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Notes pour une allocution sur
l'économie et l'unité nationale II
Horizon 2000
Halifax (Nouvelle-Écosse)
le 3 mai 1996
Mesdames et messieurs, c'est un plaisir de me retrouver parmi vous aujourd'hui
à Halifax.
Chacun de vous sait que nous sommes venus à un cheveu de mettre le Canada en
danger le 30 octobre de l'an dernier. Avec le résultat du référendum
québécois, vous conviendrez tous avec moi qu'il faut prendre très au sérieux
la possibilité d'une rupture du Canada.
Hier, j'ai rencontré le premier ministre Savage et nous avons eu une bonne
discussion sur l'avenir du Canada. Le Canada a besoin de changement. C'est
peut-être le seul point sur lequel tous les Canadiens peuvent s'entendre.
Je suis heureux de prendre la parole en Nouvelle-Écosse. C'est une province
qui, elle aussi, a eu maille à partir avec les sécessionnistes. Mais malgré
tous les efforts de Joseph Howe, la Nouvelle-Écosse participe fièrement et
activement à la fédération canadienne depuis de nombreuses années. M.
Bouchard devrait peut-être en prendre bonne note.
Faire sécession est une décision grave et si rare en temps normal qu'elle
ne s'est jamais produite dans les démocraties bien établies ayant connu au
moins dix années consécutives de suffrage universel. Nous devons intervenir
énergiquement pour régler cette situation et nous assurer qu'une nation aussi
grande que le Canada ne disparaît pas.
Le débat constitutionnel commence à peser lourd sur l'humeur de toutes les
Canadiennes et de tous les Canadiens. Plusieurs le disent ouvertement, ils sont
fatigués, ils en ont assez. D'autres sont tout simplement résignés, ils ont
l'impression que la sécession du Québec pourrait être inévitable.
Il faut donc de toute urgence secouer le climat de défaitisme et
d'inquiétude qui règne au Canada. Il faut réveiller l'espoir. D'ailleurs, si
j'ai commencé à faire de la politique active, c'est pour combattre le
négativisme. C'est mon premier objectif.
I. LE CANADA : UNE FORCE ÉCONOMIQUE
Parler constamment de sécession a des répercussions directes sur le
rendement économique du Canada. Le lien entre la situation économique et le
danger d'une sécession est évident. Parler de l'économie canadienne c'est
également parler du danger de sécession.
Même M. Bouchard a bien dû l'admettre dans ses propres termes. Il a
déclaré : « ...Ça se peut, je ne le nie pas, qu'il y a des
investisseurs étrangers qui disent, bien attendons que les choses soient
réglées à Montréal et au Québec, avant d'aller à Montréal. »
(Radio-Canada, LE POINT, jeudi le 21 mars 1996). Mais comme le font
souvent les péquistes, M. Bouchard ne voit qu'un aspect du problème. Cette
tourmente sans fin se répercute sur l'économie non seulement à Montréal, ou
même au lac Saint-Jean, mais aussi à Sydney et à Yarmouth et à tous les
endroits qui se trouvent entre les deux.
De nombreuses études réalisées par les éminents économistes que sont
Marcel Côté et John McCallum, le Conseil canadien des chefs d'entreprises,
l'Institut C.D. Howe, le Conseil économique du Canada, la Banque Royale du
Canada et l'Institut Fraser sont toutes arrivées à la conclusion que la
séparation du Québec aurait de profondes répercussions sur notre économie,
au Québec et dans les autres régions du pays. Ces répercussions comprennent :
- une baisse du taux de croissance économique;
- une augmentation du taux d'intérêt;
- une monnaie instable;
- une augmentation de l'inflation;
- des perturbations ou barrières possibles en matière de transport et de
communication;
- une augmentation possible des barrières au commerce interprovincial.
Rien n'illustre mieux le prix que nous devrons tous payer pour notre crise de
l'unité qu'un rapport récent de l'agence d'évaluation du crédit Moody's. Ce
rapport souligne l'effort qu'a fait le gouvernement pour réduire la dette,
mettre de l'ordre dans les finances publiques et restaurer la confiance des
investisseurs dans le marché canadien. Mais malgré ces facteurs positifs,
Moody's écarte la possibilité que le Canada retrouve rapidement sa cote triple
A, précisant que l'incertitude politique provoquée par la menace d'un autre
référendum constitue un écueil important. Comme vous le savez très bien, une
baisse de la cote de crédit signifie une hausse des taux d'intérêt et, au
bout du compte, un ralentissement de la croissance économique et de la
création d'emplois.
