LE PREMIER MINISTRE JEAN CHRÉTIEN ET LE PREMIER MINISTRE DE LA SASKATCHEWAN LORNE CALVERT ANNONCENT UNE CONTRIBUTION DE 164 MILLIONS DE DOLLARS POUR L’AMÉLIORATION DE ROUTES EN SASKATCHEWAN
Le 5 mars 2003
Regina (Saskatchewan)
Le Premier ministre Jean Chrétien et le Premier ministre de la Saskatchewan Lorne Calvert ont annoncé aujourd’hui que leurs gouvernements respectifs s’engageaient à verser 164 millions de dollars pour l’amélioration de routes en Saskatchewan, notamment pour le parachèvement de l’élargissement à quatre voies de la route 1, la Transcanadienne, et de la route 16, aussi connue sous le nom de route transcanadienne de Yellowhead, entre North Battleford et l’Alberta.
« Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan s’entendent pour dire que l’élargissement à quatre voies de ces tronçons du réseau routier national est le projet conjoint le plus important au chapitre des infrastructures en Saskatchewan, a déclaré le Premier ministre Jean Chrétien. Je suis persuadé que l’annonce d’aujourd’hui aura des retombées importantes sur l’économie de la Saskatchewan ainsi que sur celle des provinces voisines. »
« Le gouvernement de la Saskatchewan est heureux de recevoir une importante contribution pour le projet d’élargissement à quatre voies de son réseau routier national, a affirmé le Premier ministre Lorne Calvert. Cette importante aide financière contribuera à devancer l’échéancier du projet d’élargissement à quatre voies, à sauver des vies et à accroître les possibilités économiques en Saskatchewan. »
L’annonce d’aujourd’hui permettra le parachèvement du financement de l’élargissement à quatre voies de la route 1 entre Indian Head et la frontière du Manitoba et entre Gull Lake et la frontière de l’Alberta, ainsi que l’élargissement à quatre voies de la route 16 entre North Battleford et Lloydminster. Des fonds seront aussi disponibles en vue de faciliter le mouvement des personnes et des biens sur la route 39, qui mène au passage frontalier North Portal.
La contribution de 82 millions de dollars du gouvernement du Canada pour ces projets se fera par le truchement de trois programmes :
- 65 millions de dollars du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS);
- 12 millions de dollars provenant d’une contribution annoncée précédemment pour la Saskatchewan dans le cadre du Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR);
- 5 millions de dollars du Fonds sur l’infrastructure frontalière.
Le gouvernement de la Saskatchewan versera lui aussi une contribution de 82 millions de dollars.
Dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique de 2 milliards de dollars, le gouvernement du Canada coopère avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et le secteur privé en vue de répondre aux besoins d’infrastructures stratégiques partout au pays. Ces investissements visent des projets d’envergure revêtant une grande importance nationale et régionale, dans des domaines qui sont essentiels à la croissance économique soutenue et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
Le Programme stratégique d’infrastructures routières de 600 millions de dollars est une initiative du gouvernement du Canada, qui travaille de concert avec les provinces à traiter des questions les plus urgentes liées au réseau routier national. Le Programme contribuera à donner aux Canadiens un réseau routier plus sécuritaire et plus efficient.
Le Fonds sur l’infrastructure frontalière de 600 millions de dollars a été créé pour aider à réduire l’encombrement frontalier, accroître la capacité des infrastructures à moyen terme, coordonner le projet en fonction des installations frontalières et des routes d’accès adjacentes des États-Unis, appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour une frontière intelligente, et améliorer la sécurité et la sûreté aux postes frontaliers.
Dans le discours du Trône du 30 septembre 2002, le gouvernement du Canada s’est engagé à participer à l’amélioration de l’infrastructure publique sur une période additionnelle de 10 ans. Le budget du gouvernement du Canada de 2003 réaffirme cet engagement à long terme et prévoit 3 milliards de dollars supplémentaires pour les infrastructures, dont 1 milliard de dollars pour les infrastructures municipales. Combiné aux 5,25 milliards de dollars prévus pour les programmes d’infrastructures annoncés dans les budgets de 2000 et 2001, cela porte les investissements récents du gouvernement du Canada dans les infrastructures du pays à plus de 8 milliards de dollars.
L’annonce d’aujourd’hui porte les investissements du gouvernement du Canada en Saskatchewan à plus de 405 millions de dollars depuis 1994.
Le gouvernement du Canada versera 82 millions de dollars supplémentaires pour des améliorations routières en Saskatchewan. De ce montant, 77 millions de dollars seront versés pour l’élargissement à quatre voies des routes 1 et 16. Les fonds proviendront de deux programmes : 65 millions de dollars du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et 12 millions de dollars du Programme stratégique d’infrastructures routières.
