«
LE CANADA : UNE FÉDÉRATION AU SERVICE DU CITOYEN »
Notes
pour une allocution
de l'honorable Lucienne Robillard
Présidente du Conseil privé et
ministre des Affaires intergouvernementales
À
L'OCCASION DU
FORUM DIPLOMATIQUE ANNUEL
Regina
(Saskatchewan)
Le
1er octobre 2004
L'allocution
prononcée fait foi
À
titre de ministre des Affaires intergouvernementales, je suis particulièrement
heureuse de participer à ce Forum diplomatique. Il constitue une belle
illustration de ce qui sera le thème de mon propos de ce midi : la coopération
entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires. En
effet, depuis sept ans, ce Forum diplomatique est le fruit d'une collaboration
fructueuse entre le gouvernement du Canada et celui de l'une de nos provinces.
C'est maintenant au tour de la Saskatchewan de vous accueillir, de vous faire découvrir
les défis qu'elle doit relever et sa vision de l'avenir.
La
question des relations fédérales-provinciales-territoriales est fort complexe
et ce n'est pas mon intention ici de tenter de vous la présenter de façon
exhaustive. Je me limiterai plutôt à quelques aspects de la conduite de ces
relations. Après avoir présenté une des principales caractéristiques du fédéralisme
canadien, je vous entretiendrai de nos obligations financières pour ensuite
discuter de la vision de mon gouvernement et des moyens qu'il entend privilégier
pour la concrétiser.
1. Caractéristique
du fédéralisme canadien : la souplesse
La
volonté de respecter et de promouvoir les particularismes tout en misant sur la
force de l'ensemble est au cœur même du fédéralisme canadien. La préoccupation
première, lors de la mise en place de notre fédération, fut le partage des
compétences, un partage qui devait traduire le besoin de respecter les réalités
provinciales pour assurer le succès de cette union. La souplesse qui imprègne
aujourd'hui la dynamique de nos relations intergouvernementales était déjà
omniprésente lors du partage des responsabilités entre les ordres de
gouvernement.
Les
domaines de compétences sont soit exclusifs aux provinces, soit partagés entre
les deux ordres de gouvernement ou soit exclusifs au fédéral. Parmi les
domaines de compétence exclusifs aux provinces, je cite notamment l'éducation,
la prestation des soins de santé, les institutions municipales, le droit privé,
domaines qui amènent les gouvernements provinciaux à être très actifs et à
intervenir de façon directe auprès de leurs citoyens. Notons que les provinces
canadiennes ont presque toute liberté de prélever des impôts et taxes, ce qui
est loin d'être le cas dans d'autres fédérations, notamment en Allemagne, où
les Länder n'exercent aucun contrôle sur leurs impôts et taxes alors que les
entités fédérées de l'Autriche et de la Belgique en contrôlent moins de
10%. Même s'il s'agit d'un domaine de compétence partagée, le gouvernement fédéral
occupe moins de 50% des champs fiscaux, alors qu'aux États-Unis et en Allemagne,
cette proportion est de plus de 65%.
Comment
se concrétise cette approche dans les faits, comment permet-elle aux provinces
de relever leurs défis particuliers ? J'illustre à l'aide d'exemples concrets.
Ici,
en Saskatchewan, l'amélioration du bien-être et la promotion de l'égalité
des chances des Autochtones sont prioritaires. Les Autochtones, je le rappelle,
constituent 13,5 % de la population de la Saskatchewan et on prévoit que ce
pourcentage passera à 30 % d'ici 30 ans. Pour aider à relever ce défi, une
stratégie conjointe visant les Autochtones a été mise en place grâce à une
collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux, les
groupes autochtones et les organismes communautaires. Des projets pilotes
portant entre autres sur l'éducation, la formation professionnelle, le logement,
la santé et les jeunes ont été amorcés à Regina et à Saskatoon dans le
cadre de cette stratégie. Je cite aussi l'entente Canada-Saskatchewan pour le développement
du Nord, signée en 2002, la mise en valeur de cette région étant une autre
priorité de la province.
