Cartes et fiches des fédérations

Suisse
La Confédération suisse date de 1291
Constitution fédérale actuelle adoptée en 1848
Site officiel des autorités fédérales de la Confédération suisse

Composantes

• 26 cantons : Appenzell Rhodes-Intérieures; Appenzell Rhodes-Extérieures; Argovie; Bâle-Campagne; Bâle-Ville; Berne; Fribourg; Genève; Glaris; Grisons; Jura; Lucerne; Neuchâtel; Nidwald; Obwald; Saint-Gall; Schaffhouse; Schwyz; Soleure; Thurgovie; Tessin; Uri; Valais; Vaud; Zoug; Zürich.
  • Carte des cantons et liens aux sites officiels des gouvernements des cantons

Partage constitutionnel des compétences

• La Constitution suisse, plus particulièrement :
  • Tâches de la Confédération ( art. 42)
  • Tâches des cantons (art.43)
  • Collaboration : Confédération/cantons (art. 44-49)
  • Compétences
    • Relations avec l'étranger (art. 54-56)
    • Sécurité, défense nationale, protection civile (art. 57-61)
    • Formation, recherche et culture ( art. 62-72)
    • Environnement et aménagement du territoire ( art. 73-80)
    • Travaux public et transports (art. 81-88)
    • Énergie et communications ( art. 89-93)
    • Économie (art. 94-107)
    • Logement, travail, sécurité sociale et santé (art. 108-120)
    • Séjour et établissement des étrangers (art. 121)
    • Droit civil, droit pénal et métrologie (art. 122-125)
  • Compétences de l'Assemblée fédérale 
    • Relations avec l'étranger et traités internationaux (art. 166)
    • Relations entre la Confédération et les cantons (art. 172)
    • Autres tâches et compétences (art. 173)
    
    (Source : Les autorités fédérales de la Confédération suisse)

Institutions législatives

• Au niveau fédéral : Assemblée fédérale bicamérale composée du Conseil des États et du Conseil national. Le Conseil des États représente les cantons suisses. Il est composé de 46 membres élus selon des modalités qui relèvent du droit cantonal.
  • L'Assemblée fédérale : Conseil des États et Conseil national 
    
• Au niveau des cantons : Parlements à chambre unique
  • Sites officiels des Parlements cantonaux

Langues officielles

La Constitution de 1999 stipule que l'allemand, le français et l'italien sont les langues officielles et que le romanche est une langue officielle « pour les rapports que le gouvernement fédéral entretient avec les citoyens de langue romanche ». La Constitution établit également que les cantons peuvent adopter leur(s) langue(s) officielle(s).

• Article 70 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

Autres liens

• Les quatre langues nationales
• La Suisse en bref
• La revue Fédérations (Forum des Fédérations), notamment :
• Commentaire : Réforme et longue tradition du fédéralisme en Suisse, Vol. 2, n^o. 5 / novembre 2002 (PDF)