Le 11 février 2001
Ottawa (Ontario)

Dans le cadre de la mission d’Équipe Canada en Chine, le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd’hui la signature de trois accords entre le Canada et la Chine qui intensifieront la coopération bilatérale dans un certain nombre de domaines économiques, environnementaux et sociaux importants.

« Depuis que le Canada et la Chine ont noué des relations diplomatiques il y a plus de 30 ans, nos deux pays ont établi des rapports solides et durables qui dépassent largement les rapports économiques, a déclaré le Premier ministre. Les accords signés aujourd’hui élargissent la coopération entre le Canada et la Chine dans des domaines importants comme le changement climatique, l’énergie, la réforme juridique et l’éducation. »

Le Protocole d’entente concernant la coopération en matière d’énergie ouvre la voie à un élargissement des discussions concernant la politique énergétique et à l’intensification de la coopération bilatérale en vue d’accroître le transfert de technologie, la recherche, l’investissement et le commerce dans le secteur de la technologie énergétique de pointe. Le document a été signé par le ministre du Commerce international, M. Pierre S. Pettigrew, et le vice-président exécutif de la Commission d’État pour la planification du développement, M. Wang Chunzheng.

Une Lettre d’intention concernant les projets Canada-Chine de coopération en matière de développement institue huit projets qui favoriseront la coopération dans les domaines du changement climatique, de la réforme juridique, de l’entrée de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce, ainsi que du développement de la Chine occidentale grâce à des initiatives comme l’enseignement à distance et des programmes d’emploi. Les projets seront mis en oeuvre par l’Agence canadienne de développement international. Le document a été signé par le ministre du Commerce international, M. Pierre S. Pettigrew, et par le ministre chinois du Commerce international et de la Coopération économique, M. Shi Guangsheng.

Le renouvellement du Protocole d’entente sur le Programme d’échange de boursiers Canada-Chine, qu’ont signé le ministre du Commerce international, M. Pierre S. Pettigrew, et le ministre de l’Éducation, M. Chen Zhili, donne à des boursiers canadiens et chinois la possibilité de faire, dans l’autre pays, de la recherche en sciences humaines, sociales ou naturelles.

Le Premier ministre a également souligné qu’il avait reçu, tout comme le Premier ministre de la Chine, M. Zhu Rongji, un Bulletin sur la coopération Canada-Chine dans le domaine de l’environnement. Ce bulletin découle de l’´Énoncé d’un schéma de coopération dans le domaine de l’environnement, et porte essentiellement sur les réalisations en matière de coopération environnementale bilatérale depuis la signature de l’Énoncé en 1998 dans des secteurs comme l’utilisation de technologies respectueuses de l’environnement et le développement durable des ressources.

Le Premier ministre Chrétien et le Premier ministre Zhu ont également reçu un rapport issu du Sommet des présidents d’université, qui expose des avenues de coopération future entre universités canadiennes et chinoises.

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Service de presse du CPM : (613) 957-5555

La signature d’un Protocole d’entente entre Ressources naturelles Canada et la Commission d’État pour la planification du développement ouvre une ère nouvelle de collaboration en matière d’énergie entre les gouvernements canadien et chinois. Elle donnera lieu à la création du Groupe de travail conjoint Canada-Chine sur la coopération énergétique, qui se réunira une fois par an. Forum d’échanges sur un large éventail de questions liées à la politique énergétique, le Groupe de travail cherchera des moyens de favoriser une plus grande compréhension mutuelle des situations et des cadres énergétiques dans chaque pays, et d’intensifier la coopération dans les domaines 
suivants :

– Politiques énergétiques : mettre l’accent sur l’amélioration du commerce et de l’investissement bilatéral dans le domaine de l’énergie;

– Efficacité énergétique : discuter de politiques et de programmes visant à promouvoir l’efficacité énergétique;

– Énergie nucléaire : élargir la coopération en matière de recherche nucléaire dans des domaines comme la gestion, l’entreposage et l’élimination du combustible nucléaire usé (selon l’Accord de 1994 de coopération entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire);

– Énergies nouvelles et renouvelables : en ce qui concerne les technologies et les procédés se rapportant aux énergies nouvelles et renouvelables, examiner les possibilités d’améliorer les transferts de technologies, l’investissement et les échanges commerciaux;

– Recherche et développement dans le domaine de l’énergie : examiner les possibilités de resserrer la coopération dans le domaine de la recherche et du développement portant sur l’énergie non nucléaire;

– Développement régional : examiner les moyens d’étendre la coopération sino-canadienne aux régions de la Chine occidentale.