Un
autre exemple nous vient des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la
dernière rencontre intergouvernementale qui portait sur la santé. Nos premiers
ministres ont fait valoir à plus d'une reprise comment ils utilisent cette
souplesse pour relever les défis, dans ce cas-ci, ceux reliés à la prestation
des soins de santé. Bien que j'aie déjà été ministre de la Santé et des
Services Sociaux au gouvernement du Québec, je dois avouer qu'assise aux côtés
du Premier ministre Paul Martin lors de cette rencontre, j'en ai appris beaucoup
sur les différentes façons dont les provinces savent utiliser leurs compétences
et miser sur la souplesse de notre fédération. À titre d'exemple, je note la
collaboration entre la Saskatchewan et ses provinces voisines dans le domaine de
la chirurgie cardiaque infantile. Elles ont uni leurs ressources financières et
médicales dans un seul hôpital en Alberta afin de pouvoir se doter des équipements
et du personnel médical les plus spécialisés en vue d'offrir les meilleurs
soins possibles à leurs enfants.
Je
tiens finalement à souligner que les transferts financiers du gouvernement du
Canada aux provinces et aux territoires ont des objectifs clairs, mais les
provinces peuvent agir avec beaucoup de souplesse pour atteindre ces objectifs.
Qu'on pense à la péréquation, au Transfert canadien en matière de programmes
sociaux ou aux ententes bilatérales fédérales-provinciales relatives au marché
du travail : les provinces ont le loisir de consacrer les sommes qu'elles reçoivent
aux programmes qu'elles jugent les plus aptes à améliorer le mieux-être de
leurs citoyens tout en honorant les objectifs de politique publique de chaque
transfert.
La
grande souplesse qui caractérise la fédération canadienne permet aux
provinces de tenir compte des défis qui leur sont propres et de promouvoir
leurs priorités. Elles savent tirer avantage de cette souplesse tout en
reconnaissant au gouvernement fédéral le rôle de rassembleur qui est le sien,
l'importance de son leadership. Là où c'est nécessaire, elles unissent leurs
forces afin de mettre en œuvre des objectifs qui répondent aux besoins de tous
les Canadiens
2. Capacité
financière du gouvernement fédéral, responsabilités et choix
Mais
tout discours politique, aussi noble ou idéaliste soit-il, doit tenir compte
d'une donnée bien prosaïque, terre à terre : les moyens financiers. Dans la
vie des gouvernements, comme dans notre propre vie, ces moyens sont limités et
nous obligent à faire des choix, parfois douloureux, mais indispensables.
Le
Premier ministre Martin a fait un de ces choix difficiles lorsqu'il était
ministre des Finances. Il a pris tous les moyens à sa disposition pour remettre
de l'ordre dans nos finances publiques. Grâce à la prudence financière dont
il a fait preuve, nous sommes passés parmi les pays du G7 de l'avant-dernier
rang que nous occupions en 1990 au 2e rang en 2003 pour le ratio de la dette au
PIB. Nous avons remonté une côte difficile. Nous avons résolu la quadrature
du cercle et profitons aujourd'hui d'une dette décroissante, de faibles taux
d'inflation et une croissance économique durable. Mais il nous reste beaucoup
de travail encore. Pour bâtir un Canada toujours plus fort pour les générations
futures, nous devons nous engager à une prudence fiscale : pas de déficits et
une dette décroissante. Voilà une contrainte financière dont on doit toujours
tenir compte.
La
semaine dernière, à Calgary, le ministre des Finances a par ailleurs rappelé
qu'un plan de remboursement progressif de notre dette dégagera des fonds qui
nous permettront de mieux nous acquitter de ce devoir. Le gouvernement canadien
pourra ainsi continuer d'investir dans des programmes visant à atténuer les
disparités : comme la prestation nationale pour enfants et des programmes comme
ceux de garde d'enfant et de l'apprentissage en bas âge, ou encore de
l'infrastructure.
