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« Le dossier de l'unité nationale :
réconciliation, reconnaissance, renouvellement »
Notes pour une allocution devant
le Cercle canadien de Toronto
Toronto (Ontario)
le 27 janvier 1997
Introduction
J'ai lu dans votre bulletin de liaison annonçant mon allocution que je
parlerais des trois « R » de l'unité nationale :
réconciliation, reconnaissance et renouvellement. Comme je suis quelqu'un de
très obéissant, je vais donc aborder ces trois thèmes, comme vous me l'avez
demandé. Je le fais d'ailleurs avec beaucoup de plaisir et de conviction, et je
suis honoré d'être votre premier conférencier de l'année. En tant que gens
d'affaires, professionnels, qui oeuvrez sans doute dans les deux langues
officielles, vous avez un rôle déterminant à jouer dans la promotion de ces
trois « R »; et comme nous sommes au début d'une nouvelle année,
vous pourriez ajouter cela à votre liste de résolutions... celles que vous
tiendrez, bien entendu!
Cette idée des trois « R » de l'unité nationale fait son chemin,
puisqu'elle a été proposée par la Coalition formée du Congrès hellénique
canadien, du Congrès national des Italo-Canadiens et du Congrès juif canadien,
qui a rendu public son énoncé de politique en matière d'unité nationale le
26 novembre dernier. Je les ai rencontrés à cette occasion. Ce groupe fait un
travail formidable en cherchant à promouvoir la réconciliation par le dialogue
et la communication entre les citoyens, les collectivités et les régions du
Canada. La preuve que leurs idées sont excellentes c'est que leurs principaux
thèmes sont repris aujourd'hui par votre groupe, et je m'en réjouis.
La seule chose avec laquelle je ne suis pas d'accord, c'est que, dans votre
bulletin, vous associez ces trois « R » à l'idée de renouveau
constitutionnel. Je ne suis pas d'accord parce que nous ne faisons pas face à
un problème qui ne serait que constitutionnel; nous faisons face à un
problème plus large, à un problème d'unité qui va bien au-delà de la
Constitution, et j'entends vous le démontrer au cours de mon exposé.
Une erreur que l'on a commise dans le passé est de penser que tout ne devait
se régler que par la Constitution; c'est une erreur qui nous a valu notamment
deux échecs en cinq ans, qui a suscité un profond sentiment de rejet et une
radicalisation des positions, tant au Québec qu'ailleurs au pays.
Comme professeur, j'avais appelé cela l'obsession constitutionnelle, que
j'ai définie par cette croyance absurde voulant que rien ne peut changer si la
Constitution ne change pas et que la fédération canadienne est incapable
d'évoluer avec son temps. Il m'apparaît au contraire que l'on peut faire
beaucoup de choses pour transformer notre fédération sans changer la
Constitution, et que notre fédération évolue constamment dans les faits.
En pratique, les constitutions évoluent plus souvent par le fait
d'interprétations juridiques, d'ententes spécifiques et de l'exercice (ou du
non-exercice) des pouvoirs que par la voie de modifications en bonne et due
forme. Regardez aux États-Unis, par exemple, comme les choses ont changé au
fil de l'histoire. Même si leur Constitution, qui compte parmi les plus
anciennes au monde, n'a guère varié dans sa forme écrite, cette fédération
a beaucoup évolué. Pourtant, parmi les quelques 9 100 modifications qui ont
été proposées depuis 1789, 26 à peine ont été ratifiées.
Au Canada, de nos jours, les ententes intergouvernementales et les
mécanismes de concertation fédérale-provinciale permettent à notre
fédération de se renouveler considérablement sans nécessairement recourir à
des modifications constitutionnelles comme telles. Les constitutions fédérales
ne sont donc pas des camisoles de force qui nuisent au changement; elles offrent
plutôt un encadrement juridique souple qui permet des initiatives et qui
favorise le changement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les États-Unis
et le Canada ont pu évoluer dans des directions très différentes. Les
États-Unis sont devenus beaucoup plus centralisés avec le temps, en dépit
d'une Constitution que les pères fondateurs voulaient décentralisatrice. Par
contre, la Constitution du Canada, qu'on a voulu centralisatrice au moment de la
Confédération, nous a permis de devenir une des fédérations les plus
décentralisées qui soient.
