Projet d'accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole

Décembre 2001

Table des matières

Avant-propos : Ministre et représentante du secteur bénévole et communautaire

Lettre d'accompagnement des coprésidents de la Table conjointe sur l'Accord

Introduction

Le contexte
Les parties à cet Accord
La portée de l'Accord
La raison d'être de l'Accord - Pourquoi, et pourquoi maintenant
L'origine de l'Accord

L'Accord

1. Le but de l'Accord
   
2. Les valeurs

   La démocratie
   Le civisme actif
   L'égalité
   La diversité
   L'inclusion
   La justice sociale
    

3. Les principes

   L'indépendance
   L'interdépendance
   Le dialogue
   La coopération et la collaboration
   La responsabilité envers les Canadiens et les Canadiennes
   

4. Les engagements à agir

   Les engagements communs
   Les engagements du gouvernement du Canada
   Les engagements du secteur bénévole et communautaire
   

5. L'application de l'Accord

Conclusion

Annexes

Annexe A - Groupe de référence ministériel sur le secteur bénévole
Annexe B - Groupe directeur du secteur bénévole et communautaire
Annexe C - Table conjointe sur l'Accord

Message du Premier ministre

Aujourd'hui plus que jamais auparavant, le Canada repose sur la force conjuguée de ses secteurs privé, public et bénévole. Bien qu'il convienne de souligner la contribution de chacun de ces secteurs à notre qualité de vie, nous voulons mettre en relief aujourd'hui le rôle particulièrement précieux du secteur bénévole et communautaire. Un secteur qui implique les citoyens aux quatre coins du pays dans la vie de leur collectivité, où ils prodiguent des services et se font les porte-parole de préoccupations communes. Bref, un secteur qui est essentiel à notre mieux-être collectif.

Le gouvernement du Canada et le secteur bénévole travaillent depuis longtemps côte à côte. L'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire vient ouvrir une ère nouvelle de collaboration et de respect.

Cet accord pose les jalons d'une relation solide et dynamique entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada. Je crois qu'il nous inspirera à continuer d'unir nos efforts pour bâtir un pays encore meilleur. Telle a toujours été la voie canadienne, et c'est une tradition que notre gouvernement est fier de maintenir à l'aube du XXIe siècle.

OTTAWA
2001

Avant-propos
Ministre et représentante du secteur bénévole et communautaire

Il y a un peu plus d'un an, nous avons lancé, conjointement, l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, visant à doter le secteur bénévole de meilleurs moyens et à renforcer la relation que nous entretenons et ce, dans le but d'améliorer les services que nous offrons. Un groupe de référence de ministres, agissant au nom du gouvernement du Canada, en a assumé la direction, alors qu'un groupe directeur représentant le secteur bénévole et communautaire en faisait de même pour le secteur. L'un des éléments-clés de cette Initiative consistait à élaborer un Accord qui présenterait les orientations de la relation gouvernement-secteur bénévole, clarifierait les principes la régissant, tout cela pour la rendre encore meilleure.

Le processus conjoint d'élaboration de l'Accord illustre bien la solidité des liens qui unissent le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada. Le travail de la Table conjointe sur l'Accord, chargée de rédiger le document et de mener des consultations à l'échelle du pays, s'est effectué dans la transparence et dans le respect. Cet Accord, croyons-nous, permettra aux différents intervenants de poursuivre dans cette voie.

L'Accord est une étape déterminante dans le renforcement de notre relation. Nous devons maintenant passer à la prochaine étape : mettre en pratique les dispositions de cet Accord. Ce n'est qu'à la lumière du renforcement de notre relation, fondée sur des valeurs et principes communs, que nous pourrons juger de son succès.

C'est avec plaisir que nous continuerons notre collaboration sur cette base, dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes.

 

L'honorable Lucienne Robillard Présidente, Groupe de référence ministériel sur le secteur bénévole1

Marlene Deboisbriand Présidente, Groupe directeur du secteur bénévole et communautaire1

¹La liste des membres figure en annexe

Lettre d'accompagnement des coprésidents de la Table conjointe sur l'Accord

Le but de cet Accord est d'accroître la capacité du gouvernement du Canada et du secteur bénévole et communautaire de mieux servir les Canadiens et les Canadiennes. Nous croyons qu'il favorisera une plus grande compréhension entre les deux secteurs tout en fournissant le cadre dans lequel cette relation pourra se développer et progresser.

Un groupe de travail appelé Table conjointe sur l'Accord, qui réunissait quatorze individus oeuvrant au sein du gouvernement du Canada et du secteur bénévole et communautaire, a rédigé le texte de l'Accord. Les membres de cette Table ont été choisis de manière à refléter la diversité des ministères fédéraux et organismes bénévoles et communautaires.

Pour assurer l'écoute d'un grand nombre de points de vue, la Table conjointe sur l'Accord a effectué deux rondes de consultation au cours de l'été et l'automne 2001. Des gens provenant d'une vaste gamme d'organismes du secteur bénévole et communautaire ainsi que des ministères et organismes fédéraux ont profité de ces consultations pour faire valoir leurs points de vue. Des efforts particuliers ont également été faits pour rejoindre les Canadiens et les Canadiennes en milieu rural et les minorités visibles. Des fonctionnaires provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de groupes autochtones, du secteur privé, de syndicats et du milieu universitaire ont aussi pu participer à cet exercice de consultation.

Il s'est dégagé de ces démarches un consensus remarquable au sujet du contenu de l'Accord et des valeurs, des principes et des engagements nécessaires à l'établissement d'une relation encore plus solide entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire.

Nous remercions les Canadiens et les Canadiennes qui, au nombre de plus de 2 000, ont participé aux consultations. Nous espérons que l'Accord débouchera non seulement sur des relations plus efficaces et plus fructueuses entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada, mais aussi sur une plus grande compréhension de l'apport considérable du secteur bénévole et communautaire à notre qualité de vie.

Nous voulons également remercier les membres du personnel du Secrétariat de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire et du Groupe de travail sur le secteur bénévole du Bureau du Conseil privé, qui ont participé aux travaux de la Table conjointe sur l'Accord et fourni un soutien logistique. Ils ont effectué leur travail avec professionnalisme, faisant preuve de l'esprit de collaboration que l'Accord cherche à établir.

Les membres de la Table conjointe se consacreront, au cours des prochains mois, à formuler des recommandations pour la mise en œuvre de l'Accord. Ceci consistera notamment à dresser un plan pour suivre les progrès réalisés et en faire rapport, ainsi qu'à proposer des codes de bonnes pratiques pour orienter les interactions futures.

Les consultations ayant révélé un véritable appui au contenu et au but de l'Accord, nous sommes fiers de recommander ce document au gouvernement du Canada et au secteur bénévole et communautaire.

 

Lynne Toupin Coprésidente pour le secteur Table conjointe sur l'Accord2

Bill McCloskey Coprésident pour le governement Table conjointe sur l'Accord2

²La liste des membres de la Table figure en annexe

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