Notre
gouvernement continue aussi de concrétiser l'idéal de partage et de solidarité
qui nous caractérise en redistribuant une partie de notre richesse collective
en vue de donner aux provinces et territoires à peu près les mêmes capacités
financières de servir leurs citoyens. Au fil des ans, nous avons élaboré des
outils qui constituent aujourd'hui un régime fiscal, peut-être complexe, mais
qui traduit cette volonté d'entraide. Parmi ces outils, notons la péréquation
et les transferts spécifiques qui visent des domaines tels que la santé et les
services sociaux. Ces transferts permettent aux provinces et aux territoires de
promouvoir le mieux-être de leurs citoyens selon leurs priorités et leurs façons
propres d'intervenir auprès de leur population.
En
somme, les choix à caractère financier que fait le gouvernement fédéral
doivent toujours prendre acte de ces deux responsabilités : le transfert intergénérationnel
et le respect des disparités régionales. Le gouvernement canadien ne doit
jamais perdre de vue, d'une part, le devoir moral qu'il a envers les générations
futures et, d'autre part, celui de concrétiser l'idéal canadien d'entraide et
de solidarité qui l'amène à être un rassembleur et un conciliateur lorsqu'il
s'agit de répondre aux besoins réels de l'ensemble des Canadiens et d'y
consacrer les ressources nécessaires.
Dans
ce contexte, le gouvernement du Canada tient compte des réalités canadiennes
en respectant ces principes fondamentaux. Les pressions qui s'exercent sur les
différents ordres de gouvernement ne sont pas sans l'inquiéter lorsqu'il développe
sa stratégie budgétaire. Tous les gouvernements doivent disposer des
ressources nécessaires pour contribuer à répondre aux besoins réels des
Canadiens et des Canadiennes de toutes les régions du pays, comme le permet par
exemple, dans le cas de santé, la dernière entente fédérale-provinciale-territoriale.
3. La
vision du gouvernement du Premier ministre Martin
J'aimerais
maintenant vous préciser la vision de notre gouvernement en matière de
relations intergouvernementales et la voie qu'il entend suivre pour la traduire
dans la réalité.
Cette
vision, je tiens d'abord à le rappeler, s'inscrit dans un monde en évolution
constante. Les besoins sont croissants, multiples et variés, et les défis sont
énormes pour tous les ordres de gouvernement. Ces besoins, qu'ils soient liés
aux changements démographiques, à la mondialisation, aux problèmes locaux en
matière d'infrastructures ou aux contraintes travail-famille, posent
certainement des défis nouveaux aux différents ordres de gouvernement.
Il
y a aussi une nouvelle dynamique. À cet égard, en créant le Conseil de la fédération,
en décembre dernier, les provinces et les territoires se sont pourvus d'un
forum qui répond à un besoin de changement. Cette démarche interprovinciale mérite
d'être soulignée et elle fait partie intégrante du fédéralisme canadien en
évolution.
Tous
les gouvernements doivent répondre à ces besoins nouveaux, s'adapter à des
contextes en mouvance permanente. Et tous les gouvernements se demandent comment
relever ces défis.
Mais,
avant de passer à la façon concrète d'y parvenir, il convient d'abord de se
demander quel grand principe doit nous guider, quel phare doit nous indiquer la
voie. Pour moi, la réponse est très claire; elle se résume en peu de mots :
privilégier une approche de collaboration axée sur le citoyen. Cette petite
phrase très simple est pourtant riche de sens.