Beaucoup d'entre vous êtes des gens d'affaires. Vous êtes bien en mesure
d'évaluer les impacts considérables d'une éventuelle séparation du Québec
sur son économie et sur celle du pays tout entier.
Vous en êtes bien conscients parce que vous savez ce que représente l'union
économique canadienne. Vous en connaissez la force et, surtout, vous n'en
mésestimez pas le potentiel. Vous savez que le Canada est la septième
économie industrialisée en importance au monde, donc l'une des puissances
économiques mondiales les plus fortes.
Vous savez également que parmi les pays du G-7, le Canada est le pays qui a
affiché la plus forte croissance dans le domaine de la création d'emplois et
la 2ième plus forte croissance économique au cours des trente dernières
années. Les Canadiens bénéficient du 6ième niveau de vie au monde mesuré en
terme de revenu par habitant. (Sondages économiques, OCDE, 1995)
Les Canadiens ont une espérance de vie parmi les plus élevées au monde et
ils se classent au premier rang en ce qui concerne le pourcentage de la
population qui fréquente l'école.
De plus, et peu de gens le savent, le Canada se classe premier au sein du G-7
et deuxième au sein de l'OCDE (derrière la Suède) pour ce qui est du plus
faible taux de chômage de longue durée, c'est-à-dire le chômage qui s'étend
sur une période de plus de douze mois.
Notre régime fédéral n'est évidemment pas parfait. Il y a encore trop de
gens sans emploi ou qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté et nous devons y
voir. Mais quand nous nous comparons aux autres pays riches de la planète, nous
nous rendons compte à quel point la situation du Canada est enviable.
L'union économique et sociale du Canada sont des forces extraordinaires qui
profitent à chaque province et dont la pertinence est plus qu'évidente avec la
mondialisation de l'économie.
II. POURQUOI LE FÉDÉRALISME EST LA SOLUTION
L'excellente performance du Canada ne saurait être le fruit du hasard. Notre
système fédéral y est pour quelque chose.
Quatre des cinq pays les plus riches au monde sont des fédérations :
le Canada, les États-Unis, l'Allemagne et la Suisse. Cela non plus ne saurait
être le fruit du hasard.
Si le fédéralisme a aidé le Canada à prospérer, c'est avant tout,
d'après moi, parce qu'il s'agit d'un système souple et dynamique qui parvient
à établir le juste équilibre entre deux principes fondamentaux : la
solidarité et la diversité.
Si le Canada a atteint un niveau de démocratie, de liberté, d'équité et
de prospérité à peu près sans égal au monde, c'est en grande partie parce
que nous, Canadiens, avons eu l'intelligence de développer une pratique du
fédéralisme qui reflète bien les idéaux de solidarité et de respect de la
diversité.
D'une part, nous avons mis sur pied un réseau de programmes sociaux et un
régime de paiements de péréquation pour que tous les citoyens jouissent d'un
bien-être comparable. Nous avons même inscrit ce principe de péréquation
dans l'article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cet engagement à
l'égard de la solidarité sociale n'a son pareil nulle part ailleurs dans le
monde et ses résultats sont impressionnants.
Depuis 30 ans, l'écart entre les provinces riches et les provinces pauvres
s'est rétréci considérablement. Durant cette période, les sept provinces qui
ont reçu des paiements de péréquation ont vu leur PIB par habitant
s'accroître plus vite que celui des trois provinces les plus riches.
(Helliwell, John, F., "Convergence and Migration among Provinces",
Canadian Journal of Economics, avril 1996)
D'autre part, la répartition constitutionnelle des pouvoirs, qui confère
aux provinces des compétences exclusives dans des domaines aussi vitaux que la
santé, l'éducation, les ressources naturelles et le bien-être social,
illustre notre engagement à l'égard d'une grande autonomie locale. En fait,
tant du point de vue des pouvoirs sectoriels que des pouvoirs de taxer et de
dépenser, les provinces canadiennes sont de bien des façons plus fortes que
les États américains, les Länder allemands ou même les Cantons suisses.
Quand je parle de la sorte d'avantages du fédéralisme pour le Canada, je ne
m'adresse pas uniquement aux Québécois qui pourraient être tentés par
l'aventure sécessionniste. Je m'adresse aussi à ceux qui croient que notre
pays est surgouverné et qui rêvent d'un Canada unitaire.
