« Le prochain acte de la dualité linguistique canadienne : que sera-t-il? »

Le prochain acte, que sera-t-il? Le premier acte, on le doit à Pierre Elliott Trudeau : il a eu comme point de départ la Loi sur les langues officielles de 1969. Le second s’est joué grâce à une autre grande réalisation de Pierre Elliott Trudeau, l’enchâssement des droits linguistiques dans la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982, avec, notamment, l’article 23 qui porte sur les droits à l’instruction dans la langue de la minorité, que nous devons au ministre de la Justice de l’époque, vous savez qui.

Aujourd’hui, en ce 12 mars 2003, nous nous devons d’être reconnaissants à notre Premier ministre, le très honorable Jean Chrétien, de donner aux Canadiens l’occasion d’écrire le prochain acte de notre dualité linguistique.

C’est ce que les Canadiens demandent. Dans les sondages, dans ce qu’ils disent, surtout les jeunes, une très grande majorité de Canadiens expriment à quel point ils veulent avoir accès à cette partie de leur héritage que sont le français et l’anglais, ces deux langues d’envergure internationale qui nous ouvrent au monde.

Dans ce prochain acte, qui commence aujourd’hui, les Canadiens et les Canadiennes de toutes origines et de toutes les provinces ainsi que des trois territoires travailleront ensemble pour mettre en œuvre un Plan d’action fait d’objectifs ambitieux, mais réalistes.

Ce prochain acte dans lequel nous nous engageons a été bien préparé. Beaucoup de terrain a été déblayé par les actes précédents, que je viens de mentionner : la Loi de 1969 – qui a été révisée en 1988 – et la Charte de 1982. On en voit une manifestation concrète ici même en cette Cité collégiale. Rappelons-nous que cette grande Cité collégiale n’existait pas avant 1990 et que son campus permanent a été inauguré par notre Premier ministre en septembre 1995. Rappelons-nous aussi qu’avant 1982, avant la Charte, la moitié des provinces n’avaient pas d’écoles françaises : aujourd’hui, des écoles françaises et des structures de gestion scolaire pour les communautés minoritaires sont en place dans toutes les provinces et dans les trois territoires. Quel chemin parcouru! C’est en le mesurant qu’on trouve la détermination nécessaire pour donner un nouvel élan à notre dualité linguistique.

Le prochain acte sera celui de la mise en œuvre d’un Plan d’action fait de mesures qui se renforceront les unes les autres, créant ainsi une synergie qui sera gage de succès. Là encore, la Cité collégiale qui nous accueille aujourd’hui est un exemple inspirant. Elle reflète l’approche intégrée et multidimensionnelle que vise notre Plan. En effet, la Cité collégiale a su allier ses vocations d’établissement d’enseignement au service de la communauté franco-ontarienne, d’institution au service de tous les anglophones qui veulent apprendre le français par immersion, et de composante clé du Consortium pancanadien pour la formation de professionnels francophones dans le domaine de la santé, consortium que le Plan d’action va d’ailleurs permettre d’élargir et de solidifier.

Ce Plan d’action a aussi été préparé par les gestes concrets que le gouvernement du Canada a posés au cours des deux dernières années afin d’accélérer la promotion de notre dualité linguistique, avec notamment ce qu’il a fait pour aider la nouvelle ville d’Ottawa à se doter d’une politique de bilinguisme.

De telles mesures, tout comme celles que nous avons prises pour appuyer le gouvernement du Nouveau-Brunswick, étaient importantes en elles-mêmes, mais elles ne s’inscrivaient pas dans un plan d’action. Ce sera le cas maintenant.

Le gouvernement du Canada a élaboré ce Plan d’action après avoir écouté les Canadiens et les Canadiennes et discuté avec des étudiants, des parents, des éducateurs, des professionnels de la santé, des membres des communautés et leurs leaders, ses homologues provinciaux et territoriaux, des experts et des universitaires, les députés, les sénateurs et la Commissaire aux langues officielles, M^me Dyane Adam.

Forte de cette consultation, une équipe de ministres a conçu ce plan. C’est aussi en équipe que nous le réaliserons, avec vous et avec tous les Canadiens.

Pour mettre en œuvre ce plan, le gouvernement fournit les ressources financières nécessaires. Je l’ai toujours dit : pour justifier un financement substantiel, il faut un plan d’ensemble, et pour qu’un bon plan se concrétise, il faut le financement nécessaire.

Le Plan d’action est contenu dans l’énoncé de politique qui est rendu public aujourd’hui, un document de plus de 80 pages. Ce document, qui contient aussi une analyse lucide de la situation actuelle, présente les grandes orientations qui nous guideront. Bien sûr, chaque ministre précisera la ou les sections qui touchent plus précisément son ministère. De plus, plusieurs mesures seront affinées au fil des consultations qui se poursuivront avec les communautés et des accords qui devront être conclus avec les provinces et les territoires, nos partenaires. Mais il reste que les grandes orientations du Plan d’action sont clairement décrites dans l’énoncé de politique.

