« Le dossier de l'unité nationale : réconciliation, reconnaissance, renouvellement »

Notes pour une allocution devant
le Cercle canadien de Toronto

Toronto (Ontario)

le 27 janvier 1997

Introduction

J'ai lu dans votre bulletin de liaison annonçant mon allocution que je parlerais des trois « R » de l'unité nationale : réconciliation, reconnaissance et renouvellement. Comme je suis quelqu'un de très obéissant, je vais donc aborder ces trois thèmes, comme vous me l'avez demandé. Je le fais d'ailleurs avec beaucoup de plaisir et de conviction, et je suis honoré d'être votre premier conférencier de l'année. En tant que gens d'affaires, professionnels, qui oeuvrez sans doute dans les deux langues officielles, vous avez un rôle déterminant à jouer dans la promotion de ces trois « R »; et comme nous sommes au début d'une nouvelle année, vous pourriez ajouter cela à votre liste de résolutions... celles que vous tiendrez, bien entendu!

Cette idée des trois « R » de l'unité nationale fait son chemin, puisqu'elle a été proposée par la Coalition formée du Congrès hellénique canadien, du Congrès national des Italo-Canadiens et du Congrès juif canadien, qui a rendu public son énoncé de politique en matière d'unité nationale le 26 novembre dernier. Je les ai rencontrés à cette occasion. Ce groupe fait un travail formidable en cherchant à promouvoir la réconciliation par le dialogue et la communication entre les citoyens, les collectivités et les régions du Canada. La preuve que leurs idées sont excellentes c'est que leurs principaux thèmes sont repris aujourd'hui par votre groupe, et je m'en réjouis.

La seule chose avec laquelle je ne suis pas d'accord, c'est que, dans votre bulletin, vous associez ces trois « R » à l'idée de renouveau constitutionnel. Je ne suis pas d'accord parce que nous ne faisons pas face à un problème qui ne serait que constitutionnel; nous faisons face à un problème plus large, à un problème d'unité qui va bien au-delà de la Constitution, et j'entends vous le démontrer au cours de mon exposé.

Une erreur que l'on a commise dans le passé est de penser que tout ne devait se régler que par la Constitution; c'est une erreur qui nous a valu notamment deux échecs en cinq ans, qui a suscité un profond sentiment de rejet et une radicalisation des positions, tant au Québec qu'ailleurs au pays.

Comme professeur, j'avais appelé cela l'obsession constitutionnelle, que j'ai définie par cette croyance absurde voulant que rien ne peut changer si la Constitution ne change pas et que la fédération canadienne est incapable d'évoluer avec son temps. Il m'apparaît au contraire que l'on peut faire beaucoup de choses pour transformer notre fédération sans changer la Constitution, et que notre fédération évolue constamment dans les faits.

En pratique, les constitutions évoluent plus souvent par le fait d'interprétations juridiques, d'ententes spécifiques et de l'exercice (ou du non-exercice) des pouvoirs que par la voie de modifications en bonne et due forme. Regardez aux États-Unis, par exemple, comme les choses ont changé au fil de l'histoire. Même si leur Constitution, qui compte parmi les plus anciennes au monde, n'a guère varié dans sa forme écrite, cette fédération a beaucoup évolué. Pourtant, parmi les quelques 9 100 modifications qui ont été proposées depuis 1789, 26 à peine ont été ratifiées.

Au Canada, de nos jours, les ententes intergouvernementales et les mécanismes de concertation fédérale-provinciale permettent à notre fédération de se renouveler considérablement sans nécessairement recourir à des modifications constitutionnelles comme telles. Les constitutions fédérales ne sont donc pas des camisoles de force qui nuisent au changement; elles offrent plutôt un encadrement juridique souple qui permet des initiatives et qui favorise le changement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les États-Unis et le Canada ont pu évoluer dans des directions très différentes. Les États-Unis sont devenus beaucoup plus centralisés avec le temps, en dépit d'une Constitution que les pères fondateurs voulaient décentralisatrice. Par contre, la Constitution du Canada, qu'on a voulu centralisatrice au moment de la Confédération, nous a permis de devenir une des fédérations les plus décentralisées qui soient.

