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Salle de presse

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DÉCLARATION COMMUNE CANADA-RUSSIE
SUR LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE FÉDÉRALISME

          Du 28 juin au 3 juillet de cette année, le ministre canadien des Affaires intergouvernementales et Président du Conseil privé, M. Stéphane Dion, a effectué une visite officielle (à l’invitation du ministère des Affaires de la fédération, des Nationalités et de la Politique de la migration) en Fédération de Russie. Pendant son séjour, il a visité Moscou et Saint-Pétersbourg, a participé à la sixième conférence de l’Association russe d’études canadiennes et à une table ronde sur « l’expérience russe du fédéralisme et les modèles possibles de coopération », et a rencontré des dirigeants du gouvernement russe et des organisations scientifiques et sociales.

          Suite à des discussions d’une vaste portée sur les défis du fédéralisme, la partie canadienne et la partie russe ont reconnu qu’en tant qu’États fédéraux, le Canada et la Russie font face à des défis similaires et comptent redoubler leurs efforts coopératifs en vue de résoudre ces questions. Guidés par l’article 3 du Traité d'entente et de coopération entre le Canada et la Fédération de Russie du 19 juin 1992, ils affirment avoir l’intention d’approfondir la collaboration entre le ministère russe des Affaires de la fédération, des Nationalités et de la Politique de la migration et le ministère canadien des Affaires intergouvernementales sur des questions de fédéralisme.

          Les deux parties constatent à quel point le développement de partenariats entre les provinces et territoires du Canada et les entités constituantes de la Fédération de Russie contribue à la consolidation de bonnes relations ainsi qu’à la compréhension mutuelle entre les Canadiens et les Russes, et ils espèrent optimiser la participation des gouvernements provinciaux/régionaux, territoriaux et locaux, des organisations autochtones et des autres organisations non gouvernementales dans le cadre des futures collaborations concernant les questions fédérales. De plus, les participants à la discussion ont noté que l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie concernant les principes et la base de la coopération entre les provinces et territoires du Canada et les membres de la Fédération de Russie, signé lors de la visite d’État du président Poutine au Canada en décembre 2000, offre une base sûre pour la consolidation de liens mutuellement avantageux entre les régions.

          Il fut constaté en outre que pendant plus d’un quart de siècle, les efforts de collaboration concernant les défis communs posés par la région arctique ont constitué l’un des domaines les plus productifs de la relation Canada-Russie. Les parties affirment que la coopération en matière de fédéralisme viendra compléter les objectifs et programmes existants mentionnés dans la Déclaration conjointe du Canada et de la Fédération de Russie sur la coopération dans l'Arctique et le Nord, émise lors de la visite d’État du président Poutine au Canada, en décembre 2000.

          Les parties confirment leur respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme et reconnaissent le rôle du fédéralisme pour ce qui est de protéger les droits humains tout en préservant la diversité.

          Les deux parties retiennent comme priorité la coopération au niveau des aspects socio-économiques et politico-juridiques du fédéralisme et affirment l’importance d’institutions fédérales efficaces pour la croissance et le développement du pays.

          Le ministère russe des Affaires de la fédération, des Nationalités et de la Politique de la migration et le ministère canadien des Affaires intergouvernementales approuvent les principes de coopération concernant les questions liées au fédéralisme tels que décrits dans le document ci-joint. Plus particulièrement, ils prévoient coordonner d’autres initiatives relatives aux aspects constitutionnels et juridiques du fédéralisme, au fédéralisme fiscal, au renforcement de la fonction publique dans les systèmes fédéraux, au volet nordique et aux ressources naturelles des États fédéraux.

          RÉDIGÉ à Moscou, en ce 3e jour de juin 2001, en duplicata dans les langues anglaise, française et russe, les textes faisant tous également foi.

 

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Mise à jour : 2001-07-03  Avis importants