Budget de 2003

Améliorer la reddition de comptes de la part du gouvernement

Le 18 février 2003
Ottawa (Ontario)

Les Canadiens veulent savoir à quoi sert l’argent de leurs impôts, et ils veulent que cet argent soit dépensé à bon escient.

Nous sommes déterminés à améliorer la gestion de l’argent des contribuables en examinant les programmes gouvernementaux pour nous assurer qu’ils répondent toujours aux besoins de la population et en réaffectant des ressources existantes à des besoins plus pressants.

Le Budget de 2003 engage le gouvernement à améliorer la pertinence et la clarté de l’information ainsi que la rapidité avec laquelle elle est transmise au Parlement. Il prévoit aussi plusieurs mécanismes pour améliorer la reddition de comptes aux citoyens.

Examen et réaffectation des dépenses publiques

Nous allons entreprendre un examen continu des programmes gouvernementaux non législatifs pour nous assurer qu’ils sont encore pertinents, efficaces et abordables.

Nous allons examiner les programmes du gouvernement afin de déterminer si le gouvernement fédéral est tenu de les exécuter, ou s’il pourrait les transférer à d’autres gouvernements, au secteur privé ou au secteur bénévole.

Nous allons examiner les méthodes de gestion des ministères et organismes pour déterminer si elles sont appropriées et d’une qualité suffisante.

Le Budget de 2003 exige des ministères et organismes fédéraux qu’ils réaffectent au total 1 milliard $ par année à même leurs budgets en supprimant ou en réduisant les activités moins prioritaires ou en améliorant la mise en oeuvre des programmes actuels. Ces économies permettront de financer près de 15 % du coût des nouvelles initiatives annoncées dans le Budget de 2003 au cours des deux prochaines années.

transparence accrue

Nous adoptons la comptabilité d’exercice intégrale, suivant la recommandation du Bureau du vérificateur général du Canada et de l’Institut canadien des comptables agréés. La comptabilité d’exercice intégrale permettra d’accroître la capacité du gouvernement de gérer son actif et son passif :

1. toutes les recettes fiscales seront comptabilisées pendant l’exercice auquel elles se rapportent, plutôt que lorsqu’elles seront reçues;
2. la comptabilité d’exercice intégrale tient compte de l’amortissement de la valeur des biens matériels du gouvernement et favorisera la prise de décisions plus éclairées sur les achats, la location ou la vente d’immeubles et de matériel;
3. la constatation du passif du gouvernement sera plus complète et comprendra par exemple le coût éventuel des activités de décontamination.

Nous ramènerons de 2,10 $ à 1,98 $ le taux de cotisation à l’assurance-emploi à compter de 2004. En plus, nous amorcerons des consultations publiques sur un nouveau régime permanent d’établissement des taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2005. Le nouveau régime sera transparent, fondé sur des avis experts indépendants et équilibrera les recettes provenant des cotisations avec le coût prévu du programme.

Nous améliorons la reddition de comptes et les mécanismes de régie des fondations sans lien de dépendance telles que la Fondation canadienne pour l’innovation et Génome Canada.

Le Budget de 2003 raffermira la confiance des investisseurs grâce à un investissement pouvant atteindre 30 millions $ par année pour créer un programme national coordonné visant à renforcer l’application des lois pour contrer les infractions graves au titre des valeurs mobilières et de la fraude d’entreprise, ainsi qu’à une aide visant à restructurer la réglementation canadienne.

Ainsi que le Premier ministre et les premiers ministres des provinces en ont convenu dans le cadre du récent accord sur la santé, la création d’un Conseil sur la santé permettra de mieux rendre compte de notre système de soins de santé en faisant rapport régulièrement aux Canadiens.

La transparence et la reddition de comptes au titre de l’aide fédérale accordée aux provinces sera également accrue par suite de l’instauration de deux nouveaux transferts : le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux visant l’enseignement postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, y compris le développement de la petite enfance.