Réconciliation
Si nous voulons sauver le Canada, si nous voulons donner aux générations
montantes ce pays qui sert de modèle de succès dans le monde entier, nous
devons jeter les ponts de la réconciliation entre les provinces, entre les
citoyens de tout le pays; nous devons faire l'effort de mieux nous comprendre et
de mieux nous connaître. Et surtout, il faut que la réconciliation se fasse
dans le coeur et la raison des gens et non seulement sur un bout de papier
signé par des politiciens.
Je dirais qu'il y a deux interprétations à la crise politique que nous
traversons. Selon la première, l'existence d'un fort mouvement sécessionniste
au Québec serait la preuve que la fédération canadienne ne fonctionne pas,
que les intérêts du Québec et du reste du Canada sont inconciliables. Selon
la deuxième, celle à laquelle je souscris fortement, la fédération
canadienne fonctionne, même si on peut et on doit l'améliorer, la conciliation
des intérêts est possible. Notre fédération donnera vraiment sa pleine
mesure si nous décidons tous, tant les Québécois francophones et anglophones
que les autres Canadiens anglophones et francophones, de cohabiter dans
l'harmonie, dans le respect de nos différences et de nos fiertés, au sein
d'une fédération unie.
Vous êtes pour la plupart d'entre vous des gens d'affaires et des
professionnels, des leaders d'opinion; vous côtoyez quotidiennement la
réalité biculturelle. Vous pouvez contribuer beaucoup au succès de la
réconciliation nationale en créant des ponts, en suscitant un dialogue des
deux côtés. Le risque de sécession, et surtout les tensions et les coûts de
l'incertitude politique que nous vivons actuellement ne disparaîtront pas
d'eux-mêmes. Il faut convaincre les Québécois et les autres Canadiens que la
réconciliation est possible sans que ni les uns ni les autres n'aient à
renoncer à leur fierté ou à leur authenticité culturelle, et certainement
pas à leur langue. Il faut convaincre tous les Canadiens que la langue n'est
pas juste une différence parmi tant d'autres; c'est quelque chose de très
important dans la vie humaine.
La langue est une formidable barrière, mais nous pouvons la surmonter; on
n'a jamais été mieux placés que maintenant pour la surmonter : les
populations sont plus instruites, elles veulent davantage apprendre d'autres
langues, les jeunes en particulier sont conscients des horizons que leur ouvre
la connaissance de plusieurs langues; le bilinguisme est plus présent qu'avant,
et il faut construire notre réconciliation là-dessus.
Je me réjouis de la décision prise par le gouvernement ontarien de
permettre aux Franco-Ontariens de gérer eux-mêmes leurs écoles, tout en
permettant la création de sept nouveaux conseils scolaires francophones qui
s'ajouteront aux quatre déjà existants. Cette initiative s'ajoute aux progrès
qui s'accomplissent en Ontario au niveau de la prestation de services en
français aux citoyens.
Essayons donc de surmonter cette barrière linguistique qui nous rend si
étrangers les uns aux autres et célébrons notre capacité d'être Canadiens
de différentes façons au lieu de rêver d'un seul moule qui n'a rien à voir
avec le projet de notre pays. On n'a pas à demander aux gens de Terre-Neuve,
par exemple, ou de la Colombie-Britannique, d'être comme les gens du Québec;
chacun est Canadien à sa façon, ce qui ne nous empêche pas d'être fiers
d'appartenir tous à un même pays comme le Canada. Le gouverneur général
Vincent Massey avait raison de dire que « l'acceptation des différences
révèle le degré de civilisation ».
Reconnaissance
Ce qui m'amène au deuxième « R », la reconnaissance. Les
craintes qu'entretiennent certains Canadiens à l'égard d'une reconnaissance de
la spécificité du Québec ne sont pas fondées. Cette reconnaissance ne
contreviendrait pas aux droits et libertés garantis par la Charte et
n'outrepasserait aucun des pouvoirs fédéraux.
L'ancien juge en Chef de la Cour suprême Brian Dickson a souligné que la
Cour suprême prend déjà en compte la reconnaissance du Québec dans ses
jugements, et que l'enchâssement formel d'une telle reconnaissance ne ferait
que ratifier cette pratique. Le jugement le plus important de cette nature a
été la cause Ford de 1988, où on a demandé à la Cour Suprême du Canada de
se prononcer sur la constitutionnalité de certains articles de la Loi sur la
Charte québécoise de la langue française (Loi 101). La Cour a tenu compte de
la situation linguistique du Québec en Amérique du Nord et a conclu que la Loi
constituait une réponse à un besoin important et pressant : la protection
de la langue française. La Cour suprême du Canada a conclu qu'une politique
veillant à faire du français la langue prédominante dans l'affichage
commercial au Québec était justifiée, mais que l'interdiction d'utiliser
d'autres langues ne pouvait pas se justifier.
