Salle de presse

« Rétablir l'équilibre fiscal »

Notes pour une allocution de
l'honorable Michael D. Chong,
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, 
ministre des Affaires intergouvernementales et 
ministre des Sports

Association des municipalités de l'Ontario

Centre des congrès d'Ottawa 
Ottawa (Ontario) 

Le 15 août 2006

L'allocution prononcée fait foi

    Bonjour. Je vous remercie de votre aimable invitation.

     Assurer l’avenir de nos villes et de nos collectivités est essentiel à notre qualité de vie ainsi qu’à la santé et à la prospérité de notre pays. Aucun gouvernement n’a la capacité d’y arriver seul. Tous les gouvernements – fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux – doivent unir leurs efforts pour aider les collectivités à se développer et à implanter des solutions locales. Le nouveau gouvernement du Canada souhaite connaître les vues de tous, y compris celles du monde municipal, concernant le déséquilibre fiscal.

     C’est pourquoi, en avril dernier, j’ai participé à un dialogue sur le déséquilibre fiscal avec les maires et les directeurs régionaux de la région du Grand Toronto et de Hamilton.

    En juin, le Premier ministre s’est adressé à la Fédération canadienne des municipalités pour expliquer comment le plan axé sur le changement du nouveau gouvernement influera sur les collectivités. Il a fait état du financement prévu dans le Budget pour l’infrastructure, l’établissement des immigrants, la lutte contre la criminalité, l’environnement et le logement abordable.

    Le Premier ministre a aussi parlé des investissements importants dans l’infrastructure des transports en commun et les crédits d’impôts, de même que du maintien du programme de transfert de la taxe sur l’essence de 5 cents par litre et du rabais sur la TPS pour les achats effectués par le municipalités. Il a également souligné que la réduction des taxes fédérales créera une marge de manoeuvre fiscale pour d’autres gouvernements, et que le gouvernement du Canada consultera les municipalités au sujet du financement fédéral des futurs projets d’infrastructure.

    La fin de semaine dernière, j’ai assisté à la conférence Couchiching qui a lieu chaque année près d’Orillia.

    Nous avons eu une discussion fort stimulante sur les progrès à venir au Canada au XXI^e siècle, notamment en ce qui concerne la qualité de vie dans nos collectivités. C’est donc avec grand plaisir que je m’adresse à vous aujourd’hui, vous qui représentez les collectivités de l’Ontario.

    Les organisateurs de votre conférence m’ont invité à vous parler des plans de notre gouvernement pour rétablir l’équilibre fiscal et renouveler le fédéralisme au Canada, un débat sur ce qu’on a appelé au cours des dernières années le « déséquilibre fiscal ».

    La question est complexe et on peut facilement se perdre dans les détails et les chiffres. Je vais donc l'aborder dans un langage clair et simple.

    J'aimerais souligner ce que j'estime être les cinq grandes causes du déséquilibre fiscal au sein de la fédération canadienne.

    D'abord, les excédents budgétaires fédéraux considérables et non planifiés des dernières années ont contribué au phénomène du déséquilibre fiscal. Même si le recouvrement de la santé financière du Canada est en soi une bonne nouvelle, le gouvernement fédéral a fait montre de peu de transparence devant le Parlement, les Canadiens et les autres ordres de gouvernement à l'égard des surplus fédéraux plus importants que prévus réalisés au cours des huit dernières années.

    Ces excédents imprévus ont incité le gouvernement fédéral à investir dans des secteurs de responsabilité provinciale, souvent à l'encontre des priorités et des politiques des provinces. Vu que les récents surplus fédéraux étaient en bonne partie non planifiés, ils se sont soldés par d'énormes dépenses en fin d'exercice qui n'étaient pas toujours précédées par l'annonce d'un cadre de politiques.

    Ces dépenses de fin d’année touchaient souvent à des domaines de compétence provinciale et étaient annoncées sans consultations préalables auprès des provinces et des territoires.

    En troisième lieu, le déséquilibre fiscal est également attribuable aux compressions effectuées par le gouvernement fédéral dans les transferts aux provinces et aux territoires au milieu des années 1990. Même si, globalement, les transferts fédéraux ont été rétablis à leurs niveaux d'avant les compressions, ces efforts ont surtout consisté à assurer un financement prévisible à long terme pour les soins de santé, conformément aux priorités des Canadiens et des Canadiennes. Par conséquent, d'autres secteurs, comme l'enseignement postsecondaire et la formation, n'ont pas bénéficié d'un soutien fédéral prévisible à long terme.

    Les ententes bilatérales conclues récemment entre le gouvernement précédent et divers territoires et provinces ont aussi aggravé le déséquilibre fiscal. Ces ententes ponctuelles ont ébranlé la confiance des Canadiens, étant perçues comme une atteinte au principe d'équité entre les provinces et les territoires.

