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« Les municipalités et le gouvernement fédéral »

Notes pour une allocution
de l'honorable Stéphane Dion
Président du Conseil privé et
ministre des Affaires intergouvernementales

Conférence annuelle
Fédération canadienne des municipalités

Banff (Alberta)

le 26 mai 2001

L'allocution prononcée fait foi

          C'est la deuxième fois que vous me faites l'honneur de m'inviter à votre conférence annuelle. La première fois, c'était à Calgary, en 1996; j'en étais alors à mes débuts dans la vie politique, nommé ministre depuis cinq mois seulement et élu député depuis à peine deux mois! À l'époque, non seulement m'avez-vous accueilli avec chaleur, mais vous m'avez aussi remis un sac à dos en cuir tout neuf, pour remplacer mon vieux sac à dos d'universitaire. Il y a même une inscription sur le sac : FCM, Calgary'96. Je l'apporte avec moi partout où je vais. Nous avons reçu tous les deux notre part de coups et d'éraflures, mais nous sommes encore très solides. Rien ne pourrait nous séparer. C'est comme le Canada!

          Pendant ces cinq années, vous et moi avons été témoins d'énormes changements dont certains nous ont touchés plus directement que d'autres. Ainsi, mon comté de Saint-Laurent-Cartierville existe toujours, mais Ville
Saint-Laurent, par contre, disparaîtra à compter de janvier 2002, car elle a été frappée par le courant de fusions qui entraînera la disparition de bon nombre de nos municipalités. Aussi, c'est non sans tristesse que je souligne la présence de mon maire, le D^r Bernard Paquet, et de sa délégation. La municipalité de Saint-Laurent me manquera, mais je ferai tout pour aider le nouvel arrondissement de Saint-Laurent.

          La fédération canadienne a, elle aussi, connu une évolution marquée qui a favorisé une meilleure collaboration des gouvernements dans le respect de leurs compétences respectives. Nous avons été témoins d'importantes ententes fédérales-provinciales sur l'union sociale, sur la main-d'œuvre, sur la santé, sur l'harmonisation environnementale, sur les enfants, sur les infrastructures, etc. Un débat historique sur les règles de sécession a produit une clarté qui renforce notre unité nationale et consolide les principes fondamentaux de la démocratie.

          Nos municipalités canadiennes ont, elles aussi, évolué. Prenant acte de cette évolution, le Premier ministre du Canada, le très honorable Jean Chrétien, vient, comme vous le savez, de créer un groupe de travail sur les questions urbaines formé de treize députés et sénateurs libéraux. Mon collègue Bryon Wilfert vous en apprendra plus à ce sujet un peu plus tard au cours de votre conférence. La mission de ce groupe de travail est, comme l'explique bien le communiqué de presse émis lors de sa création le 9 mai dernier, d'explorer « de concert avec les citoyens, les experts et d'autres instances publiques les façons de mieux collaborer, à l'intérieur de la sphère de compétence fédérale, en vue de rehausser la qualité de vie dans nos grands centres urbains ».

          « À l'intérieur de la sphère de compétence fédérale » : voilà qui nous amène à poser deux questions. Premièrement, pourquoi est-il si important que le gouvernement fédéral s'en tienne à sa compétence propre? Deuxièmement, qu'est-ce que le gouvernement fédéral peut faire pour vous aider à l'intérieur de sa sphère de compétence? Je répondrai successivement à ces deux questions avant de revenir, en conclusion, sur la pertinence de créer, maintenant, un groupe de travail sur les questions urbaines.

I) Pourquoi est-il si important que le gouvernement fédéral s'en tienne à sa compétence propre?

          La Constitution! D'après mon expérience, ce n'est pas un sujet très populaire auprès des maires ni des conseillers municipaux de quelque province ou territoire qu'ils viennent. S'il y a une phrase que vous n'aimez pas nous entendre prononcer, c'est bien celle-ci : malheureusement, le gouvernement fédéral ne peut intervenir dans ce secteur car il est de compétence provinciale.

          Certains font valoir que les problèmes ruraux et urbains ont pris une telle ampleur qu'il ne faut surtout pas s'embarrasser de considérations constitutionnelles quand il s'agit de les résoudre. À cela, il faut bien sûr répondre que notre Constitution doit être respectée, sinon, il n'y a pas d'ordre juridique ni de gouvernement ordonné qui puisse être maintenu.

          D'accord, il faut respecter la Constitution, mais alors amendons-la, affirment certains, et donnons des pouvoirs constitutionnels au troisième ordre de gouvernement afin de lui octroyer les moyens de faire face au monde actuel. Ceux-là font valoir que notre Constitution de 1867 n'a pas été pensée en fonction de la réalité d'aujourd'hui. On déplore qu'elle fasse des municipalités des « créatures » des provinces, selon l'expression péjorative consacrée, et on soutient que c'est là un état de choses de plus en plus anachronique à l'ère de la mondialisation.

