LE PREMIER MINISTRE JEAN CHRÉTIEN ET LE
PREMIER MINISTRE DE LA SASKATCHEWAN LORNE CALVERT ANNONCENT UNE CONTRIBUTION DE
164 MILLIONS DE DOLLARS POUR L’AMÉLIORATION DE ROUTES EN SASKATCHEWAN
Le 5 mars 2003
Regina (Saskatchewan)
Le Premier ministre Jean Chrétien et le Premier ministre de la
Saskatchewan Lorne Calvert ont annoncé aujourd’hui que leurs
gouvernements respectifs s’engageaient à verser 164 millions de dollars
pour l’amélioration de routes en Saskatchewan, notamment pour le
parachèvement de l’élargissement à quatre voies de la route 1, la
Transcanadienne, et de la route 16, aussi connue sous le nom de route
transcanadienne de Yellowhead, entre North Battleford et l’Alberta.
« Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan s’entendent pour
dire que l’élargissement à quatre voies de ces tronçons du réseau routier
national est le projet conjoint le plus important au chapitre des
infrastructures en Saskatchewan, a déclaré le Premier ministre Jean Chrétien.
Je suis persuadé que l’annonce d’aujourd’hui aura des retombées
importantes sur l’économie de la Saskatchewan ainsi que sur celle des
provinces voisines. »
« Le gouvernement de la Saskatchewan est heureux de recevoir une
importante contribution pour le projet d’élargissement à quatre voies de son
réseau routier national, a affirmé le Premier ministre Lorne Calvert. Cette
importante aide financière contribuera à devancer l’échéancier du projet d’élargissement
à quatre voies, à sauver des vies et à accroître les possibilités
économiques en Saskatchewan. »
L’annonce d’aujourd’hui permettra le parachèvement du financement de l’élargissement
à quatre voies de la route 1 entre Indian Head et la frontière du
Manitoba et entre Gull Lake et la frontière de l’Alberta, ainsi que l’élargissement
à quatre voies de la route 16 entre North Battleford et Lloydminster.
Des fonds seront aussi disponibles en vue de faciliter le mouvement des
personnes et des biens sur la route 39, qui mène au passage frontalier
North Portal.
La contribution de 82 millions de dollars du gouvernement du Canada pour
ces projets se fera par le truchement de trois programmes :
- 65 millions de dollars du Fonds canadien sur l’infrastructure
stratégique (FCIS);
- 12 millions de dollars provenant d’une contribution
annoncée précédemment pour la Saskatchewan dans le cadre du
Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR);
- 5 millions de dollars du Fonds sur l’infrastructure
frontalière.
Le gouvernement de la Saskatchewan versera lui aussi une contribution de
82 millions de dollars.
Dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique de
2 milliards de dollars, le gouvernement du Canada coopère avec les
gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et le
secteur privé en vue de répondre aux besoins d’infrastructures stratégiques
partout au pays. Ces investissements visent des projets d’envergure revêtant
une grande importance nationale et régionale, dans des domaines qui sont
essentiels à la croissance économique soutenue et à l’amélioration de la
qualité de vie des Canadiens.
Le Programme stratégique d’infrastructures routières de 600 millions
de dollars est une initiative du gouvernement du Canada, qui travaille de
concert avec les provinces à traiter des questions les plus urgentes liées au
réseau routier national. Le Programme contribuera à donner aux Canadiens un
réseau routier plus sécuritaire et plus efficient.
Le Fonds sur l’infrastructure frontalière de 600 millions de dollars
a été créé pour aider à réduire l’encombrement frontalier, accroître la
capacité des infrastructures à moyen terme, coordonner le projet en fonction
des installations frontalières et des routes d’accès adjacentes des
États-Unis, appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour une frontière
intelligente, et améliorer la sécurité et la sûreté aux postes frontaliers.
