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| BIENVENUE au site Internet des Décrets du Conseil | |
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Ce site qui comprend une liste des décrets approuvés depuis 1990 est une ressource en ligne pratique qui permet d’effectuer des recherches à l’aide de divers paramètres ainsi que d’obtenir le texte intégral des décrets approuvés depuis le 1er novembre 2002 (cliquez sur Aide pour obtenir des conseils sur la façon de chercher). La Division des décrets du Conseil du Bureau du Conseil privé tient l’original des décrets des cinq dernières années. Ceux qui datent d’avant sont conservés au Centre de référence des Archives nationales (autres détails à Aide). Pour de plus amples renseignements, cliquez sur À propos des DDC ou communiquez avec nous à oic-ddc@pco-bcp.gc.ca. Il est possible d’effectuer une recherche dans les décrets du Conseil en se rendant à la page de recherche du site des décrets. |
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Dernière mise à jour : 2002-10-17 |  |
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