« Respecter les voix de l’Alberta »
Notes pour une allocution
de l’honorable Stéphane Dion
Président du Conseil privé et
ministre des Affaires intergouvernementales
Hôtel Delta Bow Valley
Calgary (Alberta)
Le 16 avril 2003
L’allocution prononcée fait foi
Voilà maintenant sept ans que je suis en politique, au même poste de
ministre des Affaires intergouvernementales du Canada. On me demande souvent ce
qui me donne le plus de satisfaction dans cette expérience assez unique.
Eh bien, ce n’est pas quand les gens me disent : « M. Dion, je
vais voter pour vous. » Quoique cela aussi fasse plaisir...
Non, ce qui me procure le plus de satisfaction, c’est quand les gens me
disent :
« M. Dion, je ne suis pas toujours d’accord avec vous, mais je
vous respecte car vous êtes un homme de conviction. » À mon sens, de
tels témoignages de respect sont la plus belle récompense qu’une
personnalité politique puisse recevoir. Ils compensent pour le travail
harassant, les voyages incessants, le stress et le temps retranché à la vie
familiale.
Inversement, il n’y a pas de critique qui me touche plus que celle qui
consiste à reprocher au Premier ministre Jean Chrétien, à son
gouvernement ou à moi personnellement, de manquer de respect envers le public
canadien ou envers les Canadiens d’une province en particulier.
J’accepte beaucoup mieux qu’on me dise que j’ai commis une erreur ou
que j’ai manqué de discernement à l’occasion. Personne ne doit se croire
omniscient et il faut savoir profiter de la critique. Mais se faire reprocher un
manque de considération est autrement plus grave.
Ici, en Alberta, le gouvernement fédéral se fait parfois reprocher de ne
pas respecter les Albertains. Vos plus grands quotidiens traitent de ce
thème de temps à autre. Cela me préoccupe beaucoup.
Face à un tel sentiment, je pense que nous nous devons de réagir sans
tarder, au moyen d’un dialogue plus constructif. Il est clair que le
gouvernement fédéral n’a pas réussi à dialoguer suffisamment avec les
Albertains, malgré les efforts admirables déployés par mes deux collègues
albertains au gouvernement, David Kilgour et Anne McLellan.
Je remercie donc le Conseil de l’unité canadienne et la Canada West
Foundation de me donner aujourd’hui l’occasion de dialoguer avec vous à
propos de la nécessité de respecter les voix de l’Alberta.
Je remercie notamment Mme Michèle Stanners et
M. Roger Gibbins pour cette invitation. Ces deux amis à moi se
dévouent beaucoup pour toujours renforcer le dialogue et le respect mutuel
entre les Albertains et les autres Canadiens. C’est d’ailleurs Roger qui,
dans une lettre ouverte il y a deux ans, avait invité le gouvernement du Canada
à placer cette notion de respect au cœur de son approche avec les Canadiens de
l’ Ouest.1 Je pense qu’il y a beaucoup
de sagesse dans ce conseil prodigué par Roger.
Pour traiter avec vous de respect mutuel, j’aurais pu choisir la voie
facile, me contentant de souligner les choses qui vont bien, celles à propos
desquelles une large partie de la population albertaine et le gouvernement
fédéral sont au diapason. J’aurais pu, par exemple, parler de ce que le
gouvernement fédéral et, notamment, la ministre Anne McLellan
ont fait pour stimuler le développement des sables bitumineux. Les
changements apportés aux taux d’imposition des sociétés dans le budget
fédéral de 1996, ainsi que le régime normalisé de redevances adopté au
même moment par le gouvernement de l’Alberta, ont contribué au boom
économique de l’Alberta depuis six ou sept ans. Environ 25 milliards de
dollars ont été investis dans les sables bitumineux depuis 1996. J’aurais pu
également vous décrire la négociation fructueuse d’un processus de
prévention et de règlement des différends qui pourraient résulter de l’interprétation
des principes reliés à la Loi canadienne sur la santé. Cette entente, conclue
le 24 avril 2002, eut pour principaux instigateurs le premier ministre
albertain Ralph Klein et la ministre fédérale albertaine Anne McLellan.
