Comité consultatif sur la sécurité nationale
Mandat
Aperçu
Le 27 avril 2004, le gouvernement fédéral a publié son premier énoncé global de
politique de sécurité nationale. Protéger
une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale
est un cadre global de sécurité nationale qui identifie les lacunes, définit
un plan d’action pour y remédier et prévoit un système de sécurité plus
coordonné et intégré.
La politique est un cadre stratégique à long terme, axé sur trois intérêts
fondamentaux en matière de sécurité nationale :
- protéger le Canada et les Canadiens, au pays et à
l’étranger;
-
s’assurer que le Canada n’est pas une source pour
des menaces visant nos alliés;
-
contribuer à la sécurité internationale.
La politique de sécurité nationale présente des mesures à mettre en
place dans six secteurs clés – renseignement, planification et gestion
des opérations d’urgence, urgences touchant la santé publique, sécurité
des transports, sécurité à la frontière et sécurité internationale.
Un des éléments majeurs de la politique est la création d’un comité
consultatif sur la sécurité nationale qui permettra au gouvernement de prendre
conseil auprès d’experts en matière de sécurité nationale provenant de
l’extérieur du gouvernement, en ce qui concerne l’évaluation et le
renforcement de notre système de sécurité.
Mandat
Offrir des conseils spécialisés,
en toute confidentialité, à la présidente du Comité du Cabinet sur la sécurité,
la santé publique et la protection civile, dans les domaines suivants :
- les questions liées
à la sécurité nationale
- les stratégies, les mécanismes
et les activités nécessaires pour élaborer, mettre en œuvre, évaluer et
renforcer un système de sécurité entièrement intégré.
Portée
Le Comité consultatif sur la sécurité
nationale (ci-après le « Comité ») dispensera des conseils au
gouvernement par l’entremise du Conseiller national pour la sécurité auprès
du Premier ministre. Ce dernier rendra régulièrement compte des travaux du
Comité au Comité du Cabinet sur la sécurité, la santé publique et la
protection civile ainsi qu’au Premier ministre.
On s’attend à ce que les
ministres et les hauts fonctionnaires du gouvernement participent, au besoin,
aux réunions du Comité.
À titre d’organe consultatif,
le Comité n’a aucun pouvoir décisionnel. Il ne sera pas non plus responsable
de la mise en œuvre de ses conseils.
Le Comité se réunira au moins
deux fois par année et au plus quatre fois, à la discrétion du président et
du gouvernement.
Le Secrétariat de la sécurité
et du renseignement du Bureau du Conseil privé assurera le soutien
administratif et technique du Comité.
Membres
Nominations et structure
Le gouvernement sélectionnera
jusqu’à 15 personnes pour siéger au Comité. Les membres participeront
à titre individuel et non pas à titre de représentants d’entités ou de
groupes d’intérêts particuliers. Ils ne pourront déléguer un substitut
pour les remplacer aux réunions.
La composition du Comité devra
illustrer un savoir-faire et une expérience diversifiés. Ses membres devront
avoir des connaissances pertinentes pour les questions de sécurité nationale
parmi les domaines du renseignement, de la loi et des politiques, des droits de
la personne et des libertés civiles, de la planification et de la gestion des
opérations d'urgence, des urgences touchant la santé publique, de la sécurité
publique, de la sécurité des transports, de la sécurité à la frontière, de
même que de la sécurité internationale.
Le gouvernement nommera un président
parmi les membres du Comité. Celui-ci collaborera avec le secrétaire
adjoint du Cabinet, Sécurité et renseignement, pour établir l’ordre du jour
des réunions et planifier les travaux du Comité.
Durée des nominations
Les membres seront nommés pour un mandat maximal de deux ans qui pourra être renouvelé. Les reconductions de
mandat seront planifiées de façon à assurer la continuité et la rotation
systématique des membres. Après un an, puis à la discrétion du gouvernement,
le mandat et la composition du Comité seront révisés et modifiés en fonction
de l’évolution des besoins.
Conduite et conflit d’intérêts
Avant d’être nommées, les
personnes intéressées à siéger au Comité feront l’objet d’une vérification
de sécurité concernant leurs antécédents et pourraient devoir se soumettre
au processus d’autorisation de sécurité.
On s’attend à ce que tous les
membres protègent et préservent la confidentialité des renseignements divulgués
durant les travaux du Comité. Ceux‑ci devront s’abstenir de discuter de
ces renseignements avec des personnes qui ne participent pas directement au Comité
ou de communiquer des renseignements obtenus dans le cadre des travaux
du Comité, y compris les exposés qui y sont présentés, jusqu’à ce que ces
renseignements aient été publiés officiellement. Les documents doivent
toujours être conservés en lieu sûr et toute information confidentielle doit
être retournée ou détruite selon les règles de sécurité en usage.
Ces
dispositions s’appliquent durant et après le mandat à titre de membre du Comité.
Avant
d’être nommés, les membres éventuels seront tenus de déclarer tout
contexte susceptible de les placer ou pouvant laisser croire qu’ils sont dans
une situation où un conflit d’intérêts est réel, perçu ou possible. Il
incombera au membre de déclarer tout changement dans sa situation personnelle
ou d’indiquer si les questions débattues par le Comité peuvent engendrer un
conflit d’intérêts pour le membre.
Les
membres du Comité qui sont aussi membres d’un organisme subventionné par le
gouvernement ou qui sont liés à un tel organisme se trouveraient en situation
de conflit d’intérêts s’ils avaient la possibilité d’exercer sur le Comité
une influence pouvant favoriser un tel organisme.
Indemnités
Les membres siégeront sur le Comité à titre bénévole mais se verront rembourser les frais de déplacement
et d’hébergement encourus pour participer aux réunions du Comité, conformément
aux directives du Comité du Trésor.
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