La centralisation des pouvoirs au sein d'un gouvernement national n'est pas
la solution. Imaginez un instant le monstre bureaucratique que nous devrions
mettre en place si nous n'avions qu'un seul ministère de l'éducation pour
administrer toutes les écoles du pays de St-Jean, Terre-Neuve, à Victoria,
Colombie-Britannique.
Les forces de notre système fédéral nous ont bien servis jusqu'à
maintenant et elles continueront de le faire plus que jamais au cours des
prochaines années, si on leur en donne la chance.
Partout dans le monde, nous voyons des pays et des organismes supranationaux,
comme l'Union européenne, tenter d'établir un équilibre entre la solidarité
et l'autonomie. À cet égard, le fédéralisme canadien a beaucoup à enseigner
au reste du monde sur la façon d'équilibrer ces principes.
Comme le déclarait éloquemment le président Clinton : « Dans un
monde assombri par les conflits ethniques, qui déchirent littéralement des
pays, le Canada constitue pour nous tous un pays modèle, où des gens de
cultures diverses vivent et travaillent ensemble dans la paix, la prospérité
et la compréhension. (...) Le Canada a montré au monde comment trouver un
juste équilibre entre la liberté et la compassion ... » (Bill Clinton,
discours à la Chambre des communes, Ottawa, le 23 février 1995). Je suis
convaincu que notre union fédérale nous aidera aussi à nous adapter aux
nouveaux défis mondiaux qui exigent plus que jamais un équilibre entre la
solidarité et la diversité.
La mondialisation de l'économie fait en sorte que de plus en plus de
décisions qui ont des répercussions importantes sur la vie des Canadiens se
prennent à l'échelon international. L'appartenance à un pays du G-7, la
participation à l'ALÉNA, au Commonwealth, à la Francophonie, à
l'Organisation des États américains et à l'Organisation de coopération
économique Asie-Pacifique représente un avantage considérable pour les
Canadiens dans la défense de leurs intérêts sur la scène internationale.
Sans l'union fédérale, nous perdrions plusieurs de ces atouts.
Par ailleurs, la libéralisation des échanges au niveau international
favorise une spécialisation des économies régionales. Le respect de la
diversité et l'autonomie régionale propres à la fédération canadienne
sauront également bien nous servir à ce chapitre.
Au plan social, plusieurs phénomènes relativement nouveaux contribuent à
transformer les défis que le Canada est appelé à relever. Le vieillissement
de la population, l'augmentation du nombre de familles monoparentales, la
précarisation de l'emploi, l'augmentation de la part de la population qui
dépend des programmes de sécurité du revenu : voilà des questions qui
préoccupent tous les Canadiens et qui nous obligent à revoir notre système de
protection sociale.
Encore une fois les principes de base de notre fédération, que sont la
solidarité et l'autonomie locale, s'avéreront des avantages précieux. D'une
part, la grande autonomie dont bénéficient les provinces en matière de
politique sociale les aidera à trouver des solutions innovatrices adaptées à
leurs besoins spécifiques. D'autre part, la solidarité canadienne permettra
d'assurer à tous, peu importe la région du pays où ils vivent, l'accès à
des services de niveau comparable.
III. QUE DOIT-ON FAIRE MAINTENANT?
Au fil de mes rencontres avec les premiers ministres des provinces de
l'Atlantique, j'ai appris une chose avec certitude : comme partout ailleurs
au pays, les Canadiens de l'Atlantique recherchent le changement.
Le moment est venu d'agir. Le gouvernement poursuit trois grands
objectifs : d'abord défaire les mythes véhiculés par les
sécessionnistes, ensuite réveiller l'identité canadienne qui sommeille non
seulement chez bon nombre de Québécois mais également chez d'autres Canadiens
et, finalement, rendre la fédération canadienne plus harmonieuse et plus
acceptable pour tout le monde, y compris les Québécois francophones.
A. Mythes
Au cours de la dernière décennie, les gens qui croient dans le
fédéralisme canadien, dont je suis, n'ont pas toujours fait les efforts
nécessaires pour expliquer aux Canadiens les avantages de notre système. En
laissant le champ libre à nos adversaires, nous avons permis que s'installent
dans l'opinion publique plusieurs mythes et faussetés à propos de notre
fédération.
Permettez-moi de prendre quelques minutes pour regarder de plus près les
principales critiques formulées à propos de notre fédération.
Le Canada est-il vraiment surbureaucratisé et surgouverné?
Si notre système de gouvernement était réellement lourd et inefficace, nos
dépenses publiques, notre fardeau fiscal et la taille de notre secteur public,
tous niveaux de gouvernement confondus, seraient plus élevés que les autres
pays comparables, en particulier les pays unitaires. Or, ce n'est pas le cas.
