OTTAWA (ONTARIO), le 12 mars 2003 – Le Premier ministre du Canada, le très honorable Jean Chrétien, ainsi que le Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, l’honorable Stéphane Dion, et la Présidente du Conseil du Trésor, l’honorable Lucienne Robillard, ont dévoilé aujourd’hui le Plan d’action du gouvernement dans le domaine des langues officielles. Ce Plan d’action sera assorti d’une somme de 751  millions de dollars répartis sur une période de cinq ans en vue de sa mise en œuvre.

« Notre dualité linguistique, reflet de nos valeurs de respect et de pluralisme, assure aux travailleurs un accès accru aux marchés et aux emplois, ainsi qu’une plus grande mobilité. Le Plan d’action pour les langues officielles vise à maximiser ces avantages pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes », a déclaré le Premier ministre.

Pour sa part, le ministre Dion a souligné que « Le gouvernement du Canada a élaboré ce Plan d’action après avoir écouté les Canadiens et les Canadiennes et discuté avec des étudiants, des parents, des éducateurs, des professionnels de la santé, des membres des communautés et leurs leaders, ses homologues provinciaux et territoriaux, des experts et des universitaires, les députés et les sénateurs et la Commissaire aux langues officielles, M^me Dyane  Adam. Forte de cette consultation, une équipe de ministres a conçu ce plan. C’est aussi en équipe que nous le réaliserons, avec [...] tous les Canadiens ».

Résultat de deux années de consultations intensives, le Plan d’action, qui comporte dans un premier temps un cadre d’imputabilité et de coordination, vise trois grandes cibles : l’éducation, le développement des communautés et la fonction publique fédérale.

Le cadre d’imputabilité clarifie et consigne les responsabilités des ministères et agences et améliore leur coordination. Il rappellera de façon constante aux ministres et aux fonctionnaires la responsabilité qui leur revient d’accorder la priorité à la dualité linguistique.

En matière d’éducation, l’objectif consistera à hausser d’ici dix ans la proportion des étudiants admissibles inscrits dans les écoles francophones en dehors du Québec, de 68 % qu’elle est aujourd’hui, à 80 %.  Il s’agit également de doubler la proportion des jeunes Canadiens qui connaissent l’autre langue officielle pour la faire passer d’ici dix ans de 24 % à 50  %. Le gouvernement investira un financement additionnel de 381,5 millions de dollars répartis sur cinq ans. La majeure partie en sera consacrée à un nouveau fonds de 209  millions de dollars pour l’enseignement dans la langue de la minorité francophone ou anglophone. Un autre, créé pour l’enseignement de la langue seconde, se chiffrera à 137 millions de dollars.

Le gouvernement investira 269,3 millions de dollars sur cinq ans au chapitre du développement des communautés; ces sommes serviront notamment pour les mesures suivantes :

• 22 millions de dollars pour appuyer le développement de la petite enfance;
• un investissement de 119 millions de dollars dans le domaine de la santé, dont 75 millions de dollars pour la formation, 30 millions de dollars pour les soins de santé primaires et 14 millions de dollars pour l’établissement de réseaux d’information visant à faciliter les échanges entre professionnels de la santé;
• dans d’autres secteurs : 44,4 millions de dollars seront consacrés au développement économique, 43 millions de dollars à l’accès à la justice et 9 millions de dollars à l’intégration des immigrants.

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement investira, à travers diverses mesures, 64,6 millions de dollars pour rendre la fonction publique exemplaire en matière de langues officielles. « La fonction publique doit être le reflet de la population canadienne, de notre identité et de nos valeurs en tant que pays. On doit donc augmenter la capacité du bilinguisme dans la fonction publique, notamment, en offrant un meilleur accès à des cours de langues en début de carrière », a précisé M^me Robillard.

De plus, le gouvernement entend jouer un rôle de catalyseur dans le développement économique des industries de la langue et il compte favoriser le renforcement des liens entre ces industries et rehausser leur visibilité.

Étant donné les progrès accomplis depuis avril 2001, et conformément à l’engagement pris dans le discours du Trône et réitéré dans le budget du 18 février de renforcer la dualité linguistique au Canada, le Premier ministre Chrétien a par ailleurs annoncé que le ministre Dion continuera d’agir à titre de ministre responsable des langues officielles. Travaillant avec ses collègues du Cabinet pour que le gouvernement du Canada ait les moyens d’agir plus efficacement et de manière concertée, M. Dion sera responsable de la coordination de l’ensemble du dossier des langues officielles. Il mènera notamment des consultations avec les diverses collectivités et coordonnera la mise en œuvre du Plan d’action.

« Trente ans après l’adoption de la Loi sur les langues officielles, je suis heureux d’annoncer que le gouvernement, à la demande des Canadiens et des Canadiennes, insuffle un nouvel élan à la dualité linguistique de notre pays », a déclaré le Premier ministre.