Dans le discours du Trône du 30 septembre 2002, le gouvernement du
Canada s’est engagé à participer à l’amélioration de l’infrastructure
publique sur une période additionnelle de 10 ans. Le budget du
gouvernement du Canada de 2003 réaffirme cet engagement à long terme et
prévoit 3 milliards de dollars supplémentaires pour les infrastructures,
dont 1 milliard de dollars pour les infrastructures municipales. Combiné
aux 5,25 milliards de dollars prévus pour les programmes d’infrastructures
annoncés dans les budgets de 2000 et 2001, cela porte les investissements
récents du gouvernement du Canada dans les infrastructures du pays à plus de
8 milliards de dollars.
L’annonce d’aujourd’hui porte les investissements du gouvernement du
Canada en Saskatchewan à plus de 405 millions de dollars depuis 1994.
Document d’information
CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT DU Canada
POUR DES AMÉLIORATIONS ROUTIÈRES EN SASKATCHEWAN
Le gouvernement du Canada versera 82 millions de dollars
supplémentaires pour des améliorations routières en Saskatchewan. De ce
montant, 77 millions de dollars seront versés pour l’élargissement à
quatre voies des routes 1 et 16. Les fonds proviendront de deux programmes :
65 millions de dollars du Fonds canadien sur l’infrastructure
stratégique et 12 millions de dollars du Programme stratégique d’infrastructures
routières.
Par ailleurs, 5 millions de dollars provenant du Fonds sur l’infrastructure
frontalière serviront à la réfection de la route 39 ainsi que pour des
améliorations routières connexes destinées à faciliter le mouvement des
marchandises à destination ou en provenance des États-Unis. Ces contributions
dépendront de la réalisation fructueuse d’évaluations environnementales,
comme l’exige la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Route 1
La route 1, la Transcanadienne, constitue le principal corridor est-ouest de
la Saskatchewan et est une composante du réseau routier national. La
Transcanadienne traverse la portion sud de la Saskatchewan et relie des
localités telles que Regina, Moose Jaw et Swift Current. Les camions
utilitaires, les véhicules de tourisme et les navetteurs, ainsi que le trafic
routier interprovincial et international, empruntent cette route. Le projet
actuel permettra de terminer l’élargissement à quatre voies de la
Transcanadienne entre le Manitoba et l’Alberta sur les tronçons à deux voies
suivants : 135 km entre la frontière manitobaine et Wolseley, et
38 km entre Tompkins et la route 21. Les travaux sur le tronçon entre
le Manitoba et Wolseley devraient être terminés d’ici 2007, et les travaux d’élargissement
à quatre voies sur le tronçon entre Tompkins et la route 21 d’ici 2003.
Route 16
La route 16, aussi connue sous le nom de route transcanadienne
Yellowhead, est le corridor est-ouest qui traverse l’Ouest canadien et qui
fait partie du réseau routier national. Elle traverse les localités de Yorkton,
Saskatoon, North Battleford et Lloydminster. La majeure partie de la route
entre Saskatoon et la frontière albertaine comporte déjà quatre voies à
chaussées séparées, à l’exception d’un tronçon de 73 km entre
North Battleford et Maidstone. L’annonce d’aujourd’hui permettra de
terminer l’élargissement à quatre voies de ce tronçon d’ici 2007.
Route 39
La route 39 est la principale route d’exportation nord-sud de la
Saskatchewan, ainsi qu’une composante du réseau routier national. La majeure
partie du trafic international de la Saskatchewan emprunte cette route via
North Portal, l’une des plus occupées au Canada. Des échanges
commerciaux totalisant environ 6 milliards de dollars et 100 000 camions
transitent chaque année par le passage frontalier North Portal. Ce projet
permettra la réfection de tronçons de la route entre Weyburn et la frontière
canado-américaine pour assurer le mouvement harmonieux des personnes et des
biens entre le Canada et les États-Unis. Ce projet sera terminé d’ici 2007.