Peut-être aurais -je pu aussi m’attarder à la mesure fiscale inscrite
dans le dernier budget fédéral qui propose d’étendre au secteur des
ressources naturelles, sur une période de 5 ans, la réduction du taux d'impôt
des sociétés de 28 à 21 %, tout en améliorant la structure fiscale.
Il est toujours plus facile de se respecter lorsqu’on s’entend que
lorsque l’on est en désaccord. Aussi vais -je emprunter aujourd’hui la
voie difficile en discutant avec vous de certaines politiques fédérales
controversées en Alberta. C’est justement quand on a des points de vue
différents qu’il importe de s’assurer du respect mutuel. Je voudrais faire
valoir deux choses. Premièrement, ces politiques fédérales controversées
recueillent un certain appui dans votre province, dont il faut tenir compte. Je
crois fermement qu’on ne peut respecter une société sans en reconnaître la
complexité. Ainsi, à titre de ministre fédéral, pour moi, respecter les
Albertains, c’est d’abord être conscient de la riche pluralité des
opinions qui s’expriment dans votre province.
Deuxièmement, le gouvernement du Canada a adopté ces politiques parce que,
après avoir écouté et soupesé les points de vue de chacun, il les a jugées
les plus à même de servir les intérêts des Albertains comme de l’ensemble
des Canadiens. Respecter les Albertains, c’est donc aussi prendre des
décisions après vous avoir écoutés et venir ensuite discuter avec vous
du bien-fondé et des conséquences de ces décisions.
1. Respecter la complexité de la société albertaine
En Alberta, tout comme dans les autres provinces, les débats s’ articulent
dans bien des cas d’une façon qui lui est propre. Mais l’Alberta n’est
pas pour autant une société monolithique. Les résultats d’une série de
sondages portant sur des politiques fédérales controversées en Alberta le
montrent bien :
- La guerre en Irak : même si l’opinion publique évolue constamment sur
cette question difficile, le fait est qu’au moment où le Premier ministre a
annoncé que le Canada ne participerait pas à l’intervention militaire, près
de la moitié des Albertains, dont près des deux tiers des Edmontonniens, l’approuvaient
(tableau 1).
- Le Protocole de Kyoto : au moment de la ratification, les Albertains
favorables à ce protocole étaient presque aussi nombreux que ceux qui s’y
opposaient (tableau 2).
- L’enregistrement des armes à feu : les Albertains qui le favorisent sont
plus nombreux qu’on le pense (tableau 3).
Près de quatre Albertains sur dix continuent à en appuyer le concept et
la réalisation malgré les dépassements de coûts (tableau 4).
Il est probable que les opinions à ce sujet reflètent un clivage
ville-campagne comme ailleurs au pays.
- Le bilinguisme : bien que les Albertains soient divisés également sur la
question de savoir s’il faut ou non investir dans le bilinguisme 2
, les trois quarts estiment important d’apprendre une deuxième
langue et, parmi ceux -ci, les deux tiers pensent que cette deuxième
langue devrait être le français (tableau 5).
- La santé : tant l’accès universel aux soins de santé que le rôle
joué par le gouvernement fédéral dans ce domaine semblent valorisés par de
nombreux Albertains (tableaux 6
et 7 ).
Ainsi donc, pour le gouvernement du Canada, respecter les Albertains, ce n’est
certes pas leur prêter une pensée monolithique qui nie le pluralisme de leur
société. Respecter l’Alberta, c’est écouter les nombreuses voix qui s’y
font entendre et c’est chercher à prendre les décisions qui servent le mieux
l’intérêt général.