2) LETTRE D’INTENTION CONCERNANT LES PROJETS CANADA-CHINE DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

La Lettre d’intention porte sur huit projets touchant aux domaines de l’environnement et du changement climatique, des réformes juridiques, de la réduction de la pauvreté en Chine occidentale et de l’adhésion de la Chine à l’OMC.

Le Canada et la Chine entretiennent depuis un certain nombre d’années de solides relations de coopération dans le domaine de l’environnement. Des initiatives financées par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), comme le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement, et des projets axés sur les méthodes de production « propres » et la gestion de l’environnement destinés à des petites et moyennes entreprises, ont contribué à conscientiser davantage l’administration publique, l’industrie et le grand public aux problèmes environnementaux et à rendre la Chine plus apte à tenir compte de l’aspect environnement dans son développement économique.

L’ACDI et le ministère chinois du Commerce international et de la Coopération économique ont convenu aujourd’hui de mener deux projets qui donneront lieu à de nouvelles possibilités de collaboration et qui viendront appuyer les objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’effort consenti par la Chine pour s’attaquer à ce problème d’envergure mondiale. Les nouveaux projets seront financés par le Fonds canadien de développement pour le changement climatique.

Premier projet bilatéral à être entrepris avec la Chine en rapport avec le changement climatique, il contribuera à améliorer les capacités de ce pays en ce qui a trait :

– au Mécanisme pour un développement « propre »;

– à la préparation de rapports de situation nationaux portant sur les émissions de gaz à effet de serre;

– à la sensibilisation et à l’information des décideurs, des industries, des organisations non gouvernementale et du grand public;

– à la recherche portant sur les effets du changement climatique et l’adaptation.

Le projet a pour objectif de transférer à la Chine les technologies canadiennes dont celle-ci a besoin pour exploiter le méthane de gisements houillers, lequel est une source d’énergie beaucoup plus propre. Non utilisé, le méthane devient une importante source de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique. Entre autres activités prévues, citons l’établissement d’un inventaire des gisements houillers se prêtant à l’exploitation, un processus minutieux de sélection des gisements, des essais pilotes menés à petite et à grande échelle, l’évaluation et la formation. Parce qu’il renforcera les activités de piégeage du dioxyde de carbone et qu’il concourra en même temps à améliorer la qualité de l’air dans les régions où l’on utilisera ce nouveau combustible plus propre, le projet viendra appuyer les efforts déployés par la Chine pour s’attaquer au problème du changement climatique.

L’ACDI et le ministère chinois du Commerce international et de la Coopération économique ont signé une lettre d’intention pour réaliser deux projets qui reposeront sur la coopération qui existe déjà dans les domaines des services d’aide juridique et de la réforme institutionnelle du système de justice pénale.

Le projet s’appuiera sur la coopération qui a contribué, ces dernières années, à la mise en œuvre initiale d’un cadre de réglementation des services d’aide juridique et à l’apparition de centres d’aide juridique partout dans le pays. Le projet sera centré sur la poursuite de l’élargissement et de l’intégration d’un système d’aide et de services juridiques, sur la formation et le perfectionnement des travailleurs du milieu juridique et sur la sensibilisation et l’information du public. Les activités engloberont la promulgation et l’application de lois, la création de centres modèles d’aide juridique et la formation de maîtres. On prévoit que l’élargissement de l’accès aux services juridiques aidera des groupes marginalisés (les femmes et les pauvres notamment) à exercer leurs droits plus à fond, entre autres le droit de compter sur des moyens de subsistance durables. Le projet sera réalisé de pair avec le ministère chinois de la Justice.