Le fait de reconnaître le caractère différent du Québec serait pour tous
les Canadiens une façon d'affirmer qu'ils sont solidaires des efforts
déployés par les Québécois pour préserver une société francophone vivante
et dynamique dans une Amérique du Nord anglophone.
Les Québécois non francophones rejettent massivement la sécession; mais
bon nombre d'entre eux appuient la reconnaissance du caractère distinct du
Québec. Ils se considèrent partie prenante de la société québécoise et
veulent rester dans le Canada, ils ne voient aucune contradiction entre ces deux
aspirations. Si le projet de sécession est porté par des aspirations qui ne
sont pas les leurs, eux, par contre, sentent que la société québécoise est
aussi la leur, car ils contribuent à la fortifier aux côtés de leurs
concitoyens francophones. Dans sa spécificité même, la société québécoise
leur appartient autant qu'aux francophones. Après tout, les Québécois
anglophones forment la seule minorité en Amérique du Nord qui cohabite avec
une majorité francophone. Tout en désirant que leurs droits soient également
respectés, ils ne demandent qu'à aider leurs concitoyens francophones à
s'épanouir dans ce continent anglophone.
Le Canada s'est déjà doté de plusieurs instruments reconnaissant la
réalité francophone. La Loi sur les langues officielles, la protection de la
langue française accordée par la Constitution et le Code civil du Québec en
sont de beaux exemples. Certaines mesures ont suscité de la controverse au
moment de leur mise en oeuvre, mais elles sont maintenant acceptées comme des
parties intégrantes de l'identité canadienne.
La résolution de la Chambre des communes et du Sénat, adoptée en décembre
1995, qui proclame le caractère distinct du Québec par sa culture unique, sa
tradition de droit civil et sa majorité francophone, est inspirée de ce même
respect d'une réalité historique et contemporaine. Dans le dernier discours du
Trône, le gouvernement s'est dit favorable à l'inscription de ces dispositions
dans la Constitution.
Je suis confiant que nous réussirons à convaincre les Canadiennes et les
Canadiens des provinces majoritairement anglophones de la nécessité de
reconnaître le génie et la culture propres à la société québécoise et de
lui permettre de s'épanouir en toute sécurité à l'intérieur de la
fédération canadienne.
Renouvellement
Je termine avec le troisième « R », le renouvellement de la
fédération, dont le but est d'assurer un meilleur service aux Canadiens; et
j'estime que la prestation de services au public de qualité comparable à
l'échelle du pays fait appel à la recherche d'un juste équilibre entre les
principes de solidarité et de subsidiarité.
Par solidarité, j'entends le sens du partage du bien commun, le sens de la
compassion à l'égard nos concitoyens. C'est peut-être dans les tragédies que
cet esprit se manifeste le plus : je pense aux secours offerts par tout le
Canada à la suite de la tornade qui a frappé Edmonton en 1987 et, plus
récemment, des inondations qui ont dévasté la région du Saguenay, au Québec.
Ce principe de solidarité trouve aussi son application dans notre union
sociale; il a permis aux Canadiens de se donner une société fondée sur la
justice et le souci des autres; il nous a donné notre système de soins de
santé, un régime complet de soutien au revenu, le soutien aux personnes
âgées et les paiements de péréquation.
L'autre principe, celui de la subsidiarité, permet de rapprocher le
gouvernement et la prise de décision de la population. Le principe de
subsidiarité préconise l'adaptation aux besoins et aux capacités de chaque
province et de chaque région du pays.
En insistant sur la qualité des services au public et sur la conciliation
des principes de solidarité et de subsidiarité, on évite de faire l'erreur de
réduire les relations fédérales-provinciales à un jeu à somme nulle. Tous
les politiciens doivent chercher à mieux servir les citoyens canadiens; nous ne
devons jamais perdre de vue le fait que c'est la santé, la sécurité et le
bien-être de Canadiens qui sont en jeu.
Les initiatives que nous mettons de l'avant pour renouveler la fédération
sont guidées par ces principes de solidarité et de subsidiarité en vue
d'améliorer toujours davantage la qualité des services aux Canadiennes et aux
Canadiens.
