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LE MINISTRE DION AFFIRME QUE L'ARGENTINE ET LE CANADA
GAGNENT À PARTAGER LEUR EXPÉRIENCE DU FÉDÉRALISME
BUENOS AIRES (ARGENTINE), le 3 mai 2001 – Soulignant
que les relations entre l'Argentine et le Canada ont connu un grand essor durant
les années quatre-vingt-dix, l'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil
privé et ministre des Affaires intergouvernementales, a affirmé à des
étudiants réunis à la Faculté de droit de l'Université de Buenos Aires
que les deux pays peuvent apprendre l'un de l'autre en partageant leur
expérience du fédéralisme.
« À la suite du Sommet des Amériques, nos deux pays
sont appelés à avoir des relations de plus en plus étroites, intenses et
fructueuses. Nous avons intérêt à mieux nous connaître », a fait
valoir le Ministre.
Comparant les deux fédérations bien différentes, M. Dion
a fait ressortir cinq raisons qui expliquent pourquoi les relations
intergouvernementales exercent une influence fondamentale sur le fonctionnement
du Canada.
Il a d'abord soutenu que « dans le monde des
fédérations, il est peu d'entités fédérées plus puissantes qu'une province
canadienne ». La Constitution leur reconnaît de larges compétences
législatives propres, a-t-il expliqué, notant qu'en matière de droit
privé et d'éducation notamment, la Constitution argentine assigne au
gouvernement fédéral des responsabilités qui, au Canada, sont des
compétences constitutionnelles exclusives des provinces. Par conséquent, a-t-il
noté, il y a bien peu de politiques que le gouvernement fédéral canadien
puisse réaliser seul sans avoir à collaborer avec les provinces. De plus,
celles-ci ont un poids fiscal et budgétaire important.
Deuxièmement, le Ministre a souligné que, si on les compare
aux autres entités fédérées des Amériques, les provinces canadiennes sont
peu nombreuses. La cohésion interprovinciale est donc moins compliquée à
bâtir, de fréquentes réunions intergouvernementales peuvent être tenues et
il n'y a pas de morcellement du pouvoir provincial, a-t-il ajouté. « Ceci
contribue à faire des provinces des acteurs importants du système fédéral
canadien. »
Troisièmement, il a noté une autre différence : les
sénateurs argentins seront dorénavant élus par la population; ceux du Canada
sont choisis par l'exécutif fédéral.
Quatrièmement, contrairement aux fédérations comme
l'Argentine où on retrouve un régime présidentiel, ou à celles ayant un mode
de scrutin proportionnel, le Canada combine un régime parlementaire et un mode
de scrutin à pluralité simple, a expliqué M. Dion. « Cette
combinaison tend à produire, tant au niveau fédéral que provincial, des
gouvernements composés d'un seul parti qui sont habituellement en mesure de
faire adopter les lois qu'ils proposent. Les relations intergouvernementales se
font entre gouvernements forts. »
Enfin, le Canada possède une autre caractéristique : les
francophones y sont minoritaires à l'échelle du pays, mais majoritaires dans
l'une des provinces, le Québec. « Aussi n'est-il pas étonnant que
les Québécois francophones ajoutent à leur appartenance canadienne une
identification particulière à leur province et à ses institutions propres »,
a fait valoir le Ministre.
Malgré ce qui peut les différencier, toutes les fédérations
gagnent à respecter certains principes pour assurer leur bon fonctionnement, a
souligné M. Dion. La Constitution doit être respectée pour éviter les
empiétements de compétences législatives qui nuisent à la qualité des
politiques publiques. Les gouvernements doivent coopérer et leur capacité
d'action doit être préservée en favorisant la capacité d'initiative et
d'innovation.
De plus, a-t-il ajouté, la fédération doit être flexible, la
recherche d'une action commune devant tenir compte de la diversité du pays. La
fédération doit être équitable et favoriser la redistribution entre les
entités fédérées. Les gouvernements doivent comparer leurs performances,
évaluer leurs initiatives respectives et établir entre eux une saine
émulation. Enfin, les contributions des différents gouvernements doivent être
connues du public, car les citoyens ont le droit de savoir à quoi servent leurs
gouvernements et d'être en mesure d'évaluer leurs performances.
Le Ministre a conclu en affirmant qu'au-delà des différences
entre les fédérations, nous avons « tous beaucoup à gagner de cet
apprentissage mutuel du fédéralisme ».
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Pour information :
André Lamarre
Conseiller spécial
Téléphone : (613) 943 -1838
Télécopieur : (613) 943-5553
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