          Il est indéniable que notre vie municipale a bien changé depuis la Confédération. À l'époque du premier recensement, en 1871, seulement 18 % des Canadiens vivaient dans des agglomérations comptant plus de 1 000 personnes; maintenant, c'est 80 %. La taille de certaines de nos grandes villes dépasse de plus en plus celle de bien des provinces, phénomène accentué par les fusions récentes ou à venir. Pas moins de six provinces sont moins populeuses que la municipalité de Toronto. Il en ira de même pour la future ville de Montréal, gonflée par les fusions. Les maires de ces grandes villes deviennent des personnages de plus en plus importants, tant sur le plan national qu'international. Au sein même des provinces, les grandes villes ont pris un poids énorme : 55 % des Manitobains vivent à Winnipeg, 37 % des habitants de la Nouvelle-Écosse habitent à Halifax et 28 % des Albertains vivent à Calgary. De plus, 25 % des Québécois habiteront la future ville de Montréal.

          Voilà des réalités qui rendent nécessaire la reconnaissance constitutionnelle de l'ordre municipal et son affranchissement de l'ordre provincial, entend-t-on parfois dire. Pourtant, vous savez très bien que la Constitution établit clairement que les affaires municipales relèvent de la compétence provinciale et que les provinces sont déterminées à faire en sorte que cela demeure ainsi. On ne peut pas modifier cet aspect de la Constitution sans leur accord.

          Je vous invite plutôt à tirer parti de la flexibilité et de l'adaptabilité de notre Constitution. Celle-ci n'a pas empêché notre fédération d'évoluer vers un cadre décentralisé, si l'on définit la décentralisation par le poids budgétaire et l'importance des responsabilités de l'ordre provincial de gouvernement par rapport à l'ordre fédéral. De même, il n'y a aucun empêchement constitutionnel à ce que les provinces confient à leurs municipalités plus de moyens et de responsabilités.

          Je produis d'ailleurs un tableau qui suggère l'existence d'une marge de manœuvre de ce point de vue. Il compare le Canada et les États-Unis sur le plan du partage des revenus autonomes des gouvernements. On constate que, si nos provinces ont un poids fiscal appréciable par rapport aux états américains, ce n'est pas le cas de nos municipalités en comparaison de leurs consœurs du Sud.

          Ceux qui, au Canada, accusent notre gouvernement fédéral d'être centralisateur se trompent de cible. S'il y a une force centralisatrice au Canada, elle ne vient pas du gouvernement fédéral, elle vient des gouvernements des provinces. Voilà du moins ce que suggère la comparaison avec les États-Unis.

          Notre Constitution n'empêche en rien cet état de choses de changer. Du reste, elle a permis une grande variété de situations d'une province à l'autre du point de vue des responsabilités et des pouvoirs fiscaux de nos administrations municipales.

          De même, notre Constitution n'interdit aucunement au gouvernement fédéral d'avoir des relations fructueuses avec les municipalités, ceci dans le plein respect de la compétence provinciale. S'il est clair que le gouvernement fédéral n'a pas de rôle à jouer dans les affaires municipales, qu'il ne lui appartient pas de décider des rôles précis, des pouvoirs ou de l'organisation des administrations municipales, il est tout aussi évident que les activités propres du gouvernement fédéral, dans les domaines de l'économie, de l'immigration, des affaires étrangères, de l'emploi, etc. influencent profondément nos villes et nos villages. Il faut donc faire une distinction importante entre les affaires municipales - qui ne relèvent absolument pas du gouvernement fédéral - et les questions rurales et urbaines de façon plus large - que le gouvernement fédéral doit aborder par le biais de ses activités.

          Dès lors que l'action fédérale influe sur la qualité de vie de nos villes et villages, sur leur compétitivité, sur leur composition sociale et démographique, il serait bien anormal qu'il n'y ait pas de relations directes et intenses entre les dirigeants fédéraux et municipaux. Dans aucune fédération au monde on ne pourrait concevoir une telle absence de relation. Non seulement l'interaction fédérale-municipale peut-elle s'établir dans le plein respect des provinces, mais elle peut se faire avec leur concours, de façon à ce que les trois ordres de gouvernement établissent entre eux une synergie maximale. Tel est le but du gouvernement du Canada. Permettez que je vous en donne quelques illustrations.

II) Les questions municipales et les priorités du gouvernement fédéral

          Le plus bel exemple de collaboration fédérale-provinciale-municipale est sans doute le programme d'infrastucture. Il devait être provisoire quand M. Chrétien l'a institué en 1993. Mais il s'est révélé si utile et populaire que vous l'avez convaincu de le renouveler en 1997, puis encore en 2000!

          Pour le gouvernement du Canada, il était essentiel que les municipalités soient des partenaires dans ce programme, car l'expérience enseigne qu'il est difficile de prendre les bonnes décisions en ces matières sans y inclure les décideurs locaux. Mais, en même temps, il fallait respecter les prérogatives des provinces. C'est pourquoi nous avons développé un mécanisme souple dans le cadre duquel les municipalités participent au Comité de gestion fédéral-provincial dans chacune de leur province de diverses façons, soit à titre de membres en règle, d'observateurs ou par l'entremise d'un comité consultatif. Le gouvernement fédéral a travaillé fort pour obtenir la participation des municipalités, mais celle-ci varie d'une province à l'autre, certaines provinces, comme l'Ontario et le Québec, retenant un modèle de prise de décision plus centralisé, alors que d'autres, comme l'Alberta, accordent aux municipalités un rôle plus direct et plus actif dans la prise de décision.

