Introduction

Le premier Répertoire des ministères canadiens depuis la Confédération, 1^er juillet 1867 - 1^er janvier 1957, a paru dans sa version française en 1958. Il fut suivi en 1966 par un Supplément... et en 1974 par un autre Répertoire...   Le présent Répertoire des ministères canadiens réunit toutes les publications précédentes et est mis à jour continuellement.  La compilation précédente a été réalisée en bonne partie par le regretté Henri Chassé, alors greffier adjoint du Conseil privé, avec le concours des Services de communication des Archives nationales du Canada.

Plan de l'ouvrage

Le Répertoire des ministères canadiens se veut une liste chronologique des ministères depuis la Confédération. Pour chaque ministère, on a établi une liste alphabétique des fonctions ministérielles suivies des noms de leurs responsables et des dates de leur entrée en fonctions et de leur départ. Les notes, qui complètent cette liste, rendent compte des fonctions remplies simultanément et, aussi, des nominations subséquentes. Ces notes mentionnent aussi les fonctions occupées d'office et fournissent des renseignements pertinents sur la création et l'abolition de certains postes ministériels.

Naissance et mort d'un ministère :

Le premier jour

La durée de chaque ministère est en relation directe avec la période où le premier ministre occupe ses fonctions. La façon la plus simple de fixer le jour où a commencé un ministère, c'est de s'en tenir à la date où le premier ministre a prêté le serment d'office. Toutefois, on ne doit pas oublier qu'il n'y a aucune obligation légale exigeant du premier ministre qu'il prête un tel serment. Avant 1957 seulement deux premiers ministres l'ont fait: Arthur Meighen en 1920 et William Lyon Mackenzie King en 1921. Jusqu'en 1957, le premier ministre détenait au moins un autre portefeuille ministériel. Lorsqu'il y n'y a pas de serment d'office comme premier ministre, on considère que le ministère commence le jour de l'assermentation du premier ministre à l'autre portefeuille ministériel. Si le premier ministre conservait le même portefeuille que lors du ministère précédent, on considère que le ministère commence le jour de la nomination de ses ministres à leur poste. ^[1] À partir de 1957, avec John George Diefenbaker, une tradition s'est établie - depuis lors, tous les premiers ministres ont prêté serment d'office en tant que premier ministre. 

Le dernier jour

Un ministère se termine le jour de la mort du premier ministre^[2] ou le jour où le gouverneur général accepte sa démission. Avant 1920, la démission d'un premier ministre était acceptée automatiquement, au moment même où ce dernier la remettait. Le ministère était dissous ipso facto, mais les ministres vaquaient à leurs occupations habituelles au sein de leurs ministères jusqu'à ce que leur propre démission soit acceptée par le nouveau premier ministre, ou encore jusqu'à ce que de nouvelles nominations soient faites. En 1920, sir Robert Laird Borden annonça son intention de démissionner, mais il remit sa démission officielle seulement lorsque Arthur Meighen fut prêt à former le nouveau gouvernement. Cette pratique s'est perpétuée jusqu'à nos jours.

Il y a deux interprétations en ce qui a trait à la date terminale où un ministère cesse d'être en fonctions. La date indiquée dans le Répertoire est celle du jour où fut acceptée la démission du premier ministre ou la date de sa mort. La deuxième interprétation possible est celle de la date terminale d'un ministère en fonctions est celle qui se conforme à la Loi de l'interprétation de 1967. Quand une nomination entre ou cesse d'être en vigueur à un jour donné, cette nomination prend force ou prend fin, selon le cas, dès la fin du jour qui précède le jour en question.^[3] Les dates de démissions de chacun dans le texte suivent la Loi de l'interprétation.

Nominations des ministres

Les ministres sont habituellement nommés par une commission sous le Grand Sceau du Canada. Durant les treize premières années suivant l'avènement de la Confédération, les nominations des ministres faisaient l'objet d'une recommandation orale venant de la part du premier ministre. Les dates de ces nominations ont été établies d'après les avis publiés dans la Gazette officielle du Canada. Dans la plupart des cas depuis l'avènement de la Confédération, la date de nomination concorde avec la date où le ministre a prêté serment d'office. Durant la période s'étendant de 1880 à 1953, une décision du Conseil fut entérinée : elle recommandait à l'attention du gouverneur général qu'une commission chargée des nominations soit créée. Depuis septembre 1953, c'est par un instrument d'avis, lettre du premier ministre au gouverneur général^[4], que les recommandations pour les nominations ministérielles se font.

