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LE MINISTRE DION AFFIRME QUE LE CANADA
EST UNE FÉDÉRATION DÉCENTRALISÉE QUI A
BEAUCOUP PROGRESSÉ DEPUIS DEUX ANS


OTTAWA (ONTARIO), le 25 mars 1998 – Le Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, l'honorable Stéphane Dion, a affirmé aujourd'hui à l'Université d'Ottawa que le caractère décentralisé de notre fédération, qui ressort très clairement quand on la compare aux autres fédérations, est une bonne chose et qu'il sert bien les intérêts des Canadiens : «Un pays aussi grand et diversifié que le Canada ne saurait fonctionner autrement que sous une forme fédérative très poussée. Il est heureux que nous ayons des provinces fortes».

Le Ministre a réfuté le mythe très répandu selon lequel le Canada aurait évolué d'un régime confédéral décentralisé à une fédération centralisée. En fait, a-t-il soutenu, le Canada a perdu son centralisme d'origine pour prendre la forme décentralisée qui lui est nécessaire pour se développer. «Le Canada n'est pas le champion de la décentralisation en tout, mais le fait est que, dans le monde bien réel des fédérations, il n'est sans doute rien de plus autonome qu'une province canadienne», a ajouté le Ministre.

M. Dion a attiré l'attention sur deux domaines importants, très débattus en ce moment, soit ceux de la santé et de l'aide financière aux étudiants. Il a souligné le fait que dans ces deux domaines, «l'agencement canadien actuel n'a rien d'un carcan centralisateur».

Le Ministre a cité des sondages qui montrent que la majorité des Canadiens, y compris une majorité de Québécois, ne veulent pas de mouvements poussés vers la centralisation ou vers la décentralisation, mais souhaitent que leurs gouvernements travaillent mieux ensemble. C'est dans cette direction que le gouvernement fédéral et les provinces ont orienté leurs efforts conjoints en vue d'améliorer la fédération, et les résultats obtenus depuis deux ans sont impressionnants, a affirmé le Ministre.

Il a énuméré à cet effet pas moins de dix-sept mesures, complétées ou en cours, qui ont permis, dans le respect de la Constitution, de clarifier les rôles et de renforcer la coopération entre les deux ordres de gouvernement. M. Dion a notamment mentionné le pouvoir fédéral de dépenser, soulignant le fait que ce pouvoir existe dans toutes les grandes fédérations, mais que le gouvernement canadien est le seul à s'être engagé de son propre chef à imposer des limites à ce pouvoir, et le seul qui prévoit des dispositions de retrait avec compensation. Le Ministre a ajouté que cet engagement va plus loin que ne le prévoyait l'Accord du lac Meech.

Il a également souligné la réduction du caractère conditionnel du principal transfert fédéral aux provinces, alors que celles-ci sont déjà, sans contredit, moins dépendantes des transferts conditionnels du gouvernement fédéral que ne le sont les composantes des autres fédérations comparables. «Notre gouvernement fédéral est, nettement, celui qui attache le moins de conditions à ses transferts intergouvernementaux», a indiqué le Ministre.

Parmi les autres exemples relevés, M. Dion a noté le Régime national de prestations pour enfants, les ententes dans les domaines de l'harmonisation environnementale et de la formation de la main-d'oeuvre, l'importante refonte à venir de la politique sociale, l'accord sur la libéralisation du commerce intérieur, les modifications constitutionnelles visant la déconfessionnalisation des commissions scolaires au Québec et à Terre-Neuve ainsi que l'appui à la déclaration de Calgary.

Le Ministre a souligné «l'incontournable interdépendance» des gouvernements pour relever les défis à venir, dans le respect des compétences constitutionnelles de chacun. «Nous ne sommes plus au XIXe siècle, alors que le poids fiscal du secteur public dans son ensemble était marginal dans l'économie. Maintenant, il en représente près de la moitié, de sorte que les compétences des gouvernements se touchent dans presque tous les secteurs d'activité», a-t-il indiqué. «Le fédéralisme moderne passe par l'interdépendance dans la clarté des rôles» a conclu M. Dion.

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Pour informations :
André Lamarre
Secrétaire de presse
(613) 943-1838
 


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Mise à jour : 1998-03-25  Avis importants