Le citoyen, habituellement, ne veut pas que ses gouvernements dirigent à
coup de sondages. Il souhaite que ses gouvernements l’écoutent et que, forts
d’une compréhension profonde des points de vue des uns et des autres, ils
prennent leurs décisions en fonction de ce qui leur apparaît préférable pour
le bien commun. Il veut que les gouvernements entretiennent avec lui un dialogue
sincère et ouvert sur les raisons et les conséquences de ces décisions.
2. Le respect par le dialogue entre les Albertains et le gouvernement
du Canada
Pour illustrer ce que j’entends par un dialogue sincère et ouvert, je vais
discuter avec vous de trois questions particulièrement épineuses en Alberta :
la Commission canadienne du blé, le Protocole de Kyoto et la réforme du
Sénat.
Le gouvernement de l’Alberta et de nombreux fermiers albertains voudraient
abolir le monopole de la Commission canadienne du blé. Mais vous savez mieux
que moi que plusieurs autres fermiers albertains sont d’avis contraire. Aux
élections de la Commission en décembre dernier, alors que son avenir était
clairement l’enjeu, quatre des cinq directeurs alors élus par les producteurs
de grain de l’Ouest canadien se sont prononcés en faveur du maintien de la
Commission. Des quatre directeurs favorables au maintien de la Commission, deux
représentent les fermiers de l’Alberta.3
Il y a maintes raisons pour lesquelles les agriculteurs ont avantage à
vendre leur blé et leur orge par l’entremise de la Commission canadienne du
blé. Dans la mesure où la Commission est le seul fournisseur de blé et d’orge
canadiens, les acheteurs internationaux font affaire avec un partenaire stable
et fiable qui peut offrir en tout temps une assurance de haute qualité. De
même, la mise en commun des prix en réduit la volatilité, ce à quoi les
agriculteurs seraient exposés s’ils vendaient leurs céréales
individuellement sur le marché mondial. Mais ce qui compte en bout de ligne, c’est
le prix. Or, vendre le blé et l’orge par le truchement de la Commission
canadienne du blé a permis aux agriculteurs de l’Ouest canadien de récolter
160 millions de dollars de plus par année. En d’autres mots, en
passant par la Commission, les agriculteurs ont reçu 10,49 $ de plus la
tonne que s’il y avait eu plusieurs fournisseurs dans les mêmes conditions du
marché.4
Voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles le gouvernement du Canada
estime que la Commission fait du bon travail. Bien sûr, nous sommes prêts
à en discuter avec le gouvernement de l’Alberta et avec tous les intervenants
qui ont des vues différentes. Un désaccord sur un sujet comme la Commission
canadienne du blé ne devrait pas nous empêcher d’aller de l’avant ni de
discuter de ces questions qui revêtent un grand intérêt public. Mais
par-dessus tout, ce que j’aimerais que tout le monde reconnaisse, c’est que
notre position est fondée sur notre lecture de l’intérêt public et ne
reflète d’aucune façon un manque de respect envers la population de l’Alberta.
Abordons maintenant une question moins controversée, bien sûr!... : le
Protocole de Kyoto. Le gouvernement du Canada en a discuté longuement avec les
provinces, le secteur privé, les groupes environnementaux, les experts et le
grand public. En fait, je suis certain qu’aucun pays n’a connu un dialogue
plus intense et plus long que le Canada sur cette question. Mais il a bien
fallu, à un moment donné, décider. Le gouvernement du Canada a opté, comme
vous le savez, pour la ratification de l’accord. Je sais que cette décision
difficile et le processus qui y a mené en ont déçu plusieurs, dont votre
gouvernement provincial. Mais je crois que la décision a été prise dans la
compréhension et le respect de tous les points de vue.
Notamment, après des discussions intensives avec les intervenants, le
gouvernement du Canada a cherché à prendre en compte les préoccupations
légitimes de l’industrie des hydrocarbures. Permettez que je vous en donne
trois illustrations :
- Premièrement, on craignait que certains projets de gaz naturel et de
pétrole ne soient plus rentables si les objectifs établis en matière de
réduction des émissions de gaz à effet de serre étaient trop élevés. Nous
avons donc confirmé que nous demanderions aux gros producteurs industriels de
réduire leurs émissions d’au plus 55 mégatonnes d’équivalent CO2.
