Budget de 2003

Stimuler l’esprit d’entreprise et l’investissement

Le 18 février 2003
Ottawa (Ontario)

Amélioration du régime fiscal

Le Budget de 2003 comprend de nouvelles initiatives s’appuyant sur notre plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards $ pour améliorer davantage le régime fiscal et encourager le travail, l’épargne et l’investissement.

Il encourage les Canadiens à épargner en vue de leur retraite – et ainsi réduire l’impôt sur leur revenu – en haussant à 18 000 $ le plafond de cotisation aux régimes enregistrés d’épargne-retraite d’ici 2006 et en autorisant des hausses correspondantes pour les régimes de pension agréés établis par les employeurs. Ces nouveaux plafonds seront ensuite indexés.

Les autres initiatives sont les suivantes :

1. le soutien des entrepreneurs et des petites entreprises grâce à une hausse du plafond de la déduction pour les petites entreprises, qui passera de 200 000 $ à 300 000 $ en quatre ans;
2. une incitation à l’investissement au Canada au moyen de l’abolition de l’impôt fédéral sur le capital sur une période de cinq ans, et ce sont les moyennes entreprises qui en profiteront les premières;
3. une amélioration du crédit d’impôt sur les services de production cinématographique ou magnétoscopique;
4. le prolongement du crédit d’impôt temporaire pour l’exploration minière;
5. l’amélioration du régime d’imposition du revenu provenant des ressources au Canada par la réduction à 21 % du taux d’imposition des sociétés de ce secteur sur une période de cinq ans et la modification de leur structure d’imposition.

Appui aux entreprises

Afin d’améliorer l’accès au capital de risque, nous injectons 190 millions $ sous forme de fonds propres dans la Banque de développement du Canada pour qu’elle puisse aider davantage les entreprises nouvelles ou en croissance.

Le Budget de 2003 prévoit 25 millions $ par an pour le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches.

Nous soutiendrons l’esprit d’entreprise et l’expansion des entreprises autochtones grâce à un investissement de 20 millions $ dans Entreprise autochtone Canada.

Afin de favoriser l’investissement de capitaux de risque dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, le Budget de 2003 prévoit l’affectation d’une somme de 20 millions $ à Financement agricole Canada.

En 2004, nous réduirons de 12 % le taux de cotisation à l’assurance-emploi des employés, en le faisant passer à 1,98 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, par rapport à 2,10 $ en 2003. C’est la dixième réduction annuelle consécutive de ce taux, qui représentera des économies annuelles de 9,7 milliards $ pour les employeurs et les employés en 2004.