Le Premier ministre annonce la conclusion de deux accords avec le Liban
Le 14 avril 2000Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd’hui la conclusion de deux accords bilatéraux entre le Canada et le Liban. Le Premier ministre a fait cette annonce à Beyrouth, au terme de rencontres avec le Premier ministre libanais Salim Hoss, le président de la Chambre, M. Nabih Berri et le Président Emile Lahoud.
« De puissants liens de famille et d’amitié unissent depuis longtemps le Canada et le Liban, a déclaré le Premier ministre. Ces accords jettent les bases de liens encore plus étroits entre nos pays. Je suis particulièrement heureux que nous soyons parvenus à une coopération plus étroite en matière d’affaires consulaires. Il s’agit là d’un autre pas en avant pour nos deux pays en vue de résoudre la question du transfert illicite d’enfants à l’étranger. »
Les accords conclus sont les suivants :
L’Accord sur les éléments consulaires des questions familiales a été signé par l’ambassadeur Haig Sarafian, au nom du Canada, et le ministre de la Justice Joseph Shaoul, au nom du Liban. Elle crée un cadre officiel pour les discussions et les échanges d’information touchant les cas consulaires déterminés, y compris des cas de garde d’enfants, afin de combattre le transfert illicite d’enfants à l’étranger.
L’Accord Canada-Liban sur le transport aérien établira le cadre nécessaire pour l’instauration de services aériens entre le Canada et le Liban. La signature de l’entente est prévue au cours des prochaines semaines.
Le Premier ministre a également souligné l’établissement, par la Société pour l'expansion des exportations, d’une deuxième ligne de crédit de 10 millions $US auprès de la Byblos Bank SAL, l’une des plus importantes institutions bancaires au Liban. La ligne de crédit servira à financer l’achat de produits et services canadiens par des acheteurs libanais.
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DOCUMENT D’INFORMATION
LES NOUVEAUX ACCORDS ENTRE LE CANADA ET LE LIBAN
L’Accord sur les éléments consulaires des questions familiales crée un cadre officiel pour l’examen de cas consulaires déterminés, y compris des cas de garde d’enfant, et pour l’échange d’informations au sujet de ces cas, afin de mieux lutter contre le transfert illicite d’enfants à l’étranger. Il crée un canal de communication officiel au niveau diplomatique entre le Canada et le Liban en instituant une commission consultative mixte composée de représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Justice et de l’Intérieur dans le cas du Liban, et de représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de la Gendarmerie royale du Canada pour la partie canadienne.
Cet accord ne remplace pas la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, qui prescrit le retour des enfants enlevés. Il s’agit d’un engagement à coopérer sur le plan bilatéral dans ce dossier et crée une voie de recours officielle pour les familles qui demandent justice.
Le Canada continue d’encourager le Liban à adhérer à la Convention de La Haye, pour mieux participer au règlement des questions relatives aux enlèvements d’enfants.
L’Accord Canada-Liban sur le transport aérien ouvre la possibilité d’instaurer des services aériens entre le Canada et le Liban. Les droits accordés à un pays par l’autre sous le régime de l’Accord sont le droit de survoler son territoire sans atterrir; le droit d’effectuer sur son territoire des escales non commerciales; et le droit d’effectuer des escales sur son territoire sur certaines liaisons déterminées en vue d’embarquer et de débarquer des voyageurs et des marchandises en déplacement international, y compris le courrier.