    Enfin, les querelles qui ont parfois marqué les relations entre les ordres de gouvernement sont également responsables d'un déséquilibre au sein de la fédération. Les Canadiens nous ont dit vouloir que leurs gouvernements mettent de côté leurs arguments en matière de compétences et qu'ils s'emploient à résoudre les questions qui les préoccupent.

    Le temps est venu d'établir avec les provinces une relation nouvelle fondée sur l'ouverture, la franchise et la transparence.

    Le nouveau gouvernement du Canada considère que le rétablissement de l'équilibre fiscal doit reposer sur un ensemble de principes. C'est pourquoi nous nous sommes donné les cinq principes directeurs suivants :

1. une plus grande responsabilisation grâce à des rôles et responsabilités plus clairs entre les ordres de gouvernement;
2. une planification budgétaire responsable et transparente;
3. des arrangements fiscaux prévisibles à long terme;
4. une compétitivité et une efficience accrues de l'union économique;
5. une gestion efficace de la fédération dans un climat de collaboration.

    S'inspirant de ces principes, notre gouvernement a déjà pris des mesures pour rétablir l'équilibre fiscal au Canada. Le Budget 2006 prévoit des investissements dans les grands domaines de responsabilité fédérale, dont la défense nationale, la sécurité à la frontière, les Autochtones, la GRC et la planification d'urgence et les préparatifs en cas de pandémie, et il contient plus d'allégements fiscaux pour les particuliers que dans les quatre budgets fédéraux précédents mis ensemble.

    Cependant beaucoup reste à faire. Nous étudions avec intérêt les recommandations du rapport O’Brien sur la péréquation, ainsi que celles du rapport du Conseil de la fédération sur le déséquilibre fiscal et des rapports d’autres intervenants comme la Fédération canadienne des municipalités. Cet été, le gouvernement cherche également à connaître les vues des Canadiens et consulte les provinces et les territoires.

    Au cours des prochains mois, notre gouvernement entend proposer des mesures générales en vue de les inclure dans le Budget 2007. Il proposera une nouvelle approche pour affecter les excédents fédéraux imprévus.

    Nous annoncerons également un programme de péréquation et une formule de financement des territoires renouvelés et fondés sur des principes établis. Nous proposerons aussi une nouvelle approche visant à accorder une aide financière à long terme pour l'enseignement postsecondaire et la formation, ainsi qu’un nouveau cadre de soutien du financement à long terme au titre des programmes d'infrastructure.

    En terminant, j'aimerais répondre aux préoccupations exprimées dans notre province au sujet de l'écart fiscal.

    Dans une fédération comme la nôtre, les disparités économiques régionales résultant d'une panoplie de facteurs peuvent entraîner des différences d'équilibre entre les recettes et les dépenses d'une région à l'autre.

    En raison de leurs revenus relativement plus élevés, les citoyens et les entreprises des provinces mieux nanties, comme l'Ontario, contribuent davantage aux recettes fédérales qu'elles ne reçoivent des programmes fédéraux. Ce que certains appellent l'« écart » de l'Ontario s'explique par la plus grande prospérité de cette province par rapport à la plupart des autres.

    Notre gouvernement est néanmoins déterminé à faire plus au cours de la prochaine année. Il souhaite engager les Canadiens, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les universitaires et les spécialistes du Canada dans un dialogue sur une relation fiscale plus ouverte, plus transparente et plus axée sur la coopération.

    Le gouvernement de l'Ontario participera au processus de consultation relatif au programme de péréquation, et ses vues seront entendues.

    Comme vous pouvez le constater, le déséquilibre fiscal est une question complexe, et tous les ordres de gouvernement doivent avoir la volonté de collaborer afin de trouver des solutions tangibles et efficaces pour assurer le bien-être de tous les Canadiens.

    Nous ne devons pas oublier que la qualité de vie enviable dont nous jouissons est intimement liée au bon fonctionnement de la fédération. C’est pourquoi le débat actuel n’est pas seulement une question de chiffres, de structures ou de mécanismes de financement, mais a aussi un visage humain.

    L’objectif de rétablir l'équilibre fiscal est ambitieux; nous devons aussi reconnaître que la collaboration fédérale-provinciale-territoriale est la meilleure garantie de notre progrès et de notre prospérité futurs, et cela, peu importe s'il s'agit de résoudre le problème du déséquilibre fiscal ou toute autre question. Soyez assurés que le nouveau gouvernement du Canada est solidement engagé dans cette voie.

    Nous avons vu lors de la plus récente réunion du Conseil de la fédération, à St. John’s, que les premiers ministres ont des vues différentes quant aux moyens de rétablir l’équilibre fiscal.

    Le gouvernement continuera de travailler étroitement avec ses partenaires de la Confédération dans un esprit d’ouverture et selon le principe que tous bénéficieraient d’une fédération plus efficace sur le plan économique.