En
effet, trop souvent nos relations intergouvernementales ont relégué le citoyen
au rôle de simple figurant sur la scène politique. Trop souvent les
discussions relatives au processus politique l'ont emporté sur celles relatives
aux besoins et aux aspirations des citoyens. Comme l'a rappelé le Premier
ministre au cours de l'une des discussions animées de notre dernière rencontre
des premiers ministres, remettons de l'ordre dans nos priorités. Ne perdons pas
de vue notre objectif premier, qui est de servir le citoyen.
Mettre
le citoyen au centre de nos discussions fédérales-provinciales-territoriales
contribue grandement à éviter les querelles stériles; il nous amène à faire
des compromis et à mettre de côté des épreuves de force qui n'aboutissent à
rien.
Une
telle approche nous incite à miser sur ce qui nous unit, à mettre à
contribution notre dynamisme et notre créativité en vue de poursuivre des
objectifs communs. Elle nous amène à renforcer nos relations
intergouvernementales, à mettre en place des partenariats axés sur l'atteinte
d'objectifs concrets.
Enfin,
cette approche, qui veut arriver à des résultats pour le mieux-être des
citoyens, en est une qui privilégie la souplesse dans la conduite des relations
intergouvernementales. Elle nous incite à faire nôtres l'esprit
d'accommodement, l'ouverture à l'innovation et à la créativité qui ont
notamment caractérisé le gouvernement de Lester B. Pearson dans les années
1960. Le passé est garant du futur, on le sait. Cette souplesse en matière de
relations intergouvernementales est à l'origine d'initiatives qui nous ont réussi.
Notre gouvernement entend bien poursuivre dans cette voie. Notre fédéralisme
n'est pas sclérosé, il nous invite à une réévaluation continue de nos façons
de faire. Misons sur cette souplesse pour mieux servir le citoyen.
4. Changer
nos attitudes, évoluer dans nos façons de faire :
Axer
notre collaboration sur le citoyen
Notre
vision doit se traduire en gestes concrets afin de relever les nouveaux défis
auxquels nous faisons face.
C'est
ainsi que le gouvernement fédéral doit intensifier le dialogue avec ses
partenaires. À titre d'exemple, le Premier ministre Martin s'était engagé à
convoquer régulièrement des rencontres fédérales-provinciales-territoriales
et il a tenu sa promesse. Deux de ces rencontres ont déjà eu lieu et elles ont
été couronnées de succès. Une troisième rencontre aura lieu le 26 octobre.
Ces rencontres sont l'occasion de dialogues francs et ouverts entre tous les
partenaires de la fédération. De tels dialogues sont à la base même de
relations intergouvernementales fructueuses.
Nous
devons par ailleurs continuer à donner à toutes les régions du pays la place
et le rôle qui leur reviennent. Le Premier ministre a déjà posé des gestes
dans ce sens. C'est ainsi que, du 10 au 14 août dernier, M. Martin est allé
dans les trois territoires rencontrer les leaders, des groupes communautaires et
des résidants sur place, ce que peu de premiers ministres canadiens ont fait
avant lui. Il a aussi confié de nombreux postes importants au sein de son
cabinet à des élus des provinces de l'Ouest, ce qui est le cas notamment d'un
des députés de Regina à la Chambre des communes, le ministre des Finances. Et
la semaine dernière, il a nommé un expert de la Saskatchewan, le docteur David
Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique et responsable de
l'Agence de la santé publique du Canada, dont l'une des deux constituantes est
située à Winnipeg. Il a aussi annoncé que Winnipeg accueillera le Centre
international des maladies infectieuses : voilà une autre manifestation de sa
volonté d'assurer une répartition géographique plus équitable des
institutions fédérales.
Finalement,
dans le passé, le gouvernement fédéral a sans aucun doute fait preuve d'une
trop grande timidité à reconnaître l'existence du fédéralisme asymétrique,
cette approche flexible et nuancée pour mieux gouverner. L'asymétrie, en droit
comme en pratique, existe au Canada depuis la Confédération, qu'il s'agisse
des écoles confessionnelles, du régime législatif bilingue au Manitoba, des régimes
de pension distincts du Québec et du reste du Canada, des ententes différentes
en matière d'immigration avec les provinces, de la perception conjointe de la
taxe de vente dans les provinces de l'Atlantique, des transferts de péréquation
à certaines provinces et non à d'autres, etc.