Réforme institutionnelle du Grand Parquet populaire

Dans le domaine de la justice pénale, le Canada coopère avec divers partenaires chinois depuis quelques années. Il a contribué, entre autres, à la réalisation des changements apportés à la procédure en matière pénale et à une meilleure sensibilisation aux normes onusiennes en matière de justice pénale. Pour favoriser encore davantage l’amélioration du système de justice pénale, on mettra maintenant en oeuvre un nouveau projet auquel participera le Grand Parquet populaire, l’organe chargé des poursuites pénales. Le projet appuiera les réformes opérées au Parquet, le but étant d’implanter l’équité procédurale dans le système de poursuite pénale et de mieux protéger les droits des citoyens et ceux des accusés.

Ces nouveaux accords s’inscrivent dans le sens du travail de collaboration qui se fait entre Canadiens (organismes publics, établissements d’enseignement et ONG) et Chinois sur les questions de la primauté du droit et des droits de la personne. Outre les projets cités touchant à la réforme de la justice pénale et à l’élargissement des services d’aide juridique, l’ACDI apporte son concours financier à de nombreux autres projets comme la formation des juges, la protection des droits des femmes et le développement de la société civile. Les organisations canadiennes travaillent aussi de pair avec la Chine à deux initiatives distinctes destinées à faciliter la ratification des deux principaux pactes des Nations Unies sur les droits de la personne.

En septembre 1999, le gouvernement chinois a annoncé sa « Stratégie de développement de l’Ouest » pour mettre davantage en relief les efforts de développement investis dans cette région (Gansu, Guangxi, Guizhou, Mongolie intérieure, Ningxia, Qinghai, Shaanxi, Sichuan, Tibet, Xinjiang, Yunnan et Chongqing), où vit le plus grand nombre de pauvres du secteur rural de la Chine. Par sa nouvelle politique, le gouvernement cherche à orienter ses investissements et ceux des institutions internationales et du secteur privé vers les vastes besoins de développement qui existent en Chine occidentale en matière d’infrastructures, de gestion de l’environnement et d’éducation par exemple.

Le rôle que les entreprises canadiennes peuvent jouer dans l’élan donné au développement constitue un grand aspect de la mission commerciale d’Équipe Canada 2001.

S’inscrivant à l’intérieur du grand objectif qu’est la réduction de la pauvreté, le programme bilatéral Canada-Chine de coopération au développement géré par l’ACDI est en marche dans les régions de la Chine occidentale depuis le milieu des années 1980. L’ACDI et le ministère chinois du Commerce international et de la Coopération économique ont signé aujourd’hui une lettre d’intention portant sur trois nouveaux projets en rapport avec ceux du développement de l’Ouest et de la réduction de la pauvreté.

Ce projet vise à améliorer la qualité et la pertinence de l’éducation de base, et l’accès à celle-ci, dans les provinces pauvres de l’Ouest. Dans ce but, on renforcera le système de formation des enseignants dans les provinces du Ningxia, du Sichuan et du Xinjiang (projet pilote) à l’aide des technologies d’apprentissage à distance. Une attention particulière sera accordée au matériel didactique, qui devra être adapté aux femmes et aux enseignants appartenant aux minorités ethniques.

S’inscrivant dans le sens de l’appui apporté aux réformes économiques et à la restructuration, ce projet se veut précisément une solution à la situation des travailleurs licenciés, des femmes en particulier, et au chômage dans les régions urbaines. Il visera à stimuler la croissance économique, à créer de l’emploi et à réduire la pauvreté par divers moyens : développement des petites et moyennes entreprises, formulation de politiques pour l’ajustement de la main-d’œuvre et promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail.

Le projet favorisera le développement économique des provinces pauvres de l’Ouest en améliorant la capacité des autorités chinoises chargées du transport provincial et national d’aménager les routes afin de répondre aux besoins des plus pauvres, tout en renforçant les systèmes et les normes en matière de sécurité routière et de protection de l’environnement.

