YUKON
I LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
Le Conseil des ministres du Yukon est l’organe décisionnel exécutif du gouvernement. Le Conseil des ministres est présidé par le Leader du gouvernement. Même si le nombre des membres du Conseil des ministres peut varier légèrement, il est actuellement composé de six ministres, incluant le Leader du gouvernement. Chaque membre du Conseil des ministres est responsable d’au moins deux portefeuilles.
Il existe actuellement quatre comités du Conseil des ministres :
- le Conseil de gestion (3 membres, 3 remplaçants);*
- le Comité du Conseil des ministres chargé des questions sociales (4);*
- le Comité du Conseil des ministres chargé des questions économiques et environnementales (4); et
- le Comité du Conseil des ministres chargé de la législation (3).
Il s’agit de comités consultatifs, qui fournissent des conseils stratégiques et soumettent leurs recommandations au Conseil des ministres.
De plus, le gouvernement a créé trois commissions du Conseil des ministres :
- la Commission de l’énergie;
- la Commission des forêts du Yukon; et
- la Commission du processus d’évaluation des activités de développement.
On a mis sur pied ces commissions afin de pouvoir élaborer des politiques sur les priorités du gouvernement telles qu’établies par le Conseil des ministres. Chaque commission est dirigée par un député d’arrière-ban; ce dernier agit à titre de commissaire et est appuyé dans ses fonctions par un sous-ministre, qui joue le rôle de sous-commissaire, et deux employés de soutien de la fonction publique en détachement. Chaque commissaire préside un sous-comité du Conseil dont les activités sont principalement liées aux travaux de la commission.
Les commissions élaborent des politiques dans leurs trois domaines de spécialisation, organisent des consultations exhaustives, génèrent des renseignements de base et établissent des options qui devront être étudiées par le Conseil des ministres. Lorsqu’une commission soumet son rapport, le gouvernement y donne suite dans un délai raisonnable.
Les commissions sont considérées comme une composante importante du processus décisionnel : elles favorisent en effet une plus grande participation des députés d’arrière-ban au processus et permettent une analyse intégrée des questions de politique interministérielles. Ces commissions constituent une innovation du gouvernement actuel du Yukon.
Les membres du Conseil des ministres se réunissent habituellement une fois par semaine pour suggérer des orientations aux ministères à propos de diverses initiatives gouvernementales. Dans la plupart des cas, les décisions du Conseil sont fondées sur les mémoires que lui présentent les ministres. Les dossiers sur lesquels doit se pencher le Conseil peuvent être répartis dans les quatre grandes catégories suivantes : les politiques, la législation, les textes réglementaires (y compris les décrets et les arrêtés ministériels), et les nominations de ministres.
Le processus d’examen des questions par le Conseil des ministres débute par un mémoire rédigé par un ministère responsable, après des consultations exhaustives auprès des organismes centraux, des ministères intéressés, etc. Le mémoire est ensuite envoyé au ministère du Conseil exécutif, qui est chargé de le transmettre au comité de hauts fonctionnaires concerné à des fins d’examen. Les comités du Conseil des ministres peuvent être appelés à intervenir à divers moments du processus d’examen. Ils n’examinent cependant pas tous les dossiers; on leur soumet habituellement les questions ou problèmes complexes qui doivent être cernés et définis.
Une fois le processus d’examen terminé, le ministère prépare une version finale du mémoire. Le sous-ministre et le ministre du ministère parrain, ainsi que les sous-ministres de tous les ministères concernés, le signent. Le mémoire est alors envoyé au ministère du Conseil exécutif, où l’on procède à une analyse de politique. Une fois cette analyse terminée, le mémoire est présenté au Conseil des ministres, qui prendra une décision finale.
L’Assemblée législative compte 17 membres; 11 de ces membres (dont six sont des ministres) siègent sur les bancs du gouvernement. Trois des cinq députés d’arrière-ban sont commissaires et un est le président de l’Assemblée législative. L’autre député d’arrière-ban a été commissaire de l’embauche au Yukon, mais cette commission a récemment été démantelée, puisque ses travaux étaient terminés.
II LES ORGANISMES CENTRAUX
Le Leader du gouvernement et le Conseil des ministres sont secondés dans leurs fonctions par plusieurs organismes centraux : le bureau du Leader du gouvernement, le ministère du Conseil exécutif, le ministère des Finances et la Commission de la fonction publique.
De plus, le ministère de la Justice leur prodigue des avis juridiques et rédige les lois. Le ministère des Services gouvernementaux offre une aide centralisée aux ministères, notamment les services d’Imprimeur de la Reine, un service des contrats, des services de gestion immobilière, et une aide en matière de transport, de communications et d’information.
1. Le Bureau du Leader du gouvernement
Le Bureau du Leader du gouvernement est composé de membres du personnel politique qui relèvent du Leader par l’entremise du directeur du bureau. Le personnel politique du Leader du gouvernement et des ministres est régi par la Loi sur les employés du cabinet et des groupes parlementaires, et non pas par la Loi sur la fonction publique. Par conséquent, les membres du personnel politique ne sont pas des fonctionnaires.
