LE PREMIER MINISTRE ÉMET TROIS DÉCLARATIONS COMMUNES ET ASSISTE À LA SIGNATURE D’ACCORDS AVEC
LA FÉDÉRATION DE RUSSIELe 18 décembre 2000
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd’hui que le Canada et la Fédération de Russie ont conclu de nouveaux accords afin d’intensifier la coopération bilatérale. Le Premier ministre et le Président russe Vladimir Poutine ont émis aujourd’hui trois déclarations communes et ont assisté à la signature de deux accords entre le Canada et la Fédération de Russie.
« Les accords conclus aujourd’hui montrent clairement que les rapports entre nos deux pays s’élargissent et s’intensifient, a déclaré le Premier ministre. Nous poursuivons notre longue tradition de coopération bilatérale dans de nombreux secteurs, et nous conjuguons nos forces pour accroître les occasions d’affaires et d’investissement. »
Cette annonce a été faite à l’issue d’une réunion entre le Premier ministre et le Président, à l’occasion de la première visite officielle de M. Poutine au Canada.
Trois Déclarations communes engagent le Canada et la Fédération de Russie à intensifier le dialogue direct sur un éventail de questions relatives à la sécurité internationale, à réaffirmer l’engagement de longue date visant l’Arctique et à appuyer l’adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) :
La Déclaration commune du Canada et de la Russie sur la stabilité stratégique fait ressortir les grands points d’entente qui existent entre les deux pays sur de nombreuses questions relatives à la sécurité internationale et sur le programme d’action pour la sécurité humaine.
La Déclaration commune du Canada et de la Russie sur la coopération dans l’Arctique et le Nord réaffirme la tradition de coopération dans cette région, et trace la voie pour de nouvelles actions communes dans les domaines hautement prioritaires de la protection de l’environnement, du développement durable et de l’expansion des activités commerciales.
La Déclaration commune sur l’adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du commerce réaffirme l’appui du Canada à la demande d’adhésion de la Russie à cette organisation et souligne que le Canada continuera à fournir une aide technique à la Russie en vue de l’atteinte de cet objectif.
En outre, le ministre canadien des Transports, M. David Collenette, et le vice-premier ministre russe, M. Viktor Khristenko, ont signé un Accord de transport aérien. En vertu de cet accord, le Canada disposera de droits de route additionnels, et les transporteurs auront plus de marge de manoeuvre pour mener leurs activités en Russie. Les Russes obtiennent, quant à eux, le droit de desservir Toronto et trois autres villes canadiennes, en plus du service qu’ils assurent déjà à Montréal.
Enfin, le ministre canadien des Affaires étrangères, M. John Manley, et le vice-premier ministre russe, M. Viktor Khristenko, ont signé un Accord sur les principes et la base d’une coopération entre les citoyens de la Fédération de Russie et ceux des provinces et des territoires du Canada. Cet accord a pour but de favoriser et de guider l’intensification des relations entre les provinces et territoires du Canada et de la Russie par l’établissement d’un cadre juridique et la promotion de la coopération entre les provinces de leurs pays respectifs.
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DOCUMENT D’INFORMATION
LES NOUVEAUX ARRANGEMENTS ENTRE LE CANADA ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Déclaration commune sur la stabilité stratégique
La Déclaration commune sur la stabilité stratégique reflète l’importance que revêt le dialogue direct que nous entretenons avec la Russie dans ce domaine. Cette Déclaration dresse un bilan des positions du Canada et de la Fédération de Russie sur un éventail de questions relatives à la sécurité internationale ainsi que sur le programme d’action pour la sécurité humaine. Elle fait aussi ressortir les grands points d’entente qui existent entre les deux pays et prévoit dans quels domaines et de quelles façons ces derniers pourraient faire preuve d’une plus grande coopération dans l’avenir.
Dans la Déclaration commune, le Canada et la Fédération de Russie conviennent que le Traité sur les missiles antimissiles (ABM) de 1972 constitue une pierre angulaire de la stabilité stratégique. Ils affirment également avoir tous deux espoir que le Traité START III soit conclu dès que possible, y compris les dispositions relatives à des réductions considérables des armes stratégiques d’attaque, qui viendront en même temps préserver et renforcer le Traité ABM. Les deux parties promettent de faire tout ce qui est possible pour prendre les mesures concrètes convenues dans le Document final de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ayant eu lieu plus tôt cette année. Les parties ont en outre convenu de continuer à coopérer pour limiter la prolifération des missiles et des technologies de missiles et prévenir la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.
La Déclaration commune souligne l’importance qu’attachent le Canada et la Fédération de Russie à leur coopération dans les grands forums internationaux comme l’ONU, le G-8, l’OTAN et l’OSCE. Elle précise davantage certains domaines où la coopération russo-canadienne constitue un élément essentiel des vastes efforts déployés à l’échelle internationale pour faire face aux principaux enjeux qui se posent en matière de sécurité mondiale et régionale, y compris la préparation de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, la prise de mesures pour éliminer le lien entre le commerce illicite de diamants bruts et les conflits armés, l’établissement de la Commission internationale sur l’intervention et la souveraineté des États, la poursuite du processus de paix au Moyen-Orient et le déploiement d’efforts dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est dans le but de favoriser la démocratie, la sécurité et la prospérité dans cette région.