Ces grandes orientations, elles sont conformes à celles que j’avais annoncées aux communautés francophones et anglophones, notamment lors de mes discours de Whitehorse, le 22 juin 2002, et de Québec, le 20 octobre 2002.

On y trouve d’abord un cadre d’imputabilité et de coordination. Qu’est-ce qu’un cadre d’imputabilité? Ceux qui ont tant insisté pour que le gouvernement s’en donne un, le savent. Il s’agit d’un document officiel dans lequel le gouvernement consigne ses responsabilités en matière de langues officielles et établit un processus de décision qui lui permettra de s’assurer qu’elles feront toujours partie de ses priorités. Ce document, qui est en quelque sorte une liste de contrôle, constitue l’engagement du gouvernement à consulter les communautés minoritaires; c’est aussi un mécanisme de coordination qui rassemblera les ministres et les fonctionnaires dans une équipe vouée à la mise en œuvre, à l’évaluation, au succès du Plan d’action pour les langues officielles. Il y aura même un ministre, le ministre responsable des langues officielles, qui s’en assurera au quotidien. Pour en savoir plus, on pourra lire le chapitre 2, qui décrit ce cadre d’imputabilité, et l’Annexe A, qui le reproduit.

En plus du cadre d’imputabilité, le Plan d’action comprend trois axes : l’éducation, le développement des communautés et le bilinguisme à la fonction publique fédérale.

Le premier axe : l’éducation. Il faut, d’ici dix ans, hausser la proportion des étudiants admissibles inscrits dans les écoles francophones à l’extérieur du Québec, de 68 % qu’elle est aujourd’hui, à 80 %. Il faut doubler la proportion des jeunes Canadiens qui connaissent l’autre langue officielle, la faisant passer d’ici dix ans de 24 % à 50 %. Un jeune Canadien sur deux parlera anglais et français d’ici dix ans. C’est possible.

Il nous faudra assurer un enseignement de meilleure qualité et ce, tant pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – francophones comme anglophones – que pour l’apprentissage de la langue seconde; il nous faudra aussi rendre cet enseignement plus accessible, augmenter le nombre d’enseignants qualifiés, améliorer l’accès aux études postsecondaires, offrir plus de programmes d’échanges et plus de bourses et accroître le nombre de moniteurs de langue seconde.

À cette fin, le gouvernement du Canada investit, en financement additionnel réparti sur cinq ans, 381,5 millions de dollars. La majeure partie sera consacrée à un nouveau fonds, pour l’enseignement dans la langue de la communauté minoritaire francophone ou anglophone, de 209 millions de dollars.

Un autre nouveau fonds, créé pour l’enseignement de la langue seconde, sera de 137 millions de dollars.

Grâce au deuxième axe, le développement des communautés, le gouvernement s’assurera  que l’usage de leur langue par les communautés ne sera pas limité à l’école, mais qu’il rayonnera sur toute la vie communautaire. À cette fin, le gouvernement investit dans les différents domaines clés.

• Pour appuyer le développement de la petite enfance : 22 millions de dollars. C’est tellement important de commencer dès le plus jeune âge.
• Dans le domaine de la santé : un investissement de 119 millions de dollars, dont 75 millions pour la formation, 30 millions pour les soins de santé primaires et 14 millions pour l’établissement de réseaux d’information visant à faciliter les échanges entre professionnels de la santé. Les communautés ont beaucoup insisté pour obtenir un tel investissement dans le domaine de la santé.
• À cela s’ajoutent 44,4 millions de dollars pour le développement économique, 43 millions pour l’accès à la justice dans les deux langues officielles et 9 millions pour l’intégration des immigrants.

D’autres mesures décrites dans l’énoncé de politique permettront de renforcer le partenariat du gouvernement du Canada avec les provinces, les territoires et les communautés elles-mêmes. Si bien qu’en tout, en fonds additionnels pour ce deuxième axe, le développement des communautés, le gouvernement investit 269,3 millions de dollars répartis sur cinq ans.

Pour tout le Plan d’action, ce qui inclut une aide ciblée aux industries de la langue, ainsi que le financement des nouvelles mesures pour le bilinguisme dans la fonction publique que décrira maintenant M^me Robillard, le gouvernement consacrera à ce nouvel élan donné à la dualité linguistique canadienne la somme de 751 millions de dollars, répartis sur cinq ans.

À cet investissement de 751 millions de dollars, viendront s’ajouter les initiatives complémentaires que le plan suscitera chez les autres gouvernements, dans le secteur privé, dans les communautés et chez les autres partenaires.

Mais l’argent n’est rien sans la volonté et l’esprit d’équipe. Cet esprit d’équipe, les Canadiens en sont animés, surtout nos jeunes, qui veulent profiter pleinement du double héritage linguistique de leur pays. Le gouvernement du Canada répond aux demandes des Canadiens par ce Plan d’action. Il les invite à écrire le prochain acte de la fascinante aventure de notre pays bilingue.

Cette équipe, elle est aussi faite de tous nos dévoués fonctionnaires. Avec à leur tête la plus vaillante des capitaines, la présidente du Conseil du Trésor, mon estimée collègue M^me Lucienne Robillard, que nous allons bientôt entendre.