L'ACCORD
I. LE BUT DE L'ACCORD
Le but de l'Accord est de renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire et celle du gouvernement du Canada de mieux servir les Canadiens et les Canadiennes.
Cet Accord tire sa force du travail conjoint dont il résulte. Ce n'est pas un document juridique, mais il vise à guider l'évolution de la relation en précisant les valeurs, les principes et les engagements communs qui détermineront les pratiques futures. Il met l'accent sur ce qui unit le secteur et le gouvernement, il reconnaît la contribution de chacun, et il respecte les forces particulières et les méthodes de travail différentes de chaque partie.
L'Accord représente un engagement public du gouvernement du Canada et du secteur bénévole et communautaire à travailler ensemble de manière plus ouverte, plus transparente, plus cohérente et plus coopérative. Lorsqu'ils travaillent ensemble, le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire cherchent à remplir les engagements précisés dans l'Accord et à améliorer ainsi la qualité de vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
II. LES VALEURS
L'Accord se fonde sur les six valeurs canadiennes énumérées ci-dessous, qui
sont les plus pertinentes à la relation entre le gouvernement du Canada et le
secteur bénévole et communautaire. Ces valeurs sont étroitement liées les
unes aux autres et, ensemble, elles créent le climat favorisant l'amélioration
et la mise en valeur de la vie de tous les Canadiens et Canadiennes :
La démocratie - respecter le droit de
s'associer librement, d'exprimer ses opinions librement et de promouvoir une
cause.
Le civisme actif - accepter la participation ou
l'engagement actif des particuliers et des collectivités au développement de
la société, par une activité politique, une action bénévole, ou les deux.
L'égalité - respecter les droits garantis aux
Canadiens et aux Canadiennes dans la Charte canadienne des droits et libertés
et la Loi canadienne sur les droits de la personne, et respecter les droits des
personnes, dans le monde entier, tels que définis par les Nations Unies dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme.
La diversité - respecter le riche éventail
de cultures, de langues, d'identités, d'intérêts, de points de vue, de compétences
et de collectivités au Canada.
L'inclusion - accepter l'expression et la représentation
de la diversité, et respecter le droit de chacun de parler et d'être écouté.
La justice sociale - assurer une pleine
participation à la vie sociale, économique et politique des collectivités.
III. LES PRINCIPES
L'Accord se fonde sur les principes directeurs suivants :
L'indépendance
Le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire sont
autonomes, ils ont des forces particulières et des responsabilités distinctes,
et ils conviennent de ce qui suit :
- le gouvernement du Canada doit rendre compte de ses actes à tous les
Canadiens et Canadiennes, et il a la responsabilité de déterminer les
questions d'intérêt national et de mobiliser les ressources nécessaires
pour les traiter, d'établir des politiques et de prendre des décisions qui
répondent le mieux aux intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes;
- les organismes du secteur bénévole et communautaire doivent rendre
compte à ceux qui les appuient aussi bien qu'à leurs clients lorsqu'ils
dispensent des services, organisent des activités et jouent un rôle de
représentation aux échelons local, national et international;
- l'indépendance des organismes du secteur bénévole et communautaire
comprend leur droit, tout en respectant la loi, de contester les politiques,
les programmes et les lois de l'État et d'y proposer des changements;
- l'action sociale (défense d'une cause) est inhérente au débat et à l'évolution
dans une société démocratique et, sous réserve des principes qui précèdent,
elle ne devrait affecter aucune relation de financement qui pourrait exister.
L'interdépendance
Le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada
reconnaissent que :
- les actions de l'un peuvent avoir des répercussions directes ou
indirectes sur l'autre puisque les deux partagent souvent le même objectif
d'assurer le bien commun, qu'ils interviennent dans les mêmes sphères de
la vie et qu'ils servent les mêmes clients;
- chacun entretient des rapports complexes et importants avec d'autres
instances (les entreprises, les syndicats, les gouvernements provinciaux,
territoriaux et locaux, etc.), et l'Accord n'a nullement pour but d'affecter
ces autres relations.
Le dialogue
Le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada,
reconnaissant que le partage d'idées, de points de vue et d'expériences
contribue à l'amélioration de la compréhension, de la détermination de
priorités et de l'élaboration de politiques, conviennent de ce qui suit :
- le dialogue doit être ouvert, respectueux, éclairé et soutenu, et
accueillir une variété de points de vue;
- le dialogue doit s'établir de façon à respecter l'information
confidentielle de chaque partie et à susciter et maintenir la confiance;
- les processus et les structures de gouvernance doivent être conçus de
manière à assurer un dialogue soutenu.
