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« Solidarité canadienne : l'exemple de la péréquation »
Notes pour une allocution
de l'honorable Stéphane Dion
Président du Conseil privé et
ministre des Affaires intergouvernementales
Discours prononcé devant
les membres du
Club Kiwanis d'Ottawa
Ottawa (Ontario)
le 2 mars 2001
L'allocution prononcée
fait foi
À titre de ministre des Affaires intergouvernementales, je suis invité à
prononcer des discours partout au Canada. Je choisis chaque fois un sujet
d'actualité adapté à mon auditoire. Le 14 février, j'ai mis en lumière, à
la faculté de droit de l'Université de Toronto, les effets pervers du chantage
à la séparation, c'est-à-dire du recours à la menace séparatiste en tant
qu'outil de négociation : « Faites ce que je dis, sinon je pars »
ou « Faites ce que je dis, sans quoi ceux qui veulent se séparer
auront plus de motifs de le faire. »
J'ai exhorté tous nos dirigeants politiques qui croient au Canada à renoncer
à utiliser la menace du séparatisme comme argument pour faire avancer leurs
propres options politiques ou constitutionnelles. J'ai déclaré que les
Canadiens avaient le droit de voir le chef de l'opposition officielle, M. Stockwell Day,
cesser d'être ambigu au sujet du minuscule nouveau parti séparatiste en
Alberta, et de l'entendre déclarer simplement ceci : « Rien dans
le Canada d'aujourd'hui ne justifie la sécession, rien au Québec, rien dans
l'Ouest, rien ailleurs au pays. »
Depuis lors, M. Day a corrigé les remarques ambiguës qu'il avait faites,
répudiant clairement l'idée séparatiste. Je n'estime donc pas nécessaire de
revenir sur ce sujet aujourd'hui.
Mardi prochain, je suis invité à prendre la parole devant le Saskatchewan
Institute of Public Policy à l'Université de Regina. Mon discours portera
alors sur un sujet tout à fait différent de celui de Toronto. Je parlerai de
la nécessité pour les Canadiens de l'Ouest et le gouvernement du Canada de
mieux travailler ensemble malgré le fait que seulement 14 candidats libéraux
ont été élus dans les quatre provinces de l'Ouest à la dernière
élection fédérale.
Le 29 mars, je serai le conférencier invité à la faculté de droit de
l'Université de Sherbrooke. Je traiterai alors de l'importance du droit dans le
débat sur l'unité canadienne.
Mais aujourd'hui, j'ai le grand honneur d'être votre invité à vous, les
membres du Club Kiwanis d'Ottawa. J'avoue n'avoir eu aucune difficulté à
trouver un sujet qui correspond à vos centres d'intérêt et qui est en même
temps tout à fait d'actualité, compte tenu des événements de la dernière
semaine. Ce sujet est l'importance des paiements de péréquation au Canada en
tant qu'expression de la solidarité canadienne.
1. En quoi consistent les
paiements de péréquation?
Les paiements de péréquation sont le programme grâce auquel le gouvernement
du Canada verse de l'argent aux provinces moins prospères, c'est-à-dire celles
dont la capacité de percevoir des recettes est inférieure à la moyenne. Cette
pratique se fonde sur le principe selon lequel le gouvernement fédéral, en sa
qualité de gouvernement de tous les Canadiens, doit aider les gouvernements
provinciaux à fournir des services de qualité comparable à leurs populations
respectives.
Ce programme existe depuis 1957. En 1982, le principe de la péréquation a
été jugé assez important pour être inscrit à l'article 36 de la Loi
constitutionnelle de 1982 afin de « donner aux gouvernements
provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les
services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement
comparables. »
Les paiements de péréquation représentent actuellement
10,8 milliards de dollars par an, soit le montant le plus élevé
jamais atteint. Et, depuis un bon nombre d'années, ils sont versés aux sept mêmes
provinces, soit toutes les provinces sauf l'Ontario, l'Alberta et la
Colombie-Britannique.