PRÉCIS D’INFORMATION
INITIATIVES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE
MISES EN ŒUVRE PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA
Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a instauré une
foule de programmes de financement pour aider les provinces, les territoires et
les municipalités à répondre aux besoins en matière d’infrastructure et à
améliorer l’état de l’infrastructure au Canada. La contribution globale du
gouvernement du Canada depuis 1994 s’élève à plus de 12 milliards de
dollars. Par le biais de partenariats avec les gouvernements provinciaux/territoriaux
et municipaux, ainsi qu’avec le secteur privé, les contributions faites dans
le cadre de ces programmes permettront de susciter des investissements
importants en infrastructure pour l’avenir. Voici une brève description de
ces initiatives :
Programme des travaux d’infrastructure Canada – 2,4
milliards $ (1994-1999)
Le Programme des travaux d’infrastructure Canada (PTIC) a été instauré
en 1994 à titre d’initiative à court terme en cette période marquée par
une faible croissance économique. La contribution globale de 2,4 milliards de
dollars du gouvernement du Canada a permis de mobiliser plus de 8,3 milliards de
dollars répartis en plus de 17 000 projets d’infrastructure partout au
Canada.
Programme Agri-infrastructures Canada – 150 millions $ (1995-2000)
Le programme Agri-infrastructures Canada constituait une initiative de 150
millions de dollars créée en 1995 dans le but d’aider l’Ouest canadien à
s’ajuster aux changements apportés au réseau de transport du grain. La part
du lion de ces fonds a servi à la construction ou à la modernisation des
routes et des autoroutes touchées par les nouvelles modalités de transport du
grain.
Programme Infrastructures Canada – 2,05 milliards $ (2000-2007)
Le Programme Infrastructures Canada de 2,05 milliards de dollars a été
annoncé dans le budget de l’an 2000 afin de renforcer l’infrastructure
municipale des collectivités rurales et urbaines partout au pays, et d’améliorer
la qualité de vie des Canadiens en effectuant des investissements qui
protègent l’environnement et facilitent la croissance économique à long
terme. Compte tenu des contributions des partenaires provinciaux, territoriaux
et municipaux, ainsi que de celles des Premières nations et du secteur privé,
le Programme Infrastructures Canada mobilisera au moins 6 milliards de dollars d’investissement
sur une période de six ans.
Dans la plupart des cas, le gouvernement fédéral verse des contributions d’un
montant égal à celles des provinces et des territoires, et généralement
absorbe jusqu’à un tiers du coût de chaque projet d’infrastructure
municipale. Les autres fonds peuvent provenir d’autres sources dont les
provinces, les territoires et les municipalités, le secteur privé et les
organisations non gouvernementales.
Les projets d’infrastructure municipale verte sont la priorité principale
du programme, c’est-à-dire des projets qui améliorent la qualité de l’environnement
et contribuent à l’atteinte des objectifs nationaux d’un air pur et d’une
eau salubre. Les priorités secondaires du programme incluent l’infrastructure
de transport local, les installations culturelles et récréatives, l’infrastructure
liée au tourisme, les télécommunications en région rurale et éloignée, l’accès
rapide à Internet, et les logements à prix abordable.
Le Programme Infrastructures Canada reconnaît que les gouvernements locaux
sont les mieux placés pour déterminer leurs besoins. Par conséquent, le
programme adopte une approche selon laquelle les communautés rurales et
urbaines et les Premières nations ont toute la latitude et la flexibilité
voulues pour identifier leurs priorités en matière d’infrastructure. Le
programme comprend également des dispositions qui garantissent une répartition
équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.
Le Programme Infrastructures Canada est régi par des ententes conclues avec
chaque province et territoire et est mis en œuvre à travers le Canada par les
organismes fédéraux suivants :
- Diversification de l’économie de l’Ouest (Colombie-Britannique,
Alberta, Saskatchewan et Manitoba)
- Industrie Canada (Ontario)
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du
Québec
- Agence de promotion économique du Canada atlantique (Terre-Neuve-et-
Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick)
- Affaires indiennes et du Nord canadien (Premières nations, Yukon,
Nunavut et Territoires du Nord-Ouest)
Pour plus de renseignements sur le Programme Infrastructures Canada, visitez
le site Internet d’Infrastructure Canada à l’adresse : www.infrastructurecanada.gc.ca.