Comparativement à la moyenne parmi les pays de l'OCDE, les dépenses
publiques, la taille du secteur public et le fardeau fiscal du Canada ne sont
pas particulièrement élevés. De fait, nos résultats sont bien meilleurs que
ceux d'un grand nombre de pays unitaires de l'OCDE, comme la France, l'Italie,
la Norvège, le Danemark et la Suède.
Le fédéralisme canadien est-il vraiment un fédéralisme conflictuel où
toute question fait l'objet d'inlassables disputes entre Ottawa et les
provinces?
Si les désaccords entre le gouvernement fédéral et les provinces sont
souvent très médiatisés, il ne faudrait pas croire pour autant que notre
fédération est le règne de la mésentente et du conflit. Beaucoup de
questions sont réglées au quotidien sans qu'il en soit question dans les
médias.
Le plus récent Répertoire des programmes et activités
fédéraux-provinciaux, publié l'année dernière, contient pas moins de 457
programmes ou accords bilatéraux et multilatéraux entre Ottawa et les
provinces. Cela signifie clairement que le gouvernement fédéral et les
provinces parviennent à s'entendre et à coordonner leurs activités dans une
foule de domaines.
Notre gouvernement a pris différentes mesures pour favoriser un partenariat
renouvelé avec les provinces :
- le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux;
- le Programme national des infrastructures;
- les missions commerciales « d'Équipe Canada »;
- la réforme de l'Assurance-emploi, et en particulier la partie deux du
projet de loi sur les mesures actives d'aide à l'emploi; et enfin
- l'encadrement du pouvoir fédéral de dépenser dans des domaines de
juridiction provinciale exclusive.
Le fédéralisme canadien est-il vraiment un système paralysé, incapable de
se réformer?
L'expérience des dernières décennies montre que le peu de changements
constitutionnels n'a pas empêché la fédération d'évoluer considérablement
sur tous les plans.
Prenons par exemple la Revue des programmes pilotée par mon collègue Marcel
Massé. Cet exercice a déjà donné des résultats impressionnants qui
permettent un rééquilibrage des responsabilités entre le gouvernement
fédéral, les provinces et le secteur privé. Malheureusement, ces
réalisations sont trop souvent passées sous silence.
D'ici 1998-1999, la Revue des programmes permettra au gouvernement
d'épargner quelque 19,2 milliards $ et de réduire la taille de la fonction
publique fédérale de plus de 45 000 postes, soit de près de 20%.
L'évolution importante de notre système fédéral ne s'est pas faite au
profit d'une plus grande centralisation de la prise de décision à Ottawa. La
tendance est nettement à une plus grande décentralisation.
Nous avons assisté, au cours des quatre dernières décennies, à une
redistribution progressive et spectaculaire du pouvoir de taxer et de dépenser
du gouvernement fédéral vers les gouvernements provinciaux. Par exemple, les
dépenses fédérales en matière de programmes représentaient une fois et
demie les dépenses provinciales et municipales durant les années 50. Elles
n'en représentaient plus que les trois quarts en 1990 et descendront aux deux
tiers en 1996.
La reconnaissance du Québec en tant que société distincte donnerait-elle
un « statut spécial » à cette province?
La crainte qu'éprouvent certains à l'égard de la reconnaissance du Québec
en tant que société distincte est un autre mythe canadien. Il s'agirait
pourtant uniquement de reconnaître un simple fait : le Québec a une
langue, une culture et un système judiciaire qui diffèrent de ceux du reste du
Canada. Le déclarer dans la Constitution ne donne aucun pouvoir spécial au
Québec.
Si je dis qu'il y a des mythes à défaire, je ne nie pas non plus qu'il y a
des améliorations à apporter. Mais il faut se méfier de la démagogie qui
s'empare de nous lorsque le « Ottawa bashing » supplante le hockey
comme notre sport national.
B. Réveiller le sens d'identité des Canadiens
Comme l'a indiqué pendant la campagne référendaire le Premier ministre du
Canada, nous ne devons plus tenir notre pays pour acquis. Le référendum nous a
également fait la démonstration que les arguments économiques ne suffisent
plus. Nous devons parler du coeur.
En tant que gouvernement et en tant que peuple, il faut un discours plus
positif et ne plus abandonner à monsieur Bouchard les grandes valeurs de
solidarité et de fierté.