Pourquoi ce sujet revêt-il un intérêt particulier cette semaine? Parce que,
mardi dernier, le ministre des Finances, M. Paul Martin, a annoncé
que les paiements seront de 1,8 milliard de dollars plus élevés que
prévu pour 1999-2000 et 2000-2001.
Et ce sujet a un rapport avec votre propre réalité car, depuis près d'un
siècle, le Club Kiwanis d'Ottawa est un modèle de générosité, de
compassion, de solidarité et d'entraide. Or, la solidarité et la compassion
sont à la base même de notre pays.
C'est à tout le moins l'idéal que nous nous efforçons d'atteindre.
Nous devons toujours nous efforcer d'être le pays où toute personne,
indépendamment de ses origines, a les meilleures chances d'être considérée
comme un être humain. Je ne dis pas que nous sommes ce pays, je dis que nous
nous efforçons de l'être.
Ces efforts prennent différentes formes, à commencer par ce que vous, les
membres du Club Kiwanis d'Ottawa, faites au profit de votre collectivité.
L'une de ces expressions de la solidarité canadienne qui revêt beaucoup
d'importance pour moi en tant que ministre des Affaires intergouvernementales,
et qui a fait la manchette cette semaine, est le programme des paiements de
péréquation.
Au nom de l'équité, toutes les fédérations accordent une attention
particulière à la redistribution des ressources des régions nanties à celles
qui le sont moins. Le Canada est l'un des pays qui effectue cette redistribution
à un des niveaux les plus élevés, au moyen de ses programmes de transferts
intergouvernementaux et d'autres programmes fédéraux de dépenses.
Cela est attribuable en partie au caractère décentralisé de notre
fédération. Comme nos provinces ont de très grandes responsabilités, il
importe que le gouvernement fédéral les aide à fournir des services de
qualité à peu près équivalente.
Voyons les résultats. On estime qu'en 2000-2001, les Terre-Neuviens auront
reçu 2 868 $ par personne sous la forme de transferts fédéraux
importants en espèces et en points d'impôt, comparativement à
1 708 $ pour chaque Québécois, 1 012 $ pour chaque
Ontarien, et 1 004 $ pour chaque Albertain.
Est-ce que cela est juste pour les Ontariens et les Albertains? Plaçons ces
chiffres en contexte : l'Alberta a le PIB le plus élevé par habitant,
celui-ci étant estimé à 42 434 $ pour 2001-2002, tandis qu'on
estime que Terre-Neuve ne produira que 60 % de cela (24 587 $).
Autrement dit, le PIB par habitant en Alberta est presque deux fois supérieur
à celui de Terre-Neuve, mais les Terre-Neuviens ne recevront que
1 867 $ de plus sous forme de transferts fédéraux.
Les paiements de péréquation sont justes et nécessaires, et ils sont
considérés comme tels par les Canadiens. Je suis très fier de constater que,
d'après tous les sondages dont j'ai pris connaissance, les Canadiens de toutes
les régions du pays appuient ce principe de redistribution entre les provinces
plus prospères et celles qui le sont moins. Vous, les Ontariens, acceptez cela,
et vous êtes disposés à aider vos compatriotes des autres provinces, y
compris au moyen des paiements fédéraux de péréquation.
À titre de ministre des Affaires intergouvernementales, je me réjouis de
constater que les politiciens fédéraux et provinciaux de toute allégeance,
soit libéraux, progressistes-conservateurs, néo-démocrates, et même de
l'Alliance, appuient le principe des paiements de péréquation. Bien sûr, nous
pouvons avoir des désaccords quant à la formule ou au montant d'argent que
prévoit le programme. Ainsi, le premier ministre Hamm de la Nouvelle-Écosse
suggère actuellement d'apporter des modifications à la formule, mais il n'est
pas certain que toutes les autres provinces seraient d'accord avec celles-ci.
La formule fait l'objet d'un examen continu, et elle est actuellement fixée
pour une période de cinq ans, soit jusqu'à 2004 inclusivement.
Nous discutons donc franchement des moyens, mais tout le monde appuie le
principe. Et nous devons être fiers de cela.