Réconciliation

Si nous voulons sauver le Canada, si nous voulons donner aux générations montantes ce pays qui sert de modèle de succès dans le monde entier, nous devons jeter les ponts de la réconciliation entre les provinces, entre les citoyens de tout le pays; nous devons faire l'effort de mieux nous comprendre et de mieux nous connaître. Et surtout, il faut que la réconciliation se fasse dans le coeur et la raison des gens et non seulement sur un bout de papier signé par des politiciens.

Je dirais qu'il y a deux interprétations à la crise politique que nous traversons. Selon la première, l'existence d'un fort mouvement sécessionniste au Québec serait la preuve que la fédération canadienne ne fonctionne pas, que les intérêts du Québec et du reste du Canada sont inconciliables. Selon la deuxième, celle à laquelle je souscris fortement, la fédération canadienne fonctionne, même si on peut et on doit l'améliorer, la conciliation des intérêts est possible. Notre fédération donnera vraiment sa pleine mesure si nous décidons tous, tant les Québécois francophones et anglophones que les autres Canadiens anglophones et francophones, de cohabiter dans l'harmonie, dans le respect de nos différences et de nos fiertés, au sein d'une fédération unie.

Vous êtes pour la plupart d'entre vous des gens d'affaires et des professionnels, des leaders d'opinion; vous côtoyez quotidiennement la réalité biculturelle. Vous pouvez contribuer beaucoup au succès de la réconciliation nationale en créant des ponts, en suscitant un dialogue des deux côtés. Le risque de sécession, et surtout les tensions et les coûts de l'incertitude politique que nous vivons actuellement ne disparaîtront pas d'eux-mêmes. Il faut convaincre les Québécois et les autres Canadiens que la réconciliation est possible sans que ni les uns ni les autres n'aient à renoncer à leur fierté ou à leur authenticité culturelle, et certainement pas à leur langue. Il faut convaincre tous les Canadiens que la langue n'est pas juste une différence parmi tant d'autres; c'est quelque chose de très important dans la vie humaine.

La langue est une formidable barrière, mais nous pouvons la surmonter; on n'a jamais été mieux placés que maintenant pour la surmonter : les populations sont plus instruites, elles veulent davantage apprendre d'autres langues, les jeunes en particulier sont conscients des horizons que leur ouvre la connaissance de plusieurs langues; le bilinguisme est plus présent qu'avant, et il faut construire notre réconciliation là-dessus.

Je me réjouis de la décision prise par le gouvernement ontarien de permettre aux Franco-Ontariens de gérer eux-mêmes leurs écoles, tout en permettant la création de sept nouveaux conseils scolaires francophones qui s'ajouteront aux quatre déjà existants. Cette initiative s'ajoute aux progrès qui s'accomplissent en Ontario au niveau de la prestation de services en français aux citoyens.

Essayons donc de surmonter cette barrière linguistique qui nous rend si étrangers les uns aux autres et célébrons notre capacité d'être Canadiens de différentes façons au lieu de rêver d'un seul moule qui n'a rien à voir avec le projet de notre pays. On n'a pas à demander aux gens de Terre-Neuve, par exemple, ou de la Colombie-Britannique, d'être comme les gens du Québec; chacun est Canadien à sa façon, ce qui ne nous empêche pas d'être fiers d'appartenir tous à un même pays comme le Canada. Le gouverneur général Vincent Massey avait raison de dire que « l'acceptation des différences révèle le degré de civilisation ».

Reconnaissance

Ce qui m'amène au deuxième « R », la reconnaissance. Les craintes qu'entretiennent certains Canadiens à l'égard d'une reconnaissance de la spécificité du Québec ne sont pas fondées. Cette reconnaissance ne contreviendrait pas aux droits et libertés garantis par la Charte et n'outrepasserait aucun des pouvoirs fédéraux.

L'ancien juge en Chef de la Cour suprême Brian Dickson a souligné que la Cour suprême prend déjà en compte la reconnaissance du Québec dans ses jugements, et que l'enchâssement formel d'une telle reconnaissance ne ferait que ratifier cette pratique. Le jugement le plus important de cette nature a été la cause Ford de 1988, où on a demandé à la Cour Suprême du Canada de se prononcer sur la constitutionnalité de certains articles de la Loi sur la Charte québécoise de la langue française (Loi 101). La Cour a tenu compte de la situation linguistique du Québec en Amérique du Nord et a conclu que la Loi constituait une réponse à un besoin important et pressant : la protection de la langue française. La Cour suprême du Canada a conclu qu'une politique veillant à faire du français la langue prédominante dans l'affichage commercial au Québec était justifiée, mais que l'interdiction d'utiliser d'autres langues ne pouvait pas se justifier.

