Annexe B Historique du groupe de travail Contenu de lAnnexe B :
Contexte Ces dernières années, plusieurs événements très médiatisés, tels la diminution des stocks de poissons au large des côtes est et ouest, la tragédie du sang contaminé, l'enquête subséquente de la Commission Krever et, plus généralement, la préoccupation suscitée par la nécessité de bien se préparer en vue du bogue de l'an 2000, ont servi à conscientiser le public à l'importance de bien gérer les risques dans le contexte de la prise de décisions. Dans le domaine de la politique gouvernementale, les risques pour la santé et la sécurité, pour l'environnement et pour la vitalité économique sont de plus en plus grands, à cause notamment de facteurs comme :
Outre les nombreuses influences extérieures, le gouvernement s'est vraiment efforcé de rehausser le processus des politiques publiques en relevant des défis comme l'engagement des citoyens, un code déontologique permanent cohérent, la communication améliorée de rapports au Parlement, et un accent sur les résultats plutôt que sur les règlements. Ensemble, ces tendances et pressions créent un environnement où la politique publique :
Création du groupe de travail Compte tenu de l'évolution de cet environnement, la question de la gestion du risque a surgi dans plusieurs discussions entre sous-ministres vers la fin de 1998. À cette époque, le greffier du Conseil privé a fait savoir que, compte tenu de l'intérêt exprimé par les sous-ministres, la question de la gestion du risque méritait d'être approfondie. En conséquence, le Bureau du Conseil privé a chargé un groupe de travail composé de sous-ministres adjoints d'examiner des questions d'ordre général associées à la gestion du risque dans le processus des politiques publiques. On s'attendait à ce qu'un tel groupe de travail améliore les connaissances de base sur la gestion du risque, enrichisse les discussions à venir et aide à cerner les secteurs clés dignes d'attention. Le Groupe de travail sur la gestion du risque a été organisé et présidé par Ruth Dantzer, secrétaire adjointe du Cabinet, Politique du développement social, Bureau du Conseil privé. Les participants au Groupe de travail ont été nommés par les membres de l'Équipe d'examen des sous-ministres sur la réforme de la réglementation (devenue l'Équipe d'examen des sous-ministres sur la confection des lois et l'exercice de l'autorité), ce qui assurait la présence d'un échantillon représentatif des responsabilités en matière de politique au sein du gouvernement, soit des ministères à vocation tant scientifique que socio-économique. Vous trouverez ci-joint la liste des participants en question. Le Groupe s'est réuni tous les mois, de janvier à novembre 1999. Au cours de cette période, plusieurs séances spéciales ont également été convoquées afin d'améliorer les connaissances générales du Groupe sur la gestion du risque et d'établir des liens avec des spécialistes de l'extérieur. La liste de ces spécialistes est annexée. En avril, le Forum des SMA du greffier portait sur la gestion du risque. Divers sous-groupes se sont également réunis au cours de cette période pour développer et peaufiner des aspects du travail entrepris par le Groupe, y compris la documentation et le présent rapport. Groupe de travail des SMA sur la gestion du risque Ruth Dantzer Jane S. Billings Suppléant :
Tony Campbell Jean Chartier Bob Connelly Liseanne Forand Jonathan Fried Suppléant :
François Guimont (Vic Shentora, décembre 1999) Suppléante :
Doug Hedley Ron Jackson Suppléant :
Linda Keen Myles Kirvan Mario Laguë Katharine MacCormick George Redling Ian Shugart Jack Stagg (François Guimont, décembre 1999) Andrei Sulzenko Suppléante :
Dave Watters Alan Winberg (Roberta Santi, novembre 1999)
Personnes-resources ayant contribué aux travaux du Groupe de travail :Bill Stanbury Bill Leiss Michael Trebilcock David Lewis Jean François Girard Mark Neal Tammy Tengs |
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