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LE MINISTRE STÉPHANE DION DÉCLARE QU'UN FÉDÉRALISME SOUPLE PERMET AUX
PROVINCES D'EXPRIMER LEUR PERSONNALITÉ PROPRE
MEXICO (MEXIQUE), le 1er octobre 1999 –
L'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et ministre des
Affaires intergouvernementales, s'est adressé aujourd'hui au Colegio de Mexico,
une des institutions d'éducation supérieure les plus prestigieuses du Mexique,
à un auditoire composé d'étudiants, d'universitaires et d'experts en
fédéralisme. Le ministre Dion a déclaré que c'est grâce à la souplesse de
la fédération canadienne et à certains éléments asymétriques de cette
fédération que le Canada peut concilier l'égalité de statut et la diversité.
«Dans la plupart des fédérations, les entités
constituantes présentent des caractères bien distincts», a fait remarquer M.
Dion. «Alors la question se pose : comment des entités constituantes très
différentes les unes des autres peuvent-elles s'accommoder d'un même statut
constitutionnel? Comment le fédéralisme peut-il être suffisamment flexible
pour respecter à la fois le principe de l'égalité et celui de la diversité?»
En réponse à ces questions, le Ministre a décrit trois méthodes dont usent
les fédérations pour concilier égalité et spécificité régionale, soit «l'asymétrie
financière», «l'asymétrie constitutionnelle» et «l'asymétrie optionnelle».
La fédération canadienne comporte des éléments de chacune de ces méthodes.
M. Dion a expliqué que «l'asymétrie
financière» consiste à mettre en place des mécanismes de transferts
intergouvernementaux qui visent spécifiquement à aider les entités
constituantes les moins riches de la fédération, et ce, dans le but de faire
en sorte que, malgré l'inégalité de leurs revenus autonomes, les entités
constituantes soient davantage égales dans les faits. Le principe de la
péréquation «jouit d'un appui fort et constant de la part des Canadiens des
provinces riches et moins riches», de souligner le Ministre.
Il s'est ensuite attardé à certaines des «asymétries
constitutionnelles» qui existent dans la fédération canadienne. Bien que
toutes les provinces canadiennes jouissent plus ou moins des mêmes pouvoirs
constitutionnels, la Constitution canadienne renferme certaines dispositions
spéciales touchant des provinces particulières et portant sur des sujets comme
la protection constitutionnelle des écoles confessionnelles et les droits des
minorités linguistiques. Il a souligné que le Québec est la seule province à
utiliser le droit civil. Il a ajouté par ailleurs que «le gouvernement du
Québec a le droit constitutionnel de limiter l'accès à l'école anglaise
aussi longtemps qu'il le jugera souhaitable, afin de mieux protéger la langue
française dans notre contexte nord-américain.»
M. Dion a poursuivi en décrivant un troisième
type d'asymétrie, «l'asymétrie optionnelle» qui, a-t-il fait remarquer,
prend de nombreuses formes au Canada. «Ces asymétries sont apparues avec le
temps et elles viennent du fait que les provinces ont choisi d'exercer leurs
pouvoirs de façons différentes. Certaines provinces, celle de Québec au
premier chef, ont utilisé bien davantage que les autres les possibilités que
la Constitution canadienne leur offre», a indiqué le Ministre.
Il a donné plusieurs exemples d'asymétrie
optionnelle dans des domaines comme l'immigration, la perception de l'impôt et
les pensions. «Ce qu'il faut retenir de ces asymétries, de poursuivre le
Ministre, c'est qu'elles ne traduisent pas des différences dans les pouvoirs
constitutionnels intrinsèques, mais plutôt la souplesse de la fédération sur
le plan de l'exercice même de ces pouvoirs.»
«Telle est la façon canadienne de rechercher
l'unité dans la diversité, a déclaré le Ministre, en ajoutant que le
résultat, c'est que chez nous, l'égalité de statut des provinces n'est pas à
confondre avec l'uniformité.» En terminant, il a déclaré que «(...) le
fédéralisme est probablement l'une des meilleures solutions qui puisse être
trouvée pour faire en sorte que la diversité soit le contraire d'un problème,
d'une menace ou d'une source de division, qu'elle soit plutôt une force qui
aide un pays à prospérer dans l'unité.»
M. Dion a ajouté qu'il espérait
que son auditoire trouve dans ses propos une pertinence pour la recherche de ce
qu'on appelle au Mexique le Nouveau fédéralisme mexicain.
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Pour informations:
André Lamarre
Conseiller spécial
(613) 943-1838
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