J'ai dit que tout le monde appuie le principe. Oui, sauf le gouvernement
péquiste. Cela m'amène à parler maintenant du cas de ma province.
2. Le Québec : ni
enfant gâté ni victime de la fédération
Vous avez entendu M. Landry dire, mardi dernier, que la péréquation est
la preuve que le Canada ne fonctionne pas.
Est-ce parce que le Québec donne trop d'argent dans le cadre de la
péréquation? Non, le Québec reçoit de l'argent : environ 47 %
du montant total est versé à ma province.
Sur le montant total de 1,8 milliard de dollars de paiements
supplémentaires annoncés cette semaine par M. Martin, pas moins de
1,5 milliard de dollars iront au gouvernement du Québec, en partie
parce que l'économie de cette province croît moins rapidement que celle
d'autres provinces. Le premier ministre Landry a dit que c'était là la
preuve que le Canada ne fonctionne pas. En fait, il se sentait humilié! Il a
déclaré que c'était « déshonorant » de recevoir cet
argent. Mais, bien entendu, il l'a accepté quand même!
Imaginez maintenant la situation inverse. Si, au lieu de 1,5 milliard de
dollars sur 1,8 milliard de dollars, le Québec avait reçu seulement
une petite part de ce montant, pouvez-vous douter un seul instant que
M. Landry aurait déclaré que c'est la preuve que le Canada ne fonctionne
pas?
Et, si le Québec était l'Ontario, c'est-à-dire s'il contribuait aux paiements
au lieu d'en recevoir, pouvez-vous douter un seul instant que M. Landry
déclarerait que c'est là la preuve que le Canada ne fonctionne pas?
En fait, existe-t-il un scénario selon lequel nous pourrions entendre
M. Landry dire que le Canada fonctionne?
C'est là une des difficultés auxquelles on fait face avec un gouvernement
séparatiste. Quoi que le Canada fasse, les dirigeants séparatistes ont besoin
d'affirmer que le Canada ne fonctionne pas pour convaincre les Québécois de
s'en séparer (et pour vous convaincre que les Québécois ne seront jamais
satisfaits).
Je me souviens que, au début des années 1990, les péquistes déclaraient
que le déficit fédéral était la preuve que le Canada ne fonctionne pas.
Maintenant, ils disent que l'excédent budgétaire fédéral est la preuve que
le Canada ne fonctionne pas.
Le fait est que les Québécois sont de moins en moins impressionnés par ce
dénigrement sans fin du Canada.
Le gouvernement de M. Chrétien offre au futur gouvernement de
M. Landry sa pleine collaboration afin d'aider les Québécois à
améliorer constamment leur qualité de vie au Canada. Nous ne choisissons pas
les gouvernements provinciaux. Nous travaillons avec eux quelle que soit leur
orientation politique. C'est notre devoir de le faire en tant que gouvernement
de tous les Canadiens.
Mais le gouvernement fédéral a aussi le devoir de ne pas laisser sans réponse
tout commentaire injuste au sujet du Canada. Notre mode de conduite ne va pas
changer : nous allons réagir à toutes les remarques injustes venant du
gouvernement du premier ministre Landry, tout comme nous l'avons fait
pendant que M. Bouchard occupait ce poste. Nous allons répondre poliment,
mais clairement.
C'est pourquoi il importe aujourd'hui de répéter que nous avons une
fédération équitable. Pas parfaitement équitable; on peut toujours
l'améliorer. Mais il n'y a pas de discrimination systématique à l'encontre du
Québec ni de quelque autre province ou territoire.
Certaines personnes ont dit que le Québec est victime de discrimination,
d'autres qu'il est l'enfant gâté de la fédération. Examinons les chiffres.
Les données tirées des comptes économiques provinciaux de Statistique Canada
sont très constantes d'une année à l'autre. Prenons les plus récentes qui
sont disponibles, soit celles de 1998. Le Québec a reçu 24,2 % du total
des dépenses fédérales. Or, la population du Québec représente exactement
24,2 % de la population totale du Canada.
