Discours du Trône

Le 30 janvier 2001

Se sentir en sécurité dans son foyer et dans son quartier est un droit fondamental des citoyens canadiens.

Et prendre les mesures nécessaires pour protéger ce droit est une obligation fondamentale du gouvernement – une obligation dont notre gouvernement s’est acquitté avec fermeté, en faisant preuve de leadership et en employant des solutions novatrices.

Nous nous sommes dotés d’une stratégie équilibrée, fondée sur la prémisse selon laquelle un Canada plus sécuritaire est un pays où non seulement on réprime, mais où on prévient aussi le crime.

Les Canadiens peuvent compter sur le fait que leurs collectivités sont parmi les plus sûres au monde, et qu’elles le demeureront. Nous nous sommes d’ailleurs engagés à travailler de concert avec nos partenaires à rendre nos rues et nos quartiers encore plus sûrs qu’à l’heure actuelle.

Nous avons adopté une des lois sur le contrôle des armes à feu les plus strictes au monde.

Nous avons aussi :

• resserré les règles applicables à la libération conditionnelle anticipée;
• rendu possible l’obtention des empreintes génétiques des personnes soupçonnées de crimes violents;
• pris des mesures sévères pour contrer la prostitution des enfants et le tourisme sexuel impliquant des enfants.

Nous avons apporté au Code criminel des modifications qui renforcent le rôle des victimes dans le système de justice pénale.

La Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime a permis de verser 32 millions $ par an aux collectivités pour les encourager à mettre en place à l’échelon local des programmes de prévention du crime novateurs.

Le gouvernement a adopté une Stratégie relative à la justice pour les jeunes visant à mettre à jour la Loi sur les jeunes contrevenants et à remédier aux problèmes qui contribuent à la délinquance juvénile.

Nous avons adopté des mesures législatives sur les produits de la criminalité.

Dans le Budget de 2000, le gouvernement a affecté pas moins de 1,5 milliard $ à la GRC, au SCRS, à CIC et à d’autres organismes afin de les équiper des outils nécessaires pour accomplir leur tâche.

La nouvelle Loi sur l’extradition étend les pouvoirs d’extradition du Canada et permet de faire face au problème des crimes sans frontière, tel le crime organisé.

Depuis 1994, l’Initiative anticontrebande a permis de porter 17 000 accusations liées à la contrebande de marchandises d’une valeur supérieure à 113 millions $ et à l’évasion fiscale et au non-paiement de droits totalisant 118 millions $.

Nous allons :

• Continuer de travailler avec nos partenaires à la mise en oeuvre d’une stratégie équilibrée en matière de criminalité :
• Axée autant sur la prévention que sur la répression;
• Comportant des sanctions plus sévères pour les crimes les plus graves;
• Tenant compte des besoins des victimes.

Prendre des mesures énergiques pour lutter contre le crime organisé, notamment :

• Des mesures législatives plus sévères contre les gangs et des mesures visant à protéger les membres de l’appareil judiciaire contre l’intimidation;
• Des outils améliorés pour contrer des menaces grandissantes telles que le cybercrime et le terrorisme;
• La protection des enfants contre le crime, y compris contre les criminels sur l’Internet;
• Des mesures pour faire en sorte que nos lois protègent les enfants contre ceux qui voudraient exploiter leur vulnérabilité.

Déposer de nouveau la loi relative à la justice pénale pour les jeunes, laquelle :

• Encourage des solutions autres que l’emprisonnement pour les contrevenants non violents et met l’accent sur leur réhabilitation et leur réintégration dans la société;
• Impose des conséquences plus sévères aux jeunes plus violents et plus âgés.

Travailler avec les provinces, les territoires et les collectivités à renforcer la capacité des collectivités locales de régler les conflits et de prévenir le crime, y compris la consommation de drogues.

Prendre des mesures en vue de réduire sensiblement le pourcentage des Autochtones dans le système de justice de manière que, d’ici une génération, il ne soit pas plus élevé que la moyenne canadienne.