    Pour conclure, j’aimerais maintenant parler brièvement des efforts que déploie le gouvernement du Canada pour nos collectivités.

    La capacité concurrentielle de notre pays dépend de la force de ses collectivités.

    Le gouvernement est déterminé à en faire des endroits où il fait bon travailler, apprendre et grandir. Il reconnaît également que des infrastructures de calibre mondial, comme un réseau efficace de transport en commun et des systèmes fiables et sécuritaires d’alimentation en eau, sont essentielles pour réaliser cet objectif.

    Pour que nos communautés prospèrent, nous devons conjuguer nos efforts et bâtir des partenariats forts et constructifs où chaque gouvernement est reconnu et respecté.

    Nous ne serions pas où nous en sommes aujourd’hui sans le travail admirable d’organisations comme l’Association des municipalités de l’Ontario et de nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux. Par sa contribution dans le dossier de l’Entente sur la taxe sur l’essence, du transfert des fonds fédéraux destinés aux transports en commun et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, ainsi que par son rôle de confiance en tant que source d’information et de porte-parole des collectivités de l’Ontario, l’Association des municipalités de l’Ontario a été un partenaire de très grande valeur pour notre gouvernement.

    Dans le Budget 2006, nous avons prouvé notre engagement à améliorer l’infrastructure nationale, provinciale, territoriale et municipale en promettant 16,5 milliards de dollars d’investissements dans l’infrastructure d’ici les quatre prochaines années, une somme sans précédent au Canada dans ce secteur.

    Plus précisément, le Budget 2006 a promis 2 milliards de dollars supplémentaires pour renouveler le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, qui appuie les grands projets d’envergure nationale et régionale.

    En Ontario, parmi les projets ayant bénéficié du Fonds, on compte le train léger d’Ottawa, l’assainissement du port d’Hamilton, la modernisation du système de traitement des eaux usées de Kingston et de Thunder Bay, et l’amélioration du GO et des réseaux de transport en commun de Toronto.

    Le Budget 2006 prévoit aussi 2,2 milliards de dollars additionnels pour reconduire le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale. Plusieurs d’entre vous, qui provenez de petites et de moyennes collectivités de l’Ontario, le connaissez sans doute sous le nom de FIMRCO.

    Je me réjouis d’ailleurs que des représentants du FIMRCO aient pu prendre part à votre conférence. Si vous souhaitez les rencontrer, leur kiosque est situé près de la salle d’exposition.

    Le FIMRCO vient en aide aux municipalités rurales et de petite taille de tout l’Ontario pour améliorer leurs ponts et leurs routes, ainsi que leur gestion des déchets solides, de l’approvisionnement en eau et des eaux usées.

    En Ontario, pendant la première et la deuxième période de réception des demandes, plus de 242 millions de dollars de financement fédéral ont été injectés dans 208 projets afin de rendre les collectivités de la province plus vigoureuses, plus saines et plus sécuritaires.

    En juin dernier, la troisième période de réception des demandes a été lancée, et les derniers 46 millions des 298 millions de dollars d’investissements promis par le fédéral au titre du FIMRCO ont été débloqués. La date butoir pour soumettre une demande est le 13 septembre, à 17 h, heure normale de l’est.

    Les négociations sur le renouvellement du FIMRCO sont en cours. Les détails vous seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

    En plus du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, nous avons réitéré notre engagement à l’égard des ententes sur la taxe sur l’essence en y consacrant 5 milliards de dollars sur cinq ans, financement dont l’Ontario a déjà reçu sa part pour la première année.

    Notre gouvernement s’est aussi engagé, d’une part, à verser 2,4 milliards de dollars sur les cinq prochaines années par le biais du nouveau Programme stratégique sur l’infrastructure routière et du Fonds sur l’infrastructure frontalière, d’autre part, à injecter 1,3 milliard de dollars dans le transport en commun et, enfin, à maintenir le remboursement intégral de la TPS pour toutes les municipalités.

    Grâce à ces investissements, nous honorons notre promesse de bâtir une infrastructure publique de calibre mondial et d’offrir aux Canadiens des possibilités économiques, une qualité de vie élevée et un environnement sain et sécuritaire.

    Le financement par l’entremise de nos divers fonds liés à l’infrastructure est réalisé de façon à ce que tous les ordres de gouvernement conjuguent leurs efforts pour relever les défis auxquels sont confrontées les villes et collectivités.

    Cela signifie veiller à ce que tous les gouvernements travaillent de concert pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, et ce, en respectant les sphères de compétences de chacun et en rétablissant l’équilibre fiscal.

    Je suis convaincu que cette bonne volonté et cette coopération bénéficieront à tous les Canadiens, car elles contribuent à faire de nos communautés, de nos collectivités et de nos villes des endroits où il fait bon vivre.

Je vous remercie.