ANNEXE D : COÛT DU FINANCEMENT D’UN COMITÉ PARLEMENTAIRE DU RENSEIGNEMENT

D’après nos estimations préliminaires, sous réserve d’une condition préalable, les ressources nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Comité parlementaire du renseignement proposé pendant un an seraient de l’ordre de trois millions de dollars.

Nous sommes arrivés à cette somme en nous fondant sur les budgets du Comité intérimaire sur la sécurité nationale et des organes canadiens d’examen du renseignement et de la sécurité.

Nos estimations présupposent que certains des coûts en immobilisations et en infrastructure du comité proposé seraient assumés par d’autres organes du Parlement ou par le gouvernement. Il s’agit, entre autres, de locaux protégés pour les réunions et les bureaux, de systèmes protégés pour les communications et la gestion des renseignements classifiés, et de l’affectation de personnel suffisant jouissant d’une cote de sécurité pour assurer la transcription et l’interprétation simultanée des délibérations, régler les problèmes techniques et produire des rapports. Si le comité devait assumer aussi ces coûts et d’autres dépenses analogues, son budget devrait être considérablement augmenté.

Abstraction faite des coûts d’infrastructure, nous estimons que le Comité parlementaire du renseignement aura besoin d’un budget annuel de l’ordre de 3 millions de dollars dont les deux principaux postes de dépense seront les frais de personnel d’analyse et les déplacements.

Le Comité parlementaire du renseignement ne pourra pas se passer d’une équipe d’analystes professionnels. Compte tenu de la portée et de la complexité du mandat du Comité parlementaire du renseignement, à savoir examiner les activités de près d’une douzaine de ministères et organismes qui dépensent plus d’un milliard de dollars par an et emploient des milliers de personnes, le Comité aura besoin d’une équipe nombreuse. Il importe de noter que, pour des raisons de sécurité, les parlementaires seront dans l’impossibilité de compter sur leurs propres employés pour les assister dans leur travail. Il faudra donc un personnel assez nombreux pour aider les membres du Comité à se familiariser avec le domaine de la sécurité et du renseignement et à assumer la charge de travail que leur imposera leur travail au Comité.

Le travail du Comité exigera des déplacements essentiels pour permettre à celui-ci de se tenir au fait des nouveaux enjeux à mesure qu’ils se présentent et d’entretenir des rapports fructueux avec le milieu du renseignement au Canada et avec les organes d’examen d’autres pays. Tous les autres organes d’examen du renseignement que le Comité intérimaire a rencontrés se déplacent régulièrement pour s’acquitter des tâches associées à leur mandat et harmoniser leurs pratiques avec leurs homologues. Le Comité parlementaire devra sans doute en faire autant. Pour le moment, on ne peut que faire des conjectures au sujet des déplacements du Comité une année donnée. Il serait cependant raisonnable d’établir un plan de voyages avec les mêmes objectifs que celui qui est prévu dans le Rapport sur les plans et les priorités 2003-2004 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Les coûts de ces déplacements devraient représenter le tiers environ du budget de fonctionnement du Comité.

En résumé, le comité aura besoin d’un budget annuel d’environ 3 millions de dollars pour s’acquitter de son mandat avec efficacité. Nous sommes arrivés à cette somme par des calculs pro forma que nous n’avons pas inclus dans le rapport parce que ce serait entrer dans des détails inutiles pour le moment. Nous sommes cependant prêts à vous présenter nos calculs en détail ultérieurement.