Les ministres sont assermentés comme membres du Conseil privé avant de l'être à leur premier portefeuille. En conséquence, on leur donne le titre d'honorable. Le jour de leur assermentation au Conseil privé est tenu pour le jour de leur entrée en fonctions.^[5] Pour ce qui est des nominations consécutives, ils n'ont qu'à prêter un nouveau serment d'office.

La plupart des premiers ministres et un certain nombre de ministres ont été assermentés membres du Conseil privé du Royaume-Uni. Conséquemment, on leur donne le titre de très honorable. On s'est servi, dans cet ouvrage, de la date où ils ont été assermentés au Conseil privé de préférence à la date de leur nomination à leur poste. Au mois de mars 1968, le Tableau des titres devant être usités au Canada fut révisé de façon à décerner à vie le titre de très honorable aux premiers ministres dès leur entrée en fonctions.

Ministres sans portefeuille

Il y a eu un certain nombre de ministres sans portefeuille dans tous les ministères sauf le premier.^[6] Jusqu'au 26 septembre 1926, l'expression « ministre sans portefeuille » a été employée. Les personnes nommées étaient assermentées à titre de conseillers privés et assistaient aux réunions du cabinet à l'invitation du premier ministre. Toutefois, après 1926, on les nomma membres de l'Administration et ministres sans portefeuille.^[7] Jusqu'en 1968, ils prêtèrent le serment d'office à titre de membres de l'Administration. En 1968, le titre traditionnel de ministre sans portefeuille fut utilisé de nouveau. C'est de ce titre que l'on s'est servi tout au long de ce Répertoire et ce, jusqu'au 11 juillet 1971, alors que la Loi sur l'organisation du gouvernement, 1970 -1971, prit force. La Loi autorisa la nomination de ministres d'État; on pouvait assigner de tels ministres pour venir en aide à n'importe quel ministre responsable d'un ministère ou d'un secteur de la fonction publique.

Ministres suppléants

Les ministres suppléants sont mentionnés dans ce Répertoire lorsqu'il s'est produit une vacance à un poste au cours d'un ministère et qu'un ministre suppléant a été nommé pour combler cette vacance. Le 3 décembre 1886, une clause fut prononcée permettant la nomination de ministres suppléants par décret du Conseil quand un ministre était absent ou incapable de remplir ses fonctions. Pour la plupart des nominations antérieures au 3 décembre 1886,^[8] il a été nécessaire de se reporter aux signatures sur les demandes faites par les ministères au gouverneur en conseil. A partir de 1886, la date où le décret du Conseil nommant un ministre suppléant est approuvé devient celle où il entre en fonctions. En 1965, une clause fut prévue pour la nomination de ministres suppléants sur une base de disponibilité permanente pour remplir les fonctions lorsqu'un ministre est absent ou empêché de s'en acquitter ou encore lorsqu'il y a une vacance à ce poste. Cela se fait par décret du Conseil et une clause prévoit habituellement la nomination d'un ministre suppléant de rechange.

Ministres ne faisant pas partie du cabinet

On attribua à plusieurs postes de faire partie du ministère sans faire partie du cabinet. Le solliciteur général du Canada, le commissaire des Douanes et le commissaire du Revenu intérieur ont tous, à une certaine époque, fait partie de cette catégorie. Ils n'étaient pas nommés membres du Conseil privé et n'assistaient pas aux réunions du cabinet.^[9] Les secrétaires parlementaires et les sous-secrétaires parlementaires au cours du neuvième et du dixième ministères faisaient aussi partie de cette catégorie.