- Deuxièmement, la possibilité que l’imposition d’un plafond absolu sur
les émissions de gaz à effet de serre se traduise par une croissance limitée
était aussi une source de préoccupation. Nous avons alors convenu de
privilégier l’approche de l’intensité des émissions plutôt que l’approche
« plafond et échanges ».
- Troisièmement, en réponse à ceux qui disaient que l’approche
réglementaire n’était pas assez flexible pour traiter avec les gros
producteurs d’émissions de gaz à effet de serre, nous avons accepté de
recourir à des engagements négociés, et non pas seulement à des instruments
réglementaires, pour en arriver à des ententes avec l’industrie sur sa
contribution.
Maintenant que le Protocole de Kyoto a été ratifié, nous avons beaucoup de
travail à faire ensemble. Pour que sa mise en œuvre soit un succès, nous
devrons agir en partenariat, sans imposer un fardeau injuste à quelque région
que ce soit et tout en respectant pleinement les intérêts de chacun. Les
perspectives d’une collaboration fructueuse entre le gouvernement du Canada et
celui de l’Alberta semblent d’ailleurs très prometteuses, surtout lorsqu’on
considère les récentes initiatives de votre gouvernement provincial, comme son
projet de loi sur les changements climatiques, ainsi que les fonds
supplémentaires accordés pour l’environnement dans son dernier budget.
J’aimerais aussi insister sur le rôle absolument crucial que joue le
secteur de l’énergie de l’Alberta pour aider le gouvernement du Canada à
établir un plan de mise en œuvre pour les changements climatiques. Il faudra
aussi travailler de près avec l’industrie. J’ai d’ailleurs rencontré
aujourd’hui même l’Association canadienne des producteurs pétroliers. C’est
certainement une très bonne nouvelle que Suncor ait annoncé le
4 avril 2003 qu’elle investirait 3 milliards de dollars de
plus pour accroître la production de sables bitumineux de 50 % d’ici
quatre ans. Suncor s’est également engagée à investir 1,5 milliard de
dollars pour agrandir son usine de traitement de Fort McMurray.
On peut en déduire que l’on continue d’investir dans la production d’hydrocarbures,
dans l’Ouest canadien, même si l’on s’attaque au problème de changement
climatique. On peut aussi en conclure que le gouvernement du Canada agit en
toute bonne foi et qu’il est à l’écoute des gens d’affaires qui s’inquiètent
de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Il est important que le secteur
énergétique soit fort et compétitif, pas seulement pour l’Alberta, mais
pour tout le Canada.
Et maintenant, une autre question tout aussi stimulante : le Sénat. Comme
ailleurs au Canada, les Albertains sont nombreux à en souhaiter la réforme ou
carrément l’abolition (tableau 8 ).
Je sais que beaucoup d’entre vous souhaiteriez que vos sénateurs soient
élus, choisis par vous. J’ai beaucoup de sympathie pour cette position, qui a
été défendue avec conviction par le gouvernement de l’Alberta.
Mais le problème qui se pose, c’est la répartition inégale du nombre de
sénateurs par province. Actuellement, comme vous le savez, l’Alberta ne
compte que six sénateurs, alors qu’une province quatre fois moins peuplée
comme le Nouveau-Brunswick en compte dix. Cette inégalité ne pose pas de
problème important à l’heure actuelle puisque les sénateurs, dont la
légitimité n’est pas confirmée par le fait d’être élu, exercent leur
rôle de parlementaires avec retenue, même s’ils le font souvent avec talent,
et je pense notamment à votre sénateur de Calgary, l’honorable
Dan Hays, pour qui j’ai beaucoup de respect. Des sénateurs élus n’auraient
pas la même retenue : ils exerceraient une influence bien plus grande que ceux
d’aujourd’hui. Dès lors, la sous-représentation de l’Alberta dans un
Sénat élu très influent deviendrait très préjudiciable à celle-ci.
