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LE MINISTRE DION AFFIRME QU'UNE DÉCLARATION
UNILATÉRALE D'INDÉPENDANCE ENTRAÎNERAIT
DES DIFFICULTÉS PRATIQUES INEXTRICABLES


MONTRÉAL (QUÉBEC), le 23 mars 1998 – Convaincu de la nécessité de clarifier les enjeux d'une éventuelle sécession unilatérale, le Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, l'honorable Stéphane Dion, a fait valoir les difficultés pratiques d'une telle démarche dans une allocution prononcée devant la section québécoise de l'Association du Barreau canadien.

«Déjà une sécession mutuellement consentie poserait d'énormes problèmes pratiques. Une déclaration unilatérale d'indépendance créerait des difficultés concrètes insurmontables», a-t-il noté.

Le Ministre a affirmé qu'une telle tentative unilatérale échouerait d'abord parce qu'elle provoquerait un conflit de légitimité qui placerait les Québécois dans une situation intenable. «Chacun serait obligé de décider pour soi-même à quelle loi, à quel gouvernement, il obéirait... Le citoyen qui remplit sa déclaration d'impôt, le fonctionnaire qui se lève le matin pour aller au bureau, le policier qui mène son enquête, l'avocat qui défend son client, tous doivent savoir où loge l'autorité».

Faisant référence au ministre Jacques Brassard qui avait laissé entendre qu'il suffirait à un gouvernement sécessionniste d'exercer son autorité effective sur tout le territoire du Québec pour obtenir la reconnaissance internationale, M. Dion a par ailleurs fait remarquer que le gouvernement péquiste n'a jamais expliqué comment il pourrait récupérer toutes les responsabilités fédérales sur le territoire québécois. «Car c'est bien cela la définition la plus concrète que l'on puisse donner d'une tentative de sécession unilatérale : le gouvernement du Québec essaierait d'avaler les institutions communes canadiennes en ce qu'elles touchent le Québec. Le gouvernement fédéral, lui, estimerait de son devoir, étant donné le contexte de «dangereuse ambiguïté», de continuer à exercer ses responsabilités constitutionnelles».

De plus, selon M. Dion, le gouvernement du Québec n'aurait pas les moyens de ses prétentions et ne pourrait assumer toutes les fonctions actuellement remplies par le fédéral. «Comment, en l'absence d'une collaboration intense du gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec récupérerait-il les retenues à la source, les taxes d'accise et les droits de douane, le paiement des permis et redevances de toutes sortes et les divers prélèvements? Et à partir du moment où le gouvernement du Québec ne peut pas compter sur tous les revenus versés par les Québécois, comment pourrait-il fournir tous les services et assumer tous les programmes fédéraux au Québec...?»

M. Dion a réaffirmé que les Québécois ne seront jamais retenus dans le Canada contre leur volonté très clairement exprimée. Il a cependant ajouté qu'il est faux de penser que le gouvernement provincial pourrait seul apprécier la volonté des Québécois, déterminer ce qui serait négociable ou pas et dicter les termes de la sécession.

«Convenir qu'une sécession unilatérale pose des problèmes inextricables n'a rien à voir avec une soi-disant ligne dure contre le Québec, bien au contraire», a-t-il ajouté. «Qui aime le Québec ne veut pas le voir un jour plongé dans une telle incertitude inacceptable en démocratie».

Le Ministre a expliqué pourquoi il a voulu ajouter sa voix à celles, de plus en plus nombreuses, qui s'élèvent pour réclamer des clarifications sur toutes ces questions. «Parce que la franchise commande de dire qu'il n'y a pas de consensus non seulement sur l'opportunité de faire ou de ne pas faire sécession, mais aussi sur la manière par laquelle cette sécession pourrait s'effectuer...Ma conviction à moi est que, dans la clarté des choses, jamais nous ne renoncerons à être à la fois Québécois et Canadiens», a-t-il conclu.

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Pour informations :
André Lamarre
Secrétaire de presse
(613) 943-1838.
 


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Mise à jour : 1998-03-23  Avis importants