Les secrétaires parlementaires et les sous-secrétaires parlementaires étaient choisis parmi les membres de la Chambre des communes pour venir en aide à certains ministres ou pour les remplacer lorsqu'ils s'absentaient. Deux d'entre eux, le secrétaire parlementaire de la Milice et de la Défense et le sous-secrétaire parlementaire pour les Affaires extérieures, ont été nommés par décret du Conseil le 15 juillet 1916. Un secrétaire parlementaire du Rétablissement des soldats à la vie civile fut nommé en février 1918. Comme leurs tâches étaient de nature ministérielle, les secrétaires parlementaires et les sous-secrétaires parlementaires étaient considérés comme faisant partie du ministère mais non du cabinet.^[10] Un salaire annuel de $5,000.00 leur fut accordé en septembre 1917 par la Loi 7-8, Geo. V, c. 35. Elle décrétait aussi l'abolition des postes de secrétaire parlementaire de la Milice et de la Défense et du sous-secrétaire parlementaire pour les Affaires extérieures, à la fin de la session du Parlement pendant laquelle la guerre prendrait fin. Le poste de secrétaire parlementaire du Rétablissement des soldats à la vie civile fut aboli en juin 1928.

Adjoints parlementaires et secrétaires parlementaires ne faisant pas partie du ministère

Les adjoints parlementaires ont été nommés pour la première fois au cours du seizième ministère. Leur nomination et leur traitement de $4,000.00 par année étaient adoptés annuellement lors du vote des prévisions budgétaires par la Chambre des communes. Leur nomination officielle se faisait par décret du Conseil, et ils cessaient d'être en fonctions lors de la dissolution de la Chambre. Ces adjoints parlementaires ne faisaient pas partie du ministère. La Loi sur les secrétaires parlementaires, en 1959, a eu pour effet de remplacer les postes d'adjoints parlementaires par ceux de secrétaires parlementaires. Au début, il n'y avait pas de différence entre ces deux postes, sauf le titre. La Loi permit la nomination d'un maximum de seize secrétaires parlementaires. En 1970, la Loi fut amendée pour permettre la nomination d'un secrétaire parlementaire pour venir en aide à chaque ministre responsable d'un portefeuille.

[1] Ce fut le cas pour les trois ministères suivants : le cinquième, formé par sir John Sparrow David Thompson, le septième, formé par sir Charles Tupper et le dixième, formé par sir Robert Laird Borden.

[2] Deux ministères ont été dissous par la mort du premier ministre : le troisième ministère, lors du décès de sir John A. Macdonald, le 6 juin 1891; le cinquième ministère, lors du décès de sir John Sparrow David Thompson, le 12 décembre 1894.

[3] Loi de l'interprétation, statut 16 Élis. II, chapitre 7, article 22:5.

[4] Jusqu'en 1966, le solliciteur général ne fut pas nommé par voie d'instrument d'avis.

[5] L'honorable Hugh McDonald fait exception à cette règle : il fut président du Conseil privé et ministre de la Milice et de la Défense avant même d'être assermenté membre du Conseil privé.

[6] Au cours du premier ministère, James Cox Aikins fut nommé au Conseil privé, le 16 novembre 1869, et, à partir de ce moment, il fut invité par Macdonald à assister aux réunions du cabinet. Il ne peut être considéré ministre sans portefeuille toutefois, car il ne fut assermenté au Conseil privé que le 8 décembre 1869, date à laquelle il fut nommé secrétaire d'État.

[7] William Frederic Kay fut nommé ministre sans portefeuille en 1930.

[8] Les nominations furent quelquefois enregistrées par décret du Conseil après 1879.

[9] L'honorable sir Charles Hibbert Tupper fut assermenté au Conseil privé le 1^er juin 1888. Au cours du septième ministère, il fut solliciteur général du Canada, du 1^er mai 1896 au 8 juillet 1896, mais le premier ministre ne l'invita pas à devenir membre du cabinet.

[10] Dans le C.P. 1916-1970 on décrit le poste de secrétaire parlementaire de la Milice et de la Défense en ces termes : « ... un secrétaire parlementaire qui viendrait en aide au ministre de la Milice et de la Défense, et, jusqu'à un certain point, devrait agir à sa place pendant son absence... Le secrétaire parlementaire devrait ex officio être membre du Conseil de la Milice et en l'absence du ministre devrait agir comme président de celui-ci... Lorsque le ministre s'absente d'Ottawa, le secrétaire parlementaire devrait voir à l'administration du ministère de la Milice et de la Défense.»

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