Mais
la rencontre des premiers ministres qui vient de se terminer a fait avancer le
principe d'asymétrie car elle a donné lieu à la reconnaissance ouverte de ce
type de fédéralisme. En effet, pour la première fois dans notre histoire,
tous les partenaires de notre fédération, le gouvernement fédéral, nos dix
gouvernements provinciaux et les trois territoires ont reconnu le fédéralisme
asymétrique, c'est-à-dire la possibilité d'emprunter différentes voies
menant à l'atteinte d'objectifs communs.
Dans
le cadre de l'accord sur la santé que nous venons de ratifier, seul le Québec
a voulu profiter de cette possibilité. Cela ne veut pas dire qu'il n'a pris
aucun engagement quant aux objectifs. Au contraire, les objectifs généraux du
Québec sont les mêmes : ce qui est différent, c'est que le Québec dressera
son propre plan détaillé sur la façon dont il entend réaliser ces objectifs.
Ainsi, tout comme les autres provinces, il s'est notamment engagé à établir
des indicateurs comparables et à rendre des comptes à ses citoyens.
Si,
cette fois-ci, seul le Québec s'en est prévalu, je tiens à souligner que
toutes les provinces et tous les territoires peuvent se prévaloir de cette
approche asymétrique, souple et adaptable à leurs contextes particuliers.
Comme l'a si bien dit le Premier ministre la semaine dernière, l'entente sur la
santé avec le Québec constitue une saine pratique de notre fédéralisme, une
pratique qui contribue à le renforcer et non à l'affaiblir.
Favoriser
le dialogue, tirer avantage de la richesse de notre diversité et privilégier
un fédéralisme souple, notamment grâce à l'asymétrie, voilà quelques
pistes qui nous amèneront à axer notre collaboration sur le citoyen.
Conclusion
Il
nous faut regagner la confiance des citoyens à l'égard de leurs gouvernements.
Le seul moyen d'y parvenir, c'est de mettre le citoyen au cœur de notre
collaboration intergouvernementale.
Le
fédéralisme canadien s'appuie sur les relations intergouvernementales et, pour
que celles-ci réussissent, tous nos gouvernements doivent mettre au second plan
leurs intérêts. Ils doivent donner au citoyen – à son mieux-être, à ses
aspirations – la place qui lui revient.
Nos
gouvernements sont issus de partis politiques différents et ont des programmes
politiques aussi différents, qui s'opposent, parfois. Tout système fédéral
donne lieu à des désaccords, des divergences de points de vue; on pourrait même
parler de tensions positives entres les ordres de gouvernement. Il importe
toutefois que, lorsqu'il s'agit de l'intérêt des citoyens – qui est en somme
leur raison d'être –, tous les gouvernements sachent s'élever au-dessus de
ces différences, que nos leaders s'épaulent dans le but d'atteindre des
objectifs communs et qu'ils fassent preuve de la souplesse nécessaire pour
accommoder et tirer parti de la diversité qui caractérise notre pays.
Il
faut également garder à l'esprit que le défi de notre fédération consiste
non seulement à trouver le meilleur équilibre entre la promotion du mieux-être
de l'ensemble des citoyens et le respect des particularismes. Il consiste aussi
à éviter de favoriser les particularismes au point où nous n'aurions plus
d'identité commune, ou de promouvoir la centralisation au point d'étouffer la
grande diversité qui fait notre richesse.
Notre
force réside dans le respect de notre diversité. Notre force réside dans la
promotion de nos intérêts communs. Mais d'abord et avant tout, notre force réside
dans notre capacité à mettre le citoyen au cœur de nos relations
intergouvernementales.
|