          La recherche d'une solution à l'itinérance est un autre exemple de collaboration fédérale-provinciale-municipale. Comment ne pas voir que ce drame social interpelle les trois ordres de gouvernement quand, dans la région de Toronto, par exemple, plus de 30 000 sans-abri, dont 6 200 enfants, se sont servis des refuges en 1999.

          Face à ce problème alarmant, le Premier ministre a mobilisé Claudette Bradshaw. Elle a traversé le pays de long en large, multipliant les rencontres avec des ministres et des fonctionnaires provinciaux, des maires et des conseillers, des travailleurs communautaires et des bénévoles, ainsi que des centaines de sans-abri. Tout ce travail collectif a mené à un programme fédéral de 753 millions de dollars conçu non seulement pour refléter la diversité des besoins des différentes régions du pays mais surtout pour s'appuyer sur les collectivités locales. Celles-ci sont les mieux placées pour élaborer des stratégies efficaces tant pour la prévention que pour la réduction de l'itinérance.

          Je pourrais prendre plusieurs autres exemples de collaboration intergouvernementale, telle que celle qui sous-tend notre politique environnementale. Notre Constitution est muette au sujet de l'environnement. Du reste, la pollution ne s'arrête pas aux frontières, ni municipales, ni provinciales, ni même nationales. Une collaboration intergouvernementale est essentielle à toute action environnementale efficace. Mais je crois avoir fait ma démonstration : face aux défis auxquels sont confrontés les régions rurales et urbaines, les trois ordres de gouvernement doivent travailler ensemble dans le respect de leurs compétences respectives.

Conclusion

          Quand je me suis adressé à vous en 1996, une étude internationale toute récente, du Swiss Corporate Resources Group montrait que, du point de vue de la qualité de vie, nos villes se classaient très bien. Sur 118 villes, Vancouver arrivait deuxième, Toronto, quatrième, et Montréal, septième.

          Eh bien, je peux répéter la même chose aujourd'hui. Une étude internationale récente, portant sur deux fois plus de villes, (World-Wide Quality of Life Survey 2000, William M. Mercer Consultants) montre que, en 2000, du point de vue de la qualité de vie, Vancouver se classait première sur 215 villes. Toronto et Montréal s'y classaient toutes deux au 19^e rang.

          Incontestablement, nos grandes villes sont des joyaux. Ce constat m'inspire deux conclusions.

          Premièrement, le Canada, ça marche, il faut le garder. Nous réussirons mieux si nous restons ensemble et si nous travaillons dans l'esprit de partenariat que j'ai voulu vous décrire.

          Deuxièmement, il ne faut surtout pas nous reposer sur nos lauriers. Nos problèmes, tels ceux que j'ai mentionnés en matière d'infrastructure, de pauvreté et de pollution, empireront si nous devenons complaisants.

          Une façon de ne pas se reposer sur ses lauriers est de remettre en question ses façons de faire. Le Premier ministre tient beaucoup à cela. C'est pourquoi, par exemple, il vient de me charger de la responsabilité de coordonner nos politiques de langues officielles, afin de revoir nos façons de travailler dans ce domaine. C'est dans le même esprit qu'il a créé le groupe de travail libéral sur les questions urbaines.

          En 1998, notre gouvernement a parrainé un dialogue avec plus de 7 000 Canadiens des régions rurales et éloignées. Cette initiative a contribué à l'intégration d'une « perspective rurale » à l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux. De même, nous devons maintenant intégrer une « perspective urbaine » à l'action fédérale. C'est sur cette question que se penchera le nouveau groupe de travail afin de s'assurer que nos politiques fédérales répondent mieux aux besoins de nos municipalités.

          Cela est vrai pour nos politiques actuelles comme pour celles que nous envisageons, telles que les deux initiatives suivantes mentionnées dans le discours du Trône. La première est le logement, avec la promesse de créer de 60 000 à 120 000 nouveaux logements locatifs abordables en quatre ans. La deuxième est le transport urbain : dans le discours du Trône, le gouvernement a promis que « avec les administrations provinciales et municipales, il collaborera en outre à améliorer les infrastructures de transport public ».

          Mais qu'il s'agisse de politiques actuelles ou à venir, il ne fait aucun doute que l'avenir du Canada, notre qualité de vie, notre harmonie sociale, 
notre dynamisme culturel et notre compétitivité économique sont intimement liés à nos municipalités. Elles seront au centre des priorités fédérales. Le Premier ministre Jean Chrétien et tout son gouvernement comptent sur votre appui continu et sur votre créativité pour être en mesure de bien relever le défi.

Sources :

Canada : Statistique Canada (Comptes nationaux de revenus et de dépenses)
États-Unis : U.S. Census Bureau (Statistical Abstract of the United States 2000)