Par ailleurs, 5 millions de dollars provenant du Fonds sur l’infrastructure frontalière serviront à la réfection de la route 39 ainsi que pour des améliorations routières connexes destinées à faciliter le mouvement des marchandises à destination ou en provenance des États-Unis. Ces contributions dépendront de la réalisation fructueuse d’évaluations environnementales, comme l’exige la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Route 1
La route 1, la Transcanadienne, constitue le principal corridor est-ouest de la Saskatchewan et est une composante du réseau routier national. La Transcanadienne traverse la portion sud de la Saskatchewan et relie des localités telles que Regina, Moose Jaw et Swift Current. Les camions utilitaires, les véhicules de tourisme et les navetteurs, ainsi que le trafic routier interprovincial et international, empruntent cette route. Le projet actuel permettra de terminer l’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne entre le Manitoba et l’Alberta sur les tronçons à deux voies suivants : 135 km entre la frontière manitobaine et Wolseley, et 38 km entre Tompkins et la route 21. Les travaux sur le tronçon entre le Manitoba et Wolseley devraient être terminés d’ici 2007, et les travaux d’élargissement à quatre voies sur le tronçon entre Tompkins et la route 21 d’ici 2003.
Route 16
La route 16, aussi connue sous le nom de route transcanadienne Yellowhead, est le corridor est-ouest qui traverse l’Ouest canadien et qui fait partie du réseau routier national. Elle traverse les localités de Yorkton, Saskatoon, North Battleford et Lloydminster. La majeure partie de la route entre Saskatoon et la frontière albertaine comporte déjà quatre voies à chaussées séparées, à l’exception d’un tronçon de 73 km entre North Battleford et Maidstone. L’annonce d’aujourd’hui permettra de terminer l’élargissement à quatre voies de ce tronçon d’ici 2007.
Route 39
La route 39 est la principale route d’exportation nord-sud de la Saskatchewan, ainsi qu’une composante du réseau routier national. La majeure partie du trafic international de la Saskatchewan emprunte cette route via North Portal, l’une des plus occupées au Canada. Des échanges commerciaux totalisant environ 6 milliards de dollars et 100 000 camions transitent chaque année par le passage frontalier North Portal. Ce projet permettra la réfection de tronçons de la route entre Weyburn et la frontière canado-américaine pour assurer le mouvement harmonieux des personnes et des biens entre le Canada et les États-Unis. Ce projet sera terminé d’ici 2007.
PRÉCIS D’INFORMATION
Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a instauré une foule de programmes de financement pour aider les provinces, les territoires et les municipalités à répondre aux besoins en matière d’infrastructure et à améliorer l’état de l’infrastructure au Canada. La contribution globale du gouvernement du Canada depuis 1994 s’élève à plus de 12 milliards de dollars. Par le biais de partenariats avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec le secteur privé, les contributions faites dans le cadre de ces programmes permettront de susciter des investissements importants en infrastructure pour l’avenir. Voici une brève description de ces initiatives :
Programme des travaux d’infrastructure Canada –
2,4 milliards $ (1994-1999)Le Programme des travaux d’infrastructure Canada (PTIC) a été instauré en 1994 à titre d’initiative à court terme en cette période marquée par une faible croissance économique. La contribution globale de 2,4 milliards de dollars du gouvernement du Canada a permis de mobiliser plus de 8,3 milliards de dollars répartis en plus de 17 000 projets d’infrastructure partout au Canada.
Programme Agri-infrastructures Canada – 150 millions $ (1995-2000)
Le programme Agri-infrastructures Canada constituait une initiative de 150 millions de dollars créée en 1995 dans le but d’aider l’Ouest canadien à s’ajuster aux changements apportés au réseau de transport du grain. La part du lion de ces fonds a servi à la construction ou à la modernisation des routes et des autoroutes touchées par les nouvelles modalités de transport du grain.
Programme Infrastructures Canada – 2,05 milliards $ (2000-2007)
Le Programme Infrastructures Canada de 2,05 milliards de dollars a été annoncé dans le budget de l’an 2000 afin de renforcer l’infrastructure municipale des collectivités rurales et urbaines partout au pays, et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en effectuant des investissements qui protègent l’environnement et facilitent la croissance économique à long terme. Compte tenu des contributions des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que de celles des Premières nations et du secteur privé, le Programme Infrastructures Canada mobilisera au moins 6 milliards de dollars d’investissement sur une période de six ans.