Prenons le dossier de la main-d'oeuvre, par exemple, qui touche directement
les Canadiens. Vous êtes tout aussi conscients que moi, sinon plus, de la
nécessité grandissante d'avoir une main-d'oeuvre extrêmement qualifiée en
regard des technologies de pointe et de la concurrence internationale. Il y a
maintenant tellement de pays en développement qui offrent de la main-d'oeuvre
à bon marché que si l'on veut se donner les moyens de rester concurrentiels et
continuer à offrir les salaires et la qualité que nos normes canadiennes
exigent, il faut former notre main-d'oeuvre en conséquence.
C'est pourquoi mon collègue, le ministre Pierre Pettigrew, négocie
activement avec les provinces un cadre général qui leur permet d'assumer
l'entière responsabilité des mesures actives d'emploi et de la formation
professionnelle au niveau local. Le gouvernement fédéral n'agira que lorsque
les responsabilités seront clairement de portée pan-canadienne ou
multilatérale. Le cadre de négociation est souple et permet aux provinces qui
le souhaitent d'utiliser un maximum d'autonomie. Les autres qui opteront pour le
maintien du rôle fédéral dans les mesures actives pourront compter sur son
appui. L'Alberta et le Nouveau-Brunswick ont déjà signé des ententes à cet
effet; d'autres vont suivre prochainement.
Voilà un exemple d'initiative où l'on retrouve cette combinaison des deux
principes de solidarité et de subsidiarité : d'une part le gouvernement
fédéral sera toujours là pour aider les provinces à trouver des solutions
communes si le besoin s'en fait sentir; et d'autre part, comme les provinces
connaissent bien le domaine de l'éducation, elles le prennent en main. Le
nouveau partenariat fédéral-provincial dans le domaine du marché de l'emploi
permettra aussi de mieux servir les Canadiennes et les Canadiens à la recherche
d'un emploi.
Dans le même ordre d'idées, le ministre Pierre Pettigrew a rencontré ses
homologues provinciaux et territoriaux pour discuter des deux priorités
établies par les premiers ministres provinciaux lors de leur conférence
annuelle en août dernier: la mise en place de la prestation nationale pour
enfants et l'harmonisation des programmes et mesures de soutien du revenu pour
les personnes handicapées. Tous ont reconnu l'urgence d'agir en déclarant que
la collaboration fédérale-provinciale-territoriale est la voie à privilégier
pour trouver des solutions efficaces et innovatrices aux défis que nous avons
à relever.
Regardons en quoi les principes de subsidiarité et de solidarité nous sont
utiles dans ce cas-là. Il s'agit de s'appuyer sur la capacité des provinces de
concevoir et de gérer des services; en même temps, il faut s'appuyer sur la
force du gouvernement fédéral; cette force c'est d'avoir une vue d'ensemble
touchant notamment la redistribution de la richesse à l'échelle du pays.
Il y a d'autres enjeux tout aussi importants où une action concertée du
gouvernement fédéral et des provinces est nécessaire, non seulement pour la
qualité de vie des citoyens mais aussi pour nos industries; la protection de
l'environnement en est un. Là encore les principes de solidarité et de
subsidiarité doivent intervenir parce que la gestion de l'environnement local
se fait au niveau local, mais il y a aussi des externalités plus larges qui
doivent être gérées; les deux ordres de gouvernement doivent donc arriver à
s'entendre. Les gouvernements fédéral et provinciaux se sont entendus en
principe sur un Accord d'harmonisation environnementale en novembre dernier,
accord qui va permettre aux deux ordres de gouvernement de mieux coordonner
leurs activités. Cet accord servira de cadre aux autres ententes. L'entente
auxiliaire sur les normes, sur l'inspection et sur l'évaluation
environnementales devrait être entérinée en mai prochain par les
gouvernements fédéral et provinciaux. Mon collègue et ministre de
l'Environnement, Sergio Marchi, fait un travail remarquable dans ce sens. Ce qui
est important, au-delà des questions de compétence, c'est que les
gouvernements et les entreprises travaillent ensemble, dans un souci
d'efficacité, pour que les générations présentes et futures aient accès à
un environnement de qualité.
Les principes de solidarité et de subsidiarité sont tout aussi importants
dans notre union économique que dans notre union sociale; il y a les situations
particulières que les provinces gèrent, et il y a la capacité du gouvernement
fédéral d'assurer la redistribution d'ensemble.