Le Bureau offre au Leader du gouvernement des conseils et un soutien relativement à un grand nombre de questions de nature politique, notamment les stratégies, les affaires liées aux circonscriptions et les communications. Par ailleurs, le Bureau assure la liaison avec les ministres et le caucus. Le Bureau du Leader du gouvernement joue un rôle actif dans la coordination et le suivi des dossiers importants qui intéressent le gouvernement.
Par contre, le Bureau du Leader du gouvernement ne procède à aucune fonction d’élaboration ou d’analyse de politique. Ces responsabilités relèvent du ministère du Conseil exécutif et des autres ministères.
2. Le ministère du Conseil exécutif
Le ministère du Conseil exécutif est dirigé par le secrétaire du Conseil des ministres et sous-ministre du ministère du Conseil exécutif. Le secrétaire du Conseil des ministres cumule trois fonctions principales :
- en tant que sous-ministre auprès du Leader du gouvernement, offrir des conseils et un soutien au Leader du gouvernement portant sur l’ensemble de ses responsabilités de Leader du gouvernement;
- en tant que secrétaire du Conseil des ministres, fournir des conseils et un soutien au Conseil et superviser la prestation au Conseil et à ses comités d’une aide en matière de politiques et de secrétariat; et
- en tant que premier des sous-ministres, assurer un leadership et une coordination générale des priorités, des stratégies, de l’organisation et du renouvellement du gouvernement.
Le ministère du Conseil exécutif est chargé d’appuyer les opérations du Conseil des ministres. Ses priorités sont établies par le Leader du gouvernement, qui se fonde sur les recommandations du secrétaire du Conseil. Le ministère du Conseil exécutif effectue une analyse formelle des mémoires au Conseil; il facilite ainsi le processus décisionnel en déterminant si les mémoires sont complets et si diverses considérations (p. ex. les répercussions financières et légales, l’incidence sur les revendications territoriales, les communications publiques) et les objectifs généraux du gouvernement ont été pris en compte. Le ministère du Conseil exécutif offre également une aide de secrétariat aux comités du Conseil des ministres.
Le ministère du Conseil exécutif appuie le processus décisionnel du Conseil des ministres en analysant les mémoires présentés à ce dernier. Il procède également à l’élaboration de politiques liées aux principales initiatives interministérielles, ainsi qu’aux domaines de responsabilité propres à certains ministères. De plus, il préside le comité interministériel des directeurs de politique, qui est chargé d’examiner les initiatives en matière de politique gouvernementale avant qu’elles ne soient étudiées par le Conseil des ministres. Le comité veille ainsi à ce que les répercussions des recommandations sur le public, d’autres ministères et les politiques et programmes actuels soient prises en compte.
En plus de son rôle de soutien au Conseil des ministres et au processus décisionnel de ce dernier, le ministère est également responsable des relations intergouvernementales, y compris des relations avec les gouvernements autochtones. Traditionnellement, le Leader du gouvernement du Yukon est chargé du portefeuille des affaires intergouvernementales.
La gestion des relations du Yukon avec d’autres gouvernements et la coordination générale des activités intergouvernementales relève du ministère du Conseil exécutif. La Direction des relations intergouvernementales du ministère, dirigée par un sous-ministre adjoint qui relève du secrétaire du Conseil des ministres, est la principale unité chargée des négociations concernant le transfert des responsabilités de type provincial dans le domaine des ressources naturelles, (responsabilité qui est actuellement assumée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) au gouvernement du Yukon. Le Yukon dispose également d’un bureau à Ottawa qui s’occupe des questions liées aux affaires intergouvernementales, y compris des questions financières.
En plus de ses fonctions d’organisme central, le ministère du Conseil exécutif exerce également plusieurs fonctions liées aux programmes, en fournissant à l’échelle gouvernementale des services dans les domaines des communications publiques, de la vérification interne, de la statistique et des langues française et autochtones. Le ministère est également responsable de la négociation et du règlement des revendications territoriales des Premières nations et de la mise en oeuvre des accords d’autonomie gouvernementale. De plus, le ministère du Conseil exécutif offre une aide au commissaire du Yukon, dont le rôle est semblable à celui du lieutenant gouverneur dans une province. Les responsabilités du Commissaire incluent la signature des documents juridiques, l’approbation des lois et la prise des proclamations.
Le bureau du Leader du gouvernement et le ministère du Conseil exécutif travaillent en étroite collaboration. Ils ont choisi un mode de consultation et des mécanismes de collaboration informels qui leur permettent de fournir des conseils et un soutien de grande qualité au Leader du gouvernement.
3. Le ministère des Finances
Le ministère des Finances assure la gestion générale des ressources financières du gouvernement afin de veiller à ce que les priorités du gouvernement et ses obligations statutaires soient respectées.
