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Cartes et fiches des
fédérations
Suisse
La Confédération suisse date de 1291
Constitution fédérale actuelle adoptée en 1848
Site officiel des autorités fédérales de la
Confédération suisse
| Nom officiel |
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Confédération suisse |
| Population |
7 123 537 (est. de 1998) |
| Capitale |
Berne |
Composantes
- 26 cantons : Appenzell Rhodes-Intérieures; Appenzell Rhodes-Extérieures;
Argovie; Bâle-Campagne; Bâle-Ville; Berne; Fribourg; Genève; Glaris;
Grisons; Jura; Lucerne; Neuchâtel; Nidwald; Obwald; Saint-Gall; Schaffhouse;
Schwyz; Soleure; Thurgovie; Tessin; Uri; Valais; Vaud; Zoug; Zürich.
Partage constitutionnel des compétences
- La Constitution
suisse, plus particulièrement :
- Tâches de la Confédération ( art. 42)
- Tâches des cantons (art.43)
- Collaboration : Confédération/cantons (art. 44-49)
- Compétences
- Relations avec l'étranger (art. 54-56)
- Sécurité, défense nationale, protection civile (art. 57-61)
- Formation, recherche et culture ( art. 62-72)
- Environnement et aménagement du territoire ( art. 73-80)
- Travaux public et transports (art. 81-88)
- Énergie et communications ( art. 89-93)
- Économie (art. 94-107)
- Logement, travail, sécurité sociale et santé (art. 108-120)
- Séjour et établissement des étrangers (art. 121)
- Droit civil, droit pénal et métrologie (art. 122-125)
- Compétences de l'Assemblée fédérale
- Relations avec l'étranger et traités internationaux (art. 166)
- Relations entre la Confédération et les cantons (art. 172)
- Autres tâches et compétences (art. 173)
(Source : Les
autorités fédérales de la Confédération suisse)
Institutions législatives
- Au niveau fédéral : Assemblée fédérale bicamérale
composée du Conseil des États et du Conseil national. Le Conseil des
États représente les cantons suisses. Il est composé de 46 membres élus
selon des modalités qui relèvent du droit cantonal.
- Au niveau des cantons : Parlements à chambre unique
Langues officielles
La Constitution de 1999 stipule que l'allemand, le français et l'italien
sont les langues officielles et que le romanche est une langue officielle «
pour les rapports que le gouvernement fédéral entretient avec les citoyens de
langue romanche ». La Constitution établit
également que les cantons peuvent adopter leur(s) langue(s) officielle(s).
Autres liens
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