C'est en s'inspirant de ces deux principes que nous parviendrons à éliminer
les barrières commerciales qui subsistent encore entre les provinces malgré
l'Accord sur le commerce intérieur. Les provinces doivent avoir la marge de
manoeuvre pour se bâtir leur propre stratégie économique, mais il ne faut pas
que ce soit au détriment de notre capacité d'agir en commun. Ces barrières
nuisent à un des objectifs premiers de notre fédération, qui est d'assurer
une libre circulation des produits, des services, de la main-d'oeuvre et des
capitaux dans tout le Canada. De fait, elles affaiblissent notre union
économique et notre compétitivité internationale. L'Association des
manufacturiers canadiens a estimé que les obstacles au commerce intérieur
coûtent au Canada 1 pour cent du PNB par année, soit près de 7 milliards de
dollars.
L'Accord sur le commerce intérieur, qui est entré en vigueur en 1995, est
un des éléments clés de notre union économique et du renouvellement de la
fédération canadienne; les dispositions qu'il contient s'appliquent à la
plupart des secteurs-clés de l'union économique. Mais il y a encore trop
d'obstacles qui en limitent l'efficacité. Par exemple, nous pouvons faire
beaucoup mieux au niveau de l'harmonisation des normes partout au pays; les
procédures de règlement des différends pourraient être simplifiées et
améliorées et l'application de l'Accord pourrait s'étendre par l'utilisation
de règles commerciales davantage comparables à nos engagements internationaux
existants. Pour cela, il nous faut la collaboration des provinces, et c'est dans
ce sens que mon collègue, le ministre Manley, s'active à faire avancer les
choses. Il y a des progrès, mais il devrait y en avoir plus et plus vite, c'est
trop important. Je suis sûr que vous, comme bien d'autres milieux d'affaires,
comptez sur une union économique encore plus forte et plus efficace pour
renforcer votre compétitivité nationale et internationale. Je vous encourage
donc à nous aider à faire de notre union économique un élément central de
notre programme économique national.
Solidarité et subsidiarité sont tout aussi nécessaires et conciliables
quand on parle d'exportation. S'il y a une formule qui symbolise l'alliance et
la complémentarité de ces deux principes, c'est bien celle d'Équipe Canada.
Ce n'est pas pour rien que le gouvernement fédéral et les provinces
travaillent en partenariat dans ces missions commerciales; il est important que
le Premier ministre du Canada voyage avec les premiers ministres provinciaux
parce qu'ils connaissent très bien leurs économies respectives. En même
temps, cette vitrine canadienne permet à chaque province de se faire connaître
auprès des investisseurs et importateurs étrangers; elle facilite l'accès de
nos entreprises aux marchés en croissance, comme l'Asie.
L'avantage d'être une fédération c'est que, d'une part, chaque province a
la capacité, avec son milieu d'affaires et ses syndicats, de construire des
stratégies liées à ses ressources et à sa culture; d'autre part, nous
bénéficions de la force de l'ensemble canadien. Nous, de l'Ontario et du
Québec, sommes membres de l'APEC, que le Canada préside d'ailleurs cette
année. L'Asie-Pacifique est un marché porteur d'avenir pour nous, et nous le
devons au fait que nous partageons notre pays avec les gens de la
Colombie-Britannique.
Je pourrais vous parler de bien d'autres domaines qui font partie des
initiatives de renouvellement de la fédération, notamment des forêts, des
mines, du tourisme, du logement social. Mais le temps me manque. Ce qu'il est
important de retenir, c'est que nous cherchons à mieux gérer les domaines
d'interdépendance entre les deux ordres de gouvernement, que la qualité des
services au public est au centre des préoccupations du gouvernement fédéral
et que les initiatives que nous mettons de l'avant pour renouveler la
fédération s'appuient sur les principes de solidarité et de subsidiarité qui
font la force et le succès de notre fédération.
Conclusion
Pour garder le Canada fort et uni, et là je cite le Premier ministre Jean
Chrétien qui disait récemment : « Nous devons faire en sorte que,
lorsque nous aborderons le XXIe siècle, nous aurons un pays qui continuera à
donner l'exemple au reste du monde, qui montrera que nous pouvons être
différents et égaux en même temps, un pays toujours préoccupé par les
faibles de la société et qui cherche à aider ceux qui ont des
difficultés. »
Si chacun de vous s'active à promouvoir les trois « R » --
réconciliation, reconnaissance et renouvellement -- dans vos milieux
respectifs, vous apporterez une précieuse contribution à la démarche d'unité
nationale.
L'allocution prononcée fait foi.
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