Le Premier ministre Chrétien et le premier ministre Clark règlent le différend concernant le critère de résidence et conviennent de collaborer dans les dossiers de la mobilité, de l'immigration et de l'Asie-Pacifique


Le 6 mars 1997
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre Jean Chrétien et son homologue de la Colombie-Britannique, M. Glen Clark, ont annoncé aujourd'hui que leurs gouvernements s'étaient entendus sur plusieurs points :

En annonçant les ententes conclues, le Premier ministre Chrétien a déclaré que « les Britanno-Colombiens, et tous les Canadiens, veulent que leurs gouvernements règlent ensemble les problèmes qui se posent aujourd'hui et saisissent les occasions qui se présenteront demain. Le Premier ministre Clark et moi avons franchi un pas important aujourd'hui, a ajouté M. Chrétien. Je suis très heureux que nous ayons trouvé un moyen de lever les obstacles à la mobilité au Canada. De fait, assurer la mobilité des Canadiens au pays, mieux servir les nouveaux arrivants et accroître les capacités de Vancouver à être la porte du Canada sur l'Asie-Pacifique font partie du plan pour préparer la Colombie-Britannique et le Canada à prendre le virage du XXIe siècle. »

« Cette entente est un gain pour le Canada et la Colombie-Britannique, a indiqué M. Clark. Le Premier ministre et moi avons pu trouver à certains problèmes de longue date une solution qui répond à la fois aux objectifs du gouvernement du Canada et à la situation particulière de notre province. »

Le Premier ministre Clark a aussi signalé que cette entente permet de mieux accueillir les nouveaux arrivants au Canada. « Elle reconnaît que, en tant que porte du Canada sur l'Asie-Pacifique, la Colombie-Britannique a un rôle unique à jouer et qu'elle doit surmonter des difficultés que n'éprouvent pas les autres provinces. L'entente prévoit que le gouvernement du Canada absorbera une plus grande part des coûts liés à ce rôle. De même, elle tient compte des énormes pressions que subit la Colombie-Britannique en raison de la migration interne. Nous avons convenu de procéder à un examen d'une durée de deux ans, et ma province sera consultée pour le cadre de référence. En retour, nous levons notre exigence en matière de résidence. »

Pour régler ce différend, le gouvernement de la C.-B. révoquera le critère selon lequel il faut avoir résidé au moins trois mois en C.-B. pour être admissible à l'aide sociale. En retour, le gouvernement du Canada réduira l'amende de 46,9 millions $ imposée à la C.-B. en 1995, pour la fixer à 20,3 millions $. Cette somme, qui représente les économies réalisées en fait par la province, correspond aux amendes imposées à d'autres gouvernements en vertu de paiements de transfert comme le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et d'ententes antérieures. La C.-B. recevra donc un remboursement de 26,6 millions $.

Le gouvernement du Canada est toutefois conscient que la C.-B. doit relever des défis particuliers en raison de l'afflux exceptionnel de nouveaux résidents venant d'ailleurs au Canada et de l'étranger.

Conscient également des pressions qu'exerce cet afflux sur les services de la province et des localités, le gouvernement du Canada accordera pour l'établissement des immigrants, dans le cadre de la nouvelle entente conclue avec la province, des ressources supplémentaires de l'ordre de 67,2 millions $ répartis sur trois ans, ou 22,4 millions $ par année. Ces fonds aideront à financer les services actuels d'établissement des immigrants.

Les deux premiers ministres ont convenu que toutes les provinces et le gouvernement fédéral doivent collaborer en matière de mobilité et s'entendre sur la façon de promouvoir celle-ci le plus efficacement possible. Ils ont convenu qu'un processus multilatéral, dont la conception serait soumise à l'approbation de toutes les parties, servirait les intérêts de tous en protégeant et en favorisant la mobilité au Canada. Le gouvernement du Canada discutera de la question avec toutes les provinces et essaiera de trouver une solution nationale au cours des deux prochaines années.

1997 est l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique, qui sera couronnée par le Sommet de l'APEC à Vancouver en novembre. MM. Chrétien et Clark ont indiqué que leurs gouvernements étaient résolus à tout mettre en oeuvre pour que Vancouver puisse jouer son rôle de « porte du Canada » sur l'Asie-Pacifique. Des projets conjoints, dont les détails doivent être réglés d'ici le 1er avril 1997, ont été arrêtés et totalisent au moins 120 millions $. Le gouvernement du Canada mettra de côté 60 millions $ à cette fin au cours des deux prochaines années.

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