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LE MINISTRE DION AFFIRME QUE LE PRINCIPE ALLEMAND DE LOYAUTÉ FÉDÉRALE EST VALABLE POUR LE CANADA

 

FELDAFING (RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE), le 28 octobre 2001 – À Feldafing, en République fédérale dAllemagne, devant les membres de l’Atlantik-Brücke, un regroupement d’universitaires, de gens d’affaires et de représentants des médias, l’honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, a affirmé aujourd’hui que le succès que les Canadiens connaîtront à l’avenir dépendra en grande partie de leur capacité à mettre en pratique le principe de loyauté fédérale dans un contexte de mondialisation.

Le Ministre s’est dit d’avis que ce principe de loyauté fédérale a été magnifiquement exprimé par la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, laquelle a affirmé que « tous les membres de l'"alliance" constitutionnelle sont tenus de coopérer ensemble d'une manière qui est compatible avec la nature de cette alliance et de contribuer au renforcement de celle-ci et à la protection de ses intérêts ainsi que des intérêts bien pesés de ses membres ». [traduction libre]

Pour M. Dion, ce principe de loyauté fédérale n’est pas qu’allemand, il est universel et valable pour toutes les fédérations du monde.

Le principe allemand de loyauté fédérale est applicable au Canada, même si les deux pays renvoient à deux modèles de fédéralisme différents, a-t-il fait valoir en soulignant le caractère beaucoup plus intégré du fédéralisme allemand : « Nos provinces ont des compétences exclusives bien plus grandes que celles des Länder; ces derniers, en revanche, ont une prise beaucoup plus forte sur le parlement fédéral, et donc sur l’action du gouvernement fédéral. Le modèle fédératif allemand est celui de la fusion des pouvoirs : les Länder sont forts dans les institutions fédérales; notre modèle est celui d’une distribution des pouvoirs : nos provinces sont fortes face au gouvernement fédéral. »

« Nos deux modèles de fédéralisme se reflètent dans nos cultures politiques respectives », a enchaîné le Ministre, en prenant notamment l’exemple de la centralisation du système syndical allemand : « Nous ne pourrions concevoir au Canada que le statut et les conditions de travail de nos fonctionnaires provinciaux et municipaux doivent être conformes à des règles fixées par des lois-cadres fédérales. »

De même que le modèle de fédéralisme allemand est plus intégré que le modèle canadien, le contexte international immédiat dans lequel l’Allemagne évolue l’est aussi, a noté M. Dion. « Alors que l’ALENA est un accord commercial sans parlement, sans conseil des ministres, sans banque centrale ni monnaie commune, le pouvoir réglementaire de la Commission européenne applicable aux pays de l’Union européenne est à certains égards plus étendu que celui du gouvernement fédéral canadien applicable aux provinces. »

« L’Amérique du Nord n’est pas l’Europe et ne le deviendra pas, quoi que certains en pensent chez nous. Le contexte est trop différent », a-t-il ajouté, en expliquant que la principale de ces différences tient au poids des États-Unis. « Ils représentent 68 % de la population d’Amérique du Nord, 86 % de son économie. En comparaison, l’Allemagne, plus gros pays membre de l’Union européenne, représente 22 % de sa population, 25 % de son économie. Vous savez bien que l’Union européenne ne saurait fonctionner avec les institutions qui sont les siennes si l’un de ses membres était à lui seul beaucoup plus gros que tous les autres réunis. »

Le Ministre a insisté sur le fait que ces différences de contexte, bien réelles, ne changent rien au fait que les gouvernements de la fédération canadienne doivent coopérer entre eux, tout comme ceux de la fédération allemande doivent le faire. Il a souligné que les pressions de la mondialisation rendaient encore plus impérative cette collaboration, notamment en matière de politique internationale.

M. Dion a insisté sur deux traits principaux de la mondialisation du point de vue de la gouvernance fédérale : « Premièrement, le commerce extérieur prend une importance croissante par rapport au commerce interprovincial au Canada et inter-Länder en Allemagne. Deuxièmement, nos pays sont amenés à signer des ententes internationales qui touchent de plus en plus aux compétences de nos entités fédérées, dans les domaines de l’économie, de l’agriculture, de l’environnement, de la santé, de la culture, et j’en passe. »

Au Canada, certains avaient prédit que l’importance croissante du commerce extérieur et de la réglementation internationale exercerait une pression centrifuge et que la cohésion de notre fédération serait de plus en plus difficile à maintenir. Mais ce n’est pas ce qui se produit, a souligné le Ministre. « Au contraire, l’omniprésence des enjeux internationaux rappelle aux Canadiens l’importance de leur cohésion nationale. » La solidarité entre Canadiens se porte bien, a-t-il démontré. Le gouvernement du Canada et ceux des provinces voient bien qu’au delà de différences de vue tout à fait normales, ils ont intérêt à accroître leur coopération dans le respect de leurs compétences respectives, a fait valoir M. Dion, en montrant comment le gouvernement du Canada aide de multiples façons les gouvernements des provinces à intensifier leur présence à l’étranger dans leurs domaines de compétences et d’une façon qui contribue au renforcement de la fédération.

« Il est tout à fait souhaitable que tous les gouvernements de la fédération canadienne, au delà des tensions inévitables, visent le même objectif en politique internationale, soit une cohésion d’ensemble qui s’appuie sur le plein potentiel d’un pays diversifié, en mesure de parler d’une voix crédible et convaincante à l’étranger », a conclu le Ministre en souhaitant pour les Canadiens que « tous les gouvernements de notre fédération adhèrent pleinement au principe de loyauté fédérale ».

 

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Pour information : 
André Lamarre
Conseiller spécial
Téléphone : (613) 943 -1838
Télécopieur : (613) 943-5553

 

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Mise à jour : 2001-10-28  Avis importants