Les fédérations dans le monde

Cartes et fiches des fédérations

Allemagne
Le fédéralisme en Allemagne remonte à 1867.
La Constitution fédérale actuelle adoptée en 1949
Site officiel du gouvernement fédéral d'Allemagne

Composantes

• 16 Länder : Bade-Würtemberg; Basse-Saxe; Bavière; Brandebourg; Hesse; Mecklembourg-Poméranie occidentale; Rhénanie-du-Nord-Westphalie; Rhénanie-Palatinat; Sarre; Saxe; Saxe-Anhalt; Schleswig-Holstein; Thuringe et les cités-états de Berlin; Brême; Hambourg;
  • Carte des Länder 
  • Information sur les Länder
  • Site officiel des gouvernements des Länder.

Partage constitutionnel des compétences 

• La Loi fondamentale (Constitution),  notamment :
  • La fédération et les Länder (art. 23, 24, 28-34, 37)
  • La législation de la fédération  (art. 70-75 et 79)
  • L'exécution des lois fédérales et l'administration fédérale (art. 83 et 91)
  • Les tâches communes (art. 91a et 91b)

  (Source : Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre)

Institutions législatives 

• Au niveau fédéral : Parlement bicaméral composé du Conseil fédéral (Bundesrat) et de l' Assemblée parlementaire (Bundestag). Le Conseil fédéral (Bundesrat) représente les 16 Länder; il est composé de délégués des législatures des Länder, le nombre de délégués variant selon la population des Länder.
  • Site officiel du Bundesrat
  • Site officiel du Bundestag

   

• Länder : La plupart des Länder ont une assemblée législative à chambre unique.
  • Sites officiels des législatures des Länder (à partir des votes des gouvernements).

Langue officielle : l'allemand

Autres liens 

• Fédéralisme et autonomie régionale
• Histoire jusqu'en 1945 – depuis 1945
• La Loi fondamentale : information générale
• La revue Fédérations (Forum des fédérations), notamment :
• Le  fédéralisme allemand à la croisée des chemins, vol. 3, n^o. 3, p. 13 / août 2003 (PDF)
• Le tribunal constitutionnel allemand conteste le principe de « solidarité », vol. 1, n^o. 3 / mars 2001 (PDF)