LE MINISTRE STÉPHANE DION DÉCLARE QU'UN FÉDÉRALISME SOUPLE PERMET AUX PROVINCES D'EXPRIMER LEUR PERSONNALITÉ PROPRE

MEXICO (MEXIQUE), le 1er octobre 1999 – L'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, s'est adressé aujourd'hui au Colegio de Mexico, une des institutions d'éducation supérieure les plus prestigieuses du Mexique, à un auditoire composé d'étudiants, d'universitaires et d'experts en fédéralisme. Le ministre Dion a déclaré que c'est grâce à la souplesse de la fédération canadienne et à certains éléments asymétriques de cette fédération que le Canada peut concilier l'égalité de statut et la diversité.

«Dans la plupart des fédérations, les entités constituantes présentent des caractères bien distincts», a fait remarquer M. Dion. «Alors la question se pose : comment des entités constituantes très différentes les unes des autres peuvent-elles s'accommoder d'un même statut constitutionnel? Comment le fédéralisme peut-il être suffisamment flexible pour respecter à la fois le principe de l'égalité et celui de la diversité?» En réponse à ces questions, le Ministre a décrit trois méthodes dont usent les fédérations pour concilier égalité et spécificité régionale, soit «l'asymétrie financière», «l'asymétrie constitutionnelle» et «l'asymétrie optionnelle». La fédération canadienne comporte des éléments de chacune de ces méthodes.

M. Dion a expliqué que «l'asymétrie financière» consiste à mettre en place des mécanismes de transferts intergouvernementaux qui visent spécifiquement à aider les entités constituantes les moins riches de la fédération, et ce, dans le but de faire en sorte que, malgré l'inégalité de leurs revenus autonomes, les entités constituantes soient davantage égales dans les faits. Le principe de la péréquation «jouit d'un appui fort et constant de la part des Canadiens des provinces riches et moins riches», de souligner le Ministre.

Il s'est ensuite attardé à certaines des «asymétries constitutionnelles» qui existent dans la fédération canadienne. Bien que toutes les provinces canadiennes jouissent plus ou moins des mêmes pouvoirs constitutionnels, la Constitution canadienne renferme certaines dispositions spéciales touchant des provinces particulières et portant sur des sujets comme la protection constitutionnelle des écoles confessionnelles et les droits des minorités linguistiques. Il a souligné que le Québec est la seule province à utiliser le droit civil. Il a ajouté par ailleurs que «le gouvernement du Québec a le droit constitutionnel de limiter l'accès à l'école anglaise aussi longtemps qu'il le jugera souhaitable, afin de mieux protéger la langue française dans notre contexte nord-américain.»

M. Dion a poursuivi en décrivant un troisième type d'asymétrie, «l'asymétrie optionnelle» qui, a-t-il fait remarquer, prend de nombreuses formes au Canada. «Ces asymétries sont apparues avec le temps et elles viennent du fait que les provinces ont choisi d'exercer leurs pouvoirs de façons différentes. Certaines provinces, celle de Québec au premier chef, ont utilisé bien davantage que les autres les possibilités que la Constitution canadienne leur offre», a indiqué le Ministre.

Il a donné plusieurs exemples d'asymétrie optionnelle dans des domaines comme l'immigration, la perception de l'impôt et les pensions. «Ce qu'il faut retenir de ces asymétries, de poursuivre le Ministre, c'est qu'elles ne traduisent pas des différences dans les pouvoirs constitutionnels intrinsèques, mais plutôt la souplesse de la fédération sur le plan de l'exercice même de ces pouvoirs.»

«Telle est la façon canadienne de rechercher l'unité dans la diversité, a déclaré le Ministre, en ajoutant que le résultat, c'est que chez nous, l'égalité de statut des provinces n'est pas à confondre avec l'uniformité.» En terminant, il a déclaré que «(...) le fédéralisme est probablement l'une des meilleures solutions qui puisse être trouvée pour faire en sorte que la diversité soit le contraire d'un problème, d'une menace ou d'une source de division, qu'elle soit plutôt une force qui aide un pays à prospérer dans l'unité.»

M. Dion a ajouté qu'il espérait que son auditoire trouve dans ses propos une pertinence pour la recherche de ce qu'on appelle au Mexique le Nouveau fédéralisme mexicain.

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André Lamarre
Conseiller spécial
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