Tout en rappelant que la réalisation du Plan d’action dépend davantage de la volonté de tous les Canadiens d’en assurer le succès que des 751 millions de dollars qui y seront consacrés, le ministre Dion a conclu en ces termes : « Cet esprit d’équipe, les Canadiens en sont animés, surtout nos jeunes, qui veulent profiter pleinement du double héritage linguistique de leur pays. Le gouvernement du Canada répond aux demandes des Canadiens par ce Plan d’action. Il les invite à écrire le prochain acte de la fascinante aventure de notre pays bilingue. »

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LE PLAN D’ACTION POUR LES LANGUES OFFICIELLES
Supplément d’information

Le Plan d’action quinquennal pour les langues officielles inclut un cadre d’imputabilité et de coordination et des investissements totalisant plus de 750 millions de dollars dans les secteurs de l’éducation, du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la fonction publique fédérale.

Pourquoi un Plan d’action?

Ancrée dans notre passé, la dualité linguistique nous a menés au Canada d’aujourd’hui, un pays doté d’une économie forte, d’une culture de respect, d’une fédération efficace, d’une société multiculturelle ouverte sur le monde.

• L’histoire assigne au gouvernement le devoir de contribuer à rendre accessible aux Canadiens le double héritage que représentent nos deux langues officielles.

La dualité linguistique est un atout pour le Canada de demain.

• Elle fait partie d’un Canada prospère, dans un monde où les échanges se multiplient et où la capacité de communiquer dans plus d’une langue est de plus en plus valorisée.

La genèse du Plan d’action

Plusieurs étapes :

• les discours du Trône de janvier 2001 et de septembre 2002 :
• la nomination du Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales à titre de ministre responsable des langues officielles;
• les efforts conjugués de ministres ayant des responsabilités législatives dans le domaine des langues officielles;
• les consultations avec divers intervenants dont les leaders des communautés, les parents et les enseignants, les représentants des provinces et des territoires, des parlementaires, des experts et des universitaires et la Commissaire aux langues officielles;
• le budget 2003 : de nouveaux fonds pour les langues officielles.

Que contient le Plan d’action?

Reflétant les résultats des consultations exhaustives, le Plan d’action inclut un cadre d’imputabilité et de coordination et des initiatives dans trois domaines prioritaires : l’éducation, le développement des communautés et la fonction publique, sans oublier une aide au développement des industries de la langue afin de combattre la pénurie de professionnels dans ce domaine.

CADRE D’IMPUTABILITÉ ET DE COORDINATION : En adoptant un cadre d’imputabilité et de coordination, le gouvernement veut clarifier et consigner les responsabilités des ministères et agences afin que la dualité linguistique demeure une priorité. Il vise aussi à améliorer la coordination horizontale pour assurer la cohésion des politiques et programmes en langues officielles.

ÉDUCATION : Le Plan d’action va renforcer la capacité du gouvernement du Canada de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux dans deux domaines cruciaux de la politique sur les langues officielles : l’enseignement dans la langue de la minorité, pour aider à mettre en œuvre les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés (article 23), et l’enseignement de la langue seconde, pour doubler d’ici 2013 la proportion des jeunes Canadiens connaissant l’autre langue officielle, comme le prévoit la stratégie d’innovation du Canada. Le gouvernement entend accroître son appui au-delà de la salle de classe en améliorant les programmes des moniteurs de langues officielles et en augmentant les bourses d’été de langue.

DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS DE LANGUE OFFICIELLE EN SITUATION MINORITAIRE : Des communautés vigoureuses et en mesure d’attirer des nouveaux membres sont un atout pour le Canada. Pour mieux outiller ces communautés et faire en sorte qu’elles continuent à contribuer à l’essor de notre pays, le Plan d’action prévoit des mesures concrètes dans les domaines prioritaires qu’elles ont signalés soit la petite enfance, la santé, la justice, l’immigration et le développement économique. Le Plan d’action renforcera aussi le partenariat entre les gouvernements et avec les communautés elles-mêmes.

FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE EXEMPLAIRE : Le gouvernement du Canada ne peut jouer un rôle de leader que s’il donne lui-même l’exemple. Le Plan d’action replacera la dualité linguistique au cœur des pratiques des institutions fédérales, ancrée dans les valeurs de base. Les améliorations recherchées visent la prestation de services dans les deux langues officielles, la participation équitable des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise dans l’administration fédérale, et l’emploi des deux langues au travail.

Le Plan d’action en chiffres :

Des investissements de plus de 750 millions de dollars, dont 381,5 millions pour l’éducation, 269,3 millions pour le développement des communautés et 64,6 millions pour la fonction publique (pour plus de détails, voir l’annexe).

Le Plan d’action : un travail d’équipe

Plusieurs ministres ont participé au développement du Plan : la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Sheila Copps; la présidente du Conseil du Trésor, l’honorable Lucienne Robillard, le ministre de la Justice, l’honorable Martin Cauchon; la ministre de la Santé, l’honorable Anne McLellan; la ministre du Développement des ressources humaines, l’honorable Jane Stewart, le ministre de l’Industrie, l’honorable Allan Rock, le ministre de Citoyenneté et Immigration, l’honorable Denis Coderre et le Président du Conseil Privé et ministre des Affaires intergouvernementales, l’honorable Stéphane Dion.