La coopération et la collaboration
Le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire conviennent
qu'une intervention conjointe dans des secteurs d'intérêts communs contribue
à renforcer le tissu social des collectivités et à mobiliser davantage les
citoyens, et ils s'entendent sur le fait que :
- lorsqu'ils travaillent de concert à définir des priorités communes ou
des objectifs complémentaires, le climat de coopération et de
collaboration s'en trouve amélioré;
- leurs façons de travailler ensemble doivent être souples, et elles
doivent respecter la contribution des autres ainsi que les difficultés et
les contraintes auxquelles ils sont soumis.
La responsabilité envers les Canadiens et les Canadiennes
Le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada ont, en plus
de leurs responsabilités distinctes, celle de conserver la confiance des
Canadiens et des Canadiennes en :
- assurant la transparence, des normes de conduite élevées et une saine
gestion lorsqu'ils travaillent ensemble;
- suivant de près les résultats et en en faisant rapport.
IV. LES ENGAGEMENTS À AGIR
Les valeurs et les principes de l'Accord sont le point de départ du développement
de la relation. Le succès de cette démarche dépendra des actions et des
pratiques du gouvernement du Canada et du secteur bénévole et communautaire en
vue du mieux-être de tous les Canadiens et Canadiennes. Les engagements énoncés
ci-après seront essentiels pour faire face à l'avenir.
Les engagements communs
Le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada s'engagent
à :
- agir d'une manière compatible avec les valeurs et les principes énoncés
dans le présent Accord;
- élaborer les mécanismes et les processus nécessaires à la mise en œuvre
de l'Accord;
- travailler ensemble, au besoin, pour atteindre des buts et des objectifs
communs;
- promouvoir une prise de conscience et une compréhension de la
contribution apportée par chacun à la société canadienne.
Les engagements du gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada s'engage à :
- reconnaître et prendre en considération les conséquences de ses lois, règlements,
politiques et programmes sur les organismes du secteur bénévole et
communautaire, y compris l'importance des politiques et des pratiques de
financement pour l'évolution de la relation et le renforcement des moyens
d'action du secteur bénévole et communautaire;
- reconnaître le besoin d'établir un dialogue ouvert, éclairé et soutenu
avec le secteur bénévole et communautaire, afin que celui-ci puisse
apporter son expérience, son expertise, ses connaissances et ses idées à
l'élaboration de meilleures politiques publiques, ainsi qu'à la conception
et à la prestation de programmes;
- se pencher sur la question de la responsabilité ministérielle quant au développement
continu de sa relation avec le secteur bénévole et communautaire.
Les engagements du secteur bénévole et communautaire
Le secteur bénévole et communautaire s'engage à :
- continuer de déterminer les questions et les tendances importantes ou
nouvelles dans les collectivités, d'y répondre ou de les présenter au
gouvernement du Canada;
- faire en sorte que toutes les composantes du secteur bénévole et
communautaire puissent être représentées auprès du gouvernement du
Canada et se faire entendre de ce dernier, assurant ainsi la mobilisation et
la participation des diverses composantes du secteur;
- se pencher sur la question de la responsabilité du développement continu
de sa relation avec le gouvernement du Canada.
V. L'APPLICATION DE L'ACCORD
L'Accord est un point de départ. L'application de ses dispositions exigera certaines
mesures. Le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada conviennent
d'élaborer, en temps opportun :
- des structures organisationnelles appropriées pour mettre en application les dispositions de
l'Accord, au gouvernement du Canada comme dans le secteur bénévole et
communautaire;
- des processus pour surveiller l'application de l'Accord, pour rendre compte aux Canadiens et aux Canadiennes de l'état de la relation et des résultats
atteints, pour résoudre les conflits, pour convenir des étapes suivantes, et pour examiner les possibilités stratégiques de collaboration future;
- des codes ou des normes de bonnes pratiques pour faciliter les interactions entre les ministères et les organismes du secteur bénévole et communautaire sur des points particuliers de la relation, comme le dialogue sur les
politiques, le financement et d'autres questions à préciser;
- l'organisation d'une réunion régulière des ministres et des représentants du secteur bénévole et communautaire pour faire le point sur les résultats
obtenus;
- des mesures continues pour mieux sensibiliser les membres du secteur, le gouvernement du Canada et les Canadiens et
Canadiennes, aux dispositions de l'Accord.
Le but visé est que l'Accord et son plan de mise en œuvre procurent un cadre de travail propice pour aider le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada à mieux servir les Canadiens et les
Canadiennes.
CONCLUSION
Les Canadiens et les Canadiennes comptent sur des collectivités fortes,
vivantes et actives, et travaillent à bâtir une société vigoureuse, juste et
inclusive qui reconnaît l'importance des valeurs et des principes, qui
encourage le déploiement de toute la gamme des activités humaines, et où les
personnes et les collectivités peuvent s'épanouir pleinement. Cet Accord est
le point de départ du renforcement de la relation entre le gouvernement du
Canada et le secteur bénévole et communautaire, afin d'aider les Canadiens et
les Canadiennes à se doter de la société à laquelle ils aspirent.