Le 14 avril 2000
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd’hui la conclusion de
deux accords bilatéraux entre le Canada et le Liban. Le Premier ministre a fait
cette annonce à Beyrouth, au terme de rencontres avec le Premier ministre
libanais Salim Hoss, le président de la Chambre, M. Nabih Berri et le
Président Emile Lahoud.
« De puissants liens de famille et d’amitié unissent depuis longtemps le
Canada et le Liban, a déclaré le Premier ministre. Ces accords jettent les
bases de liens encore plus étroits entre nos pays. Je suis
particulièrement heureux que nous soyons parvenus à une coopération plus
étroite en matière d’affaires consulaires. Il s’agit là d’un autre pas
en avant pour nos deux pays en vue de résoudre la question du transfert
illicite d’enfants à l’étranger. »
Les accords conclus sont les suivants :
L’Accord sur les éléments consulaires des questions familiales a
été signé par l’ambassadeur Haig Sarafian, au nom du Canada, et le ministre
de la Justice Joseph Shaoul, au nom du Liban. Elle crée un cadre officiel pour
les discussions et les échanges d’information touchant les cas consulaires
déterminés, y compris des cas de garde d’enfants, afin de combattre le
transfert illicite d’enfants à l’étranger.
L’Accord Canada-Liban sur le transport aérien établira le cadre
nécessaire pour l’instauration de services aériens entre le Canada et le
Liban. La signature de l’entente est prévue au cours des prochaines semaines.
Le Premier ministre a également souligné l’établissement, par la
Société pour l'expansion des exportations, d’une deuxième ligne de crédit
de 10 millions $US auprès de la Byblos Bank SAL, l’une des plus importantes
institutions bancaires au Liban. La ligne de crédit servira à financer l’achat
de produits et services canadiens par des acheteurs libanais.
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Service de presse du CPM : (613) 957-5555
DOCUMENT D’INFORMATION
LES NOUVEAUX ACCORDS ENTRE LE CANADA ET LE LIBAN
L’Accord sur les éléments consulaires des questions familiales crée
un cadre officiel pour l’examen de cas consulaires déterminés, y compris des
cas de garde d’enfant, et pour l’échange d’informations au sujet de ces
cas, afin de mieux lutter contre le transfert illicite d’enfants à l’étranger.
Il crée un canal de communication officiel au niveau diplomatique entre le
Canada et le Liban en instituant une commission consultative mixte composée de
représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Justice et de l’Intérieur
dans le cas du Liban, et de représentants du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international et de la Gendarmerie royale du Canada
pour la partie canadienne.
Cet accord ne remplace pas la Convention de La Haye sur les aspects civils de
l'enlèvement international d'enfants, qui prescrit le retour des enfants
enlevés. Il s’agit d’un engagement à coopérer sur le plan bilatéral dans
ce dossier et crée une voie de recours officielle pour les familles qui
demandent justice.
Le Canada continue d’encourager le Liban à adhérer à la Convention de La
Haye, pour mieux participer au règlement des questions relatives aux
enlèvements d’enfants.
L’Accord Canada-Liban sur le transport aérien ouvre la possibilité d’instaurer
des services aériens entre le Canada et le Liban. Les droits accordés à un
pays par l’autre sous le régime de l’Accord sont le droit de survoler son
territoire sans atterrir; le droit d’effectuer sur son territoire des escales
non commerciales; et le droit d’effectuer des escales sur son territoire sur
certaines liaisons déterminées en vue d’embarquer et de débarquer des
voyageurs et des marchandises en déplacement international, y compris le
courrier.