LE MINISTRE DION AFFIRME QUE L'ARGENTINE ET LE CANADA GAGNENT À PARTAGER LEUR EXPÉRIENCE DU FÉDÉRALISME

BUENOS AIRES (ARGENTINE), le 3 mai 2001 – Soulignant que les relations entre l'Argentine et le Canada ont connu un grand essor durant les années quatre-vingt-dix, l'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, a affirmé à des étudiants réunis à la Faculté de droit de l'Université de Buenos Aires que les deux pays peuvent apprendre l'un de l'autre en partageant leur expérience du fédéralisme.

« À la suite du Sommet des Amériques, nos deux pays sont appelés à avoir des relations de plus en plus étroites, intenses et fructueuses. Nous avons intérêt à mieux nous connaître », a fait valoir le Ministre.

Comparant les deux fédérations bien différentes, M. Dion a fait ressortir cinq raisons qui expliquent pourquoi les relations intergouvernementales exercent une influence fondamentale sur le fonctionnement du Canada.

Il a d'abord soutenu que « dans le monde des fédérations, il est peu d'entités fédérées plus puissantes qu'une province canadienne ». La Constitution leur reconnaît de larges compétences législatives propres, a-t-il expliqué, notant qu'en matière de droit privé et d'éducation notamment, la Constitution argentine assigne au gouvernement fédéral des responsabilités qui, au Canada, sont des compétences constitutionnelles exclusives des provinces. Par conséquent, a-t-il noté, il y a bien peu de politiques que le gouvernement fédéral canadien puisse réaliser seul sans avoir à collaborer avec les provinces. De plus, celles-ci ont un poids fiscal et budgétaire important.

Deuxièmement, le Ministre a souligné que, si on les compare aux autres entités fédérées des Amériques, les provinces canadiennes sont peu nombreuses. La cohésion interprovinciale est donc moins compliquée à bâtir, de fréquentes réunions intergouvernementales peuvent être tenues et il n'y a pas de morcellement du pouvoir provincial, a-t-il ajouté. « Ceci contribue à faire des provinces des acteurs importants du système fédéral canadien. »

Troisièmement, il a noté une autre différence : les sénateurs argentins seront dorénavant élus par la population; ceux du Canada sont choisis par l'exécutif fédéral.

Quatrièmement, contrairement aux fédérations comme l'Argentine où on retrouve un régime présidentiel, ou à celles ayant un mode de scrutin proportionnel, le Canada combine un régime parlementaire et un mode de scrutin à pluralité simple, a expliqué M. Dion. « Cette combinaison tend à produire, tant au niveau fédéral que provincial, des gouvernements composés d'un seul parti qui sont habituellement en mesure de faire adopter les lois qu'ils proposent. Les relations intergouvernementales se font entre gouvernements forts. »

Enfin, le Canada possède une autre caractéristique : les francophones y sont minoritaires à l'échelle du pays, mais majoritaires dans l'une des provinces, le Québec. « Aussi n'est-il pas étonnant que les Québécois francophones ajoutent à leur appartenance canadienne une identification particulière à leur province et à ses institutions propres », a fait valoir le Ministre.

Malgré ce qui peut les différencier, toutes les fédérations gagnent à respecter certains principes pour assurer leur bon fonctionnement, a souligné M. Dion. La Constitution doit être respectée pour éviter les empiétements de compétences législatives qui nuisent à la qualité des politiques publiques. Les gouvernements doivent coopérer et leur capacité d'action doit être préservée en favorisant la capacité d'initiative et d'innovation.

De plus, a-t-il ajouté, la fédération doit être flexible, la recherche d'une action commune devant tenir compte de la diversité du pays. La fédération doit être équitable et favoriser la redistribution entre les entités fédérées. Les gouvernements doivent comparer leurs performances, évaluer leurs initiatives respectives et établir entre eux une saine émulation. Enfin, les contributions des différents gouvernements doivent être connues du public, car les citoyens ont le droit de savoir à quoi servent leurs gouvernements et d'être en mesure d'évaluer leurs performances.

Le Ministre a conclu en affirmant qu'au-delà des différences entre les fédérations, nous avons « tous beaucoup à gagner de cet apprentissage mutuel du fédéralisme ».

-30-

Pour information : 
André Lamarre
Conseiller spécial
Téléphone : (613) 943 -1838
Télécopieur : (613) 943-5553