Le Premier ministre Chrétien annonce de nouvelles initiatives canado-américaines sur les questions frontalières
Le 8 avril 1997
Washington D.C.
Le Premier ministre Chrétien a annoncé aujourd'hui
une série d'accords avec le gouvernement des États-Unis
visant à accommoder le nombre croissant de personnes qui
traversent la frontière canado-américaine. Les accords,
conclus pendant la visite du Premier ministre à Washington,
simplifieront la circulation légitime des personnes et
des marchandises tout en renforçant l'application de la
loi par une coopération entre les organismes chargés
de la frontière et de l'application de la loi.
Ces mesures avantageront considérablement les petites collectivités
frontalières, les points d'entrée achalandés,
les entreprises et les voyageurs. Elles s'inspirent de l'Accord
sur la frontière commune et de l'Accord Ciels ouverts,
deux accords historiques signés pendant la visite que le
Président Bill Clinton a effectuée à Ottawa
en février 1995.
Afin de faciliter la circulation transfrontière des personnes
et des marchandises, les deux gouvernements sont convenus :
de réduire la congestion à certains des points d'entrée
les plus achalandés en aménageant des centres
de traitement des véhicules commerciaux sur le côté
de la frontière qui s'y prête le mieux. Le premier
centre, qui sera implanté d'ici le début de 1998
au poste frontalier du Peace Bridge séparant Fort Erie
(Ontario) et Buffalo, offrira les services des Douanes américaines
à Fort Erie aux véhicules à destination
des États-Unis. D'ici le début de 1999, le traitement
des véhicules commerciaux se fera à des installations
hors route, ce qui éliminera les files d'attente et les
retards occasionnés aux chauffeurs d'autres types de véhicules;
de dédouaner électroniquement les transporteurs
commerciaux en utilisant le Prototype d'automatisation du commerce
nord-américain afin de réduire sensiblement
l'encombrement et d'abaisser les coûts pour les entreprises
et les consommateurs. L'initiative, qui se fonde sur des données,
des procédures et des documents communs, sera lancée
ce mois-ci à titre expérimental aux postes frontaliers
de Buffalo-Fort Erie et de Détroit-Windsor. Lorsqu'un
camion s'approche de la frontière, des émetteurs
spéciaux enverront aux Douanes un signal identifiant le
camion, le chauffeur et la cargaison. Après avoir évalué
si la cargaison satisfait aux exigences de dédouanement,
le service des Douanes enverra un message au camionneur lui donnant
instruction de s'arrêter au poste-frontière ou de
continuer son trajet;
d'offrir un programme de points automatisés/éloignés
de délivrance de permis qui fourniront, d'ici l'an
2000, un service ininterrompu aux petites collectivités
longeant la frontière par l'utilisation de technologies
comme l'inspection télévidéo. Ce service
permettra aux résidents de ces petites collectivités
de traverser la frontière -- pour prendre un repas ou voir
un film, par exemple -- sans avoir à faire un détour
d'une heure pour se rendre au poste frontière 24 heures
le plus près. Les consultations sur l'offre d'un tel service
à 22 paires de collectivités frontalières
commenceront à l'automne;
de réduire le nombre des arrêts aux douanes
de quatre à deux pour les transporteurs commerciaux en
transit qui transportent des marchandises via l'un ou l'autre
pays. Cette initiative, qui sera lancée à l'automne
1997, éliminera chaque année 300 000 arrêts
de traitement à la frontière New York-Ontario-Michigan,
ce qui permettra aux camionneurs d'épargner des millions
de dollars sans compromettre la sécurité à
la frontière;
d'aménager des installations frontalières communes.
La première installation commune des services des Douanes
et de l'Immigration des États-Unis et du Canada sera aménagée
au poste frontière séparant Coutts (Alberta) et
Sweetgrass (Montana). Ces installations en amélioreront
l'efficacité;
d'organiser des colloques conjoints pour aider la communauté
commerçante à respecter les formalités douanières
du Canada et des États-Unis en vue de réduire les
retards inutiles aux points d'entrée.
En juillet, on implantera un Service de prédédouanement
à l'aéroport d'Ottawa qui permettra aux compagnies
aériennes d'offrir de meilleurs services à destination
des États-Unis.
Afin de profiter des débouchés commerciaux croissants,
le Canada prévoit collaborer étroitement avec les
États-Unis pour l'aménagement de services de transport
transfrontalier plus efficaces et innovateurs. Le but est de garantir
que les réseaux de transport routier et ferroviaire permettent
de répondre à la demande projetée pour les
dix prochaines années et au delà. Les coalitions
de groupes des secteurs public et privé s'intéressant
au commerce et au transport frontaliers contribuent à promouvoir
la coopération entre les deux pays.
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