Le fait de reconnaître le caractère différent du Québec serait pour tous les Canadiens une façon d'affirmer qu'ils sont solidaires des efforts déployés par les Québécois pour préserver une société francophone vivante et dynamique dans une Amérique du Nord anglophone.

Les Québécois non francophones rejettent massivement la sécession; mais bon nombre d'entre eux appuient la reconnaissance du caractère distinct du Québec. Ils se considèrent partie prenante de la société québécoise et veulent rester dans le Canada, ils ne voient aucune contradiction entre ces deux aspirations. Si le projet de sécession est porté par des aspirations qui ne sont pas les leurs, eux, par contre, sentent que la société québécoise est aussi la leur, car ils contribuent à la fortifier aux côtés de leurs concitoyens francophones. Dans sa spécificité même, la société québécoise leur appartient autant qu'aux francophones. Après tout, les Québécois anglophones forment la seule minorité en Amérique du Nord qui cohabite avec une majorité francophone. Tout en désirant que leurs droits soient également respectés, ils ne demandent qu'à aider leurs concitoyens francophones à s'épanouir dans ce continent anglophone.

Le Canada s'est déjà doté de plusieurs instruments reconnaissant la réalité francophone. La Loi sur les langues officielles, la protection de la langue française accordée par la Constitution et le Code civil du Québec en sont de beaux exemples. Certaines mesures ont suscité de la controverse au moment de leur mise en oeuvre, mais elles sont maintenant acceptées comme des parties intégrantes de l'identité canadienne.

La résolution de la Chambre des communes et du Sénat, adoptée en décembre 1995, qui proclame le caractère distinct du Québec par sa culture unique, sa tradition de droit civil et sa majorité francophone, est inspirée de ce même respect d'une réalité historique et contemporaine. Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement s'est dit favorable à l'inscription de ces dispositions dans la Constitution.

Je suis confiant que nous réussirons à convaincre les Canadiennes et les Canadiens des provinces majoritairement anglophones de la nécessité de reconnaître le génie et la culture propres à la société québécoise et de lui permettre de s'épanouir en toute sécurité à l'intérieur de la fédération canadienne.

Renouvellement

Je termine avec le troisième « R », le renouvellement de la fédération, dont le but est d'assurer un meilleur service aux Canadiens; et j'estime que la prestation de services au public de qualité comparable à l'échelle du pays fait appel à la recherche d'un juste équilibre entre les principes de solidarité et de subsidiarité.

Par solidarité, j'entends le sens du partage du bien commun, le sens de la compassion à l'égard nos concitoyens. C'est peut-être dans les tragédies que cet esprit se manifeste le plus : je pense aux secours offerts par tout le Canada à la suite de la tornade qui a frappé Edmonton en 1987 et, plus récemment, des inondations qui ont dévasté la région du Saguenay, au Québec.

Ce principe de solidarité trouve aussi son application dans notre union sociale; il a permis aux Canadiens de se donner une société fondée sur la justice et le souci des autres; il nous a donné notre système de soins de santé, un régime complet de soutien au revenu, le soutien aux personnes âgées et les paiements de péréquation.

L'autre principe, celui de la subsidiarité, permet de rapprocher le gouvernement et la prise de décision de la population. Le principe de subsidiarité préconise l'adaptation aux besoins et aux capacités de chaque province et de chaque région du pays.

En insistant sur la qualité des services au public et sur la conciliation des principes de solidarité et de subsidiarité, on évite de faire l'erreur de réduire les relations fédérales-provinciales à un jeu à somme nulle. Tous les politiciens doivent chercher à mieux servir les citoyens canadiens; nous ne devons jamais perdre de vue le fait que c'est la santé, la sécurité et le bien-être de Canadiens qui sont en jeu.

Les initiatives que nous mettons de l'avant pour renouveler la fédération sont guidées par ces principes de solidarité et de subsidiarité en vue d'améliorer toujours davantage la qualité des services aux Canadiennes et aux Canadiens.