Fonds municipaux verts – 250 millions $ (depuis 2000)
Le Fonds d’habilitation municipale vert de 50 millions de dollars et le
Fonds d’investissement municipal vert de 200 millions de dollars sont des
fonds créés en 2000 par le gouvernement du Canada et gérés par la
Fédération canadienne des municipalités afin de soutenir des projets pour l’efficience
énergétique et l’efficience de l’eau.
Les fonds municipaux verts et le Programme Infrastructures Canada sont deux
initiatives qui se complètent. Les fonds municipaux verts appuient les
innovations environnementales et les améliorations de rendement significatives
en vue d’acquérir de l’expérience et de réduire les coûts, alors que le
Programme Infrastructures Canada appuie les projets municipaux offrant des
avantages environnementaux.
Afin de donner aux gouvernements municipaux la souplesse voulue pour mettre
en œuvre des projets d’infrastructure environnementale novateurs, il est
possible pour les municipalités de solliciter une aide financière à la fois
auprès du Programme Infrastructures Canada et des fonds municipaux verts si les
projets satisfont aux critères des deux programmes.
- Fonds d’habilitation municipale vert (FHMV) – 50 millions $
(2000-2007)
Le FHMV est un fonds de 50 millions de dollars qui permet d’accorder des
subventions pour la conduite d’études de faisabilité. Entre 2000 et 2007, le
FHMV espère financer un grand nombre d’études par an visant à évaluer la
faisabilité technique, environnementale et économique des projets municipaux
novateurs. Les subventions couvrent jusqu’à
50 p. 100 des coûts admissibles et la subvention maximale est de 100 000
dollars. Le FHMV s’adresse aux municipalités canadiennes et à leurs
partenaires des secteurs public et privé. Les demandes de financement sont
acceptées au printemps et à l’automne de chaque année.
Les études de faisabilité doivent examiner des projets qui amélioreraient
la qualité de l’air, de l’eau et du sol, protégeraient l’environnement
ou favoriseraient l’utilisation des ressources renouvelables. Les projets
doivent également être susceptibles d’améliorer considérablement la
performance environnementale ou l’efficience énergétique en réduisant la
pollution et les déchets à la source. Les demandes se conformant aux
catégories suivantes seront considérées:
- les immeubles et les installations municipales;
- les services en matière d’énergie et des sources d’énergie
renouvelable;
- les systèmes d’alimentation en eau, de traitement des eaux usées ou
de gestion des écoulements d’averses;
- la gestion des déchets solides;
- les services de transport et des technologies de pointe;
- la planification communautaire.
b) Fonds d’investissement municipal vert (FIMV) – 200 millions $ (depuis
2000)
Le FIMV est un fonds renouvelable permanent de 200 millions de dollars qui
soutient la mise en œuvre de projets environnementaux novateurs. Grâce au FIMV,
une administration municipale ou un partenaire de celle-ci peut emprunter à des
taux concurrentiels un montant pouvant représenter jusqu’à 15 p. 100 (25 p.
100 dans des circonstances exceptionnelles) des coûts d’immobilisation. Le
FIMV peut aussi consentir des garanties d’emprunt. Les périodes de
récupération des projets peuvent représenter entre quatre et dix ans.
Les projets admissibles au FIMV doivent augmenter le niveau de connaissance
nationale en matière de technologies ou pratiques innovatrices, et de leur mise
en œuvre au niveau régional. Les projets doivent aussi générer des
résultats environnementaux et économiques mesurables et vérifiables. Le FIMV
s’attend à financer entre 15 et 20 projets par an. Les demandes sont
acceptées en tout temps.
Pour plus de renseignements au sujet des Fonds municipaux verts, visitez le
site Internet de la Fédération canadienne des municipalités à www.fcm.ca.
Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies –
175 millions $ (en cours depuis 2000)
L'objectif du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des
Prairies est de fournir une aide financière du gouvernement fédéral en vue
d'améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires. Le
volume de la circulation sur ces routes essentielles a augmenté à la suite des
changements apportés aux politiques sur le transport et de la réforme du
système de manutention du grain. L'objectif du Programme est de fournir une
aide financière en vue d'améliorer certains chemins municipaux et routes
provinciales secondaires utilisés pour le transport du grain dans les provinces
des Prairies
et dans la région de Rivière-la-Paix, en Colombie-Britannique.