Maintenant, quelle est la part de la contribution du Québec aux recettes
fédérales? Est-ce 24,2 %? Non, c'est seulement 20,6 %. Est-ce
que cela est équitable? Est-ce la preuve que le Québec est l'enfant gâté de
la fédération? Oui, c'est équitable, et non, ce n'est pas la preuve que le
Québec est l'enfant gâté de la fédération.
En effet, il faut tenir compte de l'apport du Québec à l'économie canadienne
(le PIB canadien), qui est de 21,8 %. Tout compte fait, le Québec
contribue selon la taille de son économie et il reçoit selon la taille de sa
population.
Est-ce que cela signifie que le Québec reçoit 24,2 % de chacun des postes
du budget fédéral? Évidemment non. Pas plus que la Saskatchewan ne reçoit
l'équivalent de la taille de sa population au titre des dépenses fédérales
destinées aux pêches et aux océans! Le Québec reçoit beaucoup plus que sa
part de la population de certains postes du budget fédéral (comme environ
47 % des paiements de péréquation), et moins de certains autres. Il n'est
pas étonnant que M. Landry insiste sur les postes où les chiffres du
Québec sont inférieurs à son poids démographique.
M. Landry se plaint, par exemple - tout comme M. Bouchard le faisait
avant lui, et M. Parizeau avant M. Bouchard (c'est une vieille
histoire) -, que le Québec ne reçoit pas sa juste part des dépenses
fédérales de recherche et développement. Les données les plus récentes
disponibles (1997-1998) révèlent que le Québec reçoit 20,8 % de ces
dépenses. Mais ce pourcentage tient compte des dépenses qui sont concentrées
ici, à Ottawa, dans les laboratoires de recherche, qui, pour des raisons
d'efficacité, doivent être établis ici. Tous les gouvernements modernes
concentrent leurs dépenses de R-D dans leur capitale, y compris le gouvernement
du Québec. En fait, celui-ci dépense 65 % de son propre budget de R-D
dans la région de Québec, sa capitale, tandis que le gouvernement fédéral ne
dépense que 46 % de ses fonds de R-D dans la région d'Ottawa. Si
l'on considère les dépenses fédérales de R-D faites à l'extérieur
d'Ottawa, la part du Québec est de 25,2 %.
Dans le cas des biens et services, les fournisseurs québécois reçoivent
21,5 % des dépenses fédérales, ce qui correspond à peu près à la
taille de l'économie du Québec au Canada. Si son économie croît plus
rapidement que la moyenne dans le domaine des achats publics de services, le
Québec recevra alors probablement plus que 21,5 %.
Voyons maintenant les subventions aux entreprises. Le Québec reçoit
16,5 % du total de ces dépenses. Alors, M. Landry a-t-il raison de se
plaindre ici? Non. Il faut dire que les subventions aux entreprises ne
représentent pas une large part du budget fédéral - seulement 2,6 %. Une
partie de ces dépenses sert à aider les agriculteurs qui ne disposent pas
d'offices de commercialisation, soit surtout les agriculteurs de l'Ouest. En
fait, la plupart des agriculteurs québécois sont aidés par les consommateurs
de l'ensemble du Canada par le biais des quotas de commercialisation, et ce
genre d'aide ne figure pas dans le budget fédéral.
Prenons maintenant la défense nationale. La part du Québec n'est que de
17,3 %. Est-ce que cela est injuste? Pas du tout. Premièrement, ces
données comprennent les dépenses faites à l'étranger, qui importent à tous
les Canadiens. Pour ce qui est des dépenses faites au Canada même, la part du
Québec est de 21,5 %. Mais la plupart des provinces reçoivent, comme le
Québec, une part de ces dépenses qui est inférieure à leur poids
démographique. Il n'y a certainement rien de scandaleux au fait qu'une part
importante des dépenses de défense est concentrée en Nouvelle-Écosse.
N'avons-nous pas participé à deux guerres mondiales sur le front atlantique?
