DÉCLARATION COMMUNE CANADA-RUSSIE
SUR LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE FÉDÉRALISME
Du 28 juin au 3
juillet de cette année, le ministre canadien des Affaires intergouvernementales
et Président du Conseil privé, M. Stéphane Dion, a effectué une visite
officielle (à l’invitation du ministère des Affaires de la fédération, des
Nationalités et de la Politique de la migration) en Fédération de Russie.
Pendant son séjour, il a visité Moscou et Saint-Pétersbourg, a participé à
la sixième conférence de l’Association russe d’études canadiennes et à
une table ronde sur « l’expérience russe du fédéralisme et les modèles
possibles de coopération », et a rencontré des dirigeants du gouvernement
russe et des organisations scientifiques et sociales.
Suite à des
discussions d’une vaste portée sur les défis du fédéralisme, la partie
canadienne et la partie russe ont reconnu qu’en tant qu’États fédéraux,
le Canada et la Russie font face à des défis similaires et comptent redoubler
leurs efforts coopératifs en vue de résoudre ces questions. Guidés par l’article
3 du Traité d'entente et de coopération entre le Canada et la Fédération
de Russie du 19 juin 1992, ils affirment avoir l’intention d’approfondir
la collaboration entre le ministère russe des Affaires de la fédération, des
Nationalités et de la Politique de la migration et le ministère canadien des
Affaires intergouvernementales sur des questions de fédéralisme.
Les deux parties
constatent à quel point le développement de partenariats entre les provinces
et territoires du Canada et les entités constituantes de la Fédération de
Russie contribue à la consolidation de bonnes relations ainsi qu’à la
compréhension mutuelle entre les Canadiens et les Russes, et ils espèrent
optimiser la participation des gouvernements provinciaux/régionaux,
territoriaux et locaux, des organisations autochtones et des autres
organisations non gouvernementales dans le cadre des futures collaborations
concernant les questions fédérales. De plus, les participants à la discussion
ont noté que l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement
de la Fédération de Russie concernant les principes et la base de la
coopération entre les provinces et territoires du Canada et les membres de la
Fédération de Russie, signé lors de la visite d’État du président
Poutine au Canada en décembre 2000, offre une base sûre pour la consolidation
de liens mutuellement avantageux entre les régions.
Il fut constaté en
outre que pendant plus d’un quart de siècle, les efforts de collaboration
concernant les défis communs posés par la région arctique ont constitué l’un
des domaines les plus productifs de la relation Canada-Russie. Les parties
affirment que la coopération en matière de fédéralisme viendra compléter
les objectifs et programmes existants mentionnés dans la Déclaration
conjointe du Canada et de la Fédération de Russie sur la coopération dans
l'Arctique et le Nord, émise lors de la visite d’État du président
Poutine au Canada, en décembre 2000.
Les parties confirment
leur respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme et
reconnaissent le rôle du fédéralisme pour ce qui est de protéger les droits
humains tout en préservant la diversité.
Les deux parties
retiennent comme priorité la coopération au niveau des aspects
socio-économiques et politico-juridiques du fédéralisme et affirment l’importance
d’institutions fédérales efficaces pour la croissance et le développement
du pays.
Le ministère russe
des Affaires de la fédération, des Nationalités et de la Politique de la
migration et le ministère canadien des Affaires intergouvernementales
approuvent les principes de coopération concernant les questions liées au
fédéralisme tels que décrits dans le document
ci-joint. Plus particulièrement, ils prévoient coordonner d’autres
initiatives relatives aux aspects constitutionnels et juridiques du
fédéralisme, au fédéralisme fiscal, au renforcement de la fonction publique
dans les systèmes fédéraux, au volet nordique et aux ressources naturelles
des États fédéraux.
RÉDIGÉ à Moscou, en
ce 3e jour de juin 2001, en duplicata dans les langues anglaise,
française et russe, les textes faisant tous également foi.
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