Programme Espaces culturels Canada – 80 millions $ (2001-2004)
Le programme Espaces culturels Canada (ECC) a été instauré en 2001 pour
améliorer l’infrastructure culturelle au Canada. Son but est d’améliorer
les conditions matérielles dans lesquelles s’expriment la créativité et l’innovation
artistiques et de renforcer et améliorer l’accès des Canadiens aux arts de
la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques ainsi qu’aux collections
muséales et aux expositions patrimoniales à travers l’amélioration, la
rénovation et la création d’installations artistiques et patrimoniales.
Le programme absorbera une partie des coûts liés à la construction, à la
transformation ou à la rénovation d’édifices à vocation artistique ou
patrimoniale, aux achats d’équipements spécialisés ou à des études de
faisabilité.
Le financement peut représenter jusqu’à 33 p. 100 des coûts totaux
admissibles des projets de construction et de rénovation d’espaces
artistiques ou patrimoniales, ainsi que des projets qui transformeront en
installations artistiques ou patrimoniales des édifices qui n’étaient pas
utilisés auparavant à des fins culturelles.
Le programme prévoit le financement de projets allant jusqu’à 50 p. 100
des coûts totaux admissibles liés aux achats de matériel spécialisé ou à
la conduite d’études de faisabilité. Le programme ne finance pas les coûts
normaux d’entretien des édifices.
Les requérants admissibles sont les suivants :
- les établissements artistiques et patrimoniaux à but non lucratif
enregistrés en vertu de la Partie II de la Loi sur les sociétés par
actions ou d’une loi provinciale ou territoriale équivalente;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux;
- les municipalités et les administrations régionales, et leurs
organismes;
- les gouvernements des Premières nations/Inuits.
La gestion du programme ECC est sous la responsabilité du ministre du
Patrimoine canadien.
Pour plus de renseignements sur le programme Espaces culturels Canada,
visitez le site Internet de Patrimoine canadien à www.pch.gc.ca.
Programme de logements à prix abordable – 1 milliard $ (2002-2008)
Dans le discours du budget de 2001, le gouvernement du Canada a confirmé une
contribution de 680 millions de dollars sur cinq ans à un programme de
subventions d’investissement afin de favoriser la création de logements
locatifs plus abordables. Dans son discours du budget de 2003, le gouvernement
du Canada a annoncé une contribution additionnelle de 320 millions $, ce qui
porte donc à 1 milliard $ la contribution totale faite au titre du Programme de
logements à prix abordable.
Le cadre final a été préparé et accepté le 30 novembre 2001 et prévoit
ce qui suit :
- les provinces et les territoires assurent la responsabilité principale
de la conception et de l’exécution du programme de logements;
- les provinces et les territoires ont besoin de programmes souples pour
répondre à leurs besoins en matière de logement;
- l’initiative doit permettre de construire des logements à prix
abordable pour les ménages à revenu faible ou moyen;
- les unités financées seront offertes à des prix abordables pendant au
moins dix ans;
- en règle générale, les provinces et les territoires devront verser
des contributions d’un montant égal à celles du gouvernement du
Canada.
Le Programme de logements à prix abordable est géré par la Société
canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Actuellement, la SCHL est à
conclure des ententes bilatérales de partage des coûts avec les provinces et
les territoires.
Le ministre des Transports est responsable de la SCHL.
Pour plus de renseignements sur le Programme de logements à prix abordable,
visitez le site Internet de la SCHL à www.cmhc-schl.gc.ca.
Programme stratégique d’infrastructures routières – 600 millions $
(2001/2002-2005/2006)
Le Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR) a été
instauré en 2001 pour répondre aux besoins en matière d’infrastructures
routières au Canada. Le ministre des Transports est responsable du programme au
Parlement.