La responsabilité de la gestion financière générale et de l’allocation des ressources relève du Conseil de gestion, comité du Conseil des ministres formé en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques en tant que comité du Conseil des ministres chargé des finances et de la gestion. Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux directives du Conseil, le comité prend des décisions stratégiques sur les ressources financières et humaines, ainsi que sur les biens du gouvernement. Compte tenu de la taille relativement réduite du Conseil des ministres du Yukon, tous les ministres participent régulièrement aux réunions du Conseil de gestion et prennent part à ses délibérations.
Le ministère des Finances, dirigé par le sous-ministre des Finances, qui agit également à titre de secrétaire du Conseil de gestion, fournit un soutien au Conseil en matière de politique. Le secrétaire du Conseil des ministres et le Commissaire de la fonction publique sont tous deux conseillers auprès du Conseil de gestion. Le ministère des Finances et le ministère du Conseil exécutif assiste le Conseil de gestion en fournissant des services de secrétariat.
Le processus budgétaire est inspiré du processus traditionnel utilisé au niveau fédéral, ainsi que dans la plupart des provinces.
Le processus de planification financière et de contrôle budgétaire utilisé par le gouvernement du Yukon est arrêté par le Conseil de gestion. Le Conseil des ministres établit en premier lieu les objectifs et priorités de l’ensemble du gouvernement. Les ministères responsables sont chargés de préparer des plans stratégiques, de déterminer les objectifs de leurs programmes et de leur ministère, et d’élaborer les plans d’investissement, le cas échéant. Ils doivent ensuite faire approuver tous ces documents.
L’établissement du budget est la deuxième composante principale du processus de planification fiscale : un mémoire global est rédigé et examiné par le Conseil de gestion. À la suite de cet examen, les plans financiers quinquennaux sont établis et approuvés, ainsi que les budgets de fonctionnement et d’entretien. Les membres de l’Assemblée législative du Yukon discutent ensuite des budgets et les approuvent.
Le contrôle budgétaire constitue la composante finale. La mise en oeuvre des budgets et des plans par les ministères est contrôlée, supervisée et examinée. Cet exercice mène au prochain cycle de planification. Les comptes publics sont préparés en fin d’année, vérifiés par le vérificateur général, déposés à l’Assemblée législative et examinés par le comité des comptes publics.
4. La Commission de la fonction publique
La Commission de la fonction publique offre des services de gestion des ressources humaines aux ministères. Elle doit faire respecter le principe du mérite et superviser le bon fonctionnement du mécanisme d’appel. Un représentant de la Commission de la fonction publique siège aux réunions des comités de sélection et certifie le choix des candidats.
III LA HAUTE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Leader du gouvernement choisit tous les sous-ministres en fonction d’une accréditation des compétences par la Commission de la fonction publique. Tous les sous-ministres relèvent du Leader du gouvernement. Les sous-ministres sont nommés par décret en vertu de la Loi sur la fonction publique. À l’exception du Commissaire de la fonction publique, ils occupent leur poste à titre amovible pour un mandat initial pouvant aller jusqu’à cinq ans. Ils peuvent être nommés de nouveau pour des mandats subséquents. Le Commissaire de la fonction publique est nommé pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans et ne peut être démis de ses fonctions que pour un motif valable.
Des lettres d’engagement sont rédigées chaque année suivant les discussions avec le sous-ministre, le ministre, le sous-ministre du Conseil exécutif et le Leader du gouvernement. Ces lettres sont fondées sur les objectifs du gouvernement et soumises à l’approbation finale du Leader du gouvernement. Elles servent de mandat pour le sous-ministre et de fondement à leur évaluation annuelle du rendement.
Le Leader du gouvernement et le ministre concerné sont responsables de toutes les évaluations et de tous les examens du rendement des sous-ministres, et travaillent étroitement avec le sous-ministre du Conseil exécutif. Le rendement du sous-ministre est mesuré à la lumière des objectifs établis dans la lettre d’engagement.
Le sous-ministre du ministère du Conseil exécutif et secrétaire du Conseil des ministres mène l’ensemble de la communauté des sous-ministres. Il organise des réunions informelles chaque semaine pour tous les sous-ministres, ainsi que des réunions bi-mensuelles plus formelles du Comité d’examen des sous-ministres. Ces réunions permettent au secrétaire du Conseil des ministres de communiquer la vision de l’avenir de la fonction publique établie par le gouvernement. Ces réunions donnent également aux sous-ministres l’occasion d’aborder de façon cohérente et efficace les initiatives qui concernent plusieurs ministères.
* Le chiffre entre parenthèses représente le nombre de ministres du Conseil des ministres qui sont membres du comité.
* Les membres des trois comités suivants comprennent les ministres et sous-ministres responsables des secteurs de programmes pertinents.
Annexe 1 - Organigramme du processus d'examen des questions par le Conseil des ministres