Il faudrait donc, avant d’élire les sénateurs, convenir d’une nouvelle
répartition de leur nombre par province, ce qui suppose une modification
constitutionnelle. Or, problème additionnel, les Canadiens ne s’entendent pas
sur les paramètres de cette répartition. Devrions-nous avoir le même nombre
de sénateurs par province? Par région? Une autre formule? Personne ne s’entend.
Même les deux « sénateurs en attente » divergent d’opinion : l’un,
M. Bert Brown, tient à une répartition égale par province; l’autre,
le professeur Ted Morton, en propose une par région.5
Je ne sais pas comment ni quand nous allons résoudre cette question ainsi
que les autres enjeux liés à la réforme du Sénat. Mais il y a une chose
sûre : c’est que réconcilier ces divergences d’opinion n’a rien à voir
avec un manque de respect pour l’Alberta et tout à voir avec la pluralité
des opinions qui s’expriment dans votre province comme ailleurs au Canada.
Conclusion
Les nombreuses voix qui se font entendre en Alberta représentent une partie
importante du tissu social canadien. Le gouvernement du Canada s’engage
auprès de vous à un dialogue plus approfondi et plus soutenu sur les choix et
les conséquences des politiques fédérales. Il faut le faire car nous sommes
tous des Canadiens qui avons sincèrement à cœur le bien-être de chacune des
provinces, de chacun des territoires, de chacun des villes et villages de notre
grand pays.
Dans ma province, j’entends parfois dire que les autres Canadiens ne
doivent pas se mêler de nos débats au Québec. Je suis fermement contre cette
affirmation. Ce qui se passe et ce qui se passera au Québec concerne tous les
Canadiens car il s’agit de leur pays. Cette grande Albertaine qu’est
Anne McLellan aide beaucoup ses concitoyens du Québec.
Joe Clark vient, depuis des décennies, livrer au Québec ses vues sur ma
province. Même si je suis souvent en désaccord avec lui, je défendrai
toujours son droit de parler aux Québécois, car le Québec fait partie du pays
d’un Albertain, et réciproquement.
Convenons tous ensemble qu’un Canadien est un Canadien partout au Canada. C’est
là un principe essentiel si nous voulons élargir le dialogue et améliorer
notre aptitude à collaborer dans l’intérêt commun. À titre de ministre des
Affaires intergouvernementales, je me suis toujours efforcé de nourrir ce
dialogue et de contribuer au bien commun au nom de tous les Canadiens, qu’ils
demeurent à Lethbridge ou à Laval. Je continuerai d’y mettre toute mon
énergie tant que j’aurai cette responsabilité, car il n’y a rien qui me
motive davantage comme ministre que de mériter le respect de mes concitoyens.
Il me fera maintenant plaisir d’entendre vos points de vue sur le respect
des voix de l’Alberta.
- Roger Gibbins, « PM doesn’t have to agree, but he should listen »
(Le PM n’est pas obligé d’être d’accord, mais il devrait écouter),
lettre ouverte, Calgary Herald, 12 décembre 2000, p. A17.
- Presse canadienne/Léger Marketing , « Les Canadiens et le
bilinguisme au Canada », mars 2003.
- Élu en 2002, le seul directeur qui soutenait l’abolition de la
Commission est de la Saskatchewan.
- Commission canadienne du blé, « Rapport sur la performance du
compte-blé – Monopole : les avantages », Info-Céréales
(janvier-février 2002), http://www.cwb.ca/fr/publications/farmers/jan-feb-2002/01-02-02-2.jsp.
- Ted Morton, « True Triple-E Senate Offers Balanced Power » (Un
véritable Sénat triple E – élu, équitable et efficace – assure un
bon équilibre des pouvoirs), Calgary Herald, 6 février 2003, p.
A21.
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