Le Premier ministre Chrétien et le premier ministre Clark règlent le différend concernant le critère de résidence et conviennent de collaborer dans les dossiers de la mobilité, de l'immigration et de l'Asie-Pacifique
Le 6 mars 1997
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Jean Chrétien et son homologue de la
Colombie-Britannique, M. Glen Clark, ont annoncé aujourd'hui
que leurs gouvernements s'étaient entendus sur plusieurs
points :
- le critère de résidence en C.-B.;
- de nouvelles ententes concernant l'établissement des
immigrants;
- l'accroissement de la mobilité au Canada;
- le lancement de projets conjoints pour faire de Vancouver la
porte du Canada sur l'Asie-Pacifique.
En annonçant les ententes conclues, le Premier ministre
Chrétien a déclaré que « les Britanno-Colombiens,
et tous les Canadiens, veulent que leurs gouvernements règlent
ensemble les problèmes qui se posent aujourd'hui et saisissent
les occasions qui se présenteront demain. Le Premier ministre
Clark et moi avons franchi un pas important aujourd'hui, a ajouté
M. Chrétien. Je suis très heureux que nous ayons
trouvé un moyen de lever les obstacles à la mobilité
au Canada. De fait, assurer la mobilité des Canadiens au
pays, mieux servir les nouveaux arrivants et accroître les
capacités de Vancouver à être la porte du
Canada sur l'Asie-Pacifique font partie du plan pour préparer
la Colombie-Britannique et le Canada à prendre le virage
du XXIe siècle. »
« Cette entente est un gain pour le Canada et la Colombie-Britannique,
a indiqué M. Clark. Le Premier ministre et moi avons pu
trouver à certains problèmes de longue date une
solution qui répond à la fois aux objectifs du gouvernement
du Canada et à la situation particulière de notre
province. »
Le Premier ministre Clark a aussi signalé que cette entente
permet de mieux accueillir les nouveaux arrivants au Canada. «
Elle reconnaît que, en tant que porte du Canada sur l'Asie-Pacifique,
la Colombie-Britannique a un rôle unique à jouer et
qu'elle doit surmonter des difficultés que n'éprouvent
pas les autres provinces. L'entente prévoit que le gouvernement
du Canada absorbera une plus grande part des coûts liés
à ce rôle. De même, elle tient compte des énormes
pressions que subit la Colombie-Britannique en raison de la migration
interne. Nous avons convenu de procéder à un examen
d'une durée de deux ans, et ma province sera consultée
pour le cadre de référence. En retour, nous levons
notre exigence en matière de résidence. »
Pour régler ce différend, le gouvernement de la
C.-B. révoquera le critère selon lequel il faut avoir
résidé au moins trois mois en C.-B. pour être
admissible à l'aide sociale. En retour, le gouvernement
du Canada réduira l'amende de 46,9 millions $ imposée
à la C.-B. en 1995, pour la fixer à 20,3 millions
$. Cette somme, qui représente les économies réalisées
en fait par la province, correspond aux amendes imposées
à d'autres gouvernements en vertu de paiements de transfert
comme le Transfert canadien en matière de santé
et de programmes sociaux et d'ententes antérieures. La
C.-B. recevra donc un remboursement de 26,6 millions $.
Le gouvernement du Canada est toutefois conscient que la C.-B.
doit relever des défis particuliers en raison de l'afflux
exceptionnel de nouveaux résidents venant d'ailleurs au
Canada et de l'étranger.
Conscient également des pressions qu'exerce cet afflux
sur les services de la province et des localités, le gouvernement
du Canada accordera pour l'établissement des immigrants,
dans le cadre de la nouvelle entente conclue avec la province,
des ressources supplémentaires de l'ordre de 67,2 millions
$ répartis sur trois ans, ou 22,4 millions $ par année.
Ces fonds aideront à financer les services actuels d'établissement
des immigrants.
Les deux premiers ministres ont convenu que toutes les provinces
et le gouvernement fédéral doivent collaborer en
matière de mobilité et s'entendre sur la façon
de promouvoir celle-ci le plus efficacement possible. Ils ont convenu
qu'un processus multilatéral, dont la conception serait
soumise à l'approbation de toutes les parties, servirait
les intérêts de tous en protégeant et en favorisant
la mobilité au Canada. Le gouvernement du Canada discutera
de la question avec toutes les provinces et essaiera de trouver
une solution nationale au cours des deux prochaines années.
1997 est l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique, qui sera
couronnée par le Sommet de l'APEC à Vancouver en
novembre. MM. Chrétien et Clark ont indiqué que
leurs gouvernements étaient résolus à tout
mettre en oeuvre pour que Vancouver puisse jouer son rôle
de « porte du Canada » sur l'Asie-Pacifique. Des projets
conjoints, dont les détails doivent être réglés
d'ici le 1er avril 1997, ont été arrêtés
et totalisent au moins 120 millions $. Le gouvernement du Canada
mettra de côté 60 millions $ à cette fin au
cours des deux prochaines années.
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