Le 27 avril 2004, le gouvernement fédéral a publié son premier énoncé global de politique de sécurité nationale. Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale est un cadre global de sécurité nationale qui identifie les lacunes, définit un plan d’action pour y remédier et prévoit un système de sécurité plus coordonné et intégré.
La politique est un cadre stratégique à long terme, axé sur trois intérêts fondamentaux en matière de sécurité nationale :
La politique de sécurité nationale présente des mesures à mettre en place dans six secteurs clés – renseignement, planification et gestion des opérations d’urgence, urgences touchant la santé publique, sécurité des transports, sécurité à la frontière et sécurité internationale.
Un des éléments majeurs de la politique est la création d’un comité consultatif sur la sécurité nationale qui permettra au gouvernement de prendre conseil auprès d’experts en matière de sécurité nationale provenant de l’extérieur du gouvernement, en ce qui concerne l’évaluation et le renforcement de notre système de sécurité.
Offrir des conseils spécialisés, en toute confidentialité, à la présidente du Comité du Cabinet sur la sécurité, la santé publique et la protection civile, dans les domaines suivants :
Le Comité consultatif sur la sécurité nationale (ci-après le « Comité ») dispensera des conseils au gouvernement par l’entremise du Conseiller national pour la sécurité auprès du Premier ministre. Ce dernier rendra régulièrement compte des travaux du Comité au Comité du Cabinet sur la sécurité, la santé publique et la protection civile ainsi qu’au Premier ministre.
On s’attend à ce que les ministres et les hauts fonctionnaires du gouvernement participent, au besoin, aux réunions du Comité.
À titre d’organe consultatif, le Comité n’a aucun pouvoir décisionnel. Il ne sera pas non plus responsable de la mise en œuvre de ses conseils.
Le Comité se réunira au moins deux fois par année et au plus quatre fois, à la discrétion du président et du gouvernement.
Le Secrétariat de la sécurité et du renseignement du Bureau du Conseil privé assurera le soutien administratif et technique du Comité.
Le gouvernement sélectionnera jusqu’à 15 personnes pour siéger au Comité. Les membres participeront à titre individuel et non pas à titre de représentants d’entités ou de groupes d’intérêts particuliers. Ils ne pourront déléguer un substitut pour les remplacer aux réunions.
La composition du Comité devra illustrer un savoir-faire et une expérience diversifiés. Ses membres devront avoir des connaissances pertinentes pour les questions de sécurité nationale parmi les domaines du renseignement, de la loi et des politiques, des droits de la personne et des libertés civiles, de la planification et de la gestion des opérations d'urgence, des urgences touchant la santé publique, de la sécurité publique, de la sécurité des transports, de la sécurité à la frontière, de même que de la sécurité internationale.
Le gouvernement nommera un président parmi les membres du Comité. Celui-ci collaborera avec le secrétaire adjoint du Cabinet, Sécurité et renseignement, pour établir l’ordre du jour des réunions et planifier les travaux du Comité.
Les membres seront nommés pour un mandat maximal de deux ans qui pourra être renouvelé. Les reconductions de mandat seront planifiées de façon à assurer la continuité et la rotation systématique des membres. Après un an, puis à la discrétion du gouvernement, le mandat et la composition du Comité seront révisés et modifiés en fonction de l’évolution des besoins.
Avant d’être nommées, les personnes intéressées à siéger au Comité feront l’objet d’une vérification de sécurité concernant leurs antécédents et pourraient devoir se soumettre au processus d’autorisation de sécurité.
On s’attend à ce que tous les membres protègent et préservent la confidentialité des renseignements divulgués durant les travaux du Comité. Ceux‑ci devront s’abstenir de discuter de ces renseignements avec des personnes qui ne participent pas directement au Comité ou de communiquer des renseignements obtenus dans le cadre des travaux du Comité, y compris les exposés qui y sont présentés, jusqu’à ce que ces renseignements aient été publiés officiellement. Les documents doivent toujours être conservés en lieu sûr et toute information confidentielle doit être retournée ou détruite selon les règles de sécurité en usage.
Ces dispositions s’appliquent durant et après le mandat à titre de membre du Comité.
Avant d’être nommés, les membres éventuels seront tenus de déclarer tout contexte susceptible de les placer ou pouvant laisser croire qu’ils sont dans une situation où un conflit d’intérêts est réel, perçu ou possible. Il incombera au membre de déclarer tout changement dans sa situation personnelle ou d’indiquer si les questions débattues par le Comité peuvent engendrer un conflit d’intérêts pour le membre.
Les membres du Comité qui sont aussi membres d’un organisme subventionné par le gouvernement ou qui sont liés à un tel organisme se trouveraient en situation de conflit d’intérêts s’ils avaient la possibilité d’exercer sur le Comité une influence pouvant favoriser un tel organisme.
Les membres siégeront sur le Comité à titre bénévole mais se verront rembourser les frais de déplacement et d’hébergement encourus pour participer aux réunions du Comité, conformément aux directives du Comité du Trésor.