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Budget de 2003
Stimuler l’esprit d’entreprise et l’investissement
Le 18 février 2003
Ottawa (Ontario)
Amélioration du régime fiscal
Le Budget de 2003 comprend de nouvelles initiatives s’appuyant sur notre
plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards $ pour
améliorer davantage le régime fiscal et encourager le travail, l’épargne et
l’investissement.
Il encourage les Canadiens à épargner en vue de leur retraite – et ainsi
réduire l’impôt sur leur revenu – en haussant à 18 000 $ le
plafond de cotisation aux régimes enregistrés d’épargne-retraite d’ici
2006 et en autorisant des hausses correspondantes pour les régimes de pension
agréés établis par les employeurs. Ces nouveaux plafonds seront ensuite
indexés.
Les autres initiatives sont les suivantes :
- le soutien des entrepreneurs et des petites entreprises grâce à une
hausse du plafond de la déduction pour les petites entreprises, qui passera
de 200 000 $ à 300 000 $ en quatre ans;
- une incitation à l’investissement au Canada au moyen de l’abolition
de l’impôt fédéral sur le capital sur une période de cinq ans, et ce
sont les moyennes entreprises qui en profiteront les premières;
- une amélioration du crédit d’impôt sur les services de production
cinématographique ou magnétoscopique;
- le prolongement du crédit d’impôt temporaire pour l’exploration
minière;
- l’amélioration du régime d’imposition du revenu provenant des
ressources au Canada par la réduction à 21 % du taux d’imposition
des sociétés de ce secteur sur une période de cinq ans et la modification
de leur structure d’imposition.
Appui aux entreprises
Afin d’améliorer l’accès au capital de risque, nous injectons
190 millions $ sous forme de fonds propres dans la Banque de
développement du Canada pour qu’elle puisse aider davantage les entreprises
nouvelles ou en croissance.
Le Budget de 2003 prévoit 25 millions $ par an pour le Programme d’aide
à la recherche industrielle du Conseil national de recherches.
Nous soutiendrons l’esprit d’entreprise et l’expansion des entreprises
autochtones grâce à un investissement de 20 millions $ dans
Entreprise autochtone Canada.
Afin de favoriser l’investissement de capitaux de risque dans le secteur de
l’agriculture et de l’agroalimentaire, le Budget de 2003 prévoit l’affectation
d’une somme de 20 millions $ à Financement agricole Canada.
En 2004, nous réduirons de 12 % le taux de cotisation à l’assurance-emploi
des employés, en le faisant passer à 1,98 $ par tranche de 100 $ de
gains assurables, par rapport à 2,10 $ en 2003. C’est la dixième
réduction annuelle consécutive de ce taux, qui représentera des économies
annuelles de 9,7 milliards $ pour les employeurs et les employés en
2004.
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