Prenons le dossier de la main-d'oeuvre, par exemple, qui touche directement les Canadiens. Vous êtes tout aussi conscients que moi, sinon plus, de la nécessité grandissante d'avoir une main-d'oeuvre extrêmement qualifiée en regard des technologies de pointe et de la concurrence internationale. Il y a maintenant tellement de pays en développement qui offrent de la main-d'oeuvre à bon marché que si l'on veut se donner les moyens de rester concurrentiels et continuer à offrir les salaires et la qualité que nos normes canadiennes exigent, il faut former notre main-d'oeuvre en conséquence.

C'est pourquoi mon collègue, le ministre Pierre Pettigrew, négocie activement avec les provinces un cadre général qui leur permet d'assumer l'entière responsabilité des mesures actives d'emploi et de la formation professionnelle au niveau local. Le gouvernement fédéral n'agira que lorsque les responsabilités seront clairement de portée pan-canadienne ou multilatérale. Le cadre de négociation est souple et permet aux provinces qui le souhaitent d'utiliser un maximum d'autonomie. Les autres qui opteront pour le maintien du rôle fédéral dans les mesures actives pourront compter sur son appui. L'Alberta et le Nouveau-Brunswick ont déjà signé des ententes à cet effet; d'autres vont suivre prochainement.

Voilà un exemple d'initiative où l'on retrouve cette combinaison des deux principes de solidarité et de subsidiarité : d'une part le gouvernement fédéral sera toujours là pour aider les provinces à trouver des solutions communes si le besoin s'en fait sentir; et d'autre part, comme les provinces connaissent bien le domaine de l'éducation, elles le prennent en main. Le nouveau partenariat fédéral-provincial dans le domaine du marché de l'emploi permettra aussi de mieux servir les Canadiennes et les Canadiens à la recherche d'un emploi.

Dans le même ordre d'idées, le ministre Pierre Pettigrew a rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux pour discuter des deux priorités établies par les premiers ministres provinciaux lors de leur conférence annuelle en août dernier: la mise en place de la prestation nationale pour enfants et l'harmonisation des programmes et mesures de soutien du revenu pour les personnes handicapées. Tous ont reconnu l'urgence d'agir en déclarant que la collaboration fédérale-provinciale-territoriale est la voie à privilégier pour trouver des solutions efficaces et innovatrices aux défis que nous avons à relever.

Regardons en quoi les principes de subsidiarité et de solidarité nous sont utiles dans ce cas-là. Il s'agit de s'appuyer sur la capacité des provinces de concevoir et de gérer des services; en même temps, il faut s'appuyer sur la force du gouvernement fédéral; cette force c'est d'avoir une vue d'ensemble touchant notamment la redistribution de la richesse à l'échelle du pays.

Il y a d'autres enjeux tout aussi importants où une action concertée du gouvernement fédéral et des provinces est nécessaire, non seulement pour la qualité de vie des citoyens mais aussi pour nos industries; la protection de l'environnement en est un. Là encore les principes de solidarité et de subsidiarité doivent intervenir parce que la gestion de l'environnement local se fait au niveau local, mais il y a aussi des externalités plus larges qui doivent être gérées; les deux ordres de gouvernement doivent donc arriver à s'entendre. Les gouvernements fédéral et provinciaux se sont entendus en principe sur un Accord d'harmonisation environnementale en novembre dernier, accord qui va permettre aux deux ordres de gouvernement de mieux coordonner leurs activités. Cet accord servira de cadre aux autres ententes. L'entente auxiliaire sur les normes, sur l'inspection et sur l'évaluation environnementales devrait être entérinée en mai prochain par les gouvernements fédéral et provinciaux. Mon collègue et ministre de l'Environnement, Sergio Marchi, fait un travail remarquable dans ce sens. Ce qui est important, au-delà des questions de compétence, c'est que les gouvernements et les entreprises travaillent ensemble, dans un souci d'efficacité, pour que les générations présentes et futures aient accès à un environnement de qualité.

Les principes de solidarité et de subsidiarité sont tout aussi importants dans notre union économique que dans notre union sociale; il y a les situations particulières que les provinces gèrent, et il y a la capacité du gouvernement fédéral d'assurer la redistribution d'ensemble.