La déclaration complète est affichée sur le site Web suivant :
http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/geo/europe/f-russia.htm
Déclaration commune sur la coopération dans l’Arctique et le Nord
La Déclaration commune du Canada et de la Russie sur la coopération dans l’Arctique et le Nord réaffirme l’engagement de longue date de ces derniers à travailler ensemble pour résoudre les problèmes auxquels ils doivent tous deux faire face dans la région de l’Arctique. Les domaines de coopération hautement prioritaires incluent la protection de l’environnement, le développement durable et l’expansion des activités commerciales.
Le caractère arctique du Canada comme de la Russie fournit une assise spéciale à la coopération. Nous insistons sur l’importance de cette réalité dans le nouveau document de politique étrangère Le volet nordique de la politique étrangère du Canada, qui érige en priorité l’élargissement de l’aspect nordique de nos relations bilatérales. C’est dans l’esprit du volet nordique que nous émettrons la Déclaration commune sur la coopération dans l’Arctique et le Nord à l’occasion de la visite du Président Poutine en décembre, de manière à réaffirmer que le travail conjoint sur les questions nordiques demeurera une priorité des relations russo-canadiennes.
Le Canada a aidé activement la Russie à faire face à ses enjeux nordiques. L’an dernier, l’ACDI a affecté 30 % de son budget destiné à la Russie à des projets nordiques et autochtones, faisant du volet nordique une caractéristique distinctive des programmes d’aide du Canada en Russie. De plus, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a continué à s’intéresser à la Russie et met en œuvre le Protocole d’entente de 1997 pour la coopération en matière de développement autochtone et nordique.
La déclaration complète est affichée sur le site Web suivant :
http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/geo/europe/f-russia.htm
Déclaration commune sur l’adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du commerce
Une déclaration commune appuyant l’adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été émise, conformément aux règles de cette organisation. Dans la déclaration, on indique les domaines prioritaires sur lesquels le Canada doit axer son aide technique pour continuer à appuyer l’adhésion de la Russie à l’OMC.
Le Canada fournit actuellement un soutien direct à la Russie pour favoriser son adhésion à l’OMC, en finançant deux projets d’une valeur totale de 6,3 millions de dollars, dont l’un concerne l’aide du cabinet Macleod-Dixon, qui fournit des avis sur l’adhésion à l’OMC, et l’autre, le programme de création de capacités en politique commerciale et en droit de l’Université Carleton. Durant la réunion de la Commission économique intergouvernementale qui a eu lieu à Moscou à la fin de juin, les deux parties se sont montrées grandement intéressées à ce que l’ACDI continue à fournir une aide technique par l’intermédiaire des projets entrepris pour soutenir les efforts que déploie la Russie en vue d’adhérer à l’OMC.
La déclaration complète est affichée sur le site Web suivant :
http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/geo/europe/f-russia.htm
Accord de transport aérien
Le nouvel Accord de transport aérien remplace l’Accord sur le transport aérien conclu entre le Canada et l’Union soviétique en 1966. Ce nouvel accord, qui est déjà appliqué à titre provisoire, représente une étape très positive dans les relations entre le Canada et la Russie. En vertu de cet Accord, les compagnies aériennes des deux pays disposent de la marge de manœuvre dont elles ont besoin pour étendre considérablement les services aériens entre le Canada et la Russie.
Les transporteurs russes ont obtenu le droit de desservir Toronto ainsi que trois autres villes canadiennes de leur choix, en plus du service qu’ils assurent déjà à Montréal. Le transporteur russe Aeroflot dessert déjà Toronto à raison de trois vols par semaine. Un de ces vols dessert aussi Montréal. Même si Air Canada n’utilise pas ses propres avions sur cette liaison aérienne, l’accord lui confère le droit de desservir Moscou, Saint-Pétersbourg et trois autres destinations russes de son choix, en effectuant des vols en partage de codes avec ses partenaires de Star Alliance. Air Canada compte commencer à desservir Moscou en partage de codes avec Lufthansa le 1er janvier 2001.
Le Canada a également obtenu l’accord de la Russie au chapitre de nouvelles et importantes dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté de l’aviation, améliorant ainsi considérablement les exigences et procédures dans ces domaines importants. Les deux pays se sont aussi mutuellement accordé le droit de survoler leur territoire respectif, y compris les nouvelles liaisons aériennes transpolaires actuellement en élaboration.
La déclaration complète est affichée sur le site Web suivant :
http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/geo/europe/f-russia.htm
Accord sur les principes et la base d’une coopération entre les citoyens de la Fédération de Russie et ceux des provinces et des territoires du Canada
Cet accord remplace un accord semblable conclu en 1989 entre le Canada et l’Union soviétique. Cet accord a pour objet de faciliter et de guider les relations qui s’intensifient déjà entre les États membres de l’ex-Union soviétique et certaines provinces canadiennes. Le nouvel accord vise le même objectif général que son prédécesseur, c.-à-d. faire en sorte que les gouvernements fédéraux du Canada et de la Russie favorisent la coopération entre leurs provinces et entités infranationales respectives, tout en fournissant un cadre juridique pour ce faire.
Cet accord énonce en termes généraux les domaines qu’englobe cette coopération entre les provinces canadiennes et les membres de la Fédération de Russie, à savoir les « questions relevant de leurs compétences respectives », mais indique que les « ententes » conclues entre ces derniers n’auront pas le statut d’accords ou de traités internationaux.
La déclaration complète est affichée sur le site Web suivant :
http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/geo/europe/f-russia.htm