III
Le secteur public
du gouvernement du Canada
Pour comprendre les réformes en cours dans le secteur public,
il faut savoir en quoi consiste le secteur public du gouvernement
du Canada à l'heure actuelle.
La diversité du secteur public
Le secteur public est très diversifié |
Le secteur public est très diversifié.
Aujourd'hui, le secteur public du gouvernement du Canada se
compose de 24 ministères, de 37 sociétés d'État, de
26 tribunaux et organismes quasi judiciaires et d'au moins
48 agences de service de types divers. Chaque organisation a
sa raison d'être, un rôle et une culture qui lui sont propres.
Chaque type d'organisation est mieux adapté à certaines
formes d'activités et se distingue par son régime de gestion,
la marge de manoeuvre accordée à ses gestionnaires et la nature
du régime d'imputabilité des ministres et des employés.
Un ministre est responsable d'un ensemble, ou d'un
portefeuille, d'organisations distinctes, mais interreliées |
L'ensemble du secteur public du
gouvernement du Canada comprend aujourd'hui l'équivalent de
370 000 emplois à temps plein, dont moins de la
moitié, soit environ 170 000, dans les ministères. Chaque
organisation relève d'un ministre et, par son intermédiaire, du
Parlement. Un ministre est donc responsable d'un ensemble, ou
d'un portefeuille, d'organisations distinctes, mais
interreliées, qui comprend :
- Un ministère -- qui est chargé de
répondre aux besoins du ministre et du gouvernement, de
façonner les lois et les politiques et de fournir les
services qui requièrent la surveillance et les
directives régulières du ministre.
De par les lois créant les ministères, le ministre a le
pouvoir général de gérer et de diriger le ministère.
Ces lois désignent le sous-ministre comme administrateur
général et responsable de la gestion des ressources
financières et humaines du ministère. Le sous-ministre
doit rendre compte au ministre de la gestion du
ministère et des conseils fournis ainsi que des gestes
posés par les employés du ministère.
- Des agences de service -- qui offrent des
services conformément à un mandat et à un cadre
législatif; elles sont habituellement gérées sur la
base d'un cadre d'imputabilité des résultats plus
étroit et ne requièrent qu'une surveillance générale
de la part du ministre. Bon nombre de ces agences sont
créées en vertu d'une loi qui précise leur mode de
responsabilisation. Généralement, le ministre est
responsable de ces agences et doit rendre compte de leurs
activités. Bien que les rapports de force et les liens
hiérarchiques entre les chefs d'agences, le Parlement et
le ministre varient de l'une à l'autre, la gestion en
incombe habituellement au chef, sous la direction du
ministre.
- Des sociétés d'État -- qui offrent des
services selon le modèle de l'entreprise privée et
conformément à un cadre stratégique et législatif. Le
ministre exerce une surveillance générale auprès de
ces sociétés en approuvant leur plan d'activités
pluriannuel et en présentant leur rapport annuel au
Parlement.
Les sociétés d'État ont leurs propres lois, lesquelles
précisent les responsabilités du ministre, du conseil
d'administration et du chef de la société. Elles sont
comptables au Parlement par l'intermédiaire des
ministres, dont le rôle consiste, entre autres, à
présenter des recommandations au gouverneur en conseil
à propos de la nomination des membres du conseil
d'administration, à approuver les plans d'activités
avant de les présenter au Conseil du Trésor et à
déposer les rapports annuels. Le président d'une
société d'État en est le premier dirigeant et, à ce
titre, il dirige et contrôle les activités de la
société au nom du conseil d'administration.
- Des tribunaux -- qui rendent des jugements
ou entendent des appels afin de veiller à
l'application des politiques gouvernementales de façon
autonome, sans lien de dépendance avec le gouvernement.
Leur efficacité dépend de leur indépendance.
Le ministre est généralement comptable au Parlement des
activités des tribunaux de son portefeuille, mais il
entretient avec eux le « maintien des
distances » nécessaire à leur fonction. Son rôle
se limite habituellement à présenter des
recommandations au gouverneur en conseil à propos de la
nomination des membres des tribunaux et à déposer le
rapport annuel. Le président d'un tribunal en est
habituellement le premier dirigeant, et à ce titre, il
supervise et dirige les activités et le personnel du
tribunal.
Ces structures décrivent l'état actuel des choses
dans le secteur public du gouvernement du Canada. Chaque type
d'organisation comporte des avantages et des inconvénients, et
chacun d'eux est en voie de transformation. Dans le passé, un
modèle unique d'organisation ne répondait pas aux besoins du
secteur public et il en sera de même à l'avenir.
On verra probablement plus de diversité |
Dans les années à venir, on verra
probablement plus -- et non moins -- de diversité à mesure que
le gouvernement apprendra :
- à travailler en partenariat,
- à intégrer la prestation des services des divers
ministères et ordres de gouvernement,
- à tirer parti des nouvelles technologies de
l'information.
Le défi qui nous attend est d'encourager l'innovation tout en
veillant à ce que les valeurs et principes de base du secteur
public soient respectés, à ce que la responsabilité des
ministres demeure intacte et à ce que le Parlement puisse
continuer d'exercer son droit de regard légitime.
Les fonctions essentielles du secteur public
Le rapport de l'an dernier décrivait assez longuement les
fonctions essentielles du secteur public, qui sont :
- d'aider le gouvernement et les ministres à façonner les
politiques et les lois;
- de servir les citoyens en leur offrant des services dans
le cadre des lois et politiques en vigueur.
Après avoir redéfini en grande partie le rôle
fondamental du gouvernement du Canada, il faut maintenant
chercher à déterminer comment le secteur public devra s'y
prendre pour bien remplir son double rôle d'offrir des services
aux citoyens dans la société contemporaine et d'assurer un
soutien stratégique au gouvernement et aux ministres. Le
chapitre IV traite des progrès accomplis depuis un an dans
la prestation des services et le chapitre V, du renforcement
de l'élaboration des politiques.
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matières] [Chapitre suivant]
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