C'est en s'inspirant de ces deux principes que nous parviendrons à éliminer les barrières commerciales qui subsistent encore entre les provinces malgré l'Accord sur le commerce intérieur. Les provinces doivent avoir la marge de manoeuvre pour se bâtir leur propre stratégie économique, mais il ne faut pas que ce soit au détriment de notre capacité d'agir en commun. Ces barrières nuisent à un des objectifs premiers de notre fédération, qui est d'assurer une libre circulation des produits, des services, de la main-d'oeuvre et des capitaux dans tout le Canada. De fait, elles affaiblissent notre union économique et notre compétitivité internationale. L'Association des manufacturiers canadiens a estimé que les obstacles au commerce intérieur coûtent au Canada 1 pour cent du PNB par année, soit près de 7 milliards de dollars.

L'Accord sur le commerce intérieur, qui est entré en vigueur en 1995, est un des éléments clés de notre union économique et du renouvellement de la fédération canadienne; les dispositions qu'il contient s'appliquent à la plupart des secteurs-clés de l'union économique. Mais il y a encore trop d'obstacles qui en limitent l'efficacité. Par exemple, nous pouvons faire beaucoup mieux au niveau de l'harmonisation des normes partout au pays; les procédures de règlement des différends pourraient être simplifiées et améliorées et l'application de l'Accord pourrait s'étendre par l'utilisation de règles commerciales davantage comparables à nos engagements internationaux existants. Pour cela, il nous faut la collaboration des provinces, et c'est dans ce sens que mon collègue, le ministre Manley, s'active à faire avancer les choses. Il y a des progrès, mais il devrait y en avoir plus et plus vite, c'est trop important. Je suis sûr que vous, comme bien d'autres milieux d'affaires, comptez sur une union économique encore plus forte et plus efficace pour renforcer votre compétitivité nationale et internationale. Je vous encourage donc à nous aider à faire de notre union économique un élément central de notre programme économique national.

Solidarité et subsidiarité sont tout aussi nécessaires et conciliables quand on parle d'exportation. S'il y a une formule qui symbolise l'alliance et la complémentarité de ces deux principes, c'est bien celle d'Équipe Canada. Ce n'est pas pour rien que le gouvernement fédéral et les provinces travaillent en partenariat dans ces missions commerciales; il est important que le Premier ministre du Canada voyage avec les premiers ministres provinciaux parce qu'ils connaissent très bien leurs économies respectives. En même temps, cette vitrine canadienne permet à chaque province de se faire connaître auprès des investisseurs et importateurs étrangers; elle facilite l'accès de nos entreprises aux marchés en croissance, comme l'Asie.

L'avantage d'être une fédération c'est que, d'une part, chaque province a la capacité, avec son milieu d'affaires et ses syndicats, de construire des stratégies liées à ses ressources et à sa culture; d'autre part, nous bénéficions de la force de l'ensemble canadien. Nous, de l'Ontario et du Québec, sommes membres de l'APEC, que le Canada préside d'ailleurs cette année. L'Asie-Pacifique est un marché porteur d'avenir pour nous, et nous le devons au fait que nous partageons notre pays avec les gens de la Colombie-Britannique.

Je pourrais vous parler de bien d'autres domaines qui font partie des initiatives de renouvellement de la fédération, notamment des forêts, des mines, du tourisme, du logement social. Mais le temps me manque. Ce qu'il est important de retenir, c'est que nous cherchons à mieux gérer les domaines d'interdépendance entre les deux ordres de gouvernement, que la qualité des services au public est au centre des préoccupations du gouvernement fédéral et que les initiatives que nous mettons de l'avant pour renouveler la fédération s'appuient sur les principes de solidarité et de subsidiarité qui font la force et le succès de notre fédération.

Conclusion

Pour garder le Canada fort et uni, et là je cite le Premier ministre Jean Chrétien qui disait récemment : « Nous devons faire en sorte que, lorsque nous aborderons le XXIe siècle, nous aurons un pays qui continuera à donner l'exemple au reste du monde, qui montrera que nous pouvons être différents et égaux en même temps, un pays toujours préoccupé par les faibles de la société et qui cherche à aider ceux qui ont des difficultés. »

Si chacun de vous s'active à promouvoir les trois « R » -- réconciliation, reconnaissance et renouvellement -- dans vos milieux respectifs, vous apporterez une précieuse contribution à la démarche d'unité nationale.

L'allocution prononcée fait foi.

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