Dans la plupart des cas, le gouvernement fédéral verse des contributions d’un montant égal à celles des provinces et des territoires, et généralement absorbe jusqu’à un tiers du coût de chaque projet d’infrastructure municipale. Les autres fonds peuvent provenir d’autres sources dont les provinces, les territoires et les municipalités, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.
Les projets d’infrastructure municipale verte sont la priorité principale du programme, c’est-à-dire des projets qui améliorent la qualité de l’environnement et contribuent à l’atteinte des objectifs nationaux d’un air pur et d’une eau salubre. Les priorités secondaires du programme incluent l’infrastructure de transport local, les installations culturelles et récréatives, l’infrastructure liée au tourisme, les télécommunications en région rurale et éloignée, l’accès rapide à Internet, et les logements à prix abordable.
Le Programme Infrastructures Canada reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer leurs besoins. Par conséquent, le programme adopte une approche selon laquelle les communautés rurales et urbaines et les Premières nations ont toute la latitude et la flexibilité voulues pour identifier leurs priorités en matière d’infrastructure. Le programme comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.
Le Programme Infrastructures Canada est régi par des ententes conclues avec chaque province et territoire et est mis en œuvre à travers le Canada par les organismes fédéraux suivants :
Pour plus de renseignements sur le Programme Infrastructures Canada, visitez le site Internet d’Infrastructure Canada à l’adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.
Fonds municipaux verts – 250 millions $ (depuis 2000)
Le Fonds d’habilitation municipale vert de 50 millions de dollars et le Fonds d’investissement municipal vert de 200 millions de dollars sont des fonds créés en 2000 par le gouvernement du Canada et gérés par la Fédération canadienne des municipalités afin de soutenir des projets pour l’efficience énergétique et l’efficience de l’eau.
Les fonds municipaux verts et le Programme Infrastructures Canada sont deux initiatives qui se complètent. Les fonds municipaux verts appuient les innovations environnementales et les améliorations de rendement significatives en vue d’acquérir de l’expérience et de réduire les coûts, alors que le Programme Infrastructures Canada appuie les projets municipaux offrant des avantages environnementaux.
Afin de donner aux gouvernements municipaux la souplesse voulue pour mettre en œuvre des projets d’infrastructure environnementale novateurs, il est possible pour les municipalités de solliciter une aide financière à la fois auprès du Programme Infrastructures Canada et des fonds municipaux verts si les projets satisfont aux critères des deux programmes.
Le FHMV est un fonds de 50 millions de dollars qui permet d’accorder des subventions pour la conduite d’études de faisabilité. Entre 2000 et 2007, le FHMV espère financer un grand nombre d’études par an visant à évaluer la faisabilité technique, environnementale et économique des projets municipaux novateurs. Les subventions couvrent jusqu’à
50 p. 100 des coûts admissibles et la subvention maximale est de 100 000 dollars. Le FHMV s’adresse aux municipalités canadiennes et à leurs partenaires des secteurs public et privé. Les demandes de financement sont acceptées au printemps et à l’automne de chaque année.
Les études de faisabilité doivent examiner des projets qui amélioreraient la qualité de l’air, de l’eau et du sol, protégeraient l’environnement ou favoriseraient l’utilisation des ressources renouvelables. Les projets doivent également être susceptibles d’améliorer considérablement la performance environnementale ou l’efficience énergétique en réduisant la pollution et les déchets à la source. Les demandes se conformant aux catégories suivantes seront considérées:
b) Fonds d’investissement municipal vert (FIMV) – 200 millions $ (depuis 2000)
Le FIMV est un fonds renouvelable permanent de 200 millions de dollars qui soutient la mise en œuvre de projets environnementaux novateurs. Grâce au FIMV, une administration municipale ou un partenaire de celle-ci peut emprunter à des taux concurrentiels un montant pouvant représenter jusqu’à 15 p. 100 (25 p. 100 dans des circonstances exceptionnelles) des coûts d’immobilisation. Le FIMV peut aussi consentir des garanties d’emprunt. Les périodes de récupération des projets peuvent représenter entre quatre et dix ans.
Les projets admissibles au FIMV doivent augmenter le niveau de connaissance nationale en matière de technologies ou pratiques innovatrices, et de leur mise en œuvre au niveau régional. Les projets doivent aussi générer des résultats environnementaux et économiques mesurables et vérifiables. Le FIMV s’attend à financer entre 15 et 20 projets par an. Les demandes sont acceptées en tout temps.
Pour plus de renseignements au sujet des Fonds municipaux verts, visitez le site Internet de la Fédération canadienne des municipalités à www.fcm.ca.
Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies –
175 millions $ (en cours depuis 2000)
L'objectif du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies est de fournir une aide financière du gouvernement fédéral en vue d'améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires. Le volume de la circulation sur ces routes essentielles a augmenté à la suite des changements apportés aux politiques sur le transport et de la réforme du système de manutention du grain. L'objectif du Programme est de fournir une aide financière en vue d'améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires utilisés pour le transport du grain dans les provinces des Prairies
et dans la région de Rivière-la-Paix, en Colombie-Britannique.
Programme Espaces culturels Canada – 80 millions $ (2001-2004)
Le programme Espaces culturels Canada (ECC) a été instauré en 2001 pour améliorer l’infrastructure culturelle au Canada. Son but est d’améliorer les conditions matérielles dans lesquelles s’expriment la créativité et l’innovation artistiques et de renforcer et améliorer l’accès des Canadiens aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques ainsi qu’aux collections muséales et aux expositions patrimoniales à travers l’amélioration, la rénovation et la création d’installations artistiques et patrimoniales.
Le programme absorbera une partie des coûts liés à la construction, à la transformation ou à la rénovation d’édifices à vocation artistique ou patrimoniale, aux achats d’équipements spécialisés ou à des études de faisabilité.
Le financement peut représenter jusqu’à 33 p. 100 des coûts totaux admissibles des projets de construction et de rénovation d’espaces artistiques ou patrimoniales, ainsi que des projets qui transformeront en installations artistiques ou patrimoniales des édifices qui n’étaient pas utilisés auparavant à des fins culturelles.
Le programme prévoit le financement de projets allant jusqu’à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles liés aux achats de matériel spécialisé ou à la conduite d’études de faisabilité. Le programme ne finance pas les coûts normaux d’entretien des édifices.
Les requérants admissibles sont les suivants :
La gestion du programme ECC est sous la responsabilité du ministre du Patrimoine canadien.
Pour plus de renseignements sur le programme Espaces culturels Canada, visitez le site Internet de Patrimoine canadien à www.pch.gc.ca.
Programme de logements à prix abordable – 1 milliard $ (2002-2008)
Dans le discours du budget de 2001, le gouvernement du Canada a confirmé une contribution de 680 millions de dollars sur cinq ans à un programme de subventions d’investissement afin de favoriser la création de logements locatifs plus abordables. Dans son discours du budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution additionnelle de 320 millions $, ce qui porte donc à 1 milliard $ la contribution totale faite au titre du Programme de logements à prix abordable.
Le cadre final a été préparé et accepté le 30 novembre 2001 et prévoit ce qui suit :
Le Programme de logements à prix abordable est géré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Actuellement, la SCHL est à conclure des ententes bilatérales de partage des coûts avec les provinces et les territoires.
Le ministre des Transports est responsable de la SCHL.
Pour plus de renseignements sur le Programme de logements à prix abordable, visitez le site Internet de la SCHL à www.cmhc-schl.gc.ca.
Programme stratégique d’infrastructures routières – 600 millions $ (2001/2002-2005/2006)
Le Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR) a été instauré en 2001 pour répondre aux besoins en matière d’infrastructures routières au Canada. Le ministre des Transports est responsable du programme au Parlement.
Les projets financés en vertu du PSIR doivent viser un ou plusieurs des objectifs à long terme suivants :
Le PSIR a deux composantes : la construction de routes et l’intégration du réseau national.
En vertu de la composante Construction de route du PSIR, 500 millions de dollars seront disponibles pour satisfaire aux besoins du Canada en matière de routes au cours des cinq prochaines années.
Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires à déterminer les sections du réseau routier national qui, en raison d’une circulation et d’activités commerciales croissantes, requièrent une attention immédiate. Cela se traduira par un réseau routier plus sécuritaire et plus efficace pour tous les Canadiens et Canadiennes.
La composante Construction de route du PSIR est régie par des ententes conclues avec chaque province et territoire.
La composante de l’Intégration du réseau national financera des initiatives visant à mieux intégrer le réseau de transport du Canada. Le déploiement de Systèmes intelligents de transport (SIT), l’amélioration des passages aux frontières et une meilleure planification du transport en font partie. Les SIT font appel à des technologies de pointe aux fins de la gestion de la circulation, de l’information des voyageurs et du contrôle des véhicules, de la gestion des véhicules utilitaires et du parc automobile, du transport en commun et du transport en région rurale.
Pour cette composante du PSIR, des ententes avec les provinces et les territoires sont conclues selon chaque projet et les allocations de fonds ne sont pas établies au préalable.
