fédéral (parlez-en aux
municipalités qui poursuivent le gouvernement du Québec devant les
tribunaux);
- que la priorité du gouvernement fédéral a
été d'aider les gouvernements provinciaux dès que sa situation
financière s'est améliorée : elles se sont vues directement attribuer
41,6 % des nouvelles initiatives de dépenses prévues dans les deux
derniers budgets du gouvernement - y compris les 11,5 milliards $ de
nouveaux transferts pour la santé annoncés l'année dernière, ce qui
constitue le plus important investissement jamais effectué par ce
gouvernement;
- que les transferts aux provinces sont parmi
les seuls postes de dépenses du gouvernement fédéral qui ont pu croître
depuis 1993-1994 - alors que l'ensemble de nos dépenses de programme ont
diminué de 120 milliards $ à 111 milliards $ l'année dernière.
D'ailleurs, aujourd'hui, les gouvernements
provinciaux aussi ont nettement amélioré leur situation financière. En 1993,
ils faisaient tous des déficits. Selon les plus récentes estimations, six
provinces ont enregistré un budget équilibré ou un excédent en 1998-1999.
Toutes les provinces ont entrepris des baisses d'impôt, surtout l'Ontario.
L'étude précitée de la Banque Royale prévoit que huit d'entre elles, dont le
Québec, devraient, d'ici 2004-2005, enregistrer des surplus financiers
semblables, en pourcentage du PIB, à ceux prévus pour le gouvernement
fédéral.
J'espère que d'entendre ainsi l'autre version
des faits vous amènera à conclure que le gouvernement de Jean Chrétien a tenu
compte des intérêts des gouvernements provinciaux lors de la période
d'assainissement des finances publiques. Mais je me doute bien que pour vous,
gens d'affaires de Trois-Rivières, la priorité n'est pas de savoir quelle
version du passé est la plus juste. Non, ce que vous voulez en priorité, c'est
que vos gouvernements travaillent ensemble pour mieux affronter les défis de
l'avenir. Vous avez bien raison.
2. Les défis budgétaires à venir
Je vous demande de vous placer un instant dans
les souliers - bientôt tout neufs - du ministre des Finances du Canada.
Les suggestions faites par les premiers ministres
provinciaux, que j'ai mentionnées au début de ma présentation, sont tout à
fait valables. Mais en plus, il y a d'autres considérations importantes dont le
ministre des Finances doit tenir compte.
Premièrement, nous sommes tous d'accord, j'en
suis sûr, pour convenir que la dernière chose à faire serait de retomber dans
une ère de déficits. Aussi faut-il encourager le ministre des Finances à
persévérer dans sa gestion prudente. Soyons clairs : le gouvernement du Canada
ne nage pas dans l'argent. Nous ne disposons pas aujourd'hui d'un 100 milliards
$ de surplus qu'on peut dépenser comme bon nous semble, comme semblait le
suggérer hier le premier ministre Bouchard.
Il est vrai que les projections du ministre des
Finances, M. Martin, nous indiquent que le gouvernement pourrait jouir d'un
surplus de 23 milliards $ d'ici 2004-2005 - mais seulement si nous ne faisons
rien pour diminuer les impôts ni rien pour réinvestir dans la santé ou dans
toute autre priorité des Canadiens! Par ailleurs, notre marge de manoeuvre
budgétaire est bien plus mince au cours des deux exercices visés par le
prochain budget du gouvernement puisque les projections indiquent une marge de
manoeuvre d'au plus 5,5 milliards $ l'année prochaine et 8,5 milliards $
l'année suivante.
Pour persévérer dans la gestion prudente de M.
Martin, il faut aussi continuer à réduire notre endettement. Le gouvernement
du Canada s'est engagé à rembourser environ 3 milliards $ par année de sa
dette accumulée de 577 milliards $. La dette de l'ensemble des provinces - à
261 milliards $ - est moins de la moitié de celle du gouvernement fédéral, et
ce, malgré le fait que le total des revenus provinciaux dépasse celui du
fédéral (167 milliards $ comparativement à 156 milliards $, l'an dernier). Le
gouvernement fédéral demeure donc plus vulnérable que les provinces aux
majorations des taux d'intérêt. Et nous savons tous que des majorations
viennent de se produire cette semaine et que d'autres sont possibles dans les
mois qui viennent, compte tenu des indications qui viennent des États-Unis.
En raison de cette dette plus élevée, les frais
y afférents grugent une part beaucoup plus appréciable des recettes
fédérales que ce n'est le cas pour les provinces et les territoires. À
l'heure actuelle, le gouvernement du Canada doit consacrer 27 % de ses recettes
au service de la dette; pour les provinces, ce chiffre est, en moyenne, de 13 %
et d'environ
17 % au Québec.
Il est particulièrement important de réduire
cette part du service de la dette maintenant, pendant que l'immense cohorte des
babyboomers n'a pas encore atteint l'âge de la retraite. De 12 % de la
population canadienne, la proportion des plus de 65 ans doublera d'ici 2050. Il
faudra que le Canada puisse disposer d'une marge de manoeuvre financière
suffisante pour assumer le gonflement des coûts de nos régimes de pension et
de notre système de santé qui accompagnera ce vieillissement de notre
population. Un ministre des Finances se doit de penser à long terme lorsqu'il
prépare son budget.