Et je pourrais continuer longtemps comme cela. Le Québec n'a pas un nombre de
fonctionnaires fédéraux équivalent à son poids démographique? Rien
d'étonnant à cela, puisque son gouvernement a décidé d'assumer certaines
responsabilités (comme la police provinciale) que d'autres provinces
préfèrent laisser au gouvernement fédéral.
Inversement, le Québec reçoit nettement plus que sa part de la population dans
le cas de nombreux programmes culturels fédéraux. Tout le monde comprend que
l'expression culturelle en français a besoin d'une aide particulière dans
notre Amérique du Nord anglophone.
Conclusion
Pour conclure, j'aimerais relier mon discours d'aujourd'hui à celui que j'ai
prononcé à Toronto le 14 février. J'ai affirmé à Toronto que le
chantage à la séparation ne paie pas. Le fait que de nombreux Québécois ont
employé cette stratégie n'a valu rien de bon à ma province. Cela a été un
gaspillage d'énergie et de talent et cela n'a pas convaincu le gouvernement
fédéral de donner au Québec plus que sa juste part afin d'apaiser la pression
séparatiste. Aujourd'hui, je pense avoir montré que le Québec reçoit sa
juste part des dépenses fédérales en tant que province un peu moins prospère
que la moyenne canadienne.
Le Québec n'est ni l'enfant gâté ni la victime de la fédération. Au fait,
vous vous demandez peut-être sur quoi M. Landry fonde sa thèse selon
laquelle le Québec serait victime de discrimination systématique au Canada. Je
vais vous le dire.
Il la fonde sur sa théorie du phénomène national, qui est aussi la théorie
du Parti québécois. Dans l'univers de M. Landry, on ne peut appartenir à
plus d'une nation. Comme nous, les Québécois, appartenons à notre propre
nation, nous ne pouvons faire partie de la nation canadienne. Il ajoute que deux
nations différentes ne peuvent avoir de relations de solidarité, qu'elles
peuvent seulement avoir des relations d'intérêt personnel. Vous autres, vous
pensez seulement à vous-mêmes, et nous n'obtenons que vos restes. Pour citer
ses propres paroles : « (...) il est immanquable que la
nation qui contrôle se serve d'abord. » (discours prononcé par
Bernard Landry à Hull, le 26 février 2001).
L'univers de M. Landry est triste. Si nous l'acceptons, pourquoi les
Québécois anglophones, ou les Autochtones qui vivent au Québec,
accepteraient-ils d'avoir un lien de solidarité empreint de confiance avec les
Québécois francophones? Ne serait-il pas « immanquable »
qu'au Québec aussi, « la nation qui contrôle se serve d'abord »?
Heureusement, M. Landry est dans l'erreur. Nous pouvons avoir plus d'une
identité. Être en même temps Québécois et Canadien n'est pas du tout une
contradiction; c'est plutôt une merveilleuse complémentarité. Dans notre
univers de mondialisation, lorsque nous sommes en contact avec des gens de
cultures et de milieux tellement variés, c'est une force d'avoir plus d'une
identité, jamais une faiblesse. Les identités sont une chose que l'on devrait
additionner, jamais soustraire.
Manifestement, le Québec est une nation au sens français du terme,
c'est-à-dire une collectivité qui possède son propre sentiment de l'histoire
et ses propres repères culturels. Mais cette culture englobe notre dimension
canadienne, notre identité canadienne. Elle englobe tous les aspects du pays
que nous avons bâti avec vous, toute la solidarité qui nous lie à vous, et
vice-versa.
Renoncer à notre identité canadienne serait abandonner une partie importante
de ce qui fait de nous des Québécois.
À vous, gens de l'Ontario, je dis donc ceci : ne doutez jamais qu'une
majorité croissante de Québécois sont prêts à accepter votre aide, tout
comme ils sont disposés à vous aider. Car ils se rendent compte, tout comme
vous, que l'idéal canadien - cette main tendue entre des populations qui
parlent des langues différentes - est un idéal universel, un exemple pour le
monde. Le fait d'être ensemble, de nous préoccuper des uns des autres et de
nous entraider fait de nous de meilleurs êtres humains. C'est cela le Canada.
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