Les projets financés en vertu du PSIR doivent viser un ou plusieurs des
objectifs à long terme suivants :
- soutenir le commerce, le tourisme et l’investissement au Canada;
- renforcer l’unité nationale en soutenant les investissements dans l’infrastructure
stratégique, et ce dans toutes les régions du pays, pour répondre aux
besoins locaux;
- rendre le réseau de transport terrestre du Canada plus fiable,
efficient, concurrentiel, intégré et durable;
- améliorer la qualité de vie des Canadiens en faisant la promotion des
modes de transport plus sûrs et davantage respectueux de l’environnement.
Le PSIR a deux composantes : la construction de routes et l’intégration
du réseau national.
- Construction de routes (500 millions $)
En vertu de la composante Construction de route du PSIR, 500 millions de
dollars seront disponibles pour satisfaire aux besoins du Canada en matière
de routes au cours des cinq prochaines années.
Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires
à déterminer les sections du réseau routier national qui, en raison d’une
circulation et d’activités commerciales croissantes, requièrent une
attention immédiate. Cela se traduira par un réseau routier plus
sécuritaire et plus efficace pour tous les Canadiens et Canadiennes.
La composante Construction de route du PSIR est régie par des ententes
conclues avec chaque province et territoire.
- Intégration du réseau national (100 millions $)
La composante de l’Intégration du réseau national financera des
initiatives visant à mieux intégrer le réseau de transport du Canada. Le
déploiement de Systèmes intelligents de transport (SIT), l’amélioration des
passages aux frontières et une meilleure planification du transport en font
partie. Les SIT font appel à des technologies de pointe aux fins de la gestion
de la circulation, de l’information des voyageurs et du contrôle des
véhicules, de la gestion des véhicules utilitaires et du parc automobile, du
transport en commun et du transport en région rurale.
Pour cette composante du PSIR, des ententes avec les provinces et les
territoires sont conclues selon chaque projet et les allocations de fonds ne
sont pas établies au préalable.
Pour de plus amples renseignements sur le Programme stratégique d’infrastructures
routières, visitez le site Internet de Transports Canada à l’adresse : www.tc.gc.ca.
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique – 2 milliards $
(2002-2007)
Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de
consacrer au moins 2 milliards de dollars au financement de projets d’infrastructure
stratégique de grande envergure, en vue d’améliorer la qualité de vie et de
stimuler la croissance économique. Le 27 mars 2002, la Loi sur le Fonds
canadien sur l’infrastructure stratégique a reçu la sanction royale, et
le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a été établi.
Le programme a comme principal objectif de contribuer au financement de
projets d’infrastructure stratégique de grande envergure, qui excèdent les
capacités des programmes existants. Le programme s’applique partout au
Canada. Le Fonds, qui prévoit des partenariats avec les municipalités, les
provinces et les territoires, tout comme avec le secteur privé, vise à
répondre aux besoins du Canada en matière d’infrastructure essentielle dans
l’économie du XXIe siècle.
Le nouveau programme investira dans les secteurs suivants :
- infrastructure routière et ferroviaire;
- infrastructure de transport local;
- infrastructure de tourisme ou de développement urbain;
- infrastructure relative aux systèmes d’aqueduc et d’égout;
- réseaux haute-vitesse à large bande.
Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu’à
50 p. 100 des coûts totaux admissibles des projets. Le ministre
responsable de l’Infrastructure assurera la gestion de la sélection de tous
les projets.
Dans les provinces et les territoires où la population est inférieure à
750 000 habitants, les coûts totaux admissibles des projets doivent excéder 10
millions de dollars. Cette mesure s’applique à l’Île-du-Prince-Édouard,
à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nunavut, au Yukon et aux Territoires du
Nord-Ouest. Dans les provinces où la population est supérieure à 750 000
habitants, mais inférieure à 1,5 million, les coûts totaux admissibles d’un
projet doivent excéder 25 millions de dollars. Cette mesure s’applique
à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan.