Pour de plus amples renseignements sur le Programme stratégique d’infrastructures routières, visitez le site Internet de Transports Canada à l’adresse : www.tc.gc.ca.
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique – 2 milliards $ (2002-2007)
Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer au moins 2 milliards de dollars au financement de projets d’infrastructure stratégique de grande envergure, en vue d’améliorer la qualité de vie et de stimuler la croissance économique. Le 27 mars 2002, la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a reçu la sanction royale, et le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a été établi.
Le programme a comme principal objectif de contribuer au financement de projets d’infrastructure stratégique de grande envergure, qui excèdent les capacités des programmes existants. Le programme s’applique partout au Canada. Le Fonds, qui prévoit des partenariats avec les municipalités, les provinces et les territoires, tout comme avec le secteur privé, vise à répondre aux besoins du Canada en matière d’infrastructure essentielle dans l’économie du XXIe siècle.
Le nouveau programme investira dans les secteurs suivants :
Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu’à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles des projets. Le ministre responsable de l’Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets.
Dans les provinces et les territoires où la population est inférieure à 750 000 habitants, les coûts totaux admissibles des projets doivent excéder 10 millions de dollars. Cette mesure s’applique à l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nunavut, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest. Dans les provinces où la population est supérieure à 750 000 habitants, mais inférieure à 1,5 million, les coûts totaux admissibles d’un projet doivent excéder 25 millions de dollars. Cette mesure s’applique à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan. Enfin, dans les provinces où la population est supérieure à 1,5 million d’habitants, les coûts totaux admissibles d’un projet doivent excéder 75 millions de dollars. Cette mesure s’applique à l’Alberta, à la Colombie-Britannique, au Québec et à l’Ontario.
Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, visitez le site Internet d’Infrastructure Canada à l’adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.
Fonds sur l’infrastructure frontalière – 600 millions $ (2002-2007)
Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consacrer 600 millions de dollars à l'amélioration de l'efficacité des frontières canadiennes. Le Fonds sur l’infrastructure frontalière constitue une démarche globale en vue de maintenir et d’augmenter l’efficacité à long terme de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il englobe des projets d’infrastructures physiques, de systèmes intelligents de transport et d’amélioration de la capacité analytique, qui tiendront les décideurs mieux informés des enjeux frontaliers actuels en ce qui a trait à la congestion.
Dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à assurer la sécurité publique et économique, en signant une déclaration en vue de créer une frontière intelligente entre les États-Unis et le Canada pour le XXIe siècle. Le Plan d’action pour une frontière intelligente s’articule autour de quatre grands axes : (i) la circulation sécuritaire des personnes, (ii) la circulation sécuritaire des marchandises, (iii) la sécurité des infrastructures et (iv) la coordination et le partage des renseignements dans la réalisation de ces objectifs.
Ce programme sera réalisé en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les établissements universitaires et instituts de recherches, et les partenaires des secteurs public et privé des deux côtés de la frontière, en vue de faire partie intégrante du Plan d’action pour une frontière intelligente.
Le Fonds sur l’infrastructure frontalière a deux objectifs fondamentaux : (1) soutenir le Plan d’action pour une frontière intelligente en réduisant les embouteillages aux postes frontaliers, et (2) accroître la capacité de l’infrastructure actuelle à moyen terme, afin de soutenir la croissance économique actuelle.
En vue d’atteindre ces objectifs, les fonds seront principalement alloués aux plus grands postes frontaliers, comme ceux de Windsor, en Ontario; Sarnia, en Ontario; Niagara Falls, en Ontario; Fort Erie, en Ontario; Douglas, en Colombie-Britannique; et Lacolle, au Québec.
Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu’à 50 p. 100 des coûts totaux admissibles pour chaque projet.
Le ministre responsable de l’Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous les projets, sur la base des critères d’investissement suivants :
Budget 2003 -- 3 milliards $
Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement du Canada s’est engagé à participer à l’amélioration de l’infrastructure publique sur une période additionnelle de 10 ans. Le budget de 2003 réaffirme cet engagement à long terme et prévoit 3 milliards de dollars supplémentaires pour les infrastructures, dont 1 milliard de dollars pour les infrastructures municipales. Combiné aux 5,25 milliards de dollars prévus pour les programmes d’infrastructures annoncés dans les budgets de 2000 et 2001, cela porte les investissements récents du gouvernement du Canada dans les infrastructures du pays à plus de 8 milliards de dollars.
Pour plus de renseignements sur Infrastructure Canada et ses programmes, visitez le http://www.infrastructurecanada.gc.ca
Pour plus de renseignements sur le Programme stratégique d’infrastructures routières, visitez le http://www.tc.gc.ca/psir
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