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Le Premier ministre Chrétien annonce de nouvelles initiatives canado-américaines sur les questions frontalières


Le 8 avril 1997
Washington D.C.

Le Premier ministre Chrétien a annoncé aujourd'hui une série d'accords avec le gouvernement des États-Unis visant à accommoder le nombre croissant de personnes qui traversent la frontière canado-américaine. Les accords, conclus pendant la visite du Premier ministre à Washington, simplifieront la circulation légitime des personnes et des marchandises tout en renforçant l'application de la loi par une coopération entre les organismes chargés de la frontière et de l'application de la loi.

Ces mesures avantageront considérablement les petites collectivités frontalières, les points d'entrée achalandés, les entreprises et les voyageurs. Elles s'inspirent de l'Accord sur la frontière commune et de l'Accord Ciels ouverts, deux accords historiques signés pendant la visite que le Président Bill Clinton a effectuée à Ottawa en février 1995.

Afin de faciliter la circulation transfrontière des personnes et des marchandises, les deux gouvernements sont convenus :

  • de réduire la congestion à certains des points d'entrée les plus achalandés en aménageant des centres de traitement des véhicules commerciaux sur le côté de la frontière qui s'y prête le mieux. Le premier centre, qui sera implanté d'ici le début de 1998 au poste frontalier du Peace Bridge séparant Fort Erie (Ontario) et Buffalo, offrira les services des Douanes américaines à Fort Erie aux véhicules à destination des États-Unis. D'ici le début de 1999, le traitement des véhicules commerciaux se fera à des installations hors route, ce qui éliminera les files d'attente et les retards occasionnés aux chauffeurs d'autres types de véhicules;

  • de dédouaner électroniquement les transporteurs commerciaux en utilisant le Prototype d'automatisation du commerce nord-américain afin de réduire sensiblement l'encombrement et d'abaisser les coûts pour les entreprises et les consommateurs. L'initiative, qui se fonde sur des données, des procédures et des documents communs, sera lancée ce mois-ci à titre expérimental aux postes frontaliers de Buffalo-Fort Erie et de Détroit-Windsor. Lorsqu'un camion s'approche de la frontière, des émetteurs spéciaux enverront aux Douanes un signal identifiant le camion, le chauffeur et la cargaison. Après avoir évalué si la cargaison satisfait aux exigences de dédouanement, le service des Douanes enverra un message au camionneur lui donnant instruction de s'arrêter au poste-frontière ou de continuer son trajet;

  • d'offrir un programme de points automatisés/éloignés de délivrance de permis qui fourniront, d'ici l'an 2000, un service ininterrompu aux petites collectivités longeant la frontière par l'utilisation de technologies comme l'inspection télévidéo. Ce service permettra aux résidents de ces petites collectivités de traverser la frontière -- pour prendre un repas ou voir un film, par exemple -- sans avoir à faire un détour d'une heure pour se rendre au poste frontière 24 heures le plus près. Les consultations sur l'offre d'un tel service à 22 paires de collectivités frontalières commenceront à l'automne;

  • de réduire le nombre des arrêts aux douanes de quatre à deux pour les transporteurs commerciaux en transit qui transportent des marchandises via l'un ou l'autre pays. Cette initiative, qui sera lancée à l'automne 1997, éliminera chaque année 300 000 arrêts de traitement à la frontière New York-Ontario-Michigan, ce qui permettra aux camionneurs d'épargner des millions de dollars sans compromettre la sécurité à la frontière;

  • d'aménager des installations frontalières communes. La première installation commune des services des Douanes et de l'Immigration des États-Unis et du Canada sera aménagée au poste frontière séparant Coutts (Alberta) et Sweetgrass (Montana). Ces installations en amélioreront l'efficacité;

  • d'organiser des colloques conjoints pour aider la communauté commerçante à respecter les formalités douanières du Canada et des États-Unis en vue de réduire les retards inutiles aux points d'entrée.
  • En juillet, on implantera un Service de prédédouanement à l'aéroport d'Ottawa qui permettra aux compagnies aériennes d'offrir de meilleurs services à destination des États-Unis.

    Afin de profiter des débouchés commerciaux croissants, le Canada prévoit collaborer étroitement avec les États-Unis pour l'aménagement de services de transport transfrontalier plus efficaces et innovateurs. Le but est de garantir que les réseaux de transport routier et ferroviaire permettent de répondre à la demande projetée pour les dix prochaines années et au delà. Les coalitions de groupes des secteurs public et privé s'intéressant au commerce et au transport frontaliers contribuent à promouvoir la coopération entre les deux pays.

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    Service de presse du CPM : (613) 957-5555

    
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    Mise à jour : 2006-07-28 Haut de la page Avis importants