Mais comme le disait l'économiste Keynes, à
long terme, nous sommes tous morts. Un ministre des Finances et un gouvernement
se doivent de tenir compte aussi des besoins pressants du moment :
- Le gouvernement fédéral tient un engagement
permanent envers notre régime de santé et a, à maintes reprises, indiqué
qu'il est prêt à consacrer de nouveaux investissements dans ce domaine -
au-delà des 11,5 milliards annoncés l'an dernier - en fonction de
l'amélioration de sa situation budgétaire.
- Les familles canadiennes ont besoin d'une aide
accrue. Dans le discours du Trône, le gouvernement fédéral s'est engagé
à bonifier la prestation fiscale pour enfant ? pour ajouter aux deux
premières tranches de 850 millions $ déjà en vigueur ? et les prestations
parentales de 1,2 milliard $.
- Les itinérants, qui n'ont pas de toit pour
dormir, doivent être secourus maintenant et c'est pourquoi le gouvernement
a annoncé de nouvelles mesures au coût de 750 millions $. Certains
secteurs de notre agriculture traversent des moments difficiles, d'où
l'annonce récente d'une aide fédérale annuelle accrue de 1,1 milliard $.
- Il faut continuer à investir dans nos
infrastructures municipales et routières. Partout au Canada, tous les
maires que j'ai rencontrés m'ont dit attendre avec impatience le nouveau
programme d'infrastructures annoncé dans le discours du Trône. Le Premier
ministre Harris, qui ne passe pas pour un grand dépensier, a revendiqué de
nouveaux investissements fédéraux de 2 milliards $ sur trois ans.
- Pour améliorer notre compétitivité dans
l'économie du savoir, il faut poursuivre nos investissements dans la
recherche en plus de continuer à financer le 5,4 milliards $ sur quatre ans
de nouvelles dépenses devant être consacrées à l'enseignement supérieur
et à la recherche. Ces investissements ont été annoncés dans les budgets
de 1998 et de 1999.
- Le développement économique passe aussi par
le développement de nos régions. Il faut se garder les moyens de donner
les coups de pouce nécessaires à la croissance économique d'une région
comme la vôtre, dans le cadre d'investissements stratégiques et ciblés,
tels que :
- l'inauguration plus tôt cette semaine du Centre international de
couchage (qui, me dit-on est une technologie de finition du papier);
- le lancement de la Technopole de la vallée du St-Maurice le 27
janvier dernier;
- l'établissement de l'institut canadien du tourisme et du commerce
électronique à Shawinigan;
- et de nombreux autres projets pour lesquels la contribution
fédérale atteindra 39 millions $ au cours des cinq prochaines années.
- Les dépenses fédérales consacrées aux
Autochtones croissent rapidement compte tenu des pressions démographiques
particulières de cette population. Les coûts associés à un éventuel
règlement des revendications territoriales des Autochtones pourraient
vraisemblablement atteindre les milliards de dollars.
- Et puis, le Canada assume des responsabilités
internationales toujours croissantes, et cela représente des demandes
pressantes : défense nationale, services diplomatiques, aide
internationale, garde côtière, contrôles douaniers, immigration.
- Je n'ai encore rien dit d'une autre
responsabilité fondamentale du Canada : celle d'apporter notre contribution
au développement durable de cette planète. Nous avons pris des engagements
à Kyoto qui vont coûter cher. La qualité de notre environnement en
dépend.
- Enfin, il est bien d'autres domaines où le
gouvernement a dû, pendant plusieurs années, remettre à plus tard les
dépenses nécessaires pour assurer l'intégrité de ses programmes. Là
encore, il faudrait prévoir quelques milliards de dollars.
Ai-je oublié quelque chose? Mais oui, bien sûr,
les baisses d'impôts! es budgets de 1998 et 1999 ont prévu un allégement
fiscal de 7,5 milliards $ pour les Canadiens. Il faut continuer dans cette voie.
Le premier ministre Jean Chrétien s'est engagé auprès des Canadiens à
maintenir un juste équilibre entre les réinvestissements et les baisses
d'impôts. Il y aura un allégement du fardeau fiscal lors du prochain budget :
tant le Premier ministre que le ministre des Finances l'ont annoncé à
plusieurs reprises.
Conclusion
Le prochain budget de notre gouvernement va-t-il
satisfaire pleinement – et immédiatement – toutes ces demandes qui, prises
ensemble, font valser les milliards de dollars? Bien sûr que non, car nous
replongerions alors profondément dans les déficits.
Le gouvernement suivra plutôt l'approche
équilibrée et responsable qui est celle des libéraux, celle du gouvernement
de Jean Chrétien.
Et du point de vue qui est le mien, celui des
relations intergouvernementales, il n'y a aucun doute dans mon esprit que le
prochain budget du gouvernement aidera, d'une façon ou d'une autre, nos
partenaires constitutionnels, les gouvernements provinciaux. Reprenez chacun des
domaines que j'ai mentionnés : la santé, l'aide aux familles, les
universités, le développement économique, les impôts. Il n'en est pas un où
vos deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, puissent agir
utilement en s'ignorant l'un l'autre. Il faut au contraire qu'ils collaborent
efficacement, dans le respect de leurs compétences respectives. Tel est le but
qu'il nous faut poursuivre résolument, à travers les discussions inévitables
sur les questions d'argent.
Le prochain budget du gouvernement améliorera
tant la qualité de vie des Canadiens que la marche de leur fédération. Ce
faisant, en démontrant une nouvelle fois aux Canadiens ce qu'ils peuvent
accomplir ensemble, ce budget consolidera l'unité de notre pays.
L'allocution prononcée
fait foi
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