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LE MINISTRE DION ÉNONCE DES PRINCIPES COMMUNS QUI PEUVENT GUIDER LES RELATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES AU SEIN DES FÉDÉRATIONS
MONT-TREMBLANT (QUÉBEC), le 6 octobre 1999
– Prenant la parole aujourd'hui lors d'une plénière sur les relations
intergouvernementales, à la Conférence internationale sur le fédéralisme,
tenue à Mont-Tremblant, l'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil
privé et ministre des Affaires intergouvernementales, a affirmé qu'au-delà
des différences de contexte, il y a des principes communs qui peuvent aider les
fédérations à rendre efficaces leurs relations intergouvernementales.
Le Ministre a parlé de la grande diversité des
fédérations du monde. Il a fait remarquer que celles-ci présentent des
différences marquées, que ce soit sur le plan de la taille, de la population
ou du degré de prospérité et il a comparé les relations
intergouvernementales au sein de régimes parlementaires et de régimes
présidentiels, soulignant que le régime parlementaire donne lieu à des
interactions entre des exécutifs forts. M. Dion a démontré que,
comparativement à d'autres fédérations, le Canada est très décentralisé,
ajoutant que les relations intergouvernementales, au Canada, se font entre des
exécutifs clairement distincts, puisque les provinces ne choisissent pas les
membres de la deuxième chambre du Parlement canadien.
M. Dion a noté qu'au fil des ans, le rôle que
jouent les gouvernements dans la vie des citoyens s'est accru, ce qui fait que
les fédérations se ressemblent de plus en plus. «Partout, tant le
gouvernement fédéral que les gouvernements des entités fédérées ont vu
croître leurs responsabilités, de sorte que leurs champs d'action en sont
venus à se toucher de plus en plus», d'affirmer le Ministre. Par conséquent,
les gouvernements ont dû apprendre à travailler en plus étroite
collaboration.
M. Dion a poursuivi en décrivant sept principes
que partagent toutes les fédérations et qui constituent la base de relations
intergouvernementales productives, notamment le respect de la Constitution, la
collaboration active, la préservation de la capacité d'action, la flexibilité,
l'équité, le partage de l'information et la transparence.
Le Ministre a reconnu qu'il y aura toujours une
certaine tension créatrice inhérente au système fédératif. La perspective
du gouvernement fédéral n'est pas la même que celle des entités fédérées.
«Mais, a-t-il insisté, une fédération, où les divers gouvernements
préservent leur inventivité, leur capacité d'initiative, tout en collaborant
entre eux afin d'atteindre des objectifs communs, est plus apte à repérer les
meilleures politiques adaptées à chaque contexte.»
M. Dion a déclaré que nous aurions intérêt à
juger nos fédérations avec pragmatisme, «à leurs résultats concrets du
point de vue de la qualité de vie qu'elles procurent.» Il a poursuivi en
précisant qu'«il est trop facile d'être négatif et de dresser la liste des
conflits et désaccords intergouvernementaux qui surviennent dans la vie d'une
fédération, sans relever les ententes qui sont bien plus nombreuses. Au
Canada, près de 500 ententes intergouvernementales ont été signées au cours
des quinze dernières années. Leurs retombées ont profondément aidé les
Canadiens.»
Le Ministre a souligné que les enjeux
constitutionnels doivent aussi être jugés à leurs résultats. Il a soutenu
que, même si la Loi constitutionnelle de 1982 est perfectible, ses principaux
éléments sont appréciés des Canadiens, y compris des Québécois. Ces
principaux éléments sont «une charte des droits et libertés, une meilleure
protection de la langue française, l'enchâssement de la péréquation, la
possibilité de modifications constitutionnelles bilatérales.»
En terminant, M. Dion a fait remarquer que le
fédéralisme est «un apprentissage de la négociation, art de la résolution
des conflits.» Il a fait valoir que l'expérience fédérative peut aider un
pays à relever les défis les plus ardus, y compris la possibilité de sa
rupture. Le Ministre a reconnu que «les relations intergouvernementales dans
les fédérations sont parfois bien complexes», mais il a ajouté qu'il ne faut
«jamais oublier ... que le fédéralisme est, par-dessus tout, un projet
profondément humain.»
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Pour informations:
André Lamarre
Conseiller spécial
(613) 943-1838
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