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Dossier constitutionnel et dossier de l'unité

Dossier constitutionnel et dossier de l'unité

Questions et résultats
Référendums de 1980 et 1995


Deux référendums sur la sécession du Québec ont été tenus par le gouvernement québécois, soit le 20 mai 1980 et le 30 octobre 1995. Voici les questions posées et les résultats obtenus.

 

Question posée au référendum de 1980 :

« Le Gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d'en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des peuples; cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d'établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté - et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l'utilisation de la même monnaie; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l'accord de la population lors d'un autre référendum; en conséquence, accordez-vous au Gouvernement du Québec le mandat de négocier l'entente proposée entre le Québec et le Canada? »

Résultats:     OUI : 40,4 %; NON : 59,6 %

 

Question posée au référendum de 1995 :

« Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995? »

Résultats:     OUI : 49,4 %; NON : 50,6 %

 

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Mise à jour : 2001-02-15  Avis importants