Mais j'ai appris que le reste du Canada pourrait tirer une leçon des
provinces de l'Atlantique. J'ai rarement rencontré des gens qui ont un
sentiment d'appartenance aussi profond et qui respectent autant leur patrimoine.
Et désormais, grâce à la renaissance de la musique et des arts de cette
partie du pays, le reste du Canada a découvert ce que peut offrir la région de
l'Atlantique.
Et il y a évidemment le sens de l'humour bien connu des Canadiens de
l'Atlantique. Je l'ai appris à mes dépens en regardant l'émission
« This hour has 22 minutes". Il y a quelques semaines, on y
expliquait tous les problèmes du Canada. Ils ont commencé lorsque McKenzie
King a nommé Pearson, qui à son tour a nommé Trudeau, qui a tellement enragé
les Québécois qu'ils ont contribué à faire élire Mulroney, qui a nommé
Bouchard, qui a ouvert la voie à Chrétien, qui a nommé les « deux
jeunes loups », M. Pettigrew et moi-même. Cette émission a fait le
travail d'un millier de politiciens et d'universitaires et a ramené les
problèmes du Canada à un fait bien simple : tout est de la faute de
McKenzie King.
D'un océan à l'autre, du nord au sud, le respect de la démocratie et de la
liberté, la tolérance envers autrui, la générosité et le partage sont des
valeurs qui nous rassemblent tous et qui sont à l'image de ce que nous sommes.
Nous devrions être fiers de l'histoire du Canada et encore plus fiers de la
destinée qui nous attend.
C. Des changements pour une fédération plus harmonieuse
Il est évident que nous avons besoin d'une fédération plus harmonieuse.
Nous devons trouver de meilleures façons d'atteindre nos buts et nos idéaux
communs que, par exemple, l'imposition de règles aux provinces par l'entremise
des dépenses fédérales conditionnelles.
Nous devons donc trouver des moyens de mieux collaborer pour protéger nos
acquis et relever les défis qui se présentent à nous.
Nous convenons tous que des changements sont nécessaires. Le Premier
ministre s'est engagé en ce sens pendant la campagne référendaire.
C'est exactement ce que propose le gouvernement du Canada dans le discours du
Trône. Ainsi :
- Le gouvernement du Canada s'est engagé à ne pas utiliser son pouvoir de
dépenser pour créer de nouveaux programmes co-financés dans des domaines de
compétence provinciale exclusive sans le consentement de la majorité des
provinces. Tout nouveau programme sera conçu de telle sorte que les provinces
qui s'en dissocieront seront indemnisées, à condition de mettre en oeuvre un
programme comparable.
C'est la première fois dans notre histoire qu'un gouvernement fédéral
prend l'initiative d'acquiescer unilatéralement à cette demande répétée des
provinces, en dehors des négociations constitutionnelles officielles.
- Par ailleurs, il existe certains secteurs où le gouvernement du Canada n'a
pas besoin d'intervenir. Nous sommes disposés à nous retirer de domaines tels
que la formation professionnelle, les forêts, les mines et les loisirs dont la
responsabilité convient mieux aux provinces et à d'autres instances.
- Nous travaillerons de concert avec les provinces pour assurer la viabilité
de notre système de sécurité sociale. Nous sommes disposés à explorer de
nouvelles formules de prise de décision en matière de politique sociale.
- Nous poursuivrons le travail entrepris pour réduire les entraves au
commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'oeuvre tout en continuant de
jouer un rôle clé pour promouvoir l'union économique canadienne.
- Pour éliminer les dédoublements coûteux et inutiles et pour favoriser
les économies d'échelle, nous proposons de travailler de concert avec les
provinces à mettre sur pied une Commission canadienne des valeurs mobilières,
un service unifié d'inspection des aliments et un organisme national de
perception des impôts.
- Nous nous sommes également engagés à faire inscrire dans la Constitution
canadienne le droit de veto régional et la reconnaissance que le Québec forme
une société distincte au sein du Canada.
CONCLUSION
La réconciliation et la solidarité doivent nous guider dans notre quête
d'un Canada fort, moderne et uni. Nous ne devons pas tenir notre pays pour
acquis.
Nous pouvons apporter — et nous apporterons — les changements qui nous
mèneront vers un pays encore meilleur, un Canada où tous les Canadiens se
sentiront chez eux, d'un océan à l'autre.
Nous n'avons pas le droit d'échouer. Car si nous échouons, nous laisserons
en héritage, à nos enfants et au reste du monde, la fin du rêve canadien.
L'allocution prononcée fait foi.
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