L’ACDI et le ministère chinois du Commerce international et de la Coopération économique ont signé une lettre d’intention au sujet d’un projet destiné à aider le gouvernement chinois à gérer les changements qui accompagneront l’entrée de la Chine dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le projet viendra appuyer la formation et le travail des équipes de spécialistes chinois et canadiens qui se penchent sur les problèmes urgents que pose aux grands organismes publics chinois l’application des réformes demandées par l’OMC. Une attention particulière sera accordée aux besoins des personnes qui risquent de souffrir de ces changements (agriculteurs et employés licenciés).

Le projet sera géré par l’ACDI et le MCICE chinois, et il complétera les projets en cours qui consistent à conseiller les décideurs chinois au sujet des changements dus à l’adhésion à l’OMC qui toucheront, par exemple, la réglementation du commerce électronique, la politique de l’industrie automobile, la politique fiscale, la réglementation de la pêche, la gestion des entreprises et les subventions à l’agriculture.

L’entrée possible de la Chine à l’OMC va probablement élargir et intensifier le processus de réforme. Le gouvernement chinois devra apporter des ajustements à ses politiques, à son cadre juridique et à son cadre de réglementation pour qu’ils concordent avec ceux de l’OMC. Les entreprises chinoises en particulier devront développer de nouvelles capacités pour s’adapter à un contexte de marché plus concurrentiel, plus transparent et fondé sur des règles. Parallèlement, il faudra concevoir des politiques et des programmes pour atténuer le plus possible les chocs que provoquera à coup sûr le passage vers un nouveau système, et pour garantir une protection sociale et de nouveaux débouchés aux travailleurs et aux agriculteurs, lesquels seront probablement les plus touchés pendant la période de transition.

Du point de vue du Canada, l’adhésion de la Chine à l’OMC ouvrira de nouveaux marchés à ses produits et services dans des secteurs précis (télécommunications, agriculture et services financiers) et renforcera le principe de la primauté du droit. L’entrée de la Chine à l’OMC marquera aussi une étape importante de la transformation de ce pays en membre à part entière de la communauté internationale.

Pendant la mission d’Équipe Canada, un sommet réunissant plus de 30 présidents d’universités canadiennes et chinoises s’est tenu à Beijing le 11 février. Les présidents ont discuté des nouvelles tendances dans le domaine de la recherche et de l’application pédagogique de la technologie de l’information, et ils ont tracé de nouvelles avenues pour les échanges universitaires.

En 1998, le Premier ministre Chrétien et le Premier ministre Zhu Rongji ont assisté à la signature de l’Énoncé d’un schéma de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et la Chine. Dans le prolongement de cet Énoncé, un Bulletin sur la coopération a été remis officiellement aujourd’hui aux deux dirigeants au cours de leur entretien bilatéral.

Le Bulletin porte sur la période qui s’est écoulée depuis la signature de l’Énoncé en 1998 et récapitule les réalisations dans le cadre de la coopération bilatérale, grâce à laquelle la Chine :

– est davantage en mesure de tenir compte de l’aspect environnement dans son développement économique;

– fait un usage plus durable des ressources, résultat d’une meilleure planification et d’une meilleure gestion;

– a introduit des technologies respectueuses de l’environnement dans l’industrie et a réduit la consommation des ressources et l’émission de polluants;

– a sensibilisé davantage le gouvernement, l’industrie et le public aux questions environnementales.

– a amélioré la surveillance et la prédiction des conditions environnementales;

– a amélioré les moyens de subsistance dans les communautés, en particulier dans les régions rurales pauvres.

En rapport avec l’Énoncé, les deux pays ont également mis sur pied un Comité conjoint Canada-Chine sur la coopération environnementale, qui a permis à des représentants de discuter des tendances et des défis mondiaux en matière d’environnement (changement climatique par exemple) et d’envisager d’autres efforts de coopération.