Enfin, dans les provinces où la population est supérieure à 1,5 million
d’habitants, les coûts totaux admissibles d’un projet doivent excéder
75 millions de dollars. Cette mesure s’applique à l’Alberta, à la
Colombie-Britannique, au Québec et à l’Ontario.
Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien sur l’infrastructure
stratégique, visitez le site Internet d’Infrastructure Canada à l’adresse :
www.infrastructurecanada.gc.ca.
Fonds sur l’infrastructure frontalière – 600 millions $ (2002-2007)
Dans le budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de
consacrer 600 millions de dollars à l'amélioration de l'efficacité des
frontières canadiennes. Le Fonds sur l’infrastructure frontalière constitue
une démarche globale en vue de maintenir et d’augmenter l’efficacité à
long terme de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il englobe des
projets d’infrastructures physiques, de systèmes intelligents de transport et
d’amélioration de la capacité analytique, qui tiendront les décideurs mieux
informés des enjeux frontaliers actuels en ce qui a trait à la congestion.
Dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement du
Canada a renouvelé son engagement à assurer la sécurité publique et
économique, en signant une déclaration en vue de créer une frontière
intelligente entre les États-Unis et le Canada pour le XXIe siècle.
Le Plan d’action pour une frontière intelligente s’articule autour
de quatre grands axes : (i) la circulation sécuritaire des personnes, (ii)
la circulation sécuritaire des marchandises, (iii) la sécurité des
infrastructures et (iv) la coordination et le partage des renseignements dans la
réalisation de ces objectifs.
Ce programme sera réalisé en collaboration avec les provinces, les
territoires, les municipalités, les établissements universitaires et instituts
de recherches, et les partenaires des secteurs public et privé des deux côtés
de la frontière, en vue de faire partie intégrante du Plan d’action pour
une frontière intelligente.
Le Fonds sur l’infrastructure frontalière a deux objectifs fondamentaux :
(1) soutenir le Plan d’action pour une frontière intelligente en
réduisant les embouteillages aux postes frontaliers, et (2) accroître la
capacité de l’infrastructure actuelle à moyen terme, afin de soutenir la
croissance économique actuelle.
En vue d’atteindre ces objectifs, les fonds seront principalement alloués
aux plus grands postes frontaliers, comme ceux de Windsor, en Ontario; Sarnia,
en Ontario; Niagara Falls, en Ontario; Fort Erie, en Ontario; Douglas, en
Colombie-Britannique; et Lacolle, au Québec.
Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre jusqu’à
50 p. 100 des coûts totaux admissibles pour chaque projet.
Le ministre responsable de l’Infrastructure assurera la gestion de la
sélection de tous les projets, sur la base des critères d’investissement
suivants :
- atténuation des impacts de la congestion;
- amélioration de la capacité du système;
- coordination avec le réseau américain adjacent d’installations
frontalières et de routes d’accès au poste frontalier;
- soutien à la mise en œuvre du Plan d’action pour une frontière
intelligente;
- amélioration de la sécurité aux postes frontaliers;
- optimisation du financement des secteurs public et privé.
Budget 2003 -- 3 milliards $
Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement du Canada s’est engagé
à participer à l’amélioration de l’infrastructure publique sur une
période additionnelle de 10 ans. Le budget de 2003 réaffirme cet
engagement à long terme et prévoit 3 milliards de dollars
supplémentaires pour les infrastructures, dont 1 milliard de dollars pour
les infrastructures municipales. Combiné aux 5,25 milliards de dollars
prévus pour les programmes d’infrastructures annoncés dans les budgets de
2000 et 2001, cela porte les investissements récents du gouvernement du Canada
dans les infrastructures du pays à plus de 8 milliards de dollars.
Pour plus de renseignements sur Infrastructure Canada et ses programmes,
visitez le http://www.infrastructurecanada.gc.ca
Pour plus de renseignements sur le Programme stratégique d’infrastructures
routières, visitez le http://www.tc.gc.ca/psir
Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Service de presse du CPM
(613) 957-5555
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Rob Cunningham
Cabinet du